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- Donner des instructions publiques claires à
toutes les forces de sécurité y compris les milices pour qu’elles
respectent le droit international humanitaire et des droits humains.
- Donner des ordres publics clairs aux forces
de sécurité pour s’assurer que toutes les milices sont ramenées dans le
cadre de la loi et ne peuvent pas agir impunément.
- Arrêter immédiatement de recruter des
enfants pour en faire des soldats, y compris libériens, et démobiliser et
remettre à l’UNICEF ou à une organisation officielle de protection de
l’enfance tous les enfants soldats de moins de 18 ans servant actuellement
dans les forces de sécurité publique, ou les soldats plus âgés qui ont été
recrutés avant l’âge de 18 ans.
- Reconnaître et condamner les exécutions
extrajudiciaires commises par les forces de sécurité publique et par
celles des milices depuis septembre 2002.
- Enquêter et punir en accord avec les normes
internationales les individus responsables de crimes en violation du droit
international commis par les forces de sécurité publique, notamment les
exécutions extrajudiciaires, le harcèlement et l’extorsion de civils, et
le recrutement d’enfants soldats.
- Mettre un terme aux incitations à la haine,
à l’intolérance et à la violence par les journalistes de la presse écrite
et des stations de diffusion publiques, et les punir de façon appropriée
en accord avec les principes internationaux de procès équitable. Respecter
la liberté d’expression et créer un climat dans lequel les journalistes
puissent travailler librement.
- Coopérer totalement avec toute enquête menée
par la Cour Pénale Internationale.
- Organiser les examens scolaires annuels pour
les 60 000 enfants vivant dans les zones de Côte d’Ivoire contrôlées par
les rebelles.
- Donner des instructions publiques claires à
tous les membres des forces rebelles pour qu’ils respectent le droit
international humanitaire et des droits humains. En particulier, faire en
sorte de respecter les dispositions du Protocole II sur la protection
civile dans les zones sous contrôle rebelle.
- Faire en sorte que les combattants reçoivent
une formation appropriée sur le droit international humanitaire et des
droits humains.
- Coopérer totalement avec toute enquête menée
par la Cour Pénale Internationale.
- Reconnaître et condamner les exécutions
extrajudiciaires commises par les forces rebelles depuis septembre 2002.
- Enquêter et exiger des comptes en accord
avec les normes internationales des responsables de crimes en violation du
droit international commis par les forces rebelles, notamment les
exécutions extrajudiciaires, et l’extorsion et le vol de civils et de
propriétés civiles, et le harcèlement et l’extorsion de commerçants et de
voyageurs.
- Démobiliser immédiatement et remettre à
l’UNICEF ou à une organisation officielle de protection de l’enfance tous
les enfants soldats de moins de 18 ans servant actuellement dans les
forces rebelles, ou les soldats plus âgés qui ont été recrutés avant l’âge
de 18 ans
- Permettre le libre accès du Comité International
de la Croix Rouge et des défenseurs des droits humains de l’UNOCI aux
prisonniers dans tous les centres de détention dirigés et administrés par
les rebelles.
- Accélérer le travail du Comité de sanctions
des Nations Unies et activer immédiatement les sanctions économiques et de
déplacement contre les individus identifiés comme responsables de
violations graves du droit international humanitaire et des droits
humains, qui rompent l’embargo des Nations Unies sur les armes ou qui
incitent publiquement à la haine et à la violence.
- Accélérer la publication du rapport de la
Commission d’enquête des Nations Unies sur les violations des droits
humains commis depuis 2002 et se réunir pour débattre de ses conclusions
et recommandations.
- Augmenter les ressources accordées à l’UNOCI
pour contrôler les stations de radio et de télévision qui incitent à la
haine, l’intolérance, ou la violence.
- Dans l’éventualité où la détérioration de la
situation de la sécurité en Côte d’Ivoire serait accompagnée de
transmissions incessantes à la radio et la télévision visant à inciter à
la haine, à l’intolérance, ou à la violence contre des populations
civiles, voter une résolution ou inclure une disposition dans une
résolution existante appelant au blocage de telles transmissions.
- Faire en sorte que les forces de l’UNOCI
puissent offrir une protection à tous les civils dont la sécurité est en
danger à cause de tensions communautaires ou de menaces de la part de
forces armées auteurs d’abus.
A l’Union
Africaine
- Envisager d’imposer des sanctions —comme des
embargos sur les armes, des limitations de déplacements et des sanctions
économiques— contre le gouvernement ivoirien ou d’autres gouvernements
africains qui soutiennent des groupes responsables d’atteintes répétées et
graves contre les droits humains, y compris l’utilisation et le
recrutement d’enfants soldats.
- Envoyer rapidement une mission en Côte
d’Ivoire et prendre d’autres mesures pour enquêter en vue de poursuivre
les personnes suspectées de porter la plus grande responsabilité pour les
crimes graves commis tant par les forces rebelles que
pro-gouvernementales.
- Appeler publiquement et en privé le
gouvernement ivoirien comme les dirigeants des Forces Nouvelles à enquêter
et le cas échéant à poursuivre les auteurs de violations du droit
international humanitaire et des droits humains.
- Faire dépendre l’aide militaire ou policière
au gouvernement ivoirien, à l’exception de la formation sur les droits
humains, des enquêtes menées et des poursuites exercées contre les
individus accusés de tels abus.
- Donner un soutien politique, financier et
autre à tout mécanisme judiciaire répondant aux normes internationales de
procès équitable mis en place pour faire en sorte que les auteurs de
crimes graves selon le droit international rendent compte de leurs actes.
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