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Donner des instructions claires à tous les soldats et aux autres membres des forces de sécurité pour qu’ils respectent le droit international humanitaire et les droits humains. Prendre des mesures immédiates, notamment des instructions données aux commandants et des actions disciplinaires, pour s’assurer que les attaques commises par les membres des forces de sécurité et des milices civiles contre les civils ivoiriens, les habitants burkinabé et les réfugiés libériens seront stoppées, en particulier à Daloa, Duékoué, Guiglo et d’autres villes de l’Ouest, ainsi que dans leurs environs.
Reconnaître publiquement et condamner les tueries illégales et les autres abus commis par les forces de sécurité à la fois avant et depuis septembre 2002 contre les membres de l’opposition, les habitants du Nord, les étrangers et d’autres personnes distinguées pour leur religion ou leur appartenance ethnique. Exiger une commission internationale d’enquête pour investiguer les abus commis par toutes les parties au conflit, faire des recommandations pour éviter une répétition des événements qui ont conduit au conflit et traduire en justice les responsables. La commission d’enquête devrait également faire des recommandations afin que soit offerte une compensation aux immigrés ouest-africains qui ont été victimes d’abus, qui ont perdu des biens et qui ne souhaitent pas rentrer en Côte d'Ivoire. Les conclusions et les recommandations de cette enquête devraient être publiées.
Enquêter en profondeur sur toutes les allégations de violations du droit international humanitaire commises par les membres des forces de sécurité et les milices civiles. Traduire en justice, dans le respect des normes internationales pour un procès équitable, tous les individus pour lesquels sont disponibles des preuves évidentes de tels abus.
Cesser immédiatement le recrutement dans les forces irrégulières de réfugiés libériens en Côte d'Ivoire.
Prendre des mesures pour faire cesser le recrutement de tous les enfants libériens et ivoiriens et s’assurer que les enfants soldats recrutés par le Mouvement pour la Démocratie au Libéria (MODEL) en Côte d'Ivoire sont rapidement désarmés, démobilisés et qu’ils reçoivent une assistance humanitaire adéquate ainsi que d’autres formes de soutien pour leur réhabilitation physique et psychologique et leur réintégration sociale.
Cesser d’utiliser et de soutenir la branche jeunesse du Front Populaire Ivoirien (FPI), la Fédération étudiante de Côte d'Ivoire (FESCI), d’autres associations de jeunes et les comités d’autodéfense pour des fonctions de sécurité légalement réservées à la police et aux gendarmes paramilitaires, dont la supervision des postes de contrôle. Enquêter et traduire en justice, lorsque nécessaire, les membres de tels groupes contre lesquels pèsent des allégations de recours à la violence.
Soutenir la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), coopérer avec elle et créer un environnement favorable au bon fonctionnement de sa composante surveillance des droits humains.
Coopérer avec toute future commission internationale d’enquête sur les abus et s’assurer par des mesures de sécurité et d’autres dispositions que les sites des fosses communes et d’autres preuves seront préservés pour être utilisés dans les investigations nationales et internationales.
Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et les autres instruments internationaux appropriés.
Formuler des recommandations claires à tous les combattants afin qu’ils respectent le droit international humanitaire dans toutes les opérations militaires, en particulier en ce qui concerne la protection des civils et s’assurer que tous les combattants et leurs commandants reçoivent une formation sur le droit international humanitaire.
S’abstenir immédiatement de commettre des abus contre les civils et les combattants ennemis, reconnaître publiquement et condamner les abus de ce type qui ont été commis.
Mettre un terme au recrutement de tous les enfants libériens et ivoiriens et s’assurer que les enfants soldats sont rapidement désarmés, démobilisés et qu’ils reçoivent une assistance humanitaire adéquate et d’autres formes de soutien pour leur réhabilitation physique et psychologique et leur réintégration sociale.
Soutenir la Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI), coopérer avec elle et créer un environnement favorable au bon fonctionnement de sa composante surveillance des droits humains.
Coopérer avec toute commission d’enquête future, internationale ou nationale, sur les abus, y compris par la préservation des sites de fosses communes et d’autres preuves.
Formuler des instructions claires pour tous les combattants afin qu’ils autorisent le libre retour de toutes les personnes déplacées vers les zones sous leur contrôle, en particulier les membres de l’ethnie baoulé qui ont fui Bouaké et d’autres endroits en territoire contrôlé par les rebelles.
Demander et fournir un financement pour que la Commission africaine sur les droits des hommes et des peuples conduise une enquête approfondie sur la violence récente, les abus contre les droits humains en cours et le rôle des acteurs extérieurs comme le Libéria, le Burkina Faso et les groupes rebelles libériens dans le soutien aux parties en conflit en Côte d'Ivoire. L’équipe d’investigation devrait coopérer avec toute future commission internationale d’enquête concernant les compensations recommandées pour les immigrés d’Afrique de l’Ouest qui ont été victimes d’abus, qui ont perdu des biens et qui ne souhaitent pas retourner en Côte d'Ivoire.
Faire pression pour que des mécanismes soient établis afin d’assurer la fin de l’impunité pour les violations des droits humains et du droit humanitaire qui se sont produites en Côte d'Ivoire depuis octobre 2000.
Etendre et élargir le mandat du Panel d’experts des Nations Unies sur le Libéria afin qu’il enquête sur le financement régional et le soutien aux groupes armés libériens coupables d’abus qui sont impliqués dans le conflit en Côte d'Ivoire et envisager l’extension des sanctions aux gouvernements pour lesquels des preuves montrant qu’ils ont soutenu ces groupes sont disponibles.
Condamner la pratique du recrutement des réfugiés dans les camps par les gouvernements et les groupes rebelles dans la région et demander au HCR de prendre des mesures urgentes pour améliorer leur protection en collaboration avec d’autres agences des Nations Unies et d’autres agences humanitaires non-gouvernementales.
Condamner la pratique du recrutement des enfants, faire pression pour que tous les enfants soldats soient immédiatement désarmés et démobilisés et demander à l’UNICEF, en collaboration avec le gouvernement de Côte d'Ivoire d’assurer une assistance humanitaire adéquate ainsi que d’autres formes de soutien pour leur réhabilitation physique et psychologique et leur réintégration sociale.
Donner mandat au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires pour qu’il demande la permission au gouvernement de la Côte d'Ivoire de conduire une mission d’investigation sur les récents événements.
S’assurer que l’unité droits humains de la MINUCI est correctement dotée de moyens financiers, dispose d’une importante présence sur le terrain et soumet des rapports sur les abus actuels contre les droits humains en Côte d'Ivoire au Conseil de Sécurité, par le biais du bureau du Représentant résident en Côte d'Ivoire, selon les termes de la Résolution 1479 du Conseil de Sécurité. Ces rapports devraient être publiés.
S’assurer que les troupes de l’Opération Licorne et les forces de la CEDEAO respectent le droit international humanitaire et mettent en œuvre leur mandat pour protéger les civils de façon ferme, dans toutes leurs zones de déploiement.
Appeler publiquement et en privé le gouvernement ivoirien à enquêter et traduire en justice, quand nécessaire, toutes les allégations de violations des droits humains et du droit international humanitaire en relation avec le conflit. Fournir un soutien financier pour l’établissement d’une commission internationale d’enquête.
Refuser toute assistance militaire ou de police au gouvernement ivoirien, à l’exception des programmes de formation aux droits humains jusqu’à ce que des investigations de bonne foi aient été menées et que les coupables des abus dénoncés commis par les forces de sécurité aient été tenus pour responsables de leurs actes.
Financer des programmes humanitaires et de développement abordant les besoins humanitaires urgents dans l’Ouest de la Côte d'Ivoire, y compris des programmes centrés sur la santé, l’éducation, l’aide agricole, la démobilisation et la réintégration ainsi que la réconciliation communautaire.
Garantir et rendre prioritaires des programmes pour le renforcement du système judiciaire ivoirien et pour d’autres institutions essentielles à l’état de droit.
Soutenir financièrement et par des déclarations publiques les organisations locales de la société civile dans leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits humains et soutenir la liberté de la presse en Côte d'Ivoire.
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