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- Enquêter en profondeur et traduire en justice les responsables des meurtres de rescapés et d’autres citoyens rwandais, comme les personnes dont les morts sont décrites dans ce rapport.
- Se conformer à ses obligations à l’égard du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et mener une enquête approfondie, indépendante et impartiale sur la mort de Jean Hakizamungu, de John Rukundo et de François Ndagijimana alors qu’ils se trouvaient en détention, et traduire en justice toute personne identifiée comme responsable de ces meurtres. L’enquête devrait comporter une évaluation objective des éléments de preuves médico-légales disponibles et l’enregistrement des déclarations de témoins indépendants.
- Enquêter, en accord avec les obligations du droit international, et de façon habituelle, sur d’autres décès de suspects en détention. Poursuivre tout membre des forces de police impliqué dans la réalisation d’exécutions extrajudiciaires ou les ayant ordonnées.
- Dans les cas d’agressions contre des rescapés, décider des mobiles seulement sur la base de preuves objectives après une enquête de police approfondie. Réserver la qualification de mobiles d’« idéologie génocidaire » à des cas tombant clairement et directement sous le coup de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
- Fournir des comptes-rendus exacts, complets et impartiaux, sur les crimes en lien avec les gacaca et autres crimes.
- Insister auprès des autorités rwandaises pour qu’elles enquêtent et traduisent en justice toute personne responsable d’avoir blessé ou tué illégalement d’autres personnes, y compris des policiers. Insister en particulier sur l’importance d’enquêtes transparentes et efficaces sur les décès survenus en détention.
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