Au gouvernement de la Fédération de Russie

Human Rights Watch a décrit, dans un rapport publié en 1999, la nature endémique de la torture dans le système russe de justice criminelle. Aveux à tout prix : la torture policière en Russie (New York, novembre 1999). Ce rapport soumet aux autorités russes des recommandations détaillées quant aux moyens de mettre fin à la pratique de la torture lors des gardes à vue et dans les prisons. Human Rights Watch appelle à nouveau le gouvernement russe à faire une priorité de la mise en pratique de ces recommandations.

Mettre fin à la pratique de la torture

· Donner ordre à toutes les forces de la Fédération de Russie (en ce compris les troupes du Ministère de la Défense, de l'OMON et les autres troupes du Ministère de l'Intérieur ainsi que tout le personnel pénitentiaire) de mettre fin aux violations des droits de l'homme internationalement reconnus et du droit humanitaire, que ces violations prennent la forme de tortures, de coups, de violences physiques, de viols ou d'autres traitements cruels ou inhumains et qu'elles soient perpétrées dans des centres de détention ou au cours des arrestations; informer ces forces que toute violation de ces droits sera passible de poursuites criminelles; enquêter sur toute allégation de torture et prendre toutes les mesures disciplinaires et répressives requises ;

· Informer immédiatement toute personne détenue des raisons de son arrestation et des charges éventuellement retenues contre elle. Autoriser toute personne détenue à contacter immédiatement et ensuite régulièrement son conseil juridique et lui permettre de former sans tarder un recours contre sa détention. Accorder des droits procéduraux à toute personne détenue et/ou accusée de crime; informer la famille de toute personne détenue de son arrestation, des motifs de cette arrestation et du lieu de la détention. Permettre à la famille de toute personne détenue d'entretenir des contacts réguliers avec elle ;

· Réexaminer tous les aveux éventuellement obtenus afin de s'assurer qu'ils ne l'ont pas été sous la torture, abandonner toutes les charges éventuellement retenues sur la base d'aveux obtenus sous la torture et ne pas poursuivre sur la base d'aveux obtenus sous la torture. Appliquer le principe de l'irrecevabilité en droit des déclarations obtenues par la force, à l'exception des déclarations visant à obtenir réparation de tels abus; et

· Enjoindre aux forces de la Fédération de Russie de mettre fin immédiatement aux pratiques actuelles d'extorsion qui consistent à obliger les familles des personnes détenues à payer les fonctionnaires russes pour obtenir la libération de leurs proches. Mener une enquête approfondie sur ces pratiques, très répandues, d'extorsion et poursuivre tous les fonctionnaires qui auraient participé à l'extorsion en échange de la libération de personnes détenues ou auraient toléré ces pratiques.

Poursuivre les faits de torture et indemniser et réhabiliter les victimes

· Enquêter de manière approfondie sur les allégations d'abus et de mauvais traitements à l'égard des personnes détenues, poursuivre sévèrement tout fonctionnaire qui aurait fait un usage excessif de la force ou aurait toléré de tels excès et indemniser les victimes ;

· Enquêter sur le décès de plusieurs personnes retenues dans le centre de détention de Tchernokozovo, dans les installations de l'Internat a Urus-Martan et sur la base militaire de Khankala, conformément aux normes énoncées dans les Principes des Nations unies relatifs à la prévention des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter sur ces exécutions. Le gouvernement doit poursuivre, avec toute la rigueur prévue par la loi, tous les fonctionnaires qui auraient fait usage d'une force excessive ou auraient toléré de tels excès; et indemniser les familles des victimes ;

· Rendre public tous les rapports d'enquêtes menées sur les violations des droits de l'homme en Tchétchénie et en particulier les résultats de l'enquête, menée sur les tortures et les mauvais traitements à Tchernokozovo, demandée par le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), dont les résultats auraient dû être connus dès juin 2000 ;

· Publier des chiffres régulièrement mis à jour quant au nombre de personnes inculpées ou arrêtées en Tchétchénie pour crimes contre la sécurité de l'État, y compris des informations à propos de la nature de ces crimes supposés et du lieu de détention des personnes arrêtées. Des registres reprenant les noms et lieux de détention des personnes arrêtées devraient être immédiatement disponibles; et

· Affecter des moyens à la réadaptation physique et psychologique des victimes de la torture par le biais du soutien aux initiatives non gouvernementales. Reconnaître l'extrême gravité, au regard de la culture tchétchène, des stigmates infligés par les actes de violence sexuelle et soutenir les programmes de réadaptation qui évitent d'en exposer les bénéficiaires à d'autres marques d'opprobre populaire.

Garantir l'accès de la communauté internationale

· Ouvrir un accès illimité aux personnes détenues et aux lieux de détention pour les représentants du Comité International de la Croix Rouge (CICR) ainsi que pour le Groupe d'assistance de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) et pour les représentants du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme ;

· Autoriser les visites inopinées de représentants du Groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires, du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes, du Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, du Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, du Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et du Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays ;

· Cesser de retarder le déploiement du Groupe d'assistance de l'OSCE en Ingouchie et en Tchétchénie; et

· Accepter le déploiement immédiat en Ingouchie et en Tchétchénie d'une commission d'enquête internationale indépendante ayant mandat d'enquêter sur les violations du droit humanitaire international par les deux parties au conflit et ayant pouvoir, le cas échéant, de recommander des poursuites.

A Vladimir Kalamanov, Représentant spécial aux droits de l'homme en Tchétchénie

· Enquêter sur les allégations de torture, d'abus durant la détention, d'arrestation arbitraire, d'extorsion et d'exécution arbitraire sur le lieu de la détention. Tenter d'établir l'identité des responsables des abus et, le cas échéant, recommander que ces personnes soient poursuivies. Garantir l'instauration de mécanismes propres à garantir la sécurité des victimes et des témoins ;

· Veiller au respect des normes internationales dans tous les lieux de détention et, en particulier, dans les installations de détention provisoire administrées par les ministères de l'Intérieur et de la Défense. S'assurer de la possibilité pour les détenus de s'exprimer, en privé et en confiance, à propos de leurs conditions de détention ;

· Vérifier, par le biais de visites régulières sur le terrain, que les victimes ont accès au Représentant spécial, partout en Tchétchénie ainsi que dans les camps de réfugiés hors de la république. Garantir en particulier l'accès auprès du personnel du Représentant spécial des personnes qui se sont vu confisquer leurs documents d'identité et ne peuvent donc plus voyager ;

· Visiter les zones où des rafles ont été menées récemment afin de vérifier que le comportement des troupes russes est compatible avec les normes internationales ;

· Publier des rapports réguliers portant sur les constatations et les activités du Représentant spécial ainsi que sur les mesures prises par les autorités concernées suite à ces constatations; et

· Chercher à obtenir du gouvernement russe la remise du rapport demandé par le CPT sur les violations perpétrées à Tchernokozovo entre décembre 1999 et février 2000 et recommander au Président Poutine de rendre ce rapport public.

A la communauté internationale

Les représentants de plusieurs organisations internationales et de divers gouvernements, parmi lesquels les Nations Unies; l'Union européenne et les États-Unis, ont, à de nombreuses reprises, exhorté le gouvernement russe à enquêter sur les abus commis en Tchétchénie et à en poursuivre les responsables. Bien que le gouvernement russe n'ait entrepris aucune enquête convaincante au 25 avril 2000, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies n'a pas demandé la création d'une commission d'enquête internationale à propos de ces abus et s'est contentée d'appeler une nouvelle fois le gouvernement russe à mener une enquête. Le gouvernement russe ne progresse toujours pas de manière significative sur la voie de l'établissement des responsabilités dans les abus commis en Tchétchénie. Human Rights Watch appelle donc une nouvelle fois les représentants de la communauté internationale à :

· Créer une commission d'enquête internationale chargée d'observer, d'enquêter et de faire rapport sur la dimension humanitaire et les aspects liés aux droits de l'homme des opérations militaires en Tchétchénie. Cette commission devrait en outre avoir mandat de recommander, le cas échéant, que des poursuites soient engagées et devrait pouvoir assister les autorités russes dans la conduite des enquêtes; et

· Communiquer avec les organisations non gouvernementales tchétchènes, russes et internationales engagées dans le traitement et la défense des victimes de torture en Russie et soutenir le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les victimes de la torture.

En outre, l'OSCE, l'ONU et le Conseil de l'Europe disposent de mécanismes et d'institutions qui ont l'autorisation et la compétence de déployer sur le terrain, soit des missions à court terme, comme c'est le cas des mécanismes thématiques de l'ONU, soit une présence à plus long terme, dans le cas de l'OSCE. Human Rights Watch considère qu'il serait plus aisé de dénoncer les abus de manière plus transparente en assurant une présence active de ces institutions, chacune dans son propre domaine d'activités.

Aux Nations Unies

Le 25 avril 2000, la Commission des droits de l'homme des Nations Unies a adopté une résolution exprimant son inquiétude à propos des abus soupçonnés en Tchétchénie, "notamment dans les 'camps de tri' présumés", demandant que les rapporteurs et les groupes de travail concernés au sein de la Commission entreprennent des missions dans la région, et invitant instamment le gouvernement russe à faciliter ces missions. A l'heure où nous rédigeons ces lignes, aucun de ces mécanismes n'a reçu l'aval du gouvernement russe pour se rendre dans la région.

· Mary Robinson, Haut Commissaire aux droits de l'homme, devrait poursuivre ses efforts dans le dossier tchétchène. Une date limite devrait être fixée pour une nouvelle visite de sa part en Tchétchénie, visite que le gouvernement russe s'est engagé à autoriser. Le programme de cette visite, qui devrait avoir lieu dans les meilleurs délais, devrait prévoir la visite de certains des centres de détentions mentionnés dans le présent rapport et où des abus seraient toujours commis à ce jour ;

· Le Haut Commissaire aux droits de l'homme devrait continuer d'engager le gouvernement russe à appliquer la résolution du 25 avril; et

· Le Rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires, le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la violence contre les femmes devraient mener avec entêtement les visites prévues par le mandat de la résolution du 25 avril et enquêter sur les abus présumés qui relèvent de leur mandat. Le Groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires devrait, lui aussi, s'associer à cette initiative.

Au Conseil de l'Europe

L'engagement du Conseil de l'Europe dans la crise tchétchène a connu son point culminant en avril lorsque, s'inquiétant du non-respect des droits de l'homme par la Russie, l'Assemblée parlementaire de cette organisation suspendait le droit de vote de ce pays et demandait au Comité ministériel de reconsidérer son statut de membre. Le Conseil des Ministres n'a toutefois pas donné suite à cette demande et le rôle du Conseil de l'Europe est ensuite devenu nettement moins actif. Pour justifier son inaction, le Conseil de l'Europe a cité "l'amélioration" de la situation, arguant de la bonne foi des autorités russe et de leur intention de lutter contre les violations des droits de l'homme et prenant pour exemple l'envoi, fort tardif au demeurant, d'un groupe d'experts européens auprès du Bureau du Représentant spécial Vladimir Kalamanov. Les Etats membres du Conseil de l'Europe considèrent que ce bureau, dès lors qu'il coopère avec le personnel du Conseil de l'Europe, peut se substituer à d'autres mécanismes propres à identifier et à poursuivre les responsables des abus et peut en particulier être équivalent au dépôt d'une plainte internationale. Les États membres du HCR ont eux aussi indiqué que cette solution était équivalente à la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale. Par conséquent, Human Rights Watch considère que les activités de ce bureau devraient être parfaitement transparentes et faire l'objet d'un contrôle attentif.

D'un point de vue général, le Conseil de l'Europe n'a pas épuisé tous les recours à sa disposition pour amener la Russie à respecter des normes qu'impose, en matière de droits de l'homme, le statut de membre de cette organisation. Les organes compétents et/ou les États membres du Conseil de l'Europe devraient, en particulier :

· Déposer auprès de la Cour européenne des droits de l'homme des plaintes internationales contre la Fédération de Russie, comme l'a recommandé l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, afin que la Russie réponde des violations dont, entre autres, des faits de torture, commises dans les centres de détentions installés en Tchétchénie et dans les républiques voisines, ainsi que des autres violations flagrantes du droit international humanitaire telles que les massacres de populations civiles à Alkhan-Yurt et dans les quartiers de Staropromyslovski et d'Akli à Grozny ;

· S'assurer du respect plein et entier par la Russie de son obligation, sur l'injonction du Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) introduite en mars 2000, d'enquêter "de manière approfondie et indépendante "sur les allégations de mauvais traitements perpétrés entre décembre 1999 et la mi-février 2000 à Tchernokozovo, demande qui prévoyait également l'obligation pour la Russie "d'informer le CPT des résultats de son enquête dans un délai de trois mois". Le Conseil de l'Europe devrait continuer d'inciter la Russie a rendre publics les rapports échangés entre le CPT et le gouvernement russe à propos des conditions de détention dans le Nord du Caucase, y compris son rapport sur les abus commis à Tchernokozovo ;

· Insister sur l'indépendance du groupe d'experts européens détaché auprès du Représentant du Président aux droits de l'homme en Tchétchénie, et notamment sur la liberté de mouvement et le droit de ses membres de communiquer sans entrave avec le Secrétariat du Conseil de l'Europe. Faire en sorte que le rôle de ces experts au sein du Bureau, tel qu'annoncé par Walter Schimmer, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, peu avant leur envoi, continue de consister à "franchir un pas important sur la voie de la normalisation de la situation en matière de droits de l'homme dans la région et de la comparution en justice des responsables des violations des droits de l'homme"; et

· Le Comité ministériel du Conseil de l'Europe devrait, comme le prévoit sa Déclaration de 1994, mettre sur pied une enquête spéciale sur le respect par la Russie de ses engagements en tant que membre du Conseil de l'Europe. Cette enquête devrait tenir compte des rapports du Secrétaire général et des experts, rapports qui concluent que la Russie a déjà failli à l'obligation qui lui est faite, aux termes de la procédure prévue à l'Article 52, de rendre compte au Secrétaire général.

A l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe

Le 11 avril 1995, l'OSCE créait le Groupe d'assistance pour la Tchétchénie. Son mandat, réaffirmé clairement par les États membres de l'OSCE, y compris par la Russie, lors du Sommet d'Istanbul, prévoyait entre autres qu'il devait "promouvoir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales" et "faciliter l'acheminement par les organisations internationales et non gouvernementales de l'aide humanitaire aux victimes de la crise dans la région, où que ces dernières se trouvent". Le Groupe d'assistance devait, "pour remplir sa mission, [bénéficier de] la plus grande liberté de mouvement possible sur le territoire de la République de Tchétchénie ainsi que sur le territoire des républiques limitrophes de la Fédération de Russie". Le Groupe d'assistance de l'OSCE s'est retiré de la région lorsque les hostilités ont éclaté en septembre 1999 et le gouvernement russe s'est jusqu'ici activement opposé à son redéploiement.

· Comme le prévoit le mandat actuel du Groupe d'assistance, l'OSCE devrait immédiatement envoyer une délégation élargie du Groupe d'assistance en Tchétchénie et en Ingouchie pour y rassembler les preuves des violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commises en Tchétchénie, pour rendre ces abus publics et présenter au gouvernement russe des recommandations visant à y remédier et à en poursuivre les responsables, ainsi que pour superviser le traitement réservé aux personnes déplacées et conseiller les autorités russes et les agences internationales en ce qui concerne l'aide humanitaires à prévoir ;

· Vu les Articles 31 et 32 de son Code de conduite de 1994 relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, l'OSCE doit insister sur la responsabilité qui incombe à la Fédération de Russie d'enquêter sur les abus commis par ses troupes en Tchétchénie et d'en poursuivre les responsables. L'OSCE devrait insister auprès de la Russie pour qu'elle informe régulièrement la Présidence en exercice et le Conseil permanent de l'OSCE des progrès réalisés en la matière; et

· Le Groupe d'assistance de l'OSCE devrait collaborer à toute enquête entreprise par le gouvernement russe mais devrait conserver son indépendance et sa différence à l'égard des institutions gouvernementales russes dans toutes ses autres activités, qu'elles concernent la surveillance ou toute autre mission.

Au Fonds monétaire international, à la Banque mondiale, à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et aux donateurs bilatéraux

· Suspendre immédiatement le versement des tranches échues de tous les prêts discrétionnaires consentis à la Fédération de Russie pour ses dépenses budgétaires générales, y compris les versements échus au titre des prêts d'ajustement structurel consentis par la Banque mondiale. Informer la Fédération de Russie de ce que les versements ne reprendront que lorsqu'elle aura pris des mesures significatives afin de limiter les conséquences, pour les populations civiles, de ses opérations militaires en Tchétchénie. Parmi ces mesures devraient figurer des enquêtes sérieuses, transparentes et impartiales sur les abus et la comparution en justice des responsables ainsi que l'autorisation d'une présence internationale prolongée de suivi et de contrôle en Tchétchénie et en Ingouchie jouissant de la coopération pleine et entière des autorités russes; et

· Refuser de négocier tout nouveau prêt ou de renégocier tout prêt existant jusqu'à ce que les mesures ci-dessus soient prises.

A L'Union européenne et aux États-Unis

S'exprimant au nom de l'Union européenne dans le cadre d'un débat sur les abus commis en Tchétchénie au sein de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies, le Ministre portugais des Affaires étrangères, Jaime Gama, a déclaré que "une enquête sérieuse et indépendante doit être menée sans délai afin d'identifier les responsables et de les amener à rendre des comptes". Devant la même instance, le Secrétaire d'État américain, Madeleine Albright, a demandé que "toutes les allégations crédibles fassent l'objet d'une enquête rapide et transparente". A ce jour, le gouvernement russe n'a entrepris aucune enquête sérieuse sur les abus perpétrés en Tchétchénie. L'Union européenne et les États-Unis doivent donc faire pression pour qu'un double effort de détermination des responsabilités soit entrepris, aux plan national et international. Plus précisément, les États-Unis et l'Union européenne devraient :

· Insister, lors de tous contacts privés ou publics, bilatéraux ou internationaux, avec le gouvernement russe, sur le fait que les abus commis par les forces gouvernementales russes en Tchétchénie, qu'il s'agisse de torture, d'exécutions sommaires, de viol, de pillage ou de destruction volontaire de biens privés, sont des crimes de guerre et des violations graves du droit international ;

· Continuer de faire pression sur la Fédération de Russie afin qu'elle enquête, de manière approfondie et transparente, sur les abus commis en Tchétchénie et qu'elle poursuive les responsables, et avertir la Fédération de Russie que cette comparution est la condition sine qua non et non négociable d'une amélioration de ses relations politiques, économiques et de sécurité; et

· S'opposer au versement des tranches échues de tous les prêts discrétionnaires consentis à la Fédération de Russie pour ses dépenses budgétaires générales, y compris les versements échus au titre des prêts d'ajustement structurel consentis par la Banque mondiale. Affirmer que ces versements ne reprendront que lorsque la Fédération de Russie aura pris des mesures significatives afin de limiter les conséquences, pour les populations civiles, de ses opérations militaires en Tchétchénie et afin de traduire en justice les responsables des abus. Parmi ces mesures devraient figurer des enquêtes sérieuses, transparentes et impartiales sur les abus et la comparution en justice des responsables, l'autorisation d'une présence internationale de suivi et de contrôle en Tchétchénie et en Ingouchie avec la coopération pleine et entière des autorités russes et l'adoption de mesures significatives visant à mettre un terme aux pillages et à la destruction des biens privés en Tchétchénie.