Congo

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La situation des droits humains
Défendre les droits humains
Le rôle de la communauté internationale

La situation des droits humains

La guerre catastrophique en cours depuis cinq ans entre le Gouvernement congolais et des groupes rebelles toujours plus fragmentés s'est poursuivie le plus clair du temps cette année, les belligérants tuant, violant et blessant des milliers de civils. Grâce à l'intensification des initiatives internationales pour mettre fin au conflit, l'Angola et le Zimbabwe ont retiré l'essentiel des troupes qu'ils avaient déployées pour soutenir le Gouvernement congolais. Le Rwanda a rapatrié la plupart de ses soldats qui appuyaient la branche Goma des rebelles du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD-Goma), tandis que le Burundi, également soutien du RCD-Goma et l'Ouganda, parrain de trois autres factions du RCD, annonçait aussi son intention de se retirer; mais en octobre des informations indiquaient que les troupes burundaises et ougandaises opéraient toujours aux côtés du RCD-Goma alors que l'Est du Congo continuait de s'enfoncer dans ce conflit inter-factions et inter-ethnique. En réponse au retrait militaire rwandais, le Gouvernement congolais a interdit les groupes rebelles rwandais basés dans l'Est du Congo et expulsé les dirigeants de l'un de ces groupes, les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Le Gouvernement a également accepté de faciliter le désarmement et le rapatriement des rebelles rwandais, mais les premières tentatives pour les persuader de rentrer chez eux sont généralement restées vaines.

Au cours de l'année et jusqu'à leur retrait, la plupart des acteurs étrangers ont observé une trêve mais les forces locales, dont certaines recevaient un soutien, soit du Gouvernement congolais, soit d'un des protagonistes extérieurs, ont continué de se battre pratiquement toute l'année derrière les lignes de front dans l'Est du Congo. Selon le rapport d'une commission d'experts du Conseil de sécurité des Nations Unies, publié en octobre, des officiers rwandais, ougandais et zimbabwéens ont alimenté ces conflits locaux de façon à piller plus aisément les ressources congolaises. Le rapport indiquait que des officiers de haut-rang collaboraient avec des "groupes criminels" pour voler les richesses du Congo et prévenait que le retrait des troupes étrangères ne mettrait pas fin à cette exploitation illégale.

Les différentes parties au conflit se sont retrouvées en février 2002 pour initier le Dialogue inter-congolais prévu dans l'Accord de paix de Lusaka de 1999, mais elles ne sont parvenues qu'à un accord fragile de partage du pouvoir qui laisse d'importantes questions en suspend concernant la réunification nationale et la transition politique. Le RCD-Goma a refusé de signer l'accord, de même que des vétérans de l'opposition congolaise comme Etienne Tshisekedi de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS). Le RCD-Goma a boycotté la reprise des négociations fin octobre.

Le Gouvernement est devenu parti au Statut de Rome pour la Cour Pénale Internationale (CPI) et a également demandé la création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité commis au Congo avant l'instauration de la CPI. D'autres protagonistes ont également appelé à la création d'un tribunal international dans le cadre de l'accord signé au terme du Dialogue inter-congolais, mais la communauté internationale n'a pas témoigné beaucoup d'intérêt pour cette requête.

En mai, des combattants du RCD-Goma se sont mutinés à Kisangani. Lors de l'écrasement de ce soulèvement, des soldats du RCD-Goma, apparemment soutenus par les Rwandais, ont massacré des personnes civiles et militaires: selon un rapport présenté au Conseil de sécurité de l'ONU, plus de 160 personnes ont été ainsi abattues.

En août et en septembre, des centaines de civils ont été tués dans la province d'Ituri, dans le nord-est du pays, où les troupes ougandaises supposées maintenir l'ordre ont en fait apporté leur soutien à l'une des parties au conflit qui oppose factions rebelles et milices ethniques. En août, l'Union patriotique congolaise (UPC), faction majoritairement issue de l'ethnie Hema et soutenue par les troupes ougandaises, a chassé les forces du RCD-Mouvement de libération (RCD-ML) dirigé par Mbusa Nyamwisi de la capitale provinciale, Bunia et tué des membres des ethnies Lendu et Ngiti considérés comme des partisans du RCD-ML. Les forces du RCD-ML et la milice des Ngiti ont alors attaqué la ville de Nyankunde et tué des centaines de civils, dont le personnel et les patients de l'hôpital, achevés dans leurs lits.

Dans la province Orientale, le RCD-ML de Nyamwisi a également perdu du territoire en octobre face au Mouvement pour la libération du Congo (MLC) de Jean-Pierre Bemba. Avançant vers l'Est hors de la province de l'Equateur, avec le renfort d'une autre faction dissidente du RCD, le RCD-National (RCD-N) dirigé par Roger Lumbala, les forces de Bemba ont pris les villes d'Epulu et de Mambasa, chassant des milliers de civils terrorisés devant eux; au moment où nous écrivions, les forces de Jean-Pierre Bemba avançaient vers Beni, dans le Nord-Kivu.

Alors que les troupes rwandaises se retiraient du Nord et du Sud-Kivu en octobre, des groupes locaux comme les Mai-Mai et les Banyamulenge (Congolais d'origine rwandaise) ont chassé les combattants du RCD hors d'Uvira et de ses environs, mais ont dû reculer face à une nouvelle poussée du RCD-Goma qui aurait alors reçu le renfort de forces burundaises et rwandaises. Les troupes du RCD-Goma et les Mai-Mai auraient tué des civils et pillé leurs biens au cours de cette bataille.

De nombreux Banyamulenge soutenaient initialement le RCD-Goma mais, au début de 2002, un groupe important d'entre eux a suivi l'ancien officier du RCD-Goma Patrick Masunzu quand il a dénoncé l'autorité du mouvement. Le RCD-Goma a vainement cherché à éliminer le groupe de Masunzu. Les soldats du Gouvernement rwandais se sont alors joints aux offensives contre les Banyamulenge, un groupe de population dont le souci d'assurer la sécurité avait à l'origine servi de prétexte à la présence de l'armée rwandaise au Congo. Les troupes du Rwanda et du RCD-Goma ont tué de nombreux civils, notamment lors de raids menés par hélicoptère et ont obligé des milliers d'autres à quitter leur foyer.

Les combattants de tous les bords ont violé et sexuellement agressé des femmes et des filles lors des combats d'octobre et tout au long de l'année. Dans certains cas, les victimes étaient enlevées et gardées pendant des semaines ou des mois pour servir d'esclaves sexuelles et rendre d'autres services.

Selon des chiffres des Nations Unies, à la fin octobre, quelque deux millions de personnes avaient été déplacées du fait du conflit dans l'Est du Congo. Les agences humanitaires ne pouvaient répondre qu'aux besoins de relativement peu d'entre elles et avaient même limité leur assistance avec l'intensification des combats d'octobre. Les combattants ont parfois entravé le travail des humanitaires: en janvier, les Mai-Mai ont pris en otage pendant trois jours le personnel de l'organisation non-gouvernementale Merlin et les dirigeants de l'UPC ont empêché les vols humanitaires de se poser sur l'aéroport de Bunia en octobre.

Quand il a pris le pouvoir en 2001, le Président Joseph Kabila avait promis de respecter les droits civils et politiques mais, tout au long de 2002, il a continué l'exercice autocratique des pouvoirs hérités de son père et prédécesseur, Laurent-Désiré Kabila. En vertu du décret-loi numéro 3 de 1997, l'ensemble des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont concentrés dans les mains du chef de l'Etat. Les autorités ont perpétré de nombreux abus sous couvert de rendre la justice au moyen du Tribunal de l'ordre militaire. En octobre, le procureur a requis la peine de mort pour 115 des 135 personnes accusées d'avoir participé au complot sur l'assassinat du défunt Président Kabila. Peu auparavant, le Gouvernement avait annoncé la fin du moratoire sur la peine de mort en vigueur depuis mars 2001.

En décembre 2001, les autorités ont passé à tabac et blessé de diverses manières des centaines d'étudiants de l'Université de Kinshasa arrêtés pour avoir protesté contre l'augmentation des frais d'études.

Au cours de l'année, les autorités ont également arrêté quinze journalistes en raison des articles qu'ils avaient publiés. Le directeur de publication du quotidien Alerte Plus a indiqué qu'il avait été torturé pendant sa détention pour l'obliger à révéler les sources d'un article publié par son journal. L'auteur de l'article a également été arrêté. Dans la capitale de la province du Kasai Oriental, Mbuji-Mayi, le directeur de l'Agence nationale de renseignements aurait ordonné aux trois stations de radio et télévision locales de ne pas couvrir les informations concernant le leader de l'opposition Etienne Tshisekedi.

Dans la zone contrôlée par le RCD-Goma, les autorités ont fréquemment détenu des civils dans des lieux de détention non-officiels, sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux et en leur refusant tout contact avec l'extérieur. Parmi ces détenus ont figuré une douzaine de Banyamulenge que les agents du RCD-Goma avaient arrêtés en janvier au Burundi, avec l'aide des autorités burundaises. Ils auraient été transférés dans un conteneur situé à proximité de Goma et, au moment où nous écrivions, leur sort restait inconnu.

En août et septembre, les dirigeants du RCD-Goma ont coopéré avec les autorités rwandaises pour rapatrier de force des milliers de réfugiés congolais qui avaient cherché asile au Rwanda plusieurs années auparavant. Le mouvement n'avait rien préparé pour accueillir ceux qui rentraient dans ces conditions et a initialement empêché les travailleurs humanitaires d'accéder à ces personnes.

Défendre les droits humains

Les militants des droits humains ont été soumis au harcèlement, aux enlèvements, aux coups et aux arrestations arbitraires dans leurs efforts pour oeuvrer dans un environnement hostile, aussi bien dans les régions contrôlées par le Gouvernement du Congo que dans celles tenues par les rebelles.

En avril, les agents du Gouvernement ont détenu N'sii Luanda Shandwe, directeur du Comité pour l'observation des droits de l'homme et l'ont accusé de trahison et d'abriter des criminels. N'sii doit passer en jugement devant la Cour de l'ordre militaire et encourt la peine de mort s'il est jugé coupable. Human Rights Watch et d'autres organisations nationales et internationales ont demandé au Président Kabila de relâcher N'sii ou de renvoyer son cas devant la justice civile afin qu'il bénéficie d'un procès conforme aux normes internationales mais, au moment où nous écrivions, N'sii - qui est tombé malade en prison - restait placé sous juridiction militaire. Willy Wenga Ilombe, avocat et membre de l'organisation non-gouvernementale du Centre pour la paix, la démocratie et les droits de l'homme, a été arrêté en février pour avoir critiqué le Gouvernement et restait détenu lors de la rédaction de ce rapport. Golden Misabiko, président pour la province du Katanga de la principale organisation nationale, l'Association africaine pour la défense des droits de l'homme (ASADHO), avait été détenu pendant huit mois et torturé en 2001 et, en mars 2002, a été obligé de fuire le pays après que le procureur du Tribunal de l'ordre militaire eut ordonné son arrestation parce qu'il avait critiqué la politique du Gouvernement lors d'une interview à la radio.

Dans la zone contrôlée par le MLC (soutenu par l'Ouganda), les autorités ont emprisonné pendant une semaine un correspondant de la radio de l'ONU, Radio Okapi, parce qu'il avait interviewé un enfant-soldat. Début septembre à Bunia, les agents du RCD-ML, également soutenu par l'Ouganda, ont arrêté Honore Musoko, membre fondateur de la l'association Justice Plus, parce qu'il avait critiqué l'attitude de cette faction en matière de droits humains lors d'une interview donnée à Voice of America. A la fin 2001 et au début 2002, les agents du RCD-ML ont détenu à plusieurs reprises Hangi Bin Talent, le représentant à Beni de l'ASADHO. Il a fui le Congo enmilieu d'année.

Les défenseurs des droits humains ont été également harcelés et arrêtés par les autorités du RCD-Goma. Le 15 mars, ses agents ont arrêté et sévèrement battu Richard Bayunda du Centre de recherches pour l'environnement, le développement et les droits de l'homme (CREDDHO). Ils ripostaient ainsi aux efforts de ce dernier pour protéger les détenus dont les droits avaient été violés. Après la mutinerie de mai à Kisangani, les dirigeants du RCD-Goma ont menacé plusieurs militants des droits humains. Ils ont ainsi détenu l'avocat Dunia Ryenzi à la fin mai, alors qu'il recherchait des informations sur le sort de plusieurs détenus. Ils ont également détenu Mahundu Bwenge plus d'une semaine à la Direction générale des Migrations (DGM) parce qu'il avait accordé une interview à Radio France International. En mai toujours, les soldats du RCD-Goma ont effectué une descente dans le bureau du Groupe d'études et d'action sur le développement (GEAD). Ils ont saisi documents et matériels et, au moment où nous écrivions, empêchaient toujours tout accès au bureau. Les soldats ont ensuite tenté d'intimider Delphine Itongwa, figure du GEAD, en lui rendant visite de nuit chez elle pour la menacer.

Dans la ville de Bukavu sous contrôle du RCD-Goma, un responsable de la société civile et enseignant à l'Université catholique, le professeur Byamungu, a été assassiné en juillet par des soldats en uniforme. A ce jour, personne n'a été arrêté pour ce crime.

Le rôle de la communauté internationale

Après avoir déployé de nombreux efforts pour essayer de mettre un terme au conflit en RDC, la communauté internationale, satisfaite du retrait des troupes étrangères ainsi que du lâcher de soutien aux rebelles rwandais par le Congo, a semblé vouloir garder le silence sur les appels réclamant que les responsabilités pénales soient reconnues et assumées, dans l'espoir de ménager une stabilité durement gagnée.

Les Nations Unies
Les ambassadeurs du Conseil de sécurité des Nations Unies se sont rendus en mai dans les pays impliqués dans la guerre au Congo lors de leur troisième visite de ce type en quelques années, soulignant ainsi l'importance qu'ils accordaient à la fin du conflit dans la région. A plusieurs reprises, le Conseil de sécurité a déploré les initiatives des belligérants pour accroître les territoires sous leur contrôle en violation de la trêve; il a aussi condamné la reprise des violences et encouragé des mesures comme le retrait des troupes étrangères.

La Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a surveillé le respect de la trêve par les principaux belligérants mais n'a rien fait pour arrêter les combats entre les factions locales à l'arrière des lignes de front. Forte de quelque 5.500 hommes, pour la plupart stationnés loin des régions de l'Est où les conflits locaux prévalaient, la MONUC était sous-équipée pour mener à bien les termes de son mandat l'appelant notamment à protéger les civils contre les "risques imminents de violence physique". Cet échec a été patent pendant les massacres de Kisangani en mai. Au premier jour des violences, aucun membre de la MONUC n'a entrepris de patrouiller pour décourager les tueries, alors qu'il y avait des dizaines d'observateurs militaires dans la ville et un millier d'hommes présents pour défendre le personnel de la MONUC. Le deuxième jour, les officiers de la MONUC ont appelé au calme et obtenu la libération de deux prêtres et assuré la protection de sept autres civils. Les officiers de la Mission se sont ensuite joints aux représentants du Haut Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme au Congo pour conduire une enquête détaillée sur les événements. Alors que nombreuses voix internationales s'élevaient pour réclamer une augmentation des ressources allouées à la MONUC, le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan a proposé en octobre de porter ses effectifs à 8.700 hommes et de positionner deux unités mobiles renforcées près des zones de conflit dans l'Est.

En réponse aux critiques de membres de l'ONU sur la conduite des soldats du RCD-Goma, les autorités rebelles ont expulsé deux d'entre eux de la ville de Goma et un troisième de Kisangani. Elles ont également déclaré persona non-grata le Représentant spécial du Secrétaire général après que la MONUC eut qualifié les tueries de Kisangani "d'injustifiables". Le 5 juin, le Conseil de sécurité a condamné "dans les termes les plus vifs" les actes d'intimidation perpétrés par le RCD-Goma contre les représentants de l'ONU et appelé le Rwanda à user de son influence pour s'assurer que le RCD-Goma respecterait sans délai les résolutions du Conseil de sécurité.

A plusieurs reprises pendant l'année, comme le 30 septembre après l'intensification des combats dans l'Est, le Conseil de sécurité a appelé à la fin des violations des droits humains commises par toutes les parties au conflit. Le 23 juillet, il a rendu publique une déclaration présidentielle particulièrement forte condamnant les massacres de Kisangani et exigeant que le RCD-Goma traduise les officiers responsables en justice. La déclaration précisait également que le Rwanda avait le devoir d'user de son influence sur le RCD-Goma pour empêcher que ne soient commis de nouveaux abus.

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires s'est rendu à Kisangani pour enquêter sur les massacres et a réuni des informations qui ont servi de base à un rapport présenté en juillet par le Haut Commissaire aux droits de l'homme devant le Conseil de sécurité. C'était la première fois que le Haut Commissaire s'adressait ainsi au Conseil de sécurité à propos de la situation des droits humains dans un pays particulier. Lors de sa session de 2002, la Commission des droits de l'homme a prolongé le mandat de son rapporteur spécial pour la RDC. Par ailleurs, le Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo a présenté son rapport final au Conseil de sécurité à la mi-octobre. S'appuyant sur de nombreux documents et preuves et sur des témoignages oculaires, les experts ont décrit les réseaux à travers lesquels les autorités rwandaises, ougandaises, zimbabwéennes et congolaises s'étaient enrichies aux dépends des populations congolaises. Le rapport expliquait comment les divers acteurs étrangers avaient opéré pour maintenir la faiblesse des autorités locales et les conflits entre les populations locales afin de continuer d'exploiter aisément les richesses de la région. Il concluait aussi que le Rwanda n'était pas au Congo pour des raisons sécuritaires, comme il l'avait fréquemment clamé, mais plutôt pour s'assurer la mainmise sur ses ressources. Le rapport désignait non seulement des officiers mais aussi différentes compagnies internationales et nationales impliqués dans l'exploitation illégale des richesses de la RDC. Il réclamait que des sanctions soient prises contre des individus et des sociétés dans le cas où, après une période donnée, ceux-ci ne mettraient pas un terme à leurs activités.

L'Union Européenne
L'UE a cherché à favoriser la paix en combinant incitations et pressions sur toutes les parties au conflit. Le Secrétaire d'Etat du Royaume-Uni et le Ministre français des affaires étrangères se sont rendus ensemble en Afrique centrale en janvier. Peu après, ce fut le tour de leur homologue belge puis d'une délégation des Ministres du développement international du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Norvège.

L'UE a condamné les violations de la trêve, comme lorsque le RCD-Goma a pris les villes de Moliro et de Pweto en mars. En exigeant le retrait de ces forces, l'UE en a appelé directement au Rwanda pour qu'il use de son influence en ce sens. Le 22 octobre, l'UE a déploré la reprise des violences dans l'Est et a exprimé sa préoccupation face aux violations des droits humains, en particulier dans la province d'Ituri. Elle a également appuyé le renforcement des effectifs de la MONUC. Peu après les massacres de Kisangani, la présidence de l'UE et le Parlement européen ont condamné ces tueries et "la répression des populations congolaises par les membres du RCD-Goma et les troupes rwandaises". Le Royaume-Uni, connu pour son soutien au Rwanda, n'en a pas moins joué un rôle clé dans l'accord signé en juillet entre les Gouvernements congolais et rwandais.

Tout au long de l'année, le programme congolais de réforme économique a connu des améliorations que les différents donateurs ont récompensées en promettant de nouvelles aides si les efforts de paix, de réconciliation et de démocratisation se poursuivaient. En janvier, l'UE avait approuvé un Programme national directeur de 120 millions d'euros (118 millions de dollars US) sur cinq ans, destiné à remédier à la pauvreté et à renforcer les institutions. Cette reprise de l'aide au développement a marqué un tournant par rapport aux années précédentes quand l'UE refusait toute assistance au développement de la RDC mais apportait une aide très généreuse au Rwanda et à l'Ouganda, tout en condamnant ces deux gouvernements pour leur présence militaire au Congo.

Les institutions financières internationales se sont jointes à ces efforts en apportant un nouveau soutien à la RDC. Les donateurs regroupés au sein du Club de Paris ont effacé plus de la moitié des 9 milliards de dollars de dette et se sont accordés pour rééchelonner la somme restante en cherchant en outre à obtenir une aide similaire de la part des autres bailleurs du Congo.

La Banque mondiale a proposé d'annuler plus de 80 % de la dette congolaise (ce qui reste encore à approuver début 2003). En juin, la Banque mondiale a repris sa coopération avec la RDC en lui accordant un prêt de 450 millions de dollars et une subvention de 44 millions de dollars pour l'aider à financer une partie du programme d'urgence et de reconstruction de 1,7 milliards de dollars.

Les Etats-Unis
Comme d'autres acteurs de la communauté internationale, les Etats-Unis se sont surtout attachés à mettre fin au conflit, ainsi que l'a indiqué le Président George W. Bush lui-même en recevant en septembre les Présidents rwandais et congolais. Les Etats-Unis ont condamné les massacres de Kisangani et leur ambassadeur pour les crimes de guerre s'est rendu dans la région en octobre. Le diplomate a également poussé les autorités congolaises à livrer d'importants suspects recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda, ce qui a permis notamment que l'un d'eux soit remis au Tribunal en octobre. Dans son rapport par pays sur la situation des droits humains en 2001, le Département d'Etat américain détaillait les abus perpétrés par le Gouvernement de la RDC et par les autorités rebelles, mais cette reconnaissance officielle des violations commises n'a eu que peu d'impact sur la politique suivie.