Africa - West
Juin 1999

Sierra Leone

Impuni pour le muertre, la mutilation, et la viol
Nouveau temoignage de Sierra Leone

I. RESUME

Le 6 janvier 1999, aux premières lueurs du jour, les rebelles du Front Révolutionnaire Uni (RUF) ont lancé une offensive contre Freetown, la capitale de la Sierra Leone, et l'ont reprise des mains des troupes gouvernementales et des soldats de la force de maintien de la paix, connue sous le nom d'ECOMOG, dirigée par le Nigeria, et qui fait partie du Groupe de contrôle du cessez-le-feu de la Communauté économique des états de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). La bataille de Freetown et l'occupation de trois semaines de la capitale qui en a découlé ont été marquées par la perpétration systématique et généralisée de toutes sortes d'atrocités contre la population civile de Freetown, qui compte un peu plus d'un million d'habitants, et constitue la période la plus courte pendant laquelle le plus grand nombre de violations des droits de l'homme ont été commis dans le contexte de la guerre civile qui fait rage en Sierra Leone depuis 8 ans.

Au fur et à mesure que les rebelles prenaient le contrôle des rues de la capitale, ils retournaient leurs armes contre la population civile. Des sources gouvernementales et indépendantes estime qu'à la fin du mois de janvier, plusieurs milliers de civils avaient été tués. Les rebelles ont traîné des familles entières hors de leur foyer et les ont assassinées, ont coupé les mains d'enfants et des adultes, ont brûlé vifs des habitants dans leurs maisons, ont rassemblé des centaines de jeunes femmes pour les conduire aux bases rebelles de la capitale et les violer. Alors que les troupes de l'ECOMOG lançaient une contre-offensive et que le RUF se retirait de la capitale, les rebelles ont mis le feu à des quartiers entiers, laissant des blocs entiers en cendres et plus de 51.000 personnes sans abri (1). Le RUF n'a quasiment pas pris de prisonniers de guerre mais s'est retiré dans les collines avec des centaines de personnes qu'il avait enlevées, principalement des enfants et des jeunes femmes.

Cette récente offensive rebelle a entraîné, dans la capitale, le même type d'atrocités commises dans les provinces rurales au cours de ces 8 dernières années. Il s'agit de la dernière explosion de violence d'un conflit armé qui a causé la mort d'environ 50.000 personnes et a été à l'origine du déplacement de plus d'un million d'habitants de la Sierra Leone. Depuis le début de la rébellion en 1991, le RUF a tenté de renverser les gouvernements successifs accusés de corruption généralisée, de népotisme et de mauvaise gestion des vastes ressources diamantaires et minérales du pays. Toutefois, depuis sa création, le RUF a clairement et publiquement échoué dans sa tentative de mettre sur pied un autre programme politique et a régulièrement commis d'évidentes atrocités généralisées contre les civils.

En décembre 1998, après la prise de contrôle du district de Kono, riche en diamants, et, ensuite, de Makeni, la cinquième plus grande ville de Sierra Leone, des milliers de combattants du RUF se sont dirigés vers la capitale. Au début du mois de janvier 1999, ils ont atteint la péninsule sur laquelle se trouve Freetown, et se sont rassemblés à moins de 30 kilomètres à l'ouest de la capitale. Le 6 janvier, les rebelles ont percé les défenses de l'ECOMOG, sous- équipées et peu préparées à une offensive en force, et ont pris la direction des faubourgs de l'est et du centre de la ville. Leurs tentatives de prendre d'assaut la partie la plus occidentale de la capitale, où se trouve le quartier général de l'ECOMOG, les quartiers militaires de Wilberforce, et l'élite fortunée du pays, ont échoué en raison d'une contre-attaque de grande ampleur lancée par l'ECOMOG, qui les a repoussé à l'est, leur point de départ.

Les rebelles n'ont pu occupé le centre ville que moins d'une semaine. Par contre, les forces de l'ECOMOG ont mis plus de trois semaines à les repousser des trois faubourgs orientaux fortement peuplés de Kissy, Wellington et Calaba Town. C'est dans ces trois faubourgs que la grande majorité des atrocités ont été commises, particulièrement à la fin de l'occupation.

Les rebelles n'ont fait aucune distinction entre les cibles civiles et militaires. Ils ont répété sans arrêt qu'ils étaient convaincus que les civils devaient être punis car, selon eux, ils soutenaient le gouvernement de l'époque. Même si certains groupes ont été visés, les rebelles ont apparemment commis la vaste majorité des atrocités en choisissant des personnes au hasard. Le caractère arbitraire de ces attaques a contribué à créer une atmosphère de terreur complète.

Bien qu'il soit difficile de prouver avec précision à quel niveau du haut commandement du RUG on a donné l'ordre de commettre ces violations des droits de l'homme, un grand nombre de ces attaques semblaient très bien organisées et certaines ont sans conteste été planifiées et préméditées. Des victimes et témoins ont fait état d'une participation généralisée et de très peu de cas où des combattants individuels ou des commandants ont tenté d'arrêter les abus. Il existe des témoignages extrêmement détaillés sur des opérations ayant pour but de regrouper des civils et de les mutiler, les violer ou les exécuter et sur l'existence d'unités qui commettaient principalement certains types d'atrocités.

Des boucliers humains ont été utilisés lors de l'incursion du RUF dans Freetown. Au début de leur avancée vers le centre, les rebelles ont tiré des coups de feu pour semer la panique et provoquer un exode massif de civils à l'ouest vers le centre ville. Ensuite, les rebelles ensuite se sont mélangés aux milliers de civils ou marchaient derrière eux en se construisant ainsi un bouclier humain. Cette stratégie a été très efficace pour les rebelles mais extrêmement frustrante pour les soldats de l'ECOMOG, qui ne pouvaient ni voir ni attaquer leurs adversaires; cette tactique a été meurtrière pour les civils qui se trouvaient dans la ligne de mire lorsque les hostilités ont commencé. Des boucliers humains ont également utilisés pour se protéger des attaques aériennes de l'ECOMOG et des assauts contre les positions de l'ECOMOG.

Lorsqu'ils prenaient le contrôle d'un quartier ou d'un faubourg, les rebelles se livraient à des pillages systématiques durant lesquels des familles ont été frappées par des vagues de rebelles qui exigeaient de l'argent ou des objets de valeur. Celles qui ne pouvaient satisfaire à leurs demandes étaient souvent tuées. Des civils ont été exécutés pour avoir résisté à des viols ou à des enlèvements, pour avoir tenté de s'échapper et pour avoir tenté de protéger des amis ou des membres de la famille ou pour avoir refusé d'obéir à des ordres.

Le plus grand nombre de meurtres ont été commis lors d'attaques contre des civils rassemblés dans des maisons, des caches (2) et des abris tels que des églises ou des mosquées. Une étude réalisée dans le plus grand hôpital de Freetown affirme qu'environ 80 pour cent de tous les blessés de guerre étaient des survivants de meurtres et de massacres massifs. Human Rights Watch a recueilli les témoignages de nombreuses personnes qui ont assisté à ces atrocités - y compris à l'attaque lancée 6 janvier contre une famille de sept enfants, tous ont été tués sauf un; à l'attaque du 19 janvier contre l'Eglise de la Confrérie de la Croix et de l'Etoile de Wellington où 12 personnes ont été abattues; à l'attaque du 21 janvier contre dans une cache de Kissy où 17 personnes ont été tuées et brûlées; et à l'attaque du 22 janvier contre la mosquée de Rogbalan à Kissy où 66 personnes ont été massacrées.

On raconte également très souvent que des personnes étaient brûlées vives dans leurs maisons, souvent après avoir été blessées. Les enfants et les vieilles personnes étaient particulièrement vulnérables. Des témoins ont rapporté que des rebelles jetaient des civils -et parfois des enfants- dans des maisons en feu et tiraient sur ceux qui tentaient de s'échapper. Des membres de certaines familles qui essayaient de sauver leurs enfants ou d'autres parents d'une maison en feu ont été menacés de mort et obligés à les abandonner aux flammes.

Les rebelles ont pratique un grand nombre de mutilations, en particulier des amputations de mains, de bras, de jambes et d'autres parties du corps. Il s'agit d'une pratique horrible qu'ils ont développée pendant les offensives lancées contre les régions rurales de la Sierra Leone. A Freetown, plusieurs centaines de personnes -principalement des hommes mais aussi des femmes et des enfants- ont été tués et mutilés de cette façon. Les hôpitaux ont accueilli 97 victimes d'amputations de mains et de jambes, y compris 26 civils à qui on avait coupé les deux mains. Parmi ceux qui étaient arrivés à un hôpital se trouvait un bébé de 2 ans qui avait perdu un bras et au moins 12 enfants âgés de moins de 11 ans ayant perdu au moins un membre ou ayant été victimes de graves lacérations.

Durant toute l'occupation, les rebelles ont commis des violences sexuelles organisées et généralisées contre les filles et les femmes. Les rebelles ont organisé des opérations pendant lesquelles ils ont regroupé des filles et des femmes, les ont conduites au quartier général des rebelles et les ont violées individuellement ou en groupe. Ces abus sexuels étaient souvent d'une extrême brutalité. Des jeunes filles de 17 ans, et particulièrement des vierges, étaient les principales victimes et des centaines d'entre elles ont ensuite été enlevées par les rebelles.

Alors que la plupart des victimes étaient apparemment choisies au hasard, les rebelles visaient directement certains groupes, notamment les citoyens du Nigeria, les policiers non-armés et les journalistes. Au moins 63 nigériens, pour la plupart des marchands ou des hommes d'affaires, ont été traqués et tués d'une façon particulièrement brutale. Les rebelles ont tué au moins 85 policiers non armés, plusieurs journalistes locaux et un journaliste international. Des témoins ont affirmé avoir vu que les rebelles disposaient de listes contenant les noms des journalistes qui les avaient critiqués par le passé et des activistes des droits de l'homme et de la démocratie. L'archevêque catholique, quatre pères xaviériens et six sœurs de la Charité ont été enlevés et tenus en otage pendant plus de dix jours. Les rebelles ont ensuite tué quatre religieuses et blessé un père xaviérien.

Lors de leur retraite, les rebelles ont emmené des milliers de civils, pour la plupart des jeunes gens et particulièrement des jeunes femmes. Les enlèvements étaient souvent violents et des membres des familles qui tentaient de s'y opposer étaient battus ou tués. Il était fréquent de voir des familles auxquelles on avait enlevé plus d'un enfant et, dans plusieurs cas, des familles entières étaient enlevées. En juin 1999, le Ministry of Social Welfare, Gender and Children's Affairs avaient recensé 573 cas d'enlèvement ou de disparition d'adultes. L' UNICEF avait classé dans la catégorie des personnes enlevées 1500 enfants qui avaient disparu pendant l'offensive. En mars 1999, les rebelles en ont libéré 51; depuis lors, des centaines de personnes ont réussi à s'échapper.

Les rebelles ont ignoré la neutralité médicale et menacé le personnel hospitalier. Le plus grand hôpital de Freetown a été transformé en base rebelle temporaire pour des centaines de combattants. Dans cet hôpital, et dans d'autres également, les rebelles ont torturé, volé et tiré des patients de leurs lits. Dans un cas au moins, ils ont traîné un patient hors de l'hôpital et l'ont tué. Ils ont ordonné au personnel hospitalier, sous la menace de leurs armes, de ne pas soigner des civils et ont menacé de les tuer si des commandants rebelles mourraient. Des hôpitaux et cliniques ont été pillés, des ambulances détruites et plusieurs installations médicales incendiées.

Lors de leur départ de la capitale, les rebelles ont mis le feu à des quartiers entiers et aux rues des faubourgs de la ville. Le Ministère du logement a recensé la destruction de 5.788 maisons et d'immeubles résidentiels à Freetown et dans les faubourgs proches de la capitale. Dans le faubourg oriental de Calaba Town, les autorités estiment qu'environ 80 pour cent des structures résidentielles étaient en cendres et, dans le faubourg densément peuplé de Kissy, on dépassait les 65 pour cent. Selon le Ministère du Commerce, de l'Industrie et des Transports, la destruction d'au moins 8 usines de Freetowm, mises à feu par les rebelles en retraite, a engendré la perte d'environ 5.000 emplois. Les rebelles ont également visé des ambassades, des immeubles gouvernementaux, des églises, des mosquées et des monuments historiques -y compris le Grand Marché de Freetown, construit en 1802, et l'Eglise de la Sainte Trinité, construite en 1877.

Des témoins et des victimes ont témoigné de la présence et de la participation de mercenaires étrangers qui combattaient avec le RUF. Des victimes d'amputations de bras, de tueries et de massacres ont affirmé que certains de leurs assaillants venaient du Liberia ou du Burkina Faso. D'autres ont confirmé la présence de mercenaires blancs, apparemment venus d'Ukraine. On les a vu donner des ordres et diriger le combat pendant l'assaut de l'ECOMOG contre les quartiers généraux rebelles au siège de la législature de l'Etat.

Alors que ce sont les rebelles du RUF qui ont commis la vaste majorité des atrocités et d'autres violations du droit international humanitaire pendant la bataille de Freetown, ceux qui défendaient la capitale ont également perpétré de sérieux abus pendant et après l'incursion rebelle. Des membres de la force de maintien de la paix, conduite par le Nigeria, et dans une moindre mesure les Forces de Défense Civile (CDF) et la police de la Sierra Leone, ont systématiquement exécuté des prisonniers du RUF ainsi que leurs collaborateurs et sympathisants présumés. Human Rights Watch a recensé plus de 180 cas d'exécutions. La plupart ont été commis par l'ECOMOG. Bien que la plupart des victimes aient été principalement des jeunes hommes, des témoins ont confirmé l'exécution de quelques femmes et d'enfants âgés de seulement 8 ans.

Les prisonniers faits par l'ECOMOG - certains se sont rendus et de nombreux autres étaient blessés- ont souvent été exécutés sur place. Des collaborateurs et sympathisants présumés des rebelles ont fréquemment été tués sans qu'on ait consenti beaucoup d'efforts pour prouver leur culpabilité ou leur innocence. Dans la plupart des cas, les exécutions ont eu lieu aux postes de contrôle ou lors d'opérations de "nettoyage". Des officiers, parfois même des capitaines, étaient présents et ont parfois participé à ces exécutions.

Les troupes de l'ECOMOG ont violé la neutralité médicale pendant l'opération du 11 janvier pendant laquelle ils ont pris d'assaut un hôpital. Ils ont sorti des rebelles blessés de leur lit et les ont exécuté sur place. 28 rebelles au moins, y compris deux enfants et un certaines personnes qui s'étaient déjà rendues, ont été exécutés.

A la suite de l'offensive, des témoins civils ont également relaté des pillages commis par les membres du CDF durant des missions de routine et d'un usage excessif de la force par les troupes de l'ECOMOG aux postes de contrôle.

Durant l'incursion rebelle, les enfants ont à la fois souffert de graves abus, commis par toutes les parties en conflit et, dans certains cas, en ont eux-mêmes commis. Les rebelles du RUF ont violé des filles âgées de 8 ans, ont désigné les enfants qui seraient mutilés et ont tué des enfants seuls ou avec d'autres membres de la famille. Des enfants combattants du RUF, armés de pistolets, d'armes à feu et de machettes ont été vus en train de participer activement aux massacres et amputations. Certains de ces enfants capturés par les forces de l'ECOMOG ont été exécutés ou battus par des membres de la communauté locale. Certains des enfants enlevés par les rebelles et conduits dans la brousse ont fait l'objet d'un entraînement militaire

Les atrocités commises durant l'offensive du RUF en janvier ne font que reproduire un modèle douloureusement familier en Sierra Leone. Les habitants de Freetown, qui jusqu'à présent avaient été protégés contre de tels abus, peuvent désormais témoigner du degré de destruction et de brutalité qui touche les habitants des contrées rurales depuis plus de 8 ans. Dans la capitale, l'ampleur des abus -en chiffres absolus et en pourcentage de la population touchée- et le niveau de brutalité sont tout simplement hallucinants.

En Sierra Leone, une guerre est menée contre la population civile et des méthodes particulièrement horribles et inhumaines sont utilisées pour la combattre. Human Rights Watch demande aux parties en présence, mais principalement aux rebelles RUF, coupables des pires abus, de respecter le droit international humanitaire tel qu'il est défini dans les Conventions de Genève et leurs protocoles. En particulier, les parties en conflit doivent toujours différencier les civils des combattants et s'abstenir de viser des civils lors de leurs attaques. Bien qu'il soit difficile d'influencer les actions des forces rebelles au Sierra Leone, la pression internationale doit être maintenue pour les convaincre de mettre fin aux meurtres, viols, mutilations commis au hasard et aux enlèvement de civils -principalement d'enfants utilisés comme soldats, travailleurs, esclaves sexuels ou à d'autres fins- et d'autres violations du droit de la guerre.

Dans leur tentative de négocier la fin de la guerre civile, la communauté internationale et le gouvernement de Sierra Leone doivent s'assurer que ceux qui ont commis de graves violations de droits de l'homme et des crimes de guerre soient traînés en justice. Les membres du RUF qui sont accusés d'avoir commis des violations des droits de l'homme et leurs anciens collaborateurs doivent bénéficier de procès équitables et être punis conformément au droit national et international. Les allégations selon lesquelles des membres des forces gouvernementales et des forces de l'ECOMOG conduites par le Nigeria auraient commis des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international doivent être étudiées et les actions nécessaires doivent être entreprises.

Les cicatrices physiques et psychologiques causées par 8 années de guerre civile en Sierra Leone sont profondes et considérables. Pour mettre fin au cycle de violence, il convient d'analyser les causes profondes du conflit; il faut également que le gouvernement et la communauté internationale aient la volonté de s'y attacher. C'est la moindre des choses que l'on puisse faire pour les centaines de milliers de personnes dont l'existence a été déchirée par cette guerre, et c'est également essentiel pour la stabilité future du pays et de la région.

Les recherches pour ce rapport ont été effectuées en avril, mai et juin 1999 par Human Rights Watch. Plusieurs centaines de victimes ont été interviewées chez eux et dans les centres pour personnes déplacées, dans les hôpitaux et cliniques, sur les places de marché, dans les églises, les mosquées, et sur leur lieu de travail. Les interviews ont été effectuées avec l'aide de membres du gouvernement et des Nations Unies, de journalistes, d'activistes des droits de l'homme, d'assistants sociaux et de membres d'organisations non-gouvernementales nationales et internationales. Pour protéger l'identité et la vie privée des personnes interrogées, les noms de tous les témoins et survivants, sauf lorsqu'ils sont spécialement mentionnés, ont été changés.

Le comportement de tous les combattants dans le conflit de la Sierra Leone est régi par le droit international humanitaire, aussi connu sous le nom droit de la guerre et par les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles. Un principe essentiel du droit humanitaire veut que les populations qui se trouveraient entre les mains d'une des parties en conflit doivent être traitées humainement en toutes circonstances et bénéficier d'une série de garanties fondamentales sans aucune discrimination. En vertu des lois de la guerre, les actions suivantes sont interdites sous quelque prétexte que ce soit:

a) la violence contre la vie, la santé, le bien-être physique et mental de personnes, particulièrement les meurtres, les tortures de toutes sortes, qu'elles soient physiques ou mentales, les punitions corporelles et les mutilations;

b) les atteintes à la dignité personnelle, en particulier les traitements humiliants et dégradants, la prostitution forcée, le viol et toute forme d'agression indécente;

c) la prise d'otages;

d) les punitions collectives;

e) la menace de commettre un des actes susmentionnés.

Les parties en conflit ont en tout temps l'obligation de faire la distinction entre la population civile et les combattants, dans le but d'épargner la population civile et ses biens. Ni la population civile en tant que telle, ni les civils ne peuvent faire l'objet d'une attaque. Les attaques ne doivent être dirigées que contre des objectifs militaires et l'utilisation de civils comme boucliers humains est strictement interdite.

Le personnel médical, les établissements, les transports et l'équipement sont aussi couverts par le droit de la guerre.

Les membres des forces armées ou rebelles qui sont capturés ou placés hors de combat ont droit au respect de leur vie et de leur intégrité morale et physique. Ils doivent être protégés et traités humainement, sans discrimination. Il est absolument interdit de tuer ou de blesser un ennemi qui se rend ou est mis hors de combat.

Toutes ces garanties fondamentales, sans exception, ont été systématiquement violées pendant l'offensive du RUF contre Freetown et la contre-attaque de l'ECOMOG. Les incroyables atrocités décrites dans ce rapport constituent des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
 


II. RECOMMENDATIONS

Human Rights Watch formule les recommandations suivantes:

Au RUF:

Human Rights Watch condamne rigoureusement la conduite des forces du RUF décrite dans ce rapport. Nous demandons au RUF:

  • De demander aux forces sous son commandement d'arrêter immédiatement les tortures et les meurtres de toutes sortes, y compris les exécutions extrajudiciaires et les mutilations.
  • De relâcher immédiatement les personnes enlevées qu'il détient; accorder un accès complet et permanent aux centres de détention au Comité International de la Croix Rouge (ICRC) et aux autres organisations humanitaires; publier la liste de tous les prisonniers et de toutes les personnes enlevées en indiquant leur âge, leur lieu de capture, l'endroit où elles sont détenues ainsi que tout autre détail utile.
  • D'arrêter immédiatement le recrutement et l'entraînement d'enfants soldats de moins de 18 ans, de démobiliser et relâcher ceux qui ont déjà été recrutés.
  • Permettre un accès sûr et sans entrave aux agences humanitaires qui tentent d'approcher les populations dans le besoin contrôlées par le RUF.
  • Respecter l'accord de cessez-le-feu en vigueur depuis le 18 mai 1999, s'abstenir de tout acte qui constituerait une violation du droit humanitaire et initier des négociations de bonne foi en vue de la résolution du conflit.
  • Respecter la promesse faite au représentant spécial de l'ONU, M. Okelo, de mettre sur pied une commission internationale pour enquêter sur les violations du droit humanitaire commises par les membres du RUF et les forces alliées, tel qu'elles sont décrites dans ce rapport et dans d'autres documents relatifs au conflit en Sierra Leone.
  • Apprendre aux combattants et aux commandants du RUF les règles de la guerre et les normes de droit international humanitaire.
  • Respecter l'engagement pris par le Caporal Foday Sankoh le 18 mai 1999 à Lomé, Togo, "de relâcher immédiatement tous les prisonniers de guerre et les non-combattants".
  • Concrétiser l'engagement pris et signé le 18 mai 1999 à Lomé, Togo, par le Caporal Foday Sankoh "de garantir aux organisations humanitaires un accès sûr et sans entrave à toutes les populations dans le besoin, d'ouvrir des couloirs pour le transport de nourriture et de médicaments aux soldats de l'ECOMOG situés derrière les lignes du RUF et aux combattants du RUF situés derrière les lignes de l'ECOMOG".
  • Autoriser un enquête internationale complète et sans entrave réalisée par des organisations non-gouvernementales et des journalistes accrédités sur les violations généralisées du droit humanitaire et des droits de l'homme dans les régions contrôlée par le RUF.

Au Gouvernement du Sierra Leone:

Nous demandons au gouvernement de Sierra Leone :

  • D'enquêter de manière approfondie et de poursuivre en justice, conformément au droit international, les individus coupables de graves violations du droit humanitaire. Les combattants doivent être tenus pour responsables devant la justice s'ils ont commis des abus contre des civils.
  • De s'abstenir de recruter des enfants soldats, particulièrement dans les Forces de Défense Civile, et de respecter l'engagement pris auprès du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les enfants en situation de conflit armé d'abandonner le recrutement d'enfants de moins de 18 ans et de créer un groupe de travail conjoint pour superviser la démobilisation et la réintégration des enfants combattants.
  • De faire en sorte que les soldats du gouvernement et ses forces alliées respectent les droits de l'homme des civils dans les zones de conflit.
  • De s'assurer que tous les membres actuellement en cours de formation dans la nouvelle armée de la Sierra Leone reçoivent une éducation formelle sur le droit de la guerre et les normes de droit international humanitaire.
  • De réformer rapidement le code pénal pour éliminer la peine de mort et les châtiments corporels.
  • De respecter l'engagement pris et signé le 18 mai 1999 à Lomé, Togo, par le président Kabbah "de relâcher immédiatement tous les prisonniers de guerre et les non-combattants" en s'assurant que les rapports fiables faisant état de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité commis par des individus en détention fassent l'objet d'une enquête et que des poursuites judiciaires soient entamées si cela s'avère nécessaire.
  • De respecter l'engagement pris et signé le 18 mai 1999 à Lomé, Togo, par le président Kabbah de "garantir aux organisations humanitaires un accès total et sûr aux personnes dans le besoin, d'ouvrir des corridors de sécurité pour l'approvisionnement en nourriture et en médicaments des soldats de l'ECOMOG se trouvant derrière les lignes du RUF et des soldats du RUF situés derrière les lignes de l'ECOMOG".
  • De respecter l'engagement pris par le président Kabbah le 27 avril 1999 de constituer une nouvelle Commission des droits de l'homme en Sierra Leone.
  • De mettre sur pied des groupes de travail pour :
    • développer un plan concret visant à satisfaire les besoins des femmes violentées et s'occuper spécifiquement des viols de femmes commis durant le conflit dans le but d'améliorer les réponses sociales, médicales et juridiques à leurs besoins.
    • traiter des effets de la guerre sur les enfants: les enfants qui ont été des victimes, des témoins et les auteurs de crimes. Une des fonctions essentielles de ce groupe de travail consisterait à développer un plan concret pour répondre aux besoins à long terme des personnes qui ont été sévèrement touchées par la guerre. Ce groupe de travail doit définir la meilleure façon de réintégrer les enfants dans leurs communautés, fournir une éducation et une formation professionnelle qui conviennent aux enfants plus âgés et rééduquer les enfants qui ont été victimes d'atrocités, y ont assisté (parfois commises sur leurs propres parents) ou en ont eux-mêmes commis.
    • répondre aux besoins physiques, psychologiques et sociaux particuliers des milliers de victimes d'amputations et de mutilations.
  • D'entreprendre une vaste campagne d'information et d'éducation pour permettre aux communautés de s'informer sur les besoins particuliers de tous les civils qui ont été enlevés ou violentés.
  • De donner au Comité International de la Croix Rouge un accès total et permanent à tous les détenus, y compris ceux sur lesquels on enquête mais qui n'ont pas encore été accusés d'un crime.
  • D'autoriser une enquête internationale complète et libre qui serait menée par des organisations non-gouvernementales et des journalistes accrédités sur les violations généralisées des droits de l'homme et du droit international dans les zones contrôlées par le gouvernement.

A l'ECOMOG et à la CEDEAO:

Human Rights Watch encourage l'ECOMOG et la CEDEAO, lorsque cela s'avère nécessaire, de :

  • Prendre des mesures pour renforcer et rendre efficace le Comité pour les Relations Civiles et Militaires mis sur pied pour examiner les accusations de violations des droits de l'homme qui auraient été commises par certains membres de l'ECOMOG et du CDF.
  • En particulier, et conformément à l'engagement pris auprès du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Francis Okelo, et repris dans le Cinquième rapport du Secrétaire général sur la mission d'observation des Nations Unies en Sierra Leone du 4 mars 1999, enquêter sur les accusations de violations commises durant l'offensive de janvier et prendre des mesures correctives si nécessaire.
  • Respecter l'engagement pris et signé le 18 mai 1999 à Lomé, Togo, "de relâcher immédiatement tous les prisonniers de guerre et les non-combattants" en s'assurant que les rapports fiables faisant état de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité commis par des individus en détention fassent l'objet d'une enquête menée par les autorités appropriées et que des poursuites judiciaires soient entamées si cela s'avère nécessaire.
  • Respecter l'engagement pris et signé le 18 mai 1999 à Lomé, Togo, de "garantir aux organisations humanitaires un accès total et sûr aux personnes dans le besoin, d'ouvrir des couloirs de sécurité pour l'approvisionnement en nourriture et en médicaments des soldats du RUF se trouvant derrière les lignes de l'ECOMOG".
  • Faire en sorte que tous les officiers et soldats de l'ECOMOG reçoivent une formation adéquate au droit de la guerre et au droit international humanitaire.

A la Communauté Internationale:

Human Rights Watch demande à la communauté internationale en général, y compris aux Nations Unies, à ses états membres et à ses agences :

  • D'accroître sensiblement le niveau d'attention et de ressources consacrées à la résolution du conflit en Sierra Leone et au respect des droits de l'homme et de l'autorité de la loi, y compris en augmentant le soutien financier à l'UNOMSIL pour lui permettre d'étendre ses capacités de contrôle et de maintien de la paix.
  • De s'opposer à une amnistie générale qui s'appliquerait à tous ceux qui ont commis de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire et d'insister sur le fait que la paix ne pourra être restaurée en Sierra Leone que si le cycle de l'impunité est brisé.
  • De renforcer l'arrivée d'aide bilatérale et multilatérale au gouvernement de Sierra Leone. Cette aide devrait se concentrer sur les besoins en matière de droits de l'homme et sur les besoins humanitaires, y compris la restructuration de l'armée et des forces de police, ainsi que des initiatives mettant l'accent sur des domaines aussi importants que l'aide d'urgence, la santé, l'éducation, le refuge, l'infrastructure et l'autorité de la loi.
  • D'aider en particulier à reconstruire le système d'administration de la justice et d'autres initiatives ayant pour but d'identifier les coupables de crimes conformément aux lois nationales et internationales.
  • De fournir une aide morale, financière et technique aux organisations de la société civile pour les aider à participer activement à la transition vers une société démocratique et pour les aider lancer dans des campagnes sur l'amélioration des normes relatives aux droits de l'homme.
  • D'insister pour que le gouvernement de Sierra Leone respecte sa promesse de mettre fin au recrutement d'enfants de moins de 18 ans et de créer un groupe de travail conjoint pour superviser la démobilisation et la réintégration des enfants combattants.

    D'insister pour que toutes les parties autorisent l'accès à toutes les zones en conflit aux journalistes accrédités et aux organisations non-gouvernementales.


III. ORIGINES DU CONFLIT

La guerre civile a débuté en mars 1991, lorsque le Front Révolutionnaire Uni (RUF) est entré en Sierra Leone par le Liberia et a organisé une rébellion pour renverser le pouvoir absolu du Congrès du Peuple (CDP). Le RUF a accusé le CDP, au pouvoir depuis 1967, de corruption, de népotisme et de mauvaise gestion fiscale. Bien qu' extrêmement riche en ressources naturelles telles que de grandes mines de diamants, d'or, de rutile et de bauxite, la Sierra Leone est un des pays les plus pauvres au monde.

Sous le commandement de Foday Sankoh, un caporal de l'armée de Sierra Leone, emprisonné en 1971 pour sa participation présumée à un coup d'état contre le CDP, le RUF était à l'origine composé d'un mélange d'étudiants de la classe moyenne et une plateforme populiste, de jeunes sans emplois et à la dérive, et de combattants du Front National Patriotique du Liberia (NPFL), commandé par Charles Taylor. (3) La composante idéologique du mouvement n'a cependant jamais été clairement concrétisée et la rébellion a rapidement dégénéré pour devenir une campagne de violence dont le but principal était tout simplement de s'emparer de la richesse minérale et diamantaire du pays.

Depuis 1991, le RUF a combattu avec beaucoup de brutalité pour renverser les gouvernement successifs des régimes militaires ou civils. Depuis le début de la guerre, le pays est marqué par l'instabilité. En 1992, le président Joseph Momoh, du CDP, a été renversé lors d'un coup d'état militaire organisé par le Capitaine Valentine Strasser, dont le Conseil national provisoire (NPRC) a gouverné jusqu'à ce qu'il soit lui-même renversé en 1996 par son adjoint, le Brigadier Julius Maada Bio.

Cependant, à la fin de 1996, Ahmad Tejan Kabbah, dirigeant du Parti du Peuple du Sierra Leone (SLPP), a remporté les élections multipartites organisées et a promit de mettre fin à la guerre. Après s'être assis à la table des négociations, le RUF et le gouvernement du président Kabbah ont signé un accord de paix en novembre 1996 à Abidjan, l'Accord d'Abidjan, qui appelait à un cessez-le-feu, au désarmement, à la démobilisation et au retrait de toutes les troupes étrangères. Cependant le cessez-le-feu a été rompu en janvier 1997, lorsque de violents affrontements ont éclaté dans le district méridional de Moyamba.

En mai 1997, 14 mois après son arrivée au pouvoir, le président Kabbah a lui-même été renversé lors d'un coup d'état conduit par le major Johnny Paul Koroma, à la tête du Conseil Révolutionnaire des Forces Armées (AFRC), à la suite de sa fuite de prison où il purgeait une peine pour avoir tenté un coup d'état en septembre 1996. Le major Koroma a invoqué comme raison l'incapacité du gouvernement à mettre en œuvre l'accord de paix. Après avoir pris le pouvoir, l'AFRC a suspendu la constitution, banni les partis politiques et annoncé qu'il gouvernerait par décret militaire. Il a également marqué le début d'une période de répression politique, caractérisée par des arrestations et des détentions arbitraires.

L'AFRC bénéficiait d'un large soutien de l'Armée de Sierra Leone (ASL). Cette dernière était désabusée par la décision du président Kabbah de diminuer le soutien de l'armée. L'ASL a accusé le président Kabbah d'accorder sa confiance pour la défense du pays à un réseau de milices civiles, connues sous le nom de Forces de Défense Civile (FDC) et de leur octroyer davantage de ressources économiques. Les Kamajors sont la plus grande et la plus puissante de ces milices (4). Le gouvernement de Kabbah avait découvert que les Kamajors étaient très efficaces contre le RUF et, contrairement aux membres de l'armée, ils n'étaient pas accusés de collaboration avec le RUF dans le cadre de l'exploitation des ressources diamantaires du pays (5)., l'AFRC a demandé au RUF de le rejoindre au sein du nouveau gouvernement après avoir conclu une alliance entre l'armée et les rebelles, basée sur une opposition conjointe au président Kabbah et au Parti du Peuple.

Après le coup d'état, largement condamné, le président Kabbah et son gouvernement se sont exilés en Guinée et ont commencé à susciter la condamnation internationale et une réaction aux auteurs du coup d'état. En juin 1997, prétendant intervenir au nom d'un pacte de défense avec le gouvernement du Sierra Leone, des troupes nigérianes qui prétendaient agir conformément à un pacte de défense signé avec le gouvernement de Sierra Leone sont intervenues pour aider leurs collègues du Groupe de Contrôle de la Communauté Economique des Etats d'Afrique de l'ouest (ECOMOG), déjà installés à l'aéroport de Freetown pour le défendre contre les rebelles du RUF. Elles y sont restées jusqu'à la fin du régime de l'AFRC. En août, après que l'AFRC ait annoncé un programme de quatre ans pour des élections et le retour à un régime civil, ce qui représentait une rupture dans les négociations, les états de l'ECOWAS ont frappé la Sierra Leone d'un embargo total. En octobre, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté une résolution qui imposait des sanctions obligatoires pour la Sierra Leone, y compris un embargo sur les armes et les importations de pétrole (6).

A la suite de négociations en Guinée conduites sous les auspices de l'ECOWAS, le gouvernement Kabbah en exil et l'AFRC/RUF ont signé un accord le 23 octobre 1997 qui prévoyait le retour au pouvoir du président Kabbah dès avril 1998. Cependant, l'AFRC/RUF ont miné la mise en œuvre de l'accord en stockant des armes et an attaquant les positions de l'ECOMOG. En février 1998, les forces de l'ECOMOG, alliées aux milices Kamajors, ont lancé une offensive et chassé les forces de l'AFRC/RUF de Freetown. En mars 1998, Kabbah a récupéré son poste de président et, au cours des mois suivants, les forces de l'ECOMOG ont réussi à contrôler au moins deux tiers du pays, y compris toutes les capitales régionales.

Cependant, une fois chassés de la capitale, les rebelles ont essayé de renforcer leurs positions dans d'autres parties du pays et, grâce à une série d'offensives lancées vers la fin de 1998, ils ont réussi à s'emparer du district de Kono, riche en diamants, et d'autres villes et régions stratégiques (7). Le gouvernement de Kabbah, n'ayant que très peu de forces à sa disposition, s'est appuyé sur l'ECOMOG pour conserver le pouvoir mais a refusé d'entamer des négociations pour mettre fin à la guerre civile. Vers la fin de 1998, les rebelles ont pris le dessus militairement et ont contrôlé près de la moitié du pays, y compris toutes les zones abritant les richesses économiques du pays. En janvier 1999, le RUF a profité de cette position pour lancer une offensive contre Freetown.

De nombreux gouvernements et mercenaires étrangers ont participé à la guerre de Sierra Leone et ont, en général, apporté leur soutien aux parties en conflit en échange de contrats lucratifs ou de concessions minières. Il existe des preuves indéniables que le NPFL de Charles Taylor et le gouvernement libérien ont aidé le RUF. Cette aide comprenait la formation, du personnel et un soutien logistique considérable. Le régime militaire de 1992-1996 (le Conseil national provisoire, NPCR, du capitaine Strasser) avait engagé la compagnie de sécurité sud-africaine Executive Outcomes, en 1995, pour protéger les zones diamantaires les plus importantes. Executive Outcomes est restée en Sierra Leone jusqu'à ce que le président Kabbah résilie leur contrat, conformément à une des conditions de l'Accord de Paix d'Abidjan de 1996. L'intervention de fournisseurs d'armes et de munitions venus d'Ukraine a commencé sous le régime du NPRC et s'est intensifiée sous le gouvernement du Brigadier Maada Bio. Lors de l'offensive du RUF en janvier 1999, on a remarqué que des hommes blancs combattaient aux côtés du RUF et qu'ils leur donnaient des ordres. En avril 1999, le commandant des forces de l'ECOMOG, Felix Mujakperuo, a accusé publiquement les présidents du Liberia et du Burkina Faso de fournir des armes au RUF en utilisant des avions et des équipages immatriculés en Ukraine (8). Le gouvernement de Sierra Leone a aussi eu recours aux services d'un certain nombre de soldats et de pilotes étrangers. La plupart pilotent, servent et entretiennent des hélicoptères de transport et de combat utilisés par les forces de l'ECOMOG.

Depuis l'occupation de Freetown en janvier, et après bien des années, les premiers signes d'une solution possible au conflit en Sierra Leone sont apparus. En mars 1999, le président Kabbah a visité certains des pays clés de la sous-région, à savoir la Côte d'Ivoire, le Ghana, le Nigeria et le Togo, pour discuter de la situation en Sierra Leone et de solutions possibles. Dans un discours adressé à la nation, diffusé par la radio le 14 mars , le président Kabbah a remercié ces pays pour leur aide et a réaffirmé son engagement à une double approche développée par l'ECOWAS, à savoir: renforcer l'ECOMOG tout en se préparant à entamer des négociations avec le RUF. Au même moment, les parties intéressées par la résolution du conflit en Sierra Leone s'étaient lancés dans une activité diplomatique considérable, y compris l'actuel président de l'ECOWAS, le Président Gnassingbe Eyadema du Togo; les pays qui mettent des troupes à la disposition de l'ECOMOG, à savoir le Nigeria, la Guinée, le Ghana et le Mali; les gouvernements du Royaume Uni et des USA (les USA étant représentés par l'envoyé spécial du président des Etats-Unis pour la promotion de la démocratie en Afrique, le Révérend Jesse Jackson); et le représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour la Sierra Leone, Francis G. Okelo.

Le 18 mai 1999, le gouvernement de Sierra Leone et le RUF ont signé un accord de cessez-le-feu, qui est entré en vigueur le 24 mai 1999. Selon l'accord, les deux parties devaient conserver leurs positions respectives et s'abstenir de tout acte hostile ou agressif. Les autres dispositions comprenaient: la garantie d'un accès total et sûr pour les organisations humanitaires à toutes les populations dans le besoin; la libération immédiate des prisonniers de guerre et des non-combattants et le déploiement d'observateurs militaires des Nations Unies, sous réserve d'une autorisation du Conseil de Sécurité, dans le but de contrôler le respect de l'accord de cessez-le-feu. Les pourparlers entre le gouvernement de Sierra Leone et le RUF ont commencé à Lomé le 25 mai 1999. Les débats étaient guidés par un comité d'arbitrage dirigé par le Ministre des affaires étrangères du Togo, avec la participation de l'ECOWAS, l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) et du représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies.

Le 2 juin 1999, le gouvernement et le RUF ont demandé à l'UNOMSIL d'établir un comité pour superviser la libération immédiate des prisonniers de guerre et des non-combattants, conformément avec l'accord de cessez-le-feu du 18 mai. Le comité, qui sera présidé par l'observateur militaire principal de l'UNOMSIL, comprend des représentants du Comité International de la Croix Rouge (ICRC), du Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF), d'autres agences de l'ONU et des organisations non-gouvernementales.


 1.Interview de Human Rights Watch, Unité de Coordination pour l'Aide humanitaire des Nations Unies (HACU), Freetown, le 19 mai 1999

2. Ensemble de pièces ou de petites chambres, souvent derrière un mur, qui abritent les membres d'une large famille ou plusieurs familles qui se partagent la cuisine, la salle de bain et les toilettes

3.Ibrahim Abdullah et Patrick Muana, «Le Front Révolutionnaire Uni de Sierra Leone», Christopher Claphan (ed.), Les Guerrillas d'Afrique (Oxford, James Currey, 1998), pp. 173-178.

4.Les Kamajors sont des chasseurs traditionnels du groupe ethnique des Mende, situé dans les régions méridionales et orientales de Sierra Leone, qui croient aux pouvoirs ancestraux et surnaturels. Les Mende sont la plus grande tribu de Sierra Leone et représente environ 30 pour cent de la population..

5. Depuis le régime du NPRC, les soldats et les officiers de l'armée du Sierra Leone étaient soupçonnés de collusion avec les rebelles dans le but d'exploiter les réserves diamantaires du pays. L'armée était accusée d'obtenir des armes du RUF en échange de diamants, de leur donner des informations stratégiques et de se retirer des bases pour permettre aux rebelles de s'emparer des régions riches en diamants. Ces accusations ont entraîné une perte de confiance dans l'armée et a conduit à la création des forces de défense civile, comme les Kamajors.

6.Voir Human Rights Watch/Afrique «Transition ou parodie ? Le processus interminable de retour au gouvernement civil au Nigeria,» un court rapport de Human Rights Watch, vol. 9, no.6 (A), octobre 1997, pour une discussion de l'intervention du Nigeria en Sierra Leone.

7.Voir Human Rights Watch, «Semer la Terreur: Atrocités contre les Populations Civiles en Sierra Leone» un Court Rapport de Human Rights Watch, vol. 10, no. 3 (A).

8.Communiqué de presse de l'ECOMOG, émis à Freetown le 8 avril 1999.