Rapports de Human Rights Watch

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II. Recommandations

Au gouvernement de la République Démocratique du Congo :

  • Enquêter de toute urgence sur les personnes responsables des présumées violations du droit international humanitaire commises dans le Nord-Est du Congo, notamment sur les responsables et combattants de groupes tels que le FNI, l’UPC et les FAPC. Traduire ces personnes en justice.

  • Cesser immédiatement de promouvoir les responsables de groupes armés à des postes de haute responsabilité dans l’armée congolaise. Enquêter sur les individus promus au rang de général et à d’autres postes importants en janvier 2004 nommés dans ce rapport ainsi que dans d’autres rapports de Human Rights Watch tels que Jérôme Kakwavu, Floribert Kisembo, Bosco Taganda, Germain Katanga. Enquêter également sur les individus promus à d’autres rangs d’importance tels que Salumu Mulenda et Fafiki Saba Aimable entre autres. Traduire ces personnes en justice.

  • Signer et mettre en œuvre les normes de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction.

  • Veiller à ce que des ressources adéquates soient allouées au Ministère des mines et de l’énergie ainsi qu’aux administrations en charge des douanes afin que puissent être mises en œuvre les lois régissant les industries d’extraction.

    Au FNI, à l’UPC et aux groupes armés FAPC :

  • Donner ordre à tous les combattants sous votre commandement de respecter les normes du droit international humanitaire, en particulier le droit à la vie des civils et des non-combattants.

    Aux gouvernements ougandais, rwandais et congolais :

  • Refuser de fournir une assistance militaire, financière ou d’une autre nature à des groupes armés qui ont commis des abus de grande ampleur contre les droits humains dans le Nord-Est du Congo.

  • User de votre influence pour persuader les groupes armés en Ituri de mettre un terme aux abus commis contre les droits humains.

    Au gouvernement ougandais :

  • Améliorer les contrôles sur les importations aux points d’entrée aux frontières afin de s’assurer que tout l’or entrant en Ouganda est accompagné des documents légaux sur l’importation et l’exportation comme spécifié par le droit congolais. Développer une législation et des régulations pour empêcher des personnes ou des compagnies ougandaises de prendre part au commerce illégal de l’or.

    A AngloGold Ashanti et Anglo American :

  • Mettre immédiatement fin à toute relation bénéficiant directement ou indirectement à des groupes armés en Ituri responsables d’abus contre les droits humains, en particulier le FNI. Envisager de suspendre temporairement les opérations d’exploration en Ituri si de telles opérations nécessitent une collaboration avec le FNI ou avec des groupes armés de même type.

  • Examiner de toute urgence et veiller à la conformité, dans vos opérations au Congo, avec les propres principes et politiques de la compagnie relatifs à la conduite des affaires et d’autres normes internationales en matière d’affaires comme les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains, les Normes des Nations unies sur les responsabilités en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales et les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales.

  • Contribuer à l’établissement et au financement « d’un observatoire spécial de l’or » comprenant des représentants des grandes entreprises minières internationales, d’OKIMO, des autorités de districts, des autorités des gouvernements nationaux, des bailleurs, des agences des Nations unies, des syndicalistes et des membres de la société civile pour observer le respect des normes relatives aux droits humains et au développement durable et pour envisager des dédommagements pour les victimes d’abus contre les droits humains, abus qui auraient pu résulter directement ou indirectement des activités d’extraction de l’or, dans le Nord-Est du Congo.

  • Publier tous les détails des frais, « taxes », indemnités, financements de projets de développement communautaire et autres paiements effectués au profit du groupe armé FNI et d’autres groupes armés en Ituri.

    A Metalor Technologies SA :

  • Cesser d’acquérir de l’or auprès de fournisseurs en Ouganda qui achètent peut-être l’or à des groupes armés dans le Nord-Est du Congo responsables d’abus flagrants contre les droits humains.

  • Examiner de toute urgence le système de vérifications effectuées au préalable sur la chaîne d’approvisionnement en or lorsque le minerai est acheté en Ouganda, au Congo ou dans d’autres zones de conflit afin que les groupes armés responsables d’abus contre les droits humains aient un maximum de difficultés à bénéficier, directement ou indirectement, du flux de revenus créé par l’extraction des ressources dans le Nord-Est du Congo. Publier les résultats de ces examens.

  • Veiller à ce que le suivi de la chaîne d’approvisionnement respecte les normes internationales des entreprises relatives aux droits humains et au développement durable comme les Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales et les Normes des Nations unies sur les entreprises et les droits humains.

    Aux gouvernements suisse, sud-africain, britannique et ougandais :

  • Exercer des pressions sur les sociétés opérant à partir de vos juridictions légales afin qu’elles prennent toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que leurs activités n’ont pas de conséquences néfastes sur les droits humains au Congo. Le cas échéant, enquêter sur les compagnies qui ont enfreint la législation nationale ou internationale et tenir ces entreprises pour responsables de leurs actes.

  • Utiliser la procédure de mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE pour les entreprises multinationales afin de mener à bien des enquêtes sur la violation ou non de ces principes par les compagnies citées dans ce rapport.

    A la MONUC :

  • Etablir une unité spécialisée dans le suivi des relations entre exploitation des ressources naturelles et conflit dans les districts du Congo riches en ressources clefs comme l’Ituri. S’assurer qu’une telle unité dispose des ressources adéquates et soumet régulièrement ses conclusions au Représentant spécial du Secrétaire général et au Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT) pour une action rapide, le cas échéant.

    Aux gouvernements bailleurs et aux institutions financières internationales :

  • Exercer une pression politique, diplomatique et économique sur les gouvernements ougandais, rwandais et congolais afin de les dissuader d’apporter leur soutien à des groupes armés locaux responsables de très nombreux abus contre les droits humains.

  • Dénoncer publiquement les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises par tous les groupes politiques armés locaux et leurs soutiens en Ituri et mettre en avant le fait que les auteurs de tels crimes seront tenus pour responsables de leurs actes.

  • Mener à bien des investigations rapides sur les activités des compagnies qui pourraient avoir violé les Principes directeurs de l’OCDE dans la conduite de leurs activités au Congo.

  • Exercer des pressions en faveur de l’établissement « d’un observatoire spécial de l’or » pour le Nord-Est du Congo tel que décrit plus haut et assurer son financement.

  • Etablir un groupe de travail de haut niveau incluant des représentants du gouvernement congolais, des gouvernements internationaux, des bailleurs, des institutions multilatérales, des agences des Nations unies et de la société civile pour traiter et atténuer les problèmes anciens liés à l’exploitation des ressources naturelles en RDC et prévenir l’apparition de nouvelles difficultés de ce type.

  • Financer des programmes dans la région aurifère du Nord-Est du Congo visant à reconstruire, renforcer et soutenir les organisations issues de la société civile, notamment les syndicats, qui assurent la promotion des droits humains et encourager un partage d’expériences avec d’autres structures de ce type en Afrique ou ailleurs.

  • Encourager la pleine mise en application par le gouvernement congolais de l’Initiative pour la transparence dans les industries d’extraction et appeler à la publication complète de tous les paiements réalisés par les compagnies au profit de groupes armés en Ituri, d’OKIMO et du gouvernement.

  • Aider le gouvernement congolais à fournir des ressources financières et techniques au Ministère des mines et de l’énergie ainsi qu’à d’autres ministères concernés afin que le Code minier soit mieux respecté.

  • Examiner l’utilisation faite par l’Ouganda des recettes tirées de l’or en provenance du Congo et promouvoir une transparence complète sur l’utilisation par le gouvernement de tels revenus conformément avec le Projet de guide du FMI sur la transparence des recettes des ressources naturelles.

    A la cour pénale internationale :

  • Enquêter sur les relations entre individus et groupes armés impliqués dans l’extraction des ressources naturelles qui auraient pu contribuer à des crimes de guerre et à des crimes contre l’humanité en Ituri.



    <<précédente  |  index  |  suivant>>juin 2005