IntroductionDepuis 2003, Human Rights Watch constate une recrudescence des assurances diplomatiques pour prévenir tout acte de torture et autres mauvais traitements au moment de renvoyer des personnes soupçonnées de terrorisme vers des pays où elles risquent de subir ce type d’exactions.1 Le présent document porte sur une sélection de cas individuels en lien avec l’utilisation des assurances diplomatiques. Il expose les faits nouveaux qui se sont produits depuis la publication de notre rapport d’avril 2005 intitulé Still at Risk : Diplomatic Assurances No Safeguard Against Torture (Toujours en danger: les assurances diplomatiques ne sont pas une garantie contre la torture).2 1 Voir Human Rights Watch, Questions et réponses à propos des « assurances diplomatiques » contre la torture, 10 novembre 2006, http://hrw.org/french/backgrounder/2006/ecaqna1106/; Still at Risk: Diplomatic Assurances No Safeguard against Torture, vol. 17, no. 4(D), 15 avril 2005, http://hrw.org/reports/2005/eca0405/; et “Empty Promises:” Diplomatic Assurances No Safeguard against Torture, vol. 16, no. 4(D), 15 avril 2004, http://hrw.org/reports/2004/un0404/. 2 Human Rights Watch remercie les Toronto Human Rights Watch Young Advocates pour leur travail de recueil d’informations en vue de la mise à jour de ces affaires, en particulier Jennifer Egsgard, présidente des Young Advocates, ainsi que Janina Fogels, Nur Muhammed-Ally, Catherine Fraser, Teja Rachmalla, Rahat Godil et Rita Samson. |