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IV. INQUIETUDES QUANT A LA PROTECTION DES REFUGIES RESTANT EN GUINÉE
Harcèlement généralisé, extorsion, arrestations arbitraires et absence de procédures légales pour les réfugiés accusés par le gouvernement d'être des rebelles demeurent des problèmes cruciaux pour les réfugiés en Guinée. Bien que la sécurité des réfugiés en Guinée se soit améliorée depuis le déluge d'attaques anti-réfugiées de septembre 2000, les réfugiés continuent d'être régulièrement harcelés par l'armée guinéenne, la police et les groupes de défense civile, partout dans le pays et tout particulièrement aux points de contrôle. Les réfugiés restant à la frontière sont aussi confrontés au risque d'attaques transfrontalières. En réponse aux menaces d'attaques transfrontalières et à l'accroissement des tensions régionales, le gouvernement guinéen a déployé davantage de personnels militaires autour de la zone frontière et il a établi un nombre élevé de points de contrôle, à l'intérieur du pays. Ces derniers ont pour fonction première de filtrer les réfugiés afin d'éviter l'infiltration de rebelles en Guinée, en provenance des pays voisins. Il y a moins de points de contrôle sur les routes principales de Guinée qu'il y en avait quelques mois auparavant mais il en reste encore beaucoup. Il y a toujours des points de contrôle entre les camps de réfugiés et la ville la plus proche. Dans la région de Kissidougou dans laquelle les réfugiés pénètrent juste après avoir quitté la zone frontière, les points de contrôle sont nombreux et souvent très proches les uns des autres. A fin du mois d'avril 2001, Human Rights Watch a compté trente-quatre points de contrôle sur la route principale entre Kissidougou et Conakry (distance nécessitant environ huit heures en voiture), une route très empruntée par les réfugiés cherchant à rejoindre Conakry afin d'y prendre un bateau qui les reconduira vers leurs pays d'origine. Les points de contrôle sont aux mains d'officiers de police ou de militaires mais nombreux sont ceux administrés partiellement ou entièrement par des groupes de défense civile.14 Le HCR n'est pas impliqué dans la formation du personnel ou la supervision des fouilles des réfugiés aux points de contrôle, sauf dans un cas, à Katkama où il paye une solde aux cadets militaires afin qu'ils fouillent au corps les réfugiés et examinent si leurs bagages contiennent des armes.15 Certaines des mesures de sécurité mises en place par le gouvernement, particulièrement aux points de contrôle, sont appliquées en totale violation du droit des réfugiés. Lors de ces vérifications de sécurité, les réfugiés sont très exposés à de possibles abus commis par les autorités guinéennes. Il semble que coexistent, parmi les responsables de points de contrôle, des interprétations très différentes sur ce qu'implique la fouille des réfugiés. Les biens des réfugiés sont régulièrement fouillés afin de vérifier s'ils contiennent des armes ou d'autres preuves, souvent arbitraires, d'une activité rebelle. Les réfugiés eux-mêmes sont examinés pour voir s'ils ne portent pas, sur leurs corps, des tatouages ou des marques distinctives, signes de leur appartenance aux groupes rebelles. Les inquiétudes du gouvernement guinéen en matière de sécurité sont légitimes. Elles concernent les personnes qui cherchent à conduire des activités militaires transfrontalières, sous couvert du statut de réfugié ou qui veulent fuir des poursuites judiciaires consécutives à des violations des droits de l'homme commises dans leurs pays d'origine. Comme dans d'autres zones d'accueil de réfugiés, la sous région ouest africaine abrite des militants qui utilisent les camps de réfugiés comme lieux de recrutement, de financement et de cache et qui ainsi, menacent de saper les fondements civils et humanitaires de l'assistance internationale aux réfugiés et de déstabiliser la sécurité du pays d'accueil. Cependant, la majorité des réfugiés ne participe pas à des activités rebelles ou criminelles. Ils ont eux-mêmes fui les atrocités commises par les rebelles et sont aussi effrayés et inquiets des mesures d'intimidation et de violence, mises en _uvre par les rebelles, que les autorités guinéennes. Il est important que les autorités n'englobent pas tous les réfugiés dans leurs accusations de déstabilisation et de violence et qu'elles mettent en place des mesures de sécurité ne bafouant pas les droits des réfugiés. De telles accusations généralisées alimentent la xénophobie de plus en plus évidente, en Guinée tout en générant des mesures restrictives et arbitraires, ne tenant pas compte de la dignité et des droits des réfugiés. L'absence de protections légales dans les mesures gouvernementales servant à séparer les rebelles des réfugiés donne lieu à de nombreux abus. Recherche des rebelles parmi les réfugiés J'ai quitté le camp de Koundou le 18 février 2001. Après la guerre à Guéckédou, les citoyens [de Guinée] nous ont accusés de collaborer avec les rebelles. A l'intérieur du camp même, il n'y avait pas de problèmes, mais quand j'ai quitté le camp, j'ai été accusé d'être un rebelle par les vigiles en tenues de combat, à un poste de garde. Ils m'ont retenu prisonnier pendant une heure. Ils m'ont forcé à me déshabiller, même mon pantalon mais ils n'ont rien trouvé. Ils m'ont emmené dans une pièce secrète et ont dit qu'ils n'étaient toujours pas contents de moi. Puis, ils m'ont réclamé de l'argent. Ils étaient deux avec moi dans la pièce et tous les deux avaient de gros bâtons pour frapper. J'ai payé 500 francs guinéens (FG) [U.S. $0.25] et ils m'ont libéré.
Le fait que les officiers en charge du maintien de l'ordre continuent d'accuser sans preuve les réfugiés d'appartenir à des associations rebelles demeure un problème majeur pour les réfugiés. Cependant, le nombre de ces accusations a apparemment diminué depuis le début de l'année 2001.16 Human Rights Watch a interviewé de nombreux réfugiés qui ont été fouillés au corps, en public, par des autorités qui voulaient vérifier s'ils portaient des tatouages, des cicatrices ou des marques qui les auraient compromis en permettant de les identifier comme rebelles. Cependant, ces contrôles semblent être conduits de façon arbitraire et recourir à des critères peu fondés et hautement arbitraires. De nombreux réfugiés portent des scarifications traditionnelles ou d'autres formes de marquage rituel, liées à leur appartenance ethnique plutôt qu'à une affiliation à un groupe rebelle. D'autres ont des cicatrices imposées de force par des combattants rebelles.17 Chez les réfugiés, les Guinéens vérifient aussi le doigt servant à appuyer sur une gâchette afin de constater si les réfugiés ont manié une arme ou non. De nombreux réfugiés sont arrêtés simplement parce qu'ils sont de jeunes hommes vigoureux ou pour d'autres raisons tout aussi arbitraires telles que le port de scarifications ethniques d'origine rituelle. La plupart de ceux qui sont enlevés parce que suspectés d'être des rebelles sont détenus pendant une courte période de temps avant d'être relâchés. Ceux qui sont en mesure de payer un pot-de-vin tendent à être relâchés sans autre forme d'interrogatoire. L'armée guinéenne, la police et les membres des forces de défense civile ont toute liberté pour accuser et arrêter des réfugiés. Il n'existe pas de critères précis pour aider les autorités dans leur prise de décisions ni de procédures légales de protection des réfugiés accusés d'être des rebelles. Alors que les autorités locales prétendent qu'elles peuvent faire la différence entre des réfugiés et des rebelles, chaque point de contrôle a développé ses propres critères arbitraires quant aux marques physiques indiquant l'appartenance à un groupe rebelle. Aucun critère cohérent ne semble être appliqué aux barrages routiers. L'armée aurait également sa propre liste de marques devant susciter la suspicion mais ces critères ne sont ni utilisés de façon cohérente à tous les points de contrôle, ni diffusés auprès du HCR. Les individus sur lesquels pèsent des soupçons sont détenus pour une durée pouvant aller de quelques minutes à quelques jours, souvent dans des prisons ou des postes de police. Ils sont souvent maltraités pendant leur détention et ils ne sont pratiquement jamais inculpés. Ceux qui sont en mesure de verser un pot-de-vin sont immanquablement libérés mais pas toujours de façon immédiate (voir plus bas, la section sur les arrestations arbitraires). Un réfugié arrêté en mars 2001 a ainsi raconté à Human Rights Watch : Des soldats sont venus dans le camp [de réfugiés de Massakoundou] et ont procédé à une rafle. J'étais l'une des victimes et j'ai été arrêté sans raisons. Après mon arrestation, ils ont saccagé ma maison et ont pris presque tous mes biens. Trois militaires m'ont capturé. L'un avait une lance grenade et les deux autres avaient de petites armes. Sous la menace de leurs armes, ils m'ont dit de m'asseoir puis ils nous ont fait monter dans des véhicules. Je n'étais pas attaché mais j'ai vu des gens qui l'étaient. A la caserne, ils nous ont presque tous attachés. Si vous êtes trop laid, ils vous attachent. Si vous êtes en trop bonne santé, ils vous attachent. S'ils voient que vous portez des marques tribales sur le corps, ils vous attachent. J'ai vu des gens être battus. Tous ceux qui étaient attachés ont été violemment battus. Sans l'intervention d'un soldat, certains seraient morts. Les soldats m'ont enlevé ma chemise et m'ont donné deux coups de pied mais je n'ai pas ressenti la douleur parce que ce que je voyais se faire sur mes amis était tellement pire.18 Les réfugiés se déplaçant seuls, sans l'assistance du HCR, sont les plus vulnérables face à ces abus. Quand la supervision du HCR est effective, la situation est bien meilleure. Par exemple, au cours du programme de déplacement organisé, le HCR a négocié un accord avec le gouvernement guinéen qui a pris effet le 26 avril 2001 afin d'assurer la protection et la sécurité des réfugiés en cours de déplacement. Dans le cadre de cet accord, une équipe de 250 personnes a été constituée par les autorités guinéennes afin de gérer les difficultés qui ne manqueraient pas d'apparaître, notamment le filtrage et l'exclusion des rebelles présumés. Les militaires et les forces de police appartenant à cette équipe étaient clairement identifiables et pouvaient ainsi être distingués des forces armées régulières. Selon le HCR et les connaissances dont il dispose, la séparation des rebelles présumés, au cours du processus de déplacement organisé s'est faite dans l'ordre.19 Une procédure de contrôle protégeant, à la fois, les Guinéens et les réfugiés des infiltrations des rebelles doit être mise en place. Les combattants ne devraient pas être autorisés à vivre parmi les civils réfugiés, dans les camps de réfugiés. Si on veut éviter l'infiltration de rebelles dans les nouveaux camps, alors les réfugiés doivent être filtrés et les combattants séparés du reste de la population, au moment de l'arrivée dans les nouveaux camps, ceci afin de maintenir la nature civile et humanitaire des camps. Le gouvernement guinéen doit fournir des indications à ses officiers de maintien de l'ordre sur les procédures et les critères pour séparer les éléments armés de la population réfugiée et pour filtrer, exclure et quand nécessaire, traduire en justice et emprisonner les personnes qui n'apparaissent pas devoir bénéficier du statut de réfugié en Guinée. Selon le droit en matière de réfugiés, les personnes qui ont commis des violations des droits de l'homme contre autrui ou d'autres crimes graves - y compris, des crimes contre la paix, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité - n'ont pas droit à la protection internationale pour les réfugiés et doivent être exclus d'un tel statut.20 Les personnes exclues de la protection accordée aux réfugiés ont cependant droit à la protection garantie par le droit international en matière de droits de l'homme. Par exemple, la Convention de 1984 contre la torture et toute autre forme cruelle, inhumaine et dégradante de traitement ou de punition accorde la protection à toute personne refoulée dans un pays dans lequel existent des preuves sérieuses qu'elle y sera torturée.21
Le gouvernement guinéen devrait permettre au HCR d'accéder librement aux procédures de contrôle, aux lieux de détention des réfugiés et aux demandeurs d'asile. Le HCR devrait superviser la séparation et le filtrage des réfugiés afin de s'assurer que ces deux processus sont conduits dans le respect des procédures légales en matière de protection, telles que définies par le droit international sur les droits de l'homme et le droit des réfugiés. Le HCR devrait aider le gouvernement à déterminer le statut des réfugiés et fournir assistance et protection, si nécessaire. Ces inquiétudes mettent en avant la nécessité de renforcer la présence et le rôle protecteur du HCR en Guinée. Le HCR doit se maintenir sur place pour assurer un pré-contrôle des réfugiés qui pourraient être exclus des mesures de protection et pour conseiller le gouvernement guinéen quant aux critères et procédures pour la séparation et l'exclusion. Harcèlement, extorsion et autres atteintes contre les réfugiés Des soldats nous ont rejoints aux points de contrôle et ont dit que les réfugiés ne pouvaient pas passer. Des soldats de sexe masculin ont cherché des marques sur les femmes. Ils nous ont dit de nous déshabiller devant tout le monde et même d'enlever nos chaussures. Ils nous ont observés, touchés, tâtés pour voir si nous avions des marques. Les hommes ont aussi tâté l'intérieur de nos parties intimes. A tous les points de contrôle, on a subi la même chose. Les hommes sont aussi forcés de se déshabiller et s'ils ne le font pas, ils sont battus. Mon mari a été battu à Kailoun parce qu'il a dit qu'il n'était pas un rebelle et a refusé de se déshabiller.
Les réfugiés sont régulièrement l'objets de coups, fouilles au corps, extorsions, agressions sexuelles, arrestations arbitraires, détentions et intimidation généralisée quand ils se déplacent à l'intérieur de la Guinée. Ils sont particulièrement menacés aux points de contrôle. Plusieurs femmes réfugiées au camp de transit de Conakry, ont rencontré des soldats, entre février et avril 2001, qui ont tâté, de leurs mains, leurs vagins en prétendant qu'ils y cherchaient "des marques rebelles".22 Les réfugiés quittant la zone frontière, en avril 2001, ont évoqué leur peur constante d'être désignés pour de tels mauvais traitements, à chacune de leurs rencontres avec les autorités guinéennes. Chaque fois, ils ont dit qu'ils espèraient qu'ils ne seraient pas trop violemment malmenés, violés ou arrêtés et qu'au mieux, ils seraient capables de payer ce qui était exigé pour échapper aux mauvais traitements. L'impunité avec laquelle agissent les responsables, aux points de contrôle, offre de nombreuses occasions de harcèlement et d'extorsions, à l'encontre des réfugiés mais peu de réel contrôle des rebelles se déplaçant dans le pays. Les points de contrôle constituent maintenant un système de taxation informelle des réfugiés. Les personnels non militaires, en particulier, ne sont absolument pas payés, aussi soutirent-ils régulièrement ce qu'ils peuvent des réfugiés qu'ils arrêtent. On demande fréquemment aux réfugiés de produire des documents qui n'ont pas encore été officiellement fournis par le HCR ou les autorités guinéennes et quand ils ne les fournissent pas, on leur demande souvent de l'argent. Un réfugié raconte : "Sur la route de Kissidougou, il est difficile de passer parce qu'il y a des militaires partout. On ne peut pas passer sans carte d'identité. Même avec une carte d'identité, ils vous demandent de l'argent. Cela peut aller jusqu'à 5.000 ou 6.000 GF [U.S. $2.50 à U.S. $3.00]. Ils ne vous laissent jamais partir sans rien exiger en échange. Ils accusent les réfugiés d'être des rebelles."23 Tous les réfugiés interviewés par Human Rights Watch en avril 2001 avaient été contraints de donner de l'argent à au moins un poste de contrôle, sur les derniers mois écoulés. La volonté systématique des autorités d'accepter les pots de vin en échange de la relâche des réfugiés montre clairement que la fonction réelle de ces points de contrôle n'est pas de régler le problème de l'infiltration des rebelles dans le pays. Le gouvernement a tendance à présenter les problèmes des postes de contrôle comme des actes commis par des individus isolés. Il proclame qu'il n'est pas responsable pour ces abuses. Human Rights Watch n'a pas connaissance de cas dans lesquels le gouvernement a tenu les auteurs de tels abus pour responsables. Souvent, les autorités ferment les yeux. Une autorités locale à Kissidougou a catégoriquement démenti, auprès de Human Rights Watch, que les réfugiés étaient harcelés sous prétexte que "les réfugiés n'ont pas d'argent alors que pourrions nous leur prendre ?"24 Cependant, en discutant avec les réfugiés à Kissidougou, la plainte qui revient le plus fréquemment est celle de harcèlement aux postes de contrôle et d'extorsion. Certains membres du personnel HCR en Guinée déclarent que les abus qui se produisent aux postes de contrôle sont l'exception et non la règle. Ils insistent avec justesse sur le fait que ces atteintes contre les réfugiés aux points de contrôle sont moins nombreuses maintenant qu'elles ne l'étaient quelques mois auparavant. Un responsable HCR en charge de la protection des réfugiés a déclaré à Human Rights Watch que les réfugiés "exagéraient" et que les autorités guinéennes avaient bien agi : "Elles sont très disciplinées. Il peut y avoir des cas isolés d'abus. Elles prennent de l'argent mais pas toutes les fois."25 En prenant des mesures pour assurer la sécurité et stopper les mouvements de rebelles ou d'armes dans le pays, les autorités doivent s'assurer que la sécurité aux points de contrôle comporte une protection contre l'extorsion et les abus. Le personnel des postes de contrôle doit recevoir une formation sur les critères et les procédures en matière de traitement des réfugiés et des rebelles présumés. Le personnel coupable d'abus aux postes de contrôle doit être tenu pour responsable de ses actes devant la justice. Arrestations arbitraires, mauvaises conditions de détention et morts dans les prisons Les militaires nous ont arrêtés et nous ont mis en prison. Certains furent attachés et d'autres violemment battus. Ils nous ont emmenés au Commissariat de Kissidougou et nous ont tous examinés pour voir si nous portions des marques. Mais ils n'en ont trouvé aucune sur aucun d'entre nous. Ils m'ont dénudé et m'ont touché partout pour trouver des marques. Ils nous ont tous touchés. Il y avait des femmes aussi là-bas mais je ne sais pas combien. Ils ont éloigné les femmes de nous. Je suis resté en prison pendant trois jours. Ils nous ont demandé 5.000 GF [environ U.S. $2.50] chacun. J'ai payé l'argent alors, ils m'ont libéré. --Réfugié sierra léonais, avril 2001. Les réfugiés en Guinée sont extrêmement menacés par les arrestations arbitraires et les emprisonnements quand ils sont sur les routes, dans les villes et dans les champs. Parce que la zone frontière est actuellement soumise à l'état d'urgence, les réfugiés peuvent être détenus pendant quelque temps sans être inculpés, sans preuve réelle ni plainte spécifique contre eux. Human Rights Watch a interviewé de nombreux réfugiés du camp de Massakoundou qui avaient été arrêtés arbitrairement et détenus et d'autres qui avaient été retenus à des postes de contrôle et dans d'autres situations. Les conditions de détention dans les prisons guinéennes sont très mauvaises. Les cellules sont généralement petites et surpeuplées. Le problème de la détention arbitraire et des conditions très mauvaises dans les prisons concerne aussi bien les Guinéens que les réfugiés, même si les raisons justifiant les arrestations varient fortement dans les deux cas. Les réfugiés, à cause de leur statut d'étrangers et de l'absence de papiers d'identité, sont beaucoup plus susceptibles d'être désignés comme rebelles ou collaborateurs, une accusation basée sur un statut qu'il peut être difficile de défendre. Human Rights Watch a reçu plusieurs récits détaillés en provenance de réfugiés qui ont été détenus dans les prisons guinéennes de Forecariah, Guéckédou et Kissidougou, sans procédures légales. Ces réfugiés ont été soumis à la torture et dans le cas de la prison de Forecariah, ont été les témoins de la mort, par coups, d'autres réfugiés. L'une des centres guinéens de détention les plus célèbres est la prison de Forecariah pour laquelle Human Rights Watch a recueilli plusieurs récits concernant des réfugiés battus à mort, décédés ou "disparus" alors qu'ils étaient détenus de septembre 2000 à janvier 2001.26 Human Rights Watch a parlé avec sept réfugiés sierra léonais qui faisaient partie d'un groupe de soixante-quinze personnes, détenues dans la prison pour des périodes allant de quelques semaines à plus de deux mois. Toutes les personnes interviewées ont décrit avoir été sévèrement battues et privées de nourriture et d'eau pendant des périodes pouvant atteindre huit jours. Human Rights Watch a reçu des informations sur la mort de onze réfugiés, dont un homme âgé, un adolescent et une femme handicapée mentale. Tous les trois auraient été battus à mort. Les réfugiés décrivent aussi comment un certain nombre d'autres personnes seraient mortes de maladies et/ou de faim. Un témoin a raconté comment il avait participé à la mise en terre de huit réfugiés morts en détention.27 Certains des meurtres auraient été accomplis par un groupe de prisonniers guinéens qui, selon les témoins, aurait agi sous les ordres des responsables guinéens de la prison. Les réfugiés décrivent aussi comment, à trois reprises au moins, des réfugiés ont été sortis, de nuit, de la prison par des responsables de la prison. On suppose depuis qu'ils ont été exécutés. Au moins vingt-et-un détenus auraient ainsi disparu. Plusieurs témoins disent avoir vu des tombes fraîches et peu profondes, dans l'enceinte de la prison. Selon trois réfugiés détenus du 1er octobre 2000 au 3 février 2001, deux gardiens de prison guinéens occupant des postes de commandement ont pris part à ces abus. Leurs noms ont été donnés à Human Rights Watch. Deux des témoins réfugiés interviewés par Human Rights Watch ont déclaré avoir vu l'un de ces gardiens superviser l'administration des coups, et à une occasion au moins, participer au meurtre d'un jeune homme. Deux autres témoins ont aussi assuré que l'autre gardien s'était vanté du meurtre de réfugiés prisonniers après les avoir sortis de la prison la nuit précédente. De plus, un responsable administratif haut placé dans la région de Forecariah a également été identifié par un témoin comme ayant accompagné des officiers militaires venus à la prison, fin décembre 2000 pour emmener un certain nombre de réfugiés. Le 13 novembre 2000, plusieurs réfugiés transportés en camion des camps de Kalokoh et Kalia par des pères catholiques, ont été arrêtés après qu'un réfugié handicapé mental les ait accusés d'être des rebelles. Allieu S., vingt-cinq ans faisait partie de ces réfugiés. Il a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait été retenu prisonnier deux mois et demi, dans la prison de Forecariah. Il décrit ainsi ses terribles conditions de détention : Des militaires en tenues de combat nous ont fait descendre du train, nous ont complètement déshabillés et nous ont attachés. A l'entrée de la prison, ils ont attaché nos chevilles et nos mains ensemble, derrière notre dos et on nous a portés à l'intérieur, comme des sacs. On nous a enregistrés et plus de soixante-quinze pour cent des prisonniers étaient des réfugiés sierra léonais, en provenance de plusieurs camps. Quelques jours après notre arrivée, les gens ont commencé à mourir, ceux qui étaient déjà-là, avant notre arrivée. On ne recevait pas de nourriture, juste de l'eau, c'est pour ça que les prisonniers mourraient de faim. Les corps étaient d'abord rassemblés dans l'enceinte de la prison puis emmenés pour être enterrés. Si quelqu'un mourait, le prisonnier qui s'en apercevait le premier le faisait savoir. Les autres prisonniers se passaient alors le message, les uns aux autres. Ainsi, nous étions tous informés, tôt ou tard. Les gens étaient aussi enterrés, dans la prison. On peut voir leurs tombes à l'entrée, sur la droite, où ils cultivent de la canne à sucre. Certaines sont très peu profondes, c'est pourquoi il y a cette odeur.28 Allieu S. décrit aussi les tortures que lui-même et d'autres prisonniers ont subies de la part des gardiens de prison guinéens: Ils nous ont encore attachés, de la même façon, comme des sacs et nous ont traînés dans l'enceinte de la prison. Ils nous battaient avec des lanières élastiques qu'ils appelaient "Le parler vrai". Ils voulaient que nous parlions de notre guerre comme rebelles et de nos camarades. Chaque fois que l'élastique vous atteint, il pénètre dans la peau en la coupant.... Un homme a été sorti de sa cellule et battu toute la journée avec Le parler vrai. D'autres lui ont donné des coups de pied avec leurs bottes. Ils ont continué jusqu'à ce qu'il ne bouge plus. Ses côtes semblaient brisées. Même l'eau qu'ils versaient dans sa bouche, il ne pouvait pas l'avaler. Ils l'ont laissé allongé sur le sol, au même endroit, pendant deux jours puis ils ont emporté son corps. Au moins dix personnes ont été tuées de la même façon, à l'intérieur de la prison.... Le 28 décembre [2000], ils sont venus avec une liste de cinq ou six noms. Ils ont aligné ces hommes dans l'enceinte, les ont attachés et ont lié leurs pieds avec une chaîne. On les a chargés dans un camion blanc et on les a emmenés. Le lendemain matin, le responsable qui parlait un peu le krio, [nom non communiqué], nous a dit, à nous, les prisonniers de prier et de nous repentir. Il ne nous a pas caché que les autres avaient été tués la nuit précédente parce qu'ils étaient accusés d'être des rebelles. Ils ont fait la même chose le 12 janvier [2001]... J'ai été libéré le 3 février [2001] après que l'un des pères catholiques ait plaidé en notre faveur. Nous n'étions que six à sortir vivants, ce jour là. Mani G., trente-deux ans a été détenu dans la prison de Forecariah, pendant les deux dernières semaines de septembre. Il décrit comment son oncle a été sévèrement battu par plusieurs gardes et comment il est ensuite décédé, enchaîné au mur de sa cellule. C'était mon oncle, il s'appelait Mohammed J. Il suppliait qu'on lui donne de l'eau. On recevait un litre par jour, à partager entre cinq personnes. Certains des prisonniers guinéens ont dit qu'il se plaignait trop bruyamment alors les gardes l'ont sorti et ont commencé à le battre, avec un morceau d'élastique. Chaque coup causait une plaie ouverte. Il était étendu sur le sol et ils ont continué pendant longtemps à le battre et à lui donner de forts coups de bottes. Après un certain temps, il n'a plus bougé. Ils l'ont alors traîné dans l'une des cellules où ils l'ont enchaîné au mur. Je l'ai appelé mais il n'a pas répondu. Le lendemain, quand on nous a sortis pour la toilette, je suis passé rapidement devant sa cellule et je l'ai vu, toujours étendu, respirant à peine, avec ses pieds enchaînés au mur de la cellule. Deux jours plus tard, j'ai pu entrer à nouveau, sans qu'on me voit, dans sa cellule et j'ai vu que ses yeux étaient rentrés profondément dans sa tête. Il était mort.29 Hassan L., vingt-cinq ans, a été détenu dans la prison de Forecariah du 13 novembre 2000 au 4 janvier 2001. Il a vu plusieurs réfugiés être battus à mort, être emmenés et probablement tués. Il décrit ainsi deux de ces évènements : Les prisonniers guinéens étaient aussi mauvais avec nous. Le chef prisonnier qui avait la charge du groupe avait de nombreux privilèges. Ils l'appelaient Van Damme. Il y avait un vieux sierra léonais de soixante-cinq ans, nommé Pa S. Son fils faisait partie des prisonniers emmenés quelques jours plus tôt. Il pleurait beaucoup à cause du départ de son fils. Cela ennuyait certains prisonniers guinéens. Selon eux, c'était le père d'un rebelle. Ils l'ont attaqué et l'ont battu à mort. Un prisonnier guinéen l'a frappé sur le cou avec son coude, mais fort. Le Pa est tombé et ne s'est pas relevé. Après que son corps soit resté étendu dans l'enceinte pendant plus de deux jours, ils l'ont traîné à l'extérieur. C'est comme ça que ça se passait. Les corps restaient comme ça, au milieu de l'enceinte jusqu'à ce qu'ils soient emmenés pour être mis en terre. Puis, le 12 janvier 2001, les gardes ont commencé une nouvelle opération. A 2 heures de l'après midi, les gardes ont appelé les noms de quatre réfugiés. Ils les ont alignés, ont enchaîné leurs pieds ensemble et leur ont dit qu'ils allaient être tués à 8 heures du soir. J'étais proche de l'un d'eux, appelé V. Je suis resté avec lui tout le temps. Il pleurait tant et plus. Je lui ai dit de prier et que Dieu déciderait. Il m'a demandé de passer le message à son oncle, à Freetown, qu'il avait été tué en Guinée et de dire à son oncle de ne pas oublier son enfant. A 8 heures du soir, les quatre ont été emmenés. La dernière chose qu'il ait dit était, "Hassan, je m'en vais maintenant." L'un des gardes qui parlait le krio m'a dit plus tard qu'ils les avaient tués.30 Suite à l'intervention de plusieurs organisations internationales, dont celles des pères catholiques de Saint Xavier et du HCR, Human Rights Watch pense que la majorité des réfugiés détenus dans la prison de Forecariah avait été libérée à la fin de janvier 2001. A la mi-juin 2001, le HCR avait connaissance d'un seul réfugié détenu dans la prison de Forecariah.31 Les arrestations à Massakoundou L'un des cas les plus récents d'arrestation arbitraire et de détention est celui d'un groupe de réfugiés du camp de réfugiés de Massakoundou. Cet incident illustre de façon flagrante les mauvais traitements physiques et l'absence d'interrogatoire juste, suivant des règles données, afin de déterminer une éventuelle appartenance à des groupes rebelles. Le 26 mars 2001, des troupes de l'armée guinéenne ont arrêté 457 réfugiés dans le camp de Massakoundou.32 Suite à des informations sur une activité rebelle dans le camp, l'armée a fait sortir un grand nombre d'hommes de leurs maisons et les a rassemblés. Plusieurs femmes ont également été arrêtées. Plusieurs de ceux qui ont été emmenés ont été brutalisés. Certains ont eu les coudes attachés dans le dos, ont été forcés à se baisser dans la poussière et certains ont été battus. On les a emmenés dans une caserne où ils ont été déshabillés et où on a cherché, dans leurs parties intimes, des marques prouvant leur appartenance rebelle. On leur a dit qu'ils pouvaient être libérés s'ils payaient chacun 5,000 FG [U.S. $2.50]. Certains l'ont fait mais tous n'ont pas été libérés immédiatement après leur paiement. Au bout de trois jours, le HCR a obtenu la libération de la majorité des prisonniers, n'en laissant que quatre derrière. Human Rights Watch a interviewé plus d'une douzaine de détenus après leur libération. Un réfugié décrit ainsi cette expérience : J'étais en train de conduire mon père qui est aveugle aux toilettes quand l'armée m'a arrêté. Je n'avais même pas ma chemise sur moi. J'ai été battu puis emmené. Alors qu'ils nous arrêtaient, ils nous traitaient de rebelles. J'ai été frappé sur le dos avec une ceinture, mis dans un véhicule et conduit à Kissidougou. On ne m'a pas donné la raison de mon arrestation. J'ai été mis dans une cellule avec d'autres. Il n'y avait pas de toilettes. On devait uriner dans la cellule. On ne nous donnait ni eau, ni nourriture. Je suis resté là-bas trois jours. Personne ne m'a interrogé, ils n'ont fait que me battre. Après trois jours, on m'a sorti à l'air libre et ils ont cherché des marques sur mon corps. Ensuite, j'ai été libéré sans raison, ni explication. J'ai été reconduit au camp par l'ONU. Je n'ai pas eu de problèmes depuis ma libération mais j'ai peur. Cela pourrait se produire de nouveau parce qu'il y a des militaires partout. Je vis dans la crainte et je reste dans le camp. Je m'occupe de mes vieux parents puisque mon frère est rentré à Freetown. J'ai quitté la Sierra Leone à cause des combats là-bas mais les mêmes combats se produisent ici, en Guinée.33 Human Rights Watch a également reçu des témoignages affirmant que certains détenus étaient emmenés ailleurs et gardés plus longuement : un ancien détenu raconte avoir été retenu pendant huit jours sans raison apparente.34 Le préfet de Kissidougou a affirmé à Human Rights Watch qu'aucun réfugié n'avait été arrêté et qu'on avait simplement procédé à des "vérifications", pendant trois jours. Il a déclaré : "Aucun réfugié n'a été mis en prison ici. Après vérification, ils ont tous été libérés. On ne peut pas tout vérifier en un jour donc on a pris deux jours. Ici, c'est la guerre et c'est notre responsabilité d'assurer la sécurité. ... Chaque jour, la Guinée fait face à une situation précaire. Le pays subit les attaques du Libéria et de la Sierra Leone. Des soldats guinéens sont morts dans les combats. Des parents de réfugiés viennent en Guinée, attaquent et tuent ici."35 Les lieux de détention de la police D'autres réfugiés ont décrit des problèmes similaires dans les lieux de détention de la police. Sahr M., quarante-huit ans a été arrêté à un point de contrôle, à Guéckédou, le 30 septembre 2000 parce qu'il portait l'initiale de son prénom tatouée sur le bras gauche. Il a été détenu par la police dans la capitale, Conakry : Ils ont vu le S sur mon avant bras gauche. C'est un vieux tatouage fait avec de l'huile de noix de cajun. Puis ils m'ont demandé ma carte d'identité. Ils ont dit que ma carte d'identité était bonne mais que le tatouage sur mon bras était le signe que j'étais un rebelle. Ils m'ont emmené dans l'un des postes de gendarmerie de Conakry. On était quinze hommes, dans une même cellule. Presque tous les prisonniers étaient sierra léonais. Ils avaient séparé les prisonniers selon les différentes marques qu'ils portaient sur le corps. Nous qui étions dans la même cellule, on avait tous un tatouage quelque part sur le corps. Ils nous donnaient de l'eau et un peu de pain, une miche par jour, pour trois personnes. Puis après environ cinq semaines, on n'a plus reçu de nourriture du tout. C'était en novembre. Les gens ont commencé à mourir de faim. Ceux qui mouraient étaient allongés dans l'enceinte de la prison avant d'être emmenés. Chaque fois que quelqu'un mourait, des soldats venaient dans une land rover bleue et récupéraient le corps. J'ai compté les corps. Parfois, il y avait deux corps par jour, parfois aucun pendant plusieurs jours. Sur une période de quelques semaines, j'ai compté seize corps, tous des hommes. J'avais une montre Casio que j'ai vendue à l'un des gardes pour 4.000 FG [U.S. $2.00]. Avec cet argent, j'ai pu acheter de la nourriture.36 En septembre 2000, Human Rights Watch a recueilli des informations sur deux viols collectif de femmes réfugiées, par des officiers de police, du poste de police de Seratay.37 Les autorités qui commettent de telles violations des droits de l'homme ne sont pas punies pour ces abus. Les autorités qui maltraitent les réfugiés jouissent d'une impunité de fait et les réfugiés qui se retrouvent prisonniers en Guinée n'ont aucun moyen de recours. Le gouvernement guinéen ne doit pas procéder à des arrestations arbitraires, ni enfermer des réfugiés pour une durée illimitée, sans leur donner une réelle possibilité de contester leur enfermement. Les règles de protection des réfugiés exigent que si le gouvernement suspecte les membres d'un groupe d'être impliqués dans une activité criminelle ou rebelle, il doit arrêter ces individus et les inculper devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. La recherche de la facilité n'excuse aucune violation des droits de l'homme. Des moyens alternatifs qui ne criminalisent pas, ni ne maltraitent sans distinction les réfugiés sont disponibles. En principe, le personnel du HCR en charge de la protection des réfugiés a accès aux réfugiés détenus, selon une autorisation d'accès et de communiquer, émise en 1999 par le directeur général du service des prisons guinéennes. Cependant, le HCR n'est pas automatiquement ou spontanément informé de la détention de personnes relevant de son mandat. En particulier, lorsque des réfugiés sont arrêtés pour une durée allant de quelques heures à quelques jours, sans inculpation particulière et détenus dans des sites de la police ou d'autres lieux de détention temporaire, il est fréquent que leur présence ne soit même pas enregistrée. En conséquence de quoi, le HCR n'a souvent pas les moyens de savoir quand un réfugié a été arrêté ou détenu, en particulier s'il s'agit d'une période brève. Lorsque le HCR est averti, il suit les cas de détention de réfugiés dans les postes de police, les gendarmeries ou tout autre lieu possible de détention. Le personnel de l'organisme gouvernemental, le Bureau National pour la Coordination des Réfugiés (BNCR), lorsqu'il est informé par le HCR ou par des réfugiés, intervient également au nom des réfugiés détenus.38 Il est plus probable que le HCR soit averti de la présence de réfugiés détenus dans les prisons. Le personnel du HCR visite les prisons de façon assez régulière, en fonction de leur accessibilité mais il n'a pas toujours un accès direct aux réfugiés qui y sont détenus. Ceux qui sont enfermés pendant une période plus longue, dans les prison, reçoivent une aide du HCR sous la forme notamment de savon, de désinfectant et de toile plastique (pour se protéger des pluies). Selon la lettre d'autorisation d'accès et de communiquer, le HCR a fréquemment visité les prisons de N'zerekore, Guéckédou, Macenta, Kissidougou et Conakry avant les évènements de septembre 2000. A Forecariah, l'accès à la prison était plus difficile et pas toujours accordé. Des visites spontanées à la prison n'étaient pas possibles à Forecariah puisqu'une autorisation du juge était nécessaire en préalable à chaque visite. Pendant la période allant de septembre 2000 à février 2001 (jusqu'au rétablissement d'une présence permanente du HCR sur le terrain), le HCR n'avait qu'un accès partiel aux prisons et autres centres de détention, à cause de l'insécurité. En juin 2001, le HCR avait à nouveau accès, de façon régulière, aux prisons de N'zerekore et Kissidougou (y compris pour des visites médicales dans la prison de Kissidougou). Depuis la fin du programme de déplacement en mai 2001, les bureaux du HCR à Macenta et Guéckédou ont fermé et le bureau de Forecariah doit fermer prochainement.39 Papiers d'enregistrement et papiers d'identité inappropriés Les atteintes dont sont victimes les réfugiés, aux mains des autorités guinéennes, sont facilitées par l'absence d'un système standardisé de documentation de l'identité des réfugiés. Il n'existe pas actuellement de document officiel fourni par le gouvernement guinéen ou le HCR permettant d'identifier les réfugiés. Ceci expose les réfugiés à toute forme d'abus et sert de prétexte aux extorsions d'argent. En 1997 déjà, le HCR a imprimé 270 000 cartes de réfugiés portant le logo du HCR et le drapeau guinéen mais aucun accord n'a été conclu avec le gouvernement quant aux modalités de délivrance de ces cartes. Finalement, on a découvert en mai 2000 que plusieurs milliers de cartes avaient été volés. Ces cartes volées ont fait leur apparition en Guinée et ont commencé à circuler, empêchant ainsi toute distribution officielle.40 Un autre type de carte de réfugié est aussi, actuellement, vendu illégalement aux réfugiés. Comme le premier jeu de cartes imprimé par le HCR, ces cartes devaient initialement constituer des documents officiels avec les logos du HCR et de l'agence gouvernementale, le Bureau National pour la Coordination des Réfugiés (BNCR).41 Cependant, ces cartes n'ont pas non plus été officiellement distribuées et sont maintenant vendues illégalement. Les cartes vierges sont vendues à quiconque peut payer 7.000 FG [U.S. $3.50].42 Certaines autorités locales vendent également aux réfugiés des laissez-passer dont les prix varient. Malgré l'absence de documents officiels HCR/BNCR, les réfugiés doivent constamment fournir des cartes d'identité et des preuves de leur statut de réfugiés, aux points de contrôle guinéens. Le HCR a demandé aux autorités locales de cesser d'exiger ou d'accepter les cartes de réfugiés illégales. Malgré cela, on continue, à certains points de contrôle, de demander aux réfugiés de produire de tels documents d'identification. En conséquence de cela, beaucoup ont acquis ces documents non officiels et d'autres improvisent, en utilisant d'autres formes d'identification telles que les cartes d'employés d'une organisation humanitaire qu'ils ont obtenues par ailleurs. L'absence d'un système efficace de documentation des réfugiés ne permet pas aux réfugiés de se déplacer en Guinée sans être harcelés. La restriction de leur liberté de mouvement était l'un des points principaux de préoccupation des réfugiés interviewés par Human Rights Watch, en avril 2001. Suite à l'enregistrement des réfugiés dans les nouveaux camps, le HCR a proposé la délivrance de cartes de réfugiés et à la mi-juin 2001, il attendait encore une réponse du gouvernement guinéen. Réfugiés restant à la zone frontière Depuis que la zone frontière, lieu de tant de violences, a été réouverte à l'aide humanitaire en février 2001, la priorité du HCR a été le rélocalisation des réfugiés et la mise en place des nouveaux camps. A la fin mai, le HCR a annoncé qu'il avait aidé 54 000 réfugiés à se rendre à l'intérieur du pays et qu'il fermait officiellement son programme de déplacement. Avec la fin du déplacement assisté des réfugiés, le HCR a terminé l'essentiel de ses programmes d'assistance à la zone frontière. Cependant, il reste encore de nombreux réfugiés, dans la zone frontière. Certains réfugiés, réticents à partir, se sont mêlés aux communautés locales dans lesquelles le HCR ne peut pas détecter leur présence. Le nombre et le sort de ces réfugiés qui ont quitté les camps, mais qui choisissent de rester dans la zone frontière, sont totalement inconnus.43 Actuellement, la priorité du HCR est d'améliorer les conditions dans les nouveaux camps de l'intérieur du pays. Cependant, le HCR envisage lancer un recensement, en juillet 2001, des réfugiés restant à la frontière. Ceci permettra d'obtenir des données plus précises afin de mieux répondre aux besoins de ces réfugiés.44 Le HCR a déclaré qu'il ne fournira plus ni nourriture, ni abri, ni assistance médicale aux réfugiés restant dans la zone frontière mais ceux qui ont choisi de rester continueront de bénéficier de la protection légale du HCR s'ils sont détenus, harcelés ou si leurs droits sont violés de toute autre façon.45 Malgré ces assurances, cependant, les responsables du HCR en Guinée se sont résignés à l'idée qu'ils ne peuvent assurer la protection de ces réfugiés à cause de l'insécurité dans la zone. Le gouvernement guinéen a décrété la zone frontière, zone militaire et il y a une forte probabilité que des attaques transfrontalières vont reprendre, mettant ainsi les responsables du HCR et les autres travailleurs humanitaires en grand danger d'être pris dans le feu des combats, s'ils continuent à opérer dans la région.
Malgré un risque majeur d'insécurité et la perspective de la fin de l'assistance et de la protection du HCR, certains réfugiés demeurent réticents à quitter une région dans laquelle ils ont vécu ces dix dernières années, où ils sont tous bien intégrés et ont de solides liens culturels avec la communauté locale. En effet, la plupart des réfugiés viennent des régions frontalières de Sierra Leone et du Libéria. Ils partagent donc les mêmes langues et les mêmes coutumes avec les populations locales. D'autres pensent qu'être à la frontière leur permettra de s'échapper s'ils sont à nouveau menacés par la violence des Guinéens contre les réfugiés, comme cela s'est produit l'année dernière. Parce qu'au final, les réfugiés prennent leurs propres décisions sur où et quand se déplacer, en Guinée ou hors de Guinée et parce que les conditions actuelles en Guinée et dans les pays voisins, producteurs de ces réfugiés sont si incertaines, la nécessité d'informations continues et exactes, sur la situation, est cruciale. Un manque d'information, une information inexacte ou même une information sélective au profit d'une politique donnée, signifient que les réfugiés pourraient prendre des décisions les exposant à un danger plus grand parce que les informations nécessaires à une bonne estimation de ces risques n'étaient pas disponibles. Ceci est particulièrement vrai pour les réfugiés qui choisissent de rester dans la zone frontière. A ce jour, les réfugiés en Guinée ont été forcés de prendre des décisions très difficiles, entre choisir de rester dans la zone frontière, se déplacer vers les nouveaux camps ou retourner dans leurs pays d'origine. Si se déplacer vers les nouveaux camps, en Guinée, semble être la meilleure option actuellement, aucun de ces choix n'est dépourvu de risques potentiels, à long terme, quant à la protection des réfugiés, en particulier parce que la situation dans la région est fluctuante. De façon à prendre une décision présentant le moins de danger possible pour leur sécurité personnelle et celle de leurs familles, tous les réfugiés devraient avoir accès, de façon continue, à une information claire et factuelle, sur les conditions changeantes dans plusieurs régions de Guinée, dans leurs pays d'origine et dans les nouveaux camps. Actuellement, le HCR fournit des informations aux réfugiés à travers une campagne d'information de masse. La campagne a deux volets. Le premier consiste en une série de diffusions régulières de messages radiophoniques sur la Radio Rurale de Guinée en français, anglais, krio et en une douzaine d'autres langues locales, destinés aux réfugiés dans la zone frontière et à Kissidougou. Les programmes comportent des informations sur l'assistance humanitaire dans la région, répondent aux questions fréquemment posées par les réfugiés et appellent la population locale à poursuivre son appui. Le second volet consiste à diffuser l'information aux réfugiés, dans les camps, directement par le personnel HCR ou celui de ses organisations partenaires. Ceux-ci utilisent des hauts-parleurs pour diffuser leurs différents messages dans les camps. Lors du mouvement d'éloignement de la zone frontière, l'information donnée par le HCR visait largement à informer et convaincre les réfugiés de se rendre dans les nouveaux camps.46 Le HCR envisage de poursuivre ses campagnes d'information conjointement avec les autorités guinéennes, dans la zone frontière.47 Cet effort continu pour atteindre les réfugiés demeure une nécessité prioritaire. Le HCR devrait continuer à cibler la dissémination de ses informations, prioritairement en direction des réfugiés en Guinée, tant dans les nouveaux camps que dans la zone frontière (dans la limite où cela est possible). Les réfugiés devraient recevoir une informations continue sur leurs pays d'origine, sur la situation en Guinée et sur les conditions dans les nouveaux camps. En avril 2001, Human Rights Watch a découvert que les efforts d'information du HCR ne touchaient pas tous les réfugiés. Même pendant le processus de déplacement, lorsque la campagne d'information du HCR était maximale dans la zone frontière, de nombreux réfugiés interviewés par Human Rights Watch, en avril 2001, ont déclaré qu'ils n'avaient pas reçu d'information officielle ou en provenance de toute autre source sure, afin de les aider à décider ce qu'ils devaient faire. Il est bien évidemment peu aisé de diffuser des informations parmi les réfugiés de la zone frontière, très difficile d'accès. Mais les réfugiés plus accessibles des camps de transit de la région de Kissidougou ont, eux aussi, reçu peu d'information sur les conditions en Guinée, les nouveaux camps ou leurs pays d'origine. Encore plus problématique était la situation de certains réfugiés du camp de transit de Conakry, qui attendaient un bateau pour rentrer en Sierra Leone. Là, nombreux sont ceux qui ont exprimé une totale ignorance des conditions qui les attendaient en Sierra Leone et du sort qui serait le leur quand ils poseraient le pied à Freetown. A Katkama, des réfugiés interviewés par Human Rights Watch, dont certains qui avaient séjourné pendant plus d'un mois, dans le camp de transit géré par le HCR, ont dit ne rien savoir des nouveaux camps ni de ce qui se passait dans leurs pays d'origine. Une partie du problème vient du fait que tous les réfugiés n'ont pas accès à une radio et que ceux qui en ont une ne se branchent pas, dans l'ensemble, sur les chaînes en français, même si le programme du HCR est lui-même en anglais ou krio. La plupart des réfugiés qui ont accès à une radio obtiennent leurs informations des chaînes en anglais, en particulier la BBC. De plus, de nombreux réfugiés de la zone frontière ne sont plus dans les camps mais intégrés dans les populations locales, ce qui diminue la probabilité qu'ils entendront les tentatives de diffusion d'information, par le HCR, dans les camps. Dans certains cas, le vide d'information est aggravé par la désinformation et les rumeurs propagées par les réfugiés eux-mêmes ou par les rebelles, à la zone frontière. Les réfugiés reçoivent des informations inexactes, par la rumeur, par d'autres programmes de radio ou par divers rebelles, dans les camps. Une femme de Sierra Leone interviewée dans le camp de transit de Conakry a expliqué à Human Rights Watch qu'elle rentrait en Sierra Leone parce qu'elle voulait être dans un endroit sûr. Elle avait appris des soldats du RUF se battant à la frontière guinéenne qu'il n'y avait plus de problèmes en Sierra Leone.48 Certains réfugiés étaient aussi en contact avec des soldats Kamajors qui leur avaient donné des informations divergentes sur la situation en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria. D'autres réfugiés à Conakry ont affirmé qu'ils avaient décidé de rentrer en Sierra Leone simplement parce qu'ils avaient entendu des rumeurs sur les nouveaux camps qui seraient infestés de maladies et qui offriraient des conditions mettant en danger la vie même des réfugiés.49 Dans d'autres cas, les réfugiés avaient reçu des informations du HCR mais avaient délibérément choisi de les écarter. Certains réfugiés expriment leur méfiance quant aux informations en provenance du HCR, en partie parce qu'ils se sentent abandonnés et trahis par une agence qui a montré son incapacité à les protéger, lorsqu'ils étaient attaqués dans la zone frontière. Suite à cela, l'information distribuée directement par le HCR est considérée avec un fort scepticisme, dans certains coins. Cette perception - indépendamment du fait de savoir si elle est légitime ou non - contribue fortement à réduire l'efficacité de la campagne d'information du HCR et doit être combattue en établissant un rapport de confiance avec ce groupe de réfugiés. Sans information suivie, indépendante et exacte, il ne peut y avoir de réel choix pour les réfugiés concernant leur déplacement vers les nouveaux camps, leur rapatriement vers leurs pays d'origine ou leur maintien dans la zone frontière, soumise à la violence. Le manque d'informations suffisantes et l'accroissement de la désinformation qui en découle, parmi les réfugiés restant à la frontière contribuent à expliquer leur réserve face à un déplacement. Il est difficile de savoir combien de réfugiés vont refuser de se rendre à l'intérieur des terres et ce qui va leur arriver s'ils restent. La violence va très certainement faire à nouveau irruption dans la zone frontière. En dépit du danger extrême, le HCR ne devrait pas abandonner les réfugiés restés dans la zone frontière, à l'issue du processus de déplacement. Dans les mois à venir, le HCR devrait poursuivre et augmenter ses efforts d'information dans la zone frontière afin de mettre en évidence, auprès des réfugiés restant dans la zone, les menaces qui pèsent sur leur sécurité et les limites de la protection qui peut leur être offerte s'ils restent. Malgré cela, il est possible que de nombreux réfugiés fassent le choix de rester dans la zone frontière. Le HCR devrait être prêt à poursuivre son travail de supervision de la situation dans la zone frontière, dans la limite du possible. Il devrait offrir aux réfugiés restants le peu de protection qu'il est en mesure d'assurer, sans pour autant mettre en danger son propre personnel.
14 La prolifération de groupes de défense civile résulte directement de l'appel lancé par le Président Conte, en septembre 2000, afin que les citoyens eux-mêmes protègent leur pays. S'en est suivie une politique d'armement des civils. 15 Interview par Human Rights Watch du responsable du HCR en charge de la protection des réfugiés, Conakry, Guinée, 3 avril 2001. 16 Voir en général, William O'Neill, "Conflict in West Africa: Dealing with Exclusion and Separation", "Exclusion from Protection", International Journal of Refugee Law, volume 12, Numéro spécial supplémentaire, 2000, pp.171-194. 17 Au cours de la guerre en Sierra Leone, les combattants du RUF ont souvent marqué des civils qu'ils avaient enlevés de force, en gravant profondément, à la lame de rasoir ou au couteau, dans la chair de leur torse, les lettres R, U, F. Les combattants du RUF font ceci, en partie, apparemment, pour contrôler leurs captifs et leur ôter la possibilité de fuir vers des zones sous contrôle des forces gouvernementales où ils risquent d'être identifiés comme des combattants du RUF et exécutés par l'armée sierra léonaise. 18 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais du district de Kaloun, camp de Massakoundou, Guinée, 23 avril 2001. 19 Communication par courrier électronique entre Human Rights Watch et un membre du personnel HCR, 12 juin 2001. 20 Le HCR et les gouvernements sont obligés, par le droit international en matière de réfugiés, de refuser le bénéfice du statut de réfugié aux personnes qui pourraient par ailleurs en profiter si elles n'avaient pas commis certaines violations des droits de l'homme. Ces dispositions sont couramment appelées "clauses d'exclusion." L'article 1(F) de la Convention de 1951 sur le Statut des Réfugiés et par application, le Protocole de 1967, affirment que la Convention : "ne s'appliquera pas à toute personne pour laquelle existent de sérieuses raisons de penser que" : (a) elle a commis un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l'humanité, au sens des instruments internationaux élaborés pour prévoir des dispositions relatives à ces crimes; (b) elle a commis un crime grave de droit commun en dehors du pays d'accueil avant d'y être admise comme réfugié; (c) elle s'est rendue coupable agissements contraires aux buts et principes des Nations Unies. L'Article 1(5) de la Convention de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) de 1969 sur les aspects spécifiques du problème des réfugiés en Afrique contient une formulation identique et exclut du statut de réfugié toute personne "coupable d'actes contraires aux buts et principes de l'Organisation de l'Unité Africaine." 21 "Aucune partie ne doit expulser, refouler ou extrader une personne vers un autre pays dans lequel existent des raisons sérieuses de penser qu'elle risque d'y être soumise à la torture. Afin de déterminer si existent de telles raisons, les autorités compétentes devront prendre en considération tous les éléments appropriés, y compris, quand tel est le cas, l'existence dans le pays considéré d'un mécanisme organisé de violations des droits de l'homme, de façon claire, évidente ou à grande échelle." Article 3, Convention contre la torture et toute autre forme cruelle, inhumaine et dégradante de traitement ou de punition (1984). 22 Human Rights Watch a auparavant recueilli des informations sur le viol, aux points de contrôle, de femmes réfugiées. Par exemple, Marie, dix-neuf ans, a quitté le camp de Massakoundou le 7 décembre 2000. Sur un groupe de dix-sept réfugiés, Marie a été choisie parce qu'elle n'avait pas de papier d'identité. Elle a été accusée de donner des informations aux rebelles et a été violée, après une longue et humiliante procédure de contrôle : "Il m'a dit de me déshabiller. Je l'ai fait parce que je n'avais pas le choix, il me menaçait de son fusil. J'étais complètement nue. Il a regardé sous mes bras, sous mes seins. Puis j'ai du me baisser pendant qu'il posait son fusil et utilisait ses deux mains pour écarter mes fesses et regarder mon anus. Ensuite, il m'a dit de m'asseoir et d'écarter les jambes. Tout était tellement humiliant. Il était accroupi devant moi. Puis, il a, à nouveau, utilisé ses mains pour ouvrir les lèvres de mon vagin et il a regardé de très près. Tout ceci a duré longtemps. Puis il s'est relevé, s'est déshabillé et a dit qu'il voulait avoir un rapport sexuel avec moi. Il m'a dit que je devais rester tranquille sinon il me tuerait et dirait aux autres que j'étais une rebelle et que j'avais essayé de m'enfuir."
23 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié, camp de Katkama, Guinée, 22 avril 2001. 24 Interview par Human Rights Watch du capitaine Amara Bangoura, préfet de Kissidougou, Kissidougou, Guinée, 20 avril 2001. 25 Interview par Human Rights Watch du responsable HCR en charge de la protection des réfugiés, Kissidougou, Guinée, 21 avril 2001. 26 Human Rights Watch a recueilli ces informations à Freetown, Sierra Leone en février 2001 en interviewant huit réfugiés sierra léonais dont sept anciens prisonniers et un membre de la famille de l'un d'entre eux, tous récemment rentrés de Guinée. 27 Selon les témoins, les noms des douze réfugiés tués sont : Pa Sima (soixante-cinq ans, battu à mort) ; Ismael Sasay (quarante-cinq, battu à mort) ; trois frères de Kambia dont le nom de famille est Kamara ; Amara, I. Sourey, et Abdullai Alusina (quinze à dix-sept ans, battus à mort) ; Idrisaa Kamara (battu à mort) ; Alhadji (pas de nom de famille, mort de faim); Mohamed Sesay (le témoin a vu un lieutenant, dont le nom a été communiqué, le battre à mort); Sarah Boley (battue à mort); Abdul Kamara (battu à mort). 28 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais de retour de Guinée, Freetown, Sierra Leone, 12 février 2001. 29 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais de retour de Guinée, Freetown, Sierra Leone, 16 février 2001. 30 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais de retour de Guinée, Freetown, Sierra Leone, 16 février 2001. 31 Ibid et interview par Human Rights Watch de M. Thiam, président et de M. Kaba, BNCR, Kissidougou, Guinée, 30 avril 2001. Le BNCR est une commission interministérielle qui existe depuis 1991. Elle est composée de membres des ministères de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Défense. Le coordinateur national est également conseiller au Ministère des Affaires Humanitaires. La commission comporte un comité d'éligibilité composé de trois avocats qui décident, sur une base individuelle, d'accorder l'asile aux réfugiés. Le BNCR possède des bureaux de coordination à Forecariah, Kissidougou, Nzerekore et bientôt Dabola et Kindia. 32 Le camp de Massakoundou a été fermé par le HCR en mai 2001 après que le gouvernement guinéen ait exprimé des inquiétudes sur l'infiltration de rebelles dans le camp. 33 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais, camp de Massakoundou, Guinée, 23 avril 2001. 34 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais, camp de Massakoundou, Guinée, 23 avril 2001. 35 Interview par Human Rights Watch du capitaine Amara Bangoura, préfet de Kissidougou, Kissidougou, Guinée, 20 avril 2001. 36 Interview par Human Rights Watch d'un réfugié sierra léonais de retour de Guinée, Freetown, Sierra Leone, 15 février 2001. 37 Communiqué de presse de Human Rights Watch, "Viols de femmes réfugiées en Guinée. Le gouvernement pousse aux attaques contre les réfugiés sierra léonais et libériens. Le HCR doit agir." Document Human Rights Watch. "Témoignages de réfugiés sierra léonais à Conakry, Guinée, recueillis le 11 et 12 septembre 2000", 13 septembre 2001 disponible à:
38 Communication par courrier électronique avec le responsable HCR en charge de la protection des réfugiés, Conakry, Guinée, 12 juin 2001. 39 Ibid et interview par Human Rights Watch de M. Thiam, président et de M. Kaba, BNCR, Kissidougou, Guinée, 30 avril 2001. 40 Interview par Human Rights Watch d'un responsable du HCR en charge de la protection des réfugiés, Conakry, Guinée, 3 avril 2001. 41 Interview par Human Rights Watch de M. Thiam, président et de M. Kaba, BNCR, Kissidougou, Guinée, 30 avril 2001. 42 Interviews par Human Rights Watch de réfugiés, camp de Massakoundou, 23 avril 2001. 43 Une information estimait que le nombre de réfugiés encore à la frontière pourrait atteindre 200 000. L'article citait également Fatouma Kaba, porte-parole du HCR en Guinée disant : "En premier lieu, il est très important pour nous d'avoir accès aux 192 000 [réfugiés] avec lesquels nous sommes effectivement en contact... Un réfugié est aussi important pour nous que 100 000. La raison pour laquelle nous nous sommes peu exprimés sur ceux qui manquent encore, c'est que nous devions d'abord progresser dans le déplacement des réfugiés vers des régions plus sures, à au moins 100 kilomètres de la frontière. Maintenant que nous avons accompli cela avec succès, la seconde étape est de chercher les réfugiés qui manquent encore à l'appel, et une fois que nous ferons cela, nous connaîtrons alors le nombre de ceux qui manquent encore. " BBC, "Le HCR se trompe dans ses chiffres en Guinée ", 4 juin 2001. 44 Interview téléphonique par Human Rights Watch d'un membre du personnel HCR, Genève, 12 juin 2001. 45 "La Guinée termine le déplacement des réfugiés de La Languette" Integrated Regional Information Network (IRIN), Nations Unies, Bureau pour la Coordination des Affaires Humanitaires, Abidjan, 29 mai 2001, disponible à : http://www.reliefweb.int/IRIN/wa/countrystories/guinea/20010529.phtml. 46 Interview par Human Rights Watch du responsable HCR en charge de l'information des populations, Kissidougou, Guinée, 23 avril 2001. 47 Communication par courrier électronique entre Human Rights Watch et un membre du personnel HCR, 12 juin 2001. 48 Interview par Human Rights Watch, camp de transit de Saint Mary, Conakry, 6 avril 2001. 49 Ces rumeurs allaient des conditions de logement, des conditions sanitaires et de santé inappropriées - données, dans leur ensemble, basées sur des faits - jusqu'à des exagérations énormes sur les mêmes thèmes et des rumeurs encore plus invraisemblables sur des monstres vivant dans les rivières ou des babouins enlevant des enfants.
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