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ملحق (ب)

New York, le 3 janvier 2005

Mr. Zakaria Ben Moustapha, Président

Comité Supérieur des Droits de l’Homme

et des Libertés Fondamentales

85, ave. de la Liberté

1002 Tunis, Belvedere, Tunisia

Envoi par fax, courrier et courriel

M. le Président,

Je vous présente mes meilleurs voeux á l’occasion de la nouvelle année.

Je vous écris en rapport avec une enquête que votre instance, le Comité supérieur des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, aurait menée concernant un prisonnier, libéré depuis, qui s’appele Nabil Ouaer.

Selon une information qui circulait, M. Ouaer aurait été victime d’une aggression sexuelle dans la prison de Borj ar-Roumi, pendant le mois du juin 2004. Toujours selon cette information, l’aggression aurait été commise par d’autres prisonniers avec la complicité de certains responsables de l’administration pénitencière. Il paraît que la famille de M. Ouaer a saisi votre comité concernant l’affaire.

Une dépêche de l’Agence France Presse datée du 9 juillet 2004 rapporte que « une source officielle a déclaré que "le détenu a lui-même démenti avoir été victime d'une quelconque agression sexuelle" au président du Comité supérieur tunisien des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui l'interrogeait le 28 juin dernier. »

Je salue l’effort que le Comité supérieur a investi afin d’établir ce qui s’est passé dans cet incident. Comme il s’agit d’un cas qui préoccupe Human Rights Watch, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de toute conclusion émanant de votre enquête.

Je me tiens à votre entière disposition pour répondre à toute question que vous pourriez avoir et vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Sarah Leah Whitson

Cc:       Mr. Mohamed Habib Cherif, Ministère de la Justice

Mr. Tarek Azouz, Embassy of Tunisia, Washington, DC