I. RésuméDe septembre 2005 à septembre 2006, lagence de renseignement détat du Burundi, appelée maintenant Service National de Renseignement (SNR), semble avoir été responsable de lexécution extrajudiciaire dau moins 38 personnes, et en a torturé et mis en détention arbitrairement environ 200 autres. Ces graves exactions ont largement été perpétrées en toute impunité.1 Un nouveau gouvernement est entré en fonction en août 2005 mais sa première année au pouvoir a été marquée par une lutte continuelle avec le dernier groupe rebelle à demeurer actif, les Forces Nationales pour la Libération (FNL). Une campagne menée avec rudesse pour punir les partisans des FNL a entraîné des mauvais traitements pour de nombreux civils de la part des forces gouvernementales, en particulier des agents du SNR. La législation actuelle octroie aux agents du SNR un mandat dinvestigation vague et large, et subordonne les agents à deux autorités différentes, ladministrateur général du SNR et le bureau du Procureur. Ladministrateur général du SNR rend compte directement au président du Burundi. Les agents du renseignement sont connus pour être particulièrement brutaux dans lexécution de leurs missions et pour agir souvent en dehors de la loi. Il ny a pas de mécanisme de contrôle externe par le Parlement, et les défenseurs des droits humains ont rarement obtenu davoir accès aux détenus à lintérieur des installations du SNR durant lannée dernière. Récemment, les autorités gouvernementales ont arrêté un agent du SNR et un collaborateur du SNR soupçonnés davoir commis des exactions dans deux cas particulièrement flagrants pour lesquels des enquêtes seraient en cours. Larrestation de lagent du SNR était liée à la « disparition » et au meurtre présumé dune trentaine de personnes en juillet et août 2006. Dans lautre cas, cinq arrestations ont été faites pour lexécution de quatre hommes qui se trouvaient à la garde de lEtat au moment de leur mort, et lun des individus arrêtés se trouvait en possession dune attestation daffiliation au SNR. Il est nécessaire dagir énergiquement pour enquêter sur les exactions et poursuivre ceux qui les commettent. Les procureurs civils devraient chercher à établir les responsabilités à tous les niveaux de la chaîne de commandement dans toutes les enquêtes portant sur des exactions du SNR. Si des condamnations pour des accusations de meurtres et de tortures sont rendues par la cour burundaise, des dédommagements devraient également être accordés aux victimes et à leurs familles comme le prévoient le droit national burundais ainsi que le droit international des droits humains. La législation qui régule tout service de renseignement devrait clarifier les pouvoirs spécifiques des agents et soumettre le service à une étroite surveillance par lexécutif de façon générale, et par les autorités judiciaires pendant les investigations, arrestations et détentions, ainsi quà une surveillance plus attentive par le Parlement. Ce rapport sappuie sur une enquête de terrain menée par des chercheurs de Human Rights Watch au Burundi doctobre 2005 à octobre 2006. Les noms des victimes et des témoins ont été dissimulés dans lintérêt de leur sécurité. 1 Etant donné que Human Rights Watch, les organisations locales de défense des droits humains et les observateursdes droits de lhomme de lOpération des Nations Unies au Burundi (ONUB) nont pas obtenu un accès régulier aux installations de détention du service de renseignement, cette estimation est basée sur des entretiens avec des personnes qui ont été relâchées après avoir été en détention ou bien transférées dans une autre installation, et sur des informations recueillies dans des registres de détention au SNR dans une occasion. |