Appendix A

New York, le 23 dcembre 2004.

M. Bc hir Tekkari

Ministre de la Justice

Ministre de la Justice

31 blvd. Bab Benat

1006 Tunis, Tunisie

Envoi par fax, courrier et courriel

Monsieur le Ministre,

Par la prsente, j'aimerais vous remercier ainsi que votre ministre pour avoir accord Eric Goldstein de Human Rights Watch un entretien avec M. Mohamed Habib Cherif, Coordinateur Gnral des Droits de l'Homme, le 9 dcembre dernier au ministre. MM. Cherif et Goldstein ont ainsi eu l'opportunit d'changer leurs points de vue propos des conditions carcrales et des droits humains. Au terme de cette rencontre, M. Cherif a invit Human Rights Watch soumettre toute nouvelle question son attention afin que les positions de votre ministre puissent tre refltes dans les futurs rapports que nous rdigerons ce sujet.

Notre organisation vous remercie de cette occasion de poursuivre notre dialogue.

Lors de l'entretien du 9 dcembre, Human Rights Watch a demand M. Cherif d'apporter des prcisions concernant les dclarations attribues des responsables tunisiens selon lesquelles le rapport publi par notre organisation en juillet 2004, Tunisie: l'isolement cellulaire prolong des prisonniers politiques, comportait "de nombreuses inexactitudes" et de "graves lacunes" [dpche de l'AFP, dat du 8 juillet 2004].

La raction de M. Cherif a t de nier que la Tunisie avait des prisonniers placs en isolement cellulaire prolong et forc. Il a dclar que tous les prisonniers se trouvant actuellement en rgime d'isolement y avaient t placs pour l'une des deux raisons suivantes: soit ils en avaient mis la demande eux-mmes - par exemple pour tre retirs d'une cellule de plusieurs personnes o la fume de cigarette les drangeait -, soit ils avaient t punis d'une priode d'isolement ne dpassant pas dix jours suite une dcision prise par le conseil de discipline de la prison, conformment l'Article 22 de la loi portant organisation des prisons (loi 2001-52).

M. Goldstein a alors mis cette affirmation en doute, soulignant que certains dtenus qui sont des membres notoires du parti Nahdha interdit se trouvaient contre leur gr en isolement continu depuis des mois, et dans certains cas depuis des annes. Bien que quelques-uns aient effectivement sollicit leur transfert hors de cellules de plusieurs personnes abritant des fumeurs, aucun d'entre eux n'a, notre connaissance, demand d'tre plac dans le rgime strict d'isolement individuel ou collectif dans lequel ces dtenus se trouvent actuellement. Les prisonniers en isolement prolong ne sont pas simplement logs dans des cellules d'une ou plusieurs personnes; on les empche aussi systmatiquement de voir et de communiquer avec le reste de la population carcrale. Enferms dans leur cachot vingt-deux heures par jour, ils n'ont droit aucune activit hors de cette cellule l'exception des douches, des visites de leur famille et de deux promenades quotidiennes dans une cour de la prison.

M. Cherif a dclar que si l'on dcouvrait que des prisonniers se trouvaient en isolement sans en avoir mis la demande ou sans avoir fait l'objet de sanctions disciplinaires prvues par la loi tunisienne, alors "nous prendrons les mesures ncessaires et nous irons jusqu' sanctionner le directeur de prison concern."

Vous trouverez ci-joint une liste des prisonniers qui, selon nous, pourraient se trouver en isolement prolong actuellement. Il s'agit d'une liste prpare en mars 2004 par une organisation tunisienne de dfense des droits humains, avec quelques modifications qui ont t ajoutes depuis. Nous savons que trois de ces prisonniers ont t librs depuis lors. Nous prsumons que l'isolement de certains autres dtenus repris sur la liste a entre-temps t lev mais par contre, de nouveaux prisonniers ont pu tre placs en isolement sans que cela ait t port notre connaissance. Nous serions heureux de recevoir vos remarques propos de la liste ci-jointe.

Nous voudrions par ailleurs faire remarquer que, pour nous, le terme isolement ne signifie pas simplement loger un dtenu dans une cellule individuelle mais il se rfre un rgime global o le prisonnier est confin dans sa cellule environ 22 heures par jour et ne peut aucun moment voir ou communiquer avec d'autres dtenus.

Nous n'ignorons pas que certains prisonniers partagent une cellule avec une ou deux autres personnes mais en dehors de cela, ils ne peuvent aucun moment voir ou communiquer avec d'autres dtenus; nous considrons qu'il s'agit galement d'une forme d'isolement, mme si c'est un "isolement en petit groupe." Comme nous l'avons soulign dans notre rapport, l'isolement collectif, l'instar de l'isolement cellulaire, "peut tre assimil des mauvais traitements susceptibles de nuire la sant mentale du dtenu si, comme c'est le cas en Tunisie, il ne lui permet pas ou quasiment pas d'accder des activits ducatives ou rcratives ou d'autres sources de stimulation mentale et s'il le confine dans un environnement monotone, non diversifi o ses relations sociales se limitent un groupe strictement restreint de compagnons de cellule."

Notre association serait heureuse de recevoir des informations de votre ministre nous permettant de savoir si chacun des dtenus mentionns dans la liste en annexe se trouve rellement en isolement cellulaire ou collectif forc et si tel est le cas, pour quelles raisons. Par ailleurs, nous souhaiterions savoir si et quand chaque prisonnier a t inform des raisons de son isolement, de la dure prvue de celui-ci ainsi que des options dont il dispose pour interjeter appel.

Si vos recherches ont rvl un ou plusieurs cas d'isolement impos en dehors de toute demande manant du prisonnier ou de toute sanction lgale de dix jours maximum, nous aimerions savoir si la mise en isolement a depuis lors t leve et si des fonctionnaires seront amens rendre compte de leurs actes pour avoir plac un prisonnier en isolement d'une faon qui s'avre incompatible avec la loi et les rglements tunisiens.

Nous vous remercions pour l'attention que vous portez ces questions. Toute information pertinente que vous nous fournirez avant le 21 janvier se verra reflte dans nos prochains rapports sur les conditions carcrales dans votre pays.

Pour votre information, je joins galement la prsente deux lettres que nous avons envoyes aux responsables tunisiens en date du 13 avril et du 21 novembre 2004, dans lesquelles nous sollicitons des informations sur les politiques et pratiques carcrales. Nous n'avons reu aucune rponse ce jour.

Pour conclure, nous souhaiterions raffirmer l'intrt, dj exprim dans les lettres en annexe et ritr lors de notre entretien avec M. Cherif, que porte Human Rights Watch la visite de prisons en Tunisie afin d'valuer les conditions de premire main. Nous serions heureux de vous rencontrer, vous ou d'autres responsables, pour discuter de cette possibilit.

Je me tiens votre entire disposition pour rpondre toute question que vous pourriez avoir et vous prie d'agrer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments les plus respectueux.

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Sarah Leah Whitson

cc: M. Mohamed Habib Cherif

Annexes.