CongoTélécharger le format PDF - 7 pages, 25 KbLa situation des droits humains Défendre les droits humains Le rôle de la communauté internationale LA SITUATION DES DROITS HUMAINS Avec l'accession de Joseph Kabila à la présidence de la République Démocratique du Congo (RDC), l'espoir s'est fait jour en janvier d'en finir avec une guerre désastreuse qui a coûté plus de deux millions de vies. Au cours des quatre années de ce conflit, toutes les parties ont régulièrement attaqué les civils, les tuant, violant, mutilant par milliers. Des centaines de milliers de gens sont morts de faim, de maladie, ou du fait des combats. Les belligérants ont commencé en 2001 à mettre en oeuvre certains termes des Accords de paix de Lusaka, signés en 1999 : désengagement des troupes le long des lignes de front, retrait d'une partie des troupes ougandaises et rwandaises, quelque 1500 rebelles rwandais ont déposé les armes et la force des Nations Unies, la MONUC (Mission d'observation des N.U. en RDC) a commencé de se déployer conformément à l'accord. Pourtant, vers la fin de l'année, les combats continuaient de faire rage presque quotidiennement dans les provinces de l'est et le dialogue inter-congolais, entre acteurs congolais, sur l'avenir du pays avait été suspendu après tout juste quelques jours de travaux. Le gouvernement de RDC soutenu par le Zimbabwe, la Namibie et l'Angola contrôlait la moitié occidentale du pays ; les mouvements rebelles, dont les principaux sont le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) soutenu par le Rwanda, le RCD-Kisangani et le Mouvement pour la Libération du Congo (MLC), tous deux soutenus par l'Ouganda, contrôlaient l'est. Le gouvernement congolais et les autorités rebelles avaient appuyé une politique d'ouverture et le fils de Laurent-Désiré Kabila avait commencé à mettre en oeuvre certaines réformes, mais toutes les parties continuaient de limiter les critiques, de harceler et de punir les journalistes et les militants des droits humains. Le Rwanda et l'Ouganda avaient prétendu à l'origine que leurs troupes se trouvaient au Congo pour combattre les groupes rebelles hostiles à leurs gouvernements basés dans ce pays. Mais en 2001, ils sont apparus également soucieux d'assurer le contrôle des ressources, des routes commerciales et de lever des impôts. Une commission d'experts désignée par le Conseil de sécurité des Nations Unies a fait état d'une exploitation intensive des richesses congolaises par les Rwandais et les Ougandais, tant dans le cadre public que privé, mettant ainsi en lumière les enjeux économiques de ce conflit. En novembre, la même commission a confirmé ses conclusions mais dénonçant aussi cette fois le rôle des alliés de Joseph Kabila dans le pillage des ressources du Congo, en particulier le Zimbabwe. La Belgique, également mentionnée dans le rapport, a établi une commission d'enquête parlementaire pour enquêter sur le rôle de ses ressortissants dans cette vaste entreprise d'exploitation. Dans l'est de la RDC, divers groupes armés poursuivent la guerre, agissant souvent pour le compte des gouvernements de la région. Parmi ceux qui bénéficient du soutien de Kinshasa se trouvent les combattants Mai-Mai, milice tribale hostile à toute présence étrangère ; des rebelles rwandais dont un noyau qui participa au génocide de 1994 au Rwanda a fondé l'Armée de libération du Rwanda (ALIR) dans le nord et les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR) dans le sud ; des rebelles burundais généralement membres des Forces pour la défense de la démocratie (FDD). Parmi ceux soutenus par le Rwanda et l'Ouganda se retrouvent des groupes liés aux différentes branches du RCD et du MLC. En outre, l'armée rwandaise et les forces du RCD appuient la milice Banyamulenge, proche des Tutsis rwandais tandis que les troupes ougandaises ont fréquemment apporté leur aide aux Hema dans leur conflit de deux ans avec les Lendu pour le contrôle de la terre. Dans l'un des plus tragiques épisodes de cette guerre qui a déjà fait quelque 15 000 morts, près de 400 Hema et Lendu ont été tués en janvier 2001 à Bunia. Enfin les troupes gouvernementales burundaises opèrent aussi dans la partie sud de la RDC, attaquant les rebelles burundais et prêtant assistance aux soldats rwandais. Les Mai-Mai sont constitués en groupes autonomes dont certains ont su opportunément changer d'alliance. En septembre, ces groupes avaient pris tellement d'importance que le gouvernement et le RCD ont chacun tenté de les incorporer à leurs délégations dépéchées au dialogue inter-congolais ; mais les Mai-Mai ont défendu leur volonté de participer à la réunion en tant que groupe indépendant. Toutes les parties en conflit ont enlevé et recruté des enfants pour les entraîner et les utiliser comme soldats, miliciens ou forces de défense civile, ou pour les rattacher au service d'unités militaires. Le Président Kabila, désigné par consensus plutôt que par un mécanisme constitutionnel, a hérité des structures de pouvoir autocratique mises en place par son père, Laurent-Désiré Kabila. En vertu du décret-loi No3 de 1997, tous les pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif sont concentrés entre ses mains. Kabila avait promis des réformes en faveur des droits humains, mais il en a entrepris très peu. En mars, il a imposé un moratoire sur les exécutions capitales qui se trouvaient toujours en vigueur à la fin novembre et en mai, il a commencé à démobiliser les enfants-soldats enrôlés dans l'armée congolaise. Mais les forces de sécurité ont continué de se livrer à de nombreux abus qui leur avaient déjà valu leur sinistre réputation par le passé. Les agents du gouvernement ont été rendus responsables de l'exécution sommaire de onze ressortissants libanais, juste après l'assassinat de Kabila Père. Les employés de l'Agence de sécurité nationale et de détection militaire des activités antipatriotiques (DEMIAP) ont joué un rôle important dans l'enquête sur cet assassinat. Celle-ci est menée sous les auspices d'une commission créée en février et comprenant des Congolais et des représentants des gouvernements alliés de Kinshasa. La commission a exercé son pouvoir illimité d'interroger et d'arrêter les suspects sans aucune garantie. Beaucoup de détenus de la commission auraient été torturés et certains d'entre auraient " disparu ". Les pires abus se sont produits dans les centres de détention non officiels gérés par les agences de sécurité, un détenu y ayant trouvé la mort mi-avril des suites de tortures. Cédant devant les dénonciations locales et internationales, Kabila a clos certains lieux de détention officieux et ordonné que les détenus soient transférés à la prison centrale de Kinshasa. En septembre, les autorités ont relâché quelque deux cents personnes, la plupart détenues en relation avec cette affaire. Les promesses de Joseph Kabila de limiter les pouvoirs abusifs de la Cour de l'ordre militaire n'avaient débouché sur aucune réforme fin octobre. En novembre 2000, la Cour avait jugé l'ancien conseiller présidentiel à la sécurité, Anselme Masasu, et huit autres de ses subordonnés coupables de conspiration et avait ordonné leur exécution. La sentence avait été appliquée avant l'entrée en vigueur du moratoire mentionné plus haut. En septembre 2001, dans la province du Katanga, un tribunal a condamné à mort huit personnes et dix-huit autres à des peines de prison allant de cinq à vingt ans, sous l'accusation de complot visant à renverser le gouvernement. Tous ont indiqué avoir été torturés et n'avoir pu bénéficier de l'assistance d'un avocat avant le procès. Les décisions de cette cour ne souffrent aucun appel. Les responsables du Ministère de l'Intérieur et certains gouverneurs de province ont fait obstruction aux activités des partis politiques en dépit de la promulgation d'une nouvelle loi en mai, visant à libéraliser la vie politique. Les responsables de l'opposition ont refusé de prendre acte de ce nouveau texte. Le 30 juillet, la police arrêtait et battait les participants à une marche de soutien au processus de paix. Dans les zones sous contrôle du gouvernement rwandais, le RCD a essayé de légitimer de facto sa présence en déclarant que le Congo était un "Etat fédéral" et en mettant en place des assemblées législatives régionales. Mais beaucoup de responsables locaux ont rejeté ces initiatives et leur avant-goût de sécession. Préoccupés par les défis lancés à leur autorité, les responsables du RCD ont arrêté et détenu de nombreux habitants d'Uvira, dont des leaders de la société civile, qui avaient voulu boycotter la célébration du 2 août, date anniversaire du lancement de la rébellion du RCD. Les soldats ont accusé les personnes emprisonnées de soutenir les Mai-Mai et ont battu plusieurs d'entre elles dont l'une a dû être hospitalisée. Dans d'autres régions également, les combattants rwandais et du RCD arrêtent régulièrement et emprisonnent dans des centres militaires, des maisons, des conteneurs de bateaux, des personnes qu'ils accusent de soutenir les miliciens traditionnels, les torturent ou au moins les maltraitent. Plusieurs d'entre elles auraient "disparu" alors qu'elles se trouvaient aux arrêts. A Kisangani, les responsables du RCD ont dénoncé des journalistes et des militants pour la paix, soit à la radio, soit dans des réunions publiques, les traitant de traîtres alliés aux forces étrangères hostiles. Après que Radio Amani, qui appartient à l'Eglise catholique, eut diffusé des programmes que les autorités ont jugés critiques envers leur pouvoir, les agents du Département de la sécurité et du renseignement ont enlevé et sérieusement battu un prêtre qui se trouvait à la tête de la Commission catholique pour la justice et la paix. Les autorités ont également interdit à tous les leaders de la société civile de voyager et les ont harcelés en leur envoyant de nuit et à domicile la visite des soldats. Cette année toutefois, le RCD a autorisé Radio Mandeleo, interdite pendant deux ans, à reprendre ses émissions. Déterminées à étouffer toute manifestation qui pourrait mal tourner pour elles, les autorités du RCD ont même interdit une célébration publique prévue de longue date par les organisations de femmes pour marquer la Journée internationale de la Femme, le 8 mars. En septembre, les soldats du RCD ont cassé une manifestation des habitants de Bukavu qui voulaient exprimer leur soutien à l'annonce récente selon laquelle le gouvernement congolais paierait les trois années d'arriérés à ses fonctionnaires. Les soldats du RCD ont tiré sur la foule, tuant un garçon de quatorze ans. Dans les zones sous contrôle ougandais, les soldats de Kampala et leurs alliés locaux ont arbitrairement détenu, maltraité, torturé des opposants politiques parfois cachés dans des locaux sous-terrains. La milice Banyamulenge, les rebelles rwandais et les Mai-Mai ont attaqué des personnes qu'ils suspectaient de soutenir leurs opposants, tuant et mutilant des civils, pillant et détruisant leurs biens. En mai, les Mai-Mai ont enlevé trente-six étrangers qui travaillaient pour une société d'exploitation de bois avant de les relâcher peu après. Début septembre, les Mai-Mai de la région de Butembo ont tendu une embuscade à un véhicule transportant deux leaders de la société civile locale qui cherchaient à jouer les médiateurs entre leur groupe et un autre. Les assaillants ont tué deux Mai-Mai du groupe rival et sévèrement battu l'un des leaders de la société civile. Partout dans l'est de la RDC, les hommes armés par différents gouvernements ou groupes rebelles ont sexuellement torturé des milliers de femmes et de jeunes filles. DÉFENDRE LES DROITS HUMAINS Des dizaines d'ONG congolaises et autres organisations de la société civile documentent et rapportent les abus contre les droits humains de la part de toutes les parties et le prix humain élevé payé à la guerre. Beaucoup d'ONG apportent en outre leur aide aux victimes de ces abus et prennent leur défense. Le gouvernement et les autorités rebelles généralement ignorent les demandes de clémence, se complaisant faire taire la voix des défenseurs du droit souvent en les accusant d'être des agents ennemis. Le gouvernement a détenu les militants des droits humains, Golden Misabiko et N'Su Luanda pendant des mois sans charge en relation avec l'assassinat de Kabila, mais les a finalement relâchés en septembre. Une fois libre, Misabiko a affirmé que lui et d'autres prisonniers avaient été torturés et traités de façon inhumaine et que beaucoup avaient "disparu". Lors d'une conférence nationale sur les droits humains, en juin, les délégués du gouvernement et les participants de la société civile venus de tout le pays ont adopté une Charte congolaise sur les Droits de l'homme et un Plan national d'action en faveur des Droits de l'homme. En mai, le gouvernement a autorisé la réouverture à Kinshasa du bureau de l'Association africaine pour la défense des Droits de l'Homme (ASAHDO), organisation phare qui avait été fermée en 1998. A Bukavu, les responsables du RCD ont fréquemment convoqué et publiquement menacé les membres d'une NGO locale en vue, Les Héritiers de la Justice. A Goma, ils ont mis en garde les membres du Centre pour la recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO) contre toute diffusion d'informations à des étrangers et les ont menacés de mort. Les défenseurs des Droits humains et les femmes militantes ont été soumises aux mêmes pressions à Kisangani. Début octobre, lors d'une conférence de presse dans la ville de Beni, sous contrôle ougandais, le représentant local de l'ASADHO, Haagi Bin Talent, a interpellé les responsables de la branche locale du RCD (le RCD-Mouvement pour la Libération ou RCD-ML) sur la multiplication récente des cellules sous-terraines. En réponse, les officiels ont ordonné sa détention dans l'une de ces cellules, où il a été sévèrement battu pendant deux jours. LE ROLE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE La communauté internationale avait bien accueilli les ouvertures faites par Kabila en direction de la paix et des réformes, prêt à mettre fin à une décennie d'isolement international relatif. Mais les donateurs reprennent pied avec précaution dans ce pays, peu désireux d'encourager et de conforter Kabila dans son rôle de président non-élu. Les responsables internationaux ont dénoncé les violations des droits humains et soutenu le déploiement d'une mission de maintien de la paix afin de garantir l'arrêt d'un conflit perçu comme la source même de beaucoup de ces abus. Les Nations Unies Le Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan et le Conseil de sécurité ont consacré beaucoup d'attention à mettre fin au conflit en RDC et ont fréquemment dénoncé les violations des droits humains et la crise humanitaire qui en découlait. Avec la volonté de s'informer de la situation, onze ambassadeurs de pays membres du Conseil se sont rendus en RDC et dans la région où ils ont assisté à une réunion avec des représentants de Human Rights Watch et d'autres organisations non-gouvernementales qui leur ont présenté leurs analyses du conflit. Pourtant, le Conseil a hésité à engager des ressources significatives dans une guerre à l'issue encore incertaine. Il a adopté en février la résolution 1341 par laquelle il ne prévoit plus que de déployer 2300 Casques bleus, contre le double prévu initialement. Bien que cette résolution condamne les atrocités commises et rappelle à toutes les parties l'obligation qui leur est faite de protéger les civils, elle ne donne aucun mandat à la MONUC pour assurer la sécurité de ces derniers. S'adressant en mai dernier au Conseil, le secrétaire-général parlait de l'importance de rendre des comptes sur les crimes passés pour établir une paix durable dans la région. Mi-juin, le Conseil a étendu le mandat de la MONUC d'une année supplémentaire et a réaffirmé de même, dans sa résolution 1355, l'importance de cette notion de comptes à rendre. Mi-octobre dans son rapport au Conseil de sécurité, le Secrétaire général dénonçait de nouveau les violations des droits humains dans le détail et de nouveau lançait un appel en ce sens. Enfin en novembre, le Conseil adoptait la résolution 1376 lançant la Phase III du déploiement de la MONUC, réclamant la démilitarisation de Kisangani, le rétablissement de la liberté de mouvement partout dans le pays et la pleine coopération des belligérants avec la MONUC. Roberto Garreton, quand il était encore rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en RDC, avait publié à l'issue de ses missions en mars et juin en RDC des rapports sur les abus commis par le gouvernement et les rebelles. Il était alors venu informer le Conseil de sécurité à plusieurs reprises et, dans son discours marquant la fin de sa mission, il avait lui aussi appelé à rendre des comptes sur le passé. Le bureau du haut commissariat des Droits de l'Homme sur place a continué de jouer un rôle important dans la surveillance de la situation dans le pays, assistant le gouvernement dans la mise en oeuvre de réformes et soutenant les organisation locales. Début décembre 2000, des agents chargés de la protection des enfants rattachés à la MONUC et à l'UNICEF rapportaient que des enfants congolais avaient été envoyés de Bunia à Kampala, la capitale ougandaise, pour y suivre un entraînement militaire. Mi-décembre, le Conseil de sécurité avait lancé un appel urgent à démobiliser ces enfants et à les renvoyer chez eux pour les réhabiliter. Mais ceci a pris encore plusieurs mois après de continuelles pressions de la part de la MONUC, de l'UNICEF, de Human Rights Watch et d'autres organisations. En avril, une commission d'experts des Nations Unies rapportait devant le Conseil que les gouvernements d'Ouganda, du Rwanda et du Burundi exploitaient illégalement les richesses naturelles du Congo. Le rapport mentionnait également que les forces étrangères alliées du gouvernement congolais profitaient elles aussi du conflit. Cette exploitation a contribué à exacerber les souffrances des populations dans les régions de l'est, occupées par les troupes rwandaises et ougandaises. Les gouvernements ainsi désignés ont contesté les conclusions du rapport et le Conseil de sécurité a étendu le mandat des experts de trois mois supplémentaires pour qu'ils étoffent leurs informations. L'Union européenne Peu après qu'il eut pris ses fonctions, Joseph Kabila s'est rendu à Paris, Bruxelles, Londres et Bonn ainsi qu'à Washington et New York, promettant à chaque étape de coopérer avec les Nations Unies, de faciliter le dialogue interne et de rétablir le pouvoir des lois dans son pays. Lors d'une visite en RDC en juin, le Premier ministre belge Guy Verhofstad a répondu aux assurances données par Kabila en annonçant un nouveau paquet d'aides d'un montant de 18 millions de dollars en faveur de la santé, l'éducation et les infrastructures. Prenant ensuite la présidence de l'Union européenne pour six mois, M. Verhofstad lui a demandé de prêter une plus grande attention à la RDC. Le Conseil des ministres européens en mars avait approuvé une allocation prévisionnelle de quelque 100 millions de dollars pour la santé, l'éducation, la justice et la réfection des routes mais avait insisté pour que le Congo ne puisse accéder à ces fonds que si le dialogue inter-congolais marquait de réels progrès. Lors d'une visite en RDC en juillet, le commissaire européen chargé du développement et des affaires humanitaires, Paul Nielson, avait déclaré que l'assistance structurelle de l'UE ne serait débloquée que lorsque les Congolais seraient parvenus à un consensus. Il indiquait qu'une partie de ces ressources devrait aussi permettre de financer la réintégration des groupes armés dans l'est du Congo, un programme pour lequel le Royaume-Uni a également promis des fonds. Enfin, fin novembre, une délégation européenne dirigée par le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, s'est rendue en RDC et dans les autres pays impliqués dans le conflit pour y promouvoir la paix. En juillet, le Parlement européen a souhaité que l'UE fasse de la RDC sa priorité. Il a appelé les forces étrangères à se retirer du Congo, condamnant le pillage des richesses congolaises et a appelé la Banque mondiale et le Fond monétaire international (FMI) à cesser d'aider les pays impliqués dans ce pillage. La communauté des donateurs Kabila a lancé des réformes, flottement du franc congolais, fin du contrôle des prix, amélioration de la collecte des impôts, en promettant un budget en équilibre pour renforcer l'économie. Impressionnés par ces aménagements, les donateurs bilatéraux et multilatéraux notaient début juillet que le Congo avait déjà 280 millions de dollars de programmes en cours et garantissaient d'en apporter 240 supplémentaires d'ici la fin de l'année, à condition que le pays se plie aux accords de Lusaka et améliore la sécurité de la population. Pour encourager le nouveau gouvernement, la Banque mondiale et le FMI ont débloqué des prêts relais pour payer la dette de 800 millions de dollars contractée à leur encontre. Les deux organismes ont apporté leur aide au gouvernement dans sa préparation de la conférence des donateurs en juillet et le FMI a aidé à établir un programme destiné à pousser l'aide internationale à commencer par un programme du FMI lui même, l'Initiative d'allègement de la dette des pays les plus pauvres. Quant à la Banque mondiale, fin juillet elle approuvait un prêt de 50 millions de dollars destinés à un programme de relance de l'économie. Les Etats-Unis Les changements importants intervenus en janvier à Kinshasa ont coïncidé avec l'installation de George W. Bush à la Maison Blanche. Alors que l'administration Clinton pliait bagages, sa politique des "nouveaux leaders" avait perdu toute crédibilité dans la mesure où ceux qui étaient apparus un temps comme porteurs d'espoir, tels les présidents du Rwanda ou d'Ouganda, se retrouvaient de plus en plus associés à de graves violations des droits humains ou à des conflits meurtriers. L'administration Bush n'a rien changé de particulier mais a appelé l'Ouganda et le Rwanda un peu plus fermement à adhérer aux accords de Lusaka en retirant leurs troupes. Le 10 novembre, le Président Bush recevant le Président Kabila a évoqué avec lui l'état de l'économie congolaise, les questions humanitaires et la nature du conflit. Malgré cela et certaines indications antérieures assurant que la crise congolaise concentrerait l'attention au plus haut niveau, le Département d'Etat n'a fait qu'une seule déclaration sur la RDC fin octobre, comparée à vingt-cinq pour la même période l'an dernier. Les attaques du 11 septembre contre le territoire américain et la concentration des efforts sur la création d'une coalition internationale anti-terrorisme ont contribué à dissoudre encore davantage l'attention des Etats-Unis pour l'Afrique centrale. Toutefois, reconnaissant la misère croissante en RDC, les Etats-Unis ont triplé leur assistance en 2001, la portant à environ 80 millions de dollars, essentiellement pour la nourriture et autres fournitures d'urgence, programmes de vaccination et aide aux réfugiés. Ils ont aussi investi 5 millions de dollars dans les programmes de l'initiative pour la Justice dans les Grands Lacs. Autres rapports de Human Rights Watch consacrés à la situation au Congo : République Démocratique du Congo - Recrues malgré eux : des enfants et des adultes sont recrutés de force pour des activités militaires au nord Kivu, mai 2001 République Démocratique du Congo - l'Ouganda dans l'est de la RDC : une présence qui attise les conflits politiques et ethniques, mars 2001 www.hrw.org/french retour vers le haut |
