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Au gouvernement de la République
Démocratique du Congo :
Enquêter de toute urgence sur les personnes
responsables des présumées violations du droit international humanitaire
commises dans le Nord-Est du Congo, notamment sur les responsables et
combattants de groupes tels que le FNI, lUPC et les FAPC. Traduire ces
personnes en justice.
Cesser immédiatement de promouvoir les responsables
de groupes armés à des postes de haute responsabilité dans larmée congolaise.
Enquêter sur les individus promus au rang de général et à dautres postes
importants en janvier 2004 nommés dans ce rapport ainsi que dans dautres
rapports de Human Rights Watch tels que Jérôme Kakwavu, Floribert Kisembo,
Bosco Taganda, Germain Katanga. Enquêter également sur les individus promus à
dautres rangs dimportance tels que Salumu Mulenda et Fafiki Saba Aimable
entre autres. Traduire ces personnes en justice.
Signer et mettre en uvre les normes de
lInitiative pour la transparence dans les industries dextraction.
Veiller à ce que des ressources adéquates soient
allouées au Ministère des mines et de lénergie ainsi quaux administrations en
charge des douanes afin que puissent être mises en uvre les lois régissant les
industries dextraction.
Au FNI, à lUPC et aux groupes armés FAPC :
Donner ordre à tous les combattants sous votre
commandement de respecter les normes du droit international humanitaire, en
particulier le droit à la vie des civils et des non-combattants.
Aux gouvernements ougandais, rwandais et congolais
:
Refuser de fournir une assistance militaire,
financière ou dune autre nature à des groupes armés qui ont commis des abus de
grande ampleur contre les droits humains dans le Nord-Est du Congo.
User de votre influence pour persuader les groupes
armés en Ituri de mettre un terme aux abus commis contre les droits humains.
Au gouvernement ougandais :
Améliorer les contrôles sur les importations aux
points dentrée aux frontières afin de sassurer que tout lor entrant en
Ouganda est accompagné des documents légaux sur limportation et lexportation
comme spécifié par le droit congolais. Développer une législation et des
régulations pour empêcher des personnes ou des compagnies ougandaises de
prendre part au commerce illégal de lor.
A AngloGold Ashanti et Anglo American :
Mettre immédiatement fin à toute relation
bénéficiant directement ou indirectement à des groupes armés en Ituri
responsables dabus contre les droits humains, en particulier le FNI. Envisager
de suspendre temporairement les opérations dexploration en Ituri si de telles
opérations nécessitent une collaboration avec le FNI ou avec des groupes armés
de même type.
Examiner de toute urgence et veiller à la
conformité, dans vos opérations au Congo, avec les propres principes et
politiques de la compagnie relatifs à la conduite des affaires et dautres
normes internationales en matière daffaires comme les Principes volontaires
sur la sécurité et les droits humains, les Normes des Nations unies sur les
responsabilités en matière de droits de lhomme des sociétés transnationales et
autres entreprises commerciales et les Principes directeurs de lOCDE pour les
entreprises multinationales.
Contribuer à létablissement et au financement
« dun observatoire spécial de lor » comprenant des représentants
des grandes entreprises minières internationales, dOKIMO, des autorités de
districts, des autorités des gouvernements nationaux, des bailleurs, des
agences des Nations unies, des syndicalistes et des membres de la société
civile pour observer le respect des normes relatives aux droits humains et au
développement durable et pour envisager des dédommagements pour les victimes
dabus contre les droits humains, abus qui auraient pu résulter directement ou
indirectement des activités dextraction de lor, dans le Nord-Est du Congo.
Publier tous les détails des frais,
« taxes », indemnités, financements de projets de développement
communautaire et autres paiements effectués au profit du groupe armé FNI et
dautres groupes armés en Ituri.
A Metalor Technologies SA :
Cesser dacquérir de lor auprès de fournisseurs en
Ouganda qui achètent peut-être lor à des groupes armés dans le Nord-Est du
Congo responsables dabus flagrants contre les droits humains.
Examiner de toute urgence le système de
vérifications effectuées au préalable sur la chaîne dapprovisionnement en or
lorsque le minerai est acheté en Ouganda, au Congo ou dans dautres zones de
conflit afin que les groupes armés responsables dabus contre les droits
humains aient un maximum de difficultés à bénéficier, directement ou
indirectement, du flux de revenus créé par lextraction des ressources dans le
Nord-Est du Congo. Publier les résultats de ces examens.
Veiller à ce que le suivi de la chaîne
dapprovisionnement respecte les normes internationales des entreprises
relatives aux droits humains et au développement durable comme les Principes
directeurs de lOCDE pour les entreprises multinationales et les Normes des
Nations unies sur les entreprises et les droits humains.
Aux gouvernements suisse, sud-africain,
britannique et ougandais :
Exercer des pressions sur les sociétés opérant à
partir de vos juridictions légales afin quelles prennent toutes les mesures
nécessaires pour sassurer que leurs activités nont pas de conséquences
néfastes sur les droits humains au Congo. Le cas échéant, enquêter sur les
compagnies qui ont enfreint la législation nationale ou internationale et tenir
ces entreprises pour responsables de leurs actes.
Utiliser la procédure de mise en uvre des
Principes directeurs de lOCDE pour les entreprises multinationales afin de
mener à bien des enquêtes sur la violation ou non de ces principes par les
compagnies citées dans ce rapport.
A la MONUC :
Etablir une unité spécialisée dans le suivi des
relations entre exploitation des ressources naturelles et conflit dans les
districts du Congo riches en ressources clefs comme lIturi. Sassurer quune
telle unité dispose des ressources adéquates et soumet régulièrement ses
conclusions au Représentant spécial du Secrétaire général et au Comité
international daccompagnement de la transition (CIAT) pour une action rapide,
le cas échéant.
Aux gouvernements bailleurs et aux
institutions financières internationales :
Exercer une pression politique, diplomatique et
économique sur les gouvernements ougandais, rwandais et congolais afin de les
dissuader dapporter leur soutien à des groupes armés locaux responsables de
très nombreux abus contre les droits humains.
Dénoncer publiquement les violations du droit
international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire
commises par tous les groupes politiques armés locaux et leurs soutiens en
Ituri et mettre en avant le fait que les auteurs de tels crimes seront tenus
pour responsables de leurs actes.
Mener à bien des investigations rapides sur les
activités des compagnies qui pourraient avoir violé les Principes directeurs de
lOCDE dans la conduite de leurs activités au Congo.
Exercer des pressions en faveur de létablissement
« dun observatoire spécial de lor » pour le Nord-Est du Congo tel
que décrit plus haut et assurer son financement.
Etablir un groupe de travail de haut niveau
incluant des représentants du gouvernement congolais, des gouvernements
internationaux, des bailleurs, des institutions multilatérales, des agences des
Nations unies et de la société civile pour traiter et atténuer les problèmes
anciens liés à lexploitation des ressources naturelles en RDC et prévenir
lapparition de nouvelles difficultés de ce type.
Financer des programmes dans la région aurifère du
Nord-Est du Congo visant à reconstruire, renforcer et soutenir les
organisations issues de la société civile, notamment les syndicats, qui
assurent la promotion des droits humains et encourager un partage dexpériences
avec dautres structures de ce type en Afrique ou ailleurs.
Encourager la pleine mise en application par le
gouvernement congolais de lInitiative pour la transparence dans les industries
dextraction et appeler à la publication complète de tous les paiements
réalisés par les compagnies au profit de groupes armés en Ituri, dOKIMO et du
gouvernement.
Aider le gouvernement congolais à fournir des
ressources financières et techniques au Ministère des mines et de lénergie
ainsi quà dautres ministères concernés afin que le Code minier soit mieux
respecté.
Examiner lutilisation faite par lOuganda des
recettes tirées de lor en provenance du Congo et promouvoir une transparence
complète sur lutilisation par le gouvernement de tels revenus conformément
avec le Projet de guide du FMI sur la transparence des recettes des ressources
naturelles.
A la cour pénale internationale :
Enquêter sur les relations entre individus et
groupes armés impliqués dans lextraction des ressources naturelles qui
auraient pu contribuer à des crimes de guerre et à des crimes contre lhumanité
en Ituri.
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