Appendix B

New York, le 3 janvier 2005

Mr. Zakaria Ben Moustapha, Prsident

Comit Suprieur des Droits de l'Homme

et des Liberts Fondamentales

85, ave. de la Libert

1002 Tunis, Belvedere, Tunisia

Envoi par fax, courrier et courriel

M. le Prsident,

Je vous prsente mes meilleurs voeux l'occasion de la nouvelle anne.

Je vous cris en rapport avec une enqute que votre instance, le Comit suprieur des Droits de l'Homme et des Liberts Fondamentales, aurait mene concernant un prisonnier, libr depuis, qui s'appele Nabil Ouaer.

Selon une information qui circulait, M. Ouaer aurait t victime d'une aggression sexuelle dans la prison de Borj ar-Roumi, pendant le mois du juin 2004. Toujours selon cette information, l'aggression aurait t commise par d'autres prisonniers avec la complicit de certains responsables de l'administration pnitencire. Il parat que la famille de M. Ouaer a saisi votre comit concernant l'affaire.

Une dpche de l'Agence France Presse date du 9 juillet 2004 rapporte que une source officielle a dclar que "le dtenu a lui-mme dmenti avoir t victime d'une quelconque agression sexuelle" au prsident du Comit suprieur tunisien des droits de l'homme et des liberts fondamentales, qui l'interrogeait le 28 juin dernier.

Je salue l'effort que le Comit suprieur a investi afin d'tablir ce qui s'est pass dans cet incident. Comme il s'agit d'un cas qui proccupe Human Rights Watch, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous informer de toute conclusion manant de votre enqute.

Je me tiens votre entire disposition pour rpondre toute question que vous pourriez avoir et vous prie d'agrer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

Sarah Leah Whitson

Cc: Mr. Mohamed Habib Cherif, Ministre de la Justice

Mr. Tarek Azouz, Embassy of Tunisia, Washington, DC