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Cameroun: La police doit libérer les hommes inculpés aux termes de la «loi sur la sodomie»

Deux hommes arrêtés pour cause d'allure efféminée accusent la police de les avoir torturés

(Johannesburg) – Trois hommes sortant d'un bar ont été arrêtés par la police le mois dernier à Yaoundé, la capitale du Cameroun, parce que deux d'entre eux paraissaient efféminés, ont déclaré l'Association pour la Défense de l’Homosexualité (ADEFHO) et Human Rights Watch aujourd'hui. Emprisonnés tous les trois le 25 juillet 2011, ils ont été détenus pendant une semaine et ont subi des tortures et d'autres mauvais traitements de la part de la police, selon l’ADEFHO, une association camerounaise qui les représente.

L'un des trois hommes a été libéréune semaine plus tard mais les deuxautres, qui paraissaient efféminés, ont été inculpés d'“homosexualité” aux termes de la Section 347 bis du Code pénal du Cameroun, qui considère comme un crime les relations sexuelles consensuelles avec des personnes du même sexe.Ils seront jugés aujourd’hui,  le 18 août, devant le Tribunal d'Instance d'Ekounou, à Yaoundé.

“Au Cameroun, la police arrête des personnes pour avoir prétendument l'air homosexuel, ce qui est absurde et constitue une violation de la constitution du pays ainsi que du droit international,” a déclaré Alice Nkom, la directrice de l’ADEFHO. “Elle s'appuie sur une loi discriminatoire pour punir des personnes juste en raison de leur apparence.”

Jonas et Franky, âgés respectivement de 19 ans et 20 ans, étaient en compagnie d'un homme plus âgé pendant la nuit du 25 juillet et ils revenaient d'un bar lorsque des policiers du Groupe Mobile d'Intervention de la première sous-division de Yaoundé effectuant un contrôle routier de routine leur ont demandé de s’arrêter. Selon les deux détenus, la police a tout d'abord présumé que Jonas et Franky étaient des femmes, à cause de leur apparence. Mais après avoir constaté que selon leurs documents d'identité, ils étaient de sexe masculin, les agents ont emmené les trois hommes à la Direction régionale de la police judiciaire de la première sous-division de Yaoundé, où ils ont été retenus jusqu’au 1er août.

La loi camerounaise limite à 48 heures le délai de garde à vue d'un détenu avant sa comparution devant un magistrat ou un juge. Mais ces trois personnes ont été retenues pendant sept jours avant qu'un chef d’inculpation ne soit formulé à leur encontre. Pendant ce temps, Jonas et Franky ont refusé de parler à la police sans la présence d’un avocat. Des membres de l'Association pour la Défense de l’Homosexualité (ADEFHO), qui les représente, ont informé Human Rights Watch que des policiers les ont torturés et harcelés pendant leur détention parce qu'ils demandaient à voir leurs avocats. Le troisième homme n’a pas été harcelé ni battu.

Jonas a indiqué à l’ADEFHO que la police lui avait donné des claques et l’avaient frappé à la plante des pieds pour lui faire admettre son homosexualité, ce que Jonas et Franky ont tous deux fait. Ils ont également laissé entendre qu’on ne leur avait pas donné de nourriture au cours de leur détention.

Le 1er août, les trois hommes ont été présentés au procureur de la République au Tribunal d'instance, qui a émis des mandats d'arrêt contre Jonas et Franky, dont le procès doit s'ouvrir le 18 août ; l'homme plus âgé a été libéré. Jonas et Franky sont toujours détenus à la prison centrale de Kondengui à Yaoundé, dans l'attente de leur procès.

En mars 2011, une autre personne, Roger Jean-Claude Mbede, a été condamné à trois ans de prison après avoir avoué à la police qu’il était homosexuel. Dans ce cas, comme dans l'affaire plus récente, il n'existait aucune preuve d'un comportement criminel. La santé de Roger Mbede s'est détériorée en prison et il risque de subir des violences à cause de son orientation sexuelle. S'ils sont déclarés coupables et condamnés, Jonas et Franky pourraient eux aussi se retrouver exposés au risque de mauvais traitements.

En 2010,le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a recommandé que le Cameroun décriminalise les pratiques homosexuelles consentantes. La constitution du Cameroun garantit l’égalité des droits, la liberté et la sécurité à toutes les personnes et .la protection des minorités.

“La loi du Cameroun qui rend illégal tout comportement homosexuel est un outil de persécution qui est utilisé à volonté par la police et le système judiciaire contre des innocents,” a dit Dipika Nath, de la division des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres à Human Rights Watch. “Si un verdict de culpabilité est prononcé contre Jonas et Franky, cela signifiera qu'au Cameroun, l’on peut être torturé et emprisonné à cause de son apparence et cela, c'est effrayant.”

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