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La Cour Pénale Internationale devient réalité
Human Rights Watch applaudit cette avancée judiciaire historique
(New York, 11 avril 2002) Human Rights Watch a aujourd'hui salué la soixantième ratification du traité instituant la Cour Pénale Internationale (CPI). Au siège des Nations Unies à New York, les gouvernements favorables à l'état de droit ont accueilli avec satisfaction l'établissement du premier tribunal international permanent destiné à juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre. La CPI a été créée parce que les systèmes judiciaires nationaux - du Guatemala à la Sierra Leone en passant par l'Irak - ne sont pas parvenus à rendre justice aux victimes de crimes abjects. La Cour n'interviendra que sur les cas pour lesquels les systèmes nationaux ne fonctionnent pas.


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La Cour Pénale Internationale représente potentiellement l'institution en charge des droits humains la plus importante des cinquante dernières années. C'est cette Cour qui tiendra pour responsables de leurs actes les prochains Saddam, Pol Pot et Pinochet.

Richard Dicker, Directeur du Programme justice internationale à Human Rights Watch


 
"La Cour Pénale Internationale représente potentiellement l'institution en charge des droits humains la plus importante des cinquante dernières années. C'est cette Cour qui tiendra pour responsables de leurs actes les prochains Saddam, Pol Pot et Pinochet," a déclaré Richard Dicker, Directeur du Programme justice internationale à Human Rights Watch.

La Cour aura autorité pour poursuivre en justice les crimes internationaux les plus graves commis après le 1er juillet 2002. Le traité contient de nombreux garde-fous pour détecter et écarter tout cas fondé sur des motivations politiques. De plus, la Cour appliquera aux accusés les plus hautes protections en matière de procédures existant en droit international. Ceci garantit le respect du principe de l'équité dans la conduite des procès.

La soixantième ratification est intervenue après moins de quatre ans, soit antérieurement à ce qu'attendaient même les plus fervents défenseurs de la Cour. Des diplomates avaient initialement prédit qu'entre huit et dix années seraient nécessaires pour obtenir les 60 ratifications.

"L'entrée en vigueur anticipée du traité instituant la CPI renforce cette nouvelle tendance initiée par les Tribunaux pour la Yougoslavie et le Rwanda et l'affaire Pinochet. La CPI sera la pierre angulaire du système judiciaire international en voie d'émergence," a déclaré Dicker. Le gouvernement américain s'oppose à la Cour. L'hostilité de l'administration Bush se heurte au ferme soutien apporté à la Cour par pratiquement tous les alliés internationaux les plus proches des Etats Unis. L'administration américaine devrait prochainement faire une déclaration sur sa position par rapport à la Cour. Les états européens ont exhorté Washington à ne pas s'opposer à la Cour.

"Il est ironique de constater que les Etats Unis s'opposent à la CPI au moment où l'Amérique cherche des appuis pour faire appliquer le droit international dans la lutte contre le terrorisme," a déclaré Dicker. "Ce serait raisonner à très court terme pour l'administration Bush que de se mettre en porte à faux avec les nombreux états qui se sont engagés à étendre le principe de l'état de droit aux pires crimes imaginables."

Le traité relatif à la CPI a été adopté par 120 voix contre sept, en juillet 1998 à l'issue d'une Conférence diplomatique qui s'est tenue à Rome. A la date limite pour les signatures fixée au 31 décembre 2000, 139 pays avaient signé le traité relatif à CPI. La première réunion de l'organe directeur de la Cour, l'Assemblée des états parties doit se tenir du 3 au 13 septembre 2002. Afin de participer à cette première Assemblée, les pays doivent ratifier le traité avant le 30 juin 2002.

A la différence des deux tribunaux ad hoc déjà existants, le Tribunal Pénal International pour la Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR), la CPI sera indépendante des Nations Unies et financée par les états parties.

Ci-dessous, se trouve une liste de liens vers des informations générales relatives à la CPI et à ses implications présentes et futures pour la justice internationale.
Pour la rubrique Questions et Réponses sur la CPI en français, merci de consulter : http://www.hrw.org/french/themes/icc/iccqna.htm.
Pour des informations générales sur la CPI en français, merci de consulter : http://www.hrw.org/french/themes/icc/icc.htm.
Pour un calendrier sur l'établissement de la CPI, merci de consulter : http://www.hrw.org/campaigns/icc/timeline.htm.
Pour des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la CPI, merci de consulter : http://www.hrw.org/campaigns/icc/qna.htm.
Pour les idées fausses et les faits sur la CPI, merci de consulter : http://www.hrw.org/campaigns/icc/facts.htm.
Pour des questions et réponses concernant la position des Etats Unis sur la CPI, merci de consulter : http://www.hrw.org/campaigns/icc/usqna.htm.