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Justice Internationale : Human Rights Watch Publie un Guide Sur Le "Precedent Pinochet"
HRW salue les affaires Habré et Cavallo comme autant de pas dans la bonne direction
(New York - le 13 mars 2001) Human Rights Watch a demandé aujourd'hui aux victimes d'atrocités de porter plainte contre les dirigeants - en exil ou en voyage - qui en ont été les auteurs.


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Le Précédent Pinochet: comment les victimes peuvent poursuivre à l'étranger les criminels des droits de l'homme
Guide publié par HRW, 13 mars 2001



"L'affaire Pinochet a réaffirmé les principes légaux en vertu desquels un pays peut juger des crimes de torture, peu importe le lieu où ces crimes ont été perpétrés, et montré que personne, pas même un ancien chef d'Etat, ne saurait échapper à la justice "

Reed Brody
Directeur adjoint de Human Rights Watch


 
L'organisation internationale de défense des droits de l'homme, qui a participé à l'affaire Pinochet et s'occupe actuellement de l'affaire Habré, publie aujourd'hui un guide en français, intitulé "Le Précédent Pinochet: comment les victimes peuvent poursuivre à l'étranger les criminels des droits de l'homme". Ce guide présente les lois et procédures dont l'application permettrait aux victimes de voir leurs bourreaux traduits en justice dans un pays tiers.

" Depuis l'arrestation de Pinochet, de nombreuses organisations de victimes nous ont contactés pour explorer les diverses façons de traduire en justice d'autres criminels notoires coupable de violations des droits de l'homme ", a expliqué Reed Brody, Directeur adjoint de Human Rights Watch. "L'affaire Habré, qui a conduit à l'inculpation, au Sénégal, de l'ancien dictateur tchadien, a été notre premier succès, mais il reste beaucoup d'autres tortionnaires en liberté."

Human Rights Watch a souligné qu'en droit international, en vertu du principe dit de " compétence universelle ", les auteurs de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre peuvent être poursuivis dans n'importe quel pays. La Convention des Nations Unies contre la torture, ratifiée par 122 pays, oblige les Etats- parties à poursuivre ou extrader les tortionnaires présumés qui entrent sur leur territoire.

L'organisation a rappelé que l'inculpation d'Habré pour crimes de complicité de tortures par un juge sénégalais, en février 2000, avait illustré l'important changement en cours quant à la façon qu'a le monde de réagir face aux pires abus. Pour la première fois, hors d'Europe, un haut responsable était inculpé par la justice d'un pays tiers. Mais, en juillet 2000, la Cour d'appel ordonna l'abandon des poursuites. Aujourd'hui, le dossier est entre les mains de la Cour de cassation sénégalaise qui rendra son verdict le 20 mars prochain. En décembre 2000, le Gouvernement mexicain a ordonné l'extradition vers l'Espagne de Ricardo Cavallo, ancien soldat argentin. En Espagne, Cavallo sera jugé pour crimes de torture et terrorisme, commis en Argentine au cours de la " Sale Guerre ". Ce sera la première fois qu'un pays extrade vers un autre pays une personne suspectée de crimes contre les droits de l'homme perpétrés dans un pays tiers.

"L'affaire Pinochet a réaffirmé les principes légaux en vertu desquels un pays peut juger des crimes de torture, peu importe le lieu où ces crimes ont été perpétrés, et montré que personne, pas même un ancien chef d'Etat, ne saurait échapper à la justice ", a expliqué Reed Brody. "Cette affaire a également démontré qu'il existe des pays, tels que l'Angleterre ou l'Espagne, où ces nobles principes peuvent être réellement mis en pratique. Par la suite, d'autres pays, notamment le Mexique et le Sénégal, ont également initié des poursuites pour des crimes commis à l'étranger. "

Reed Brody a précisé que l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la France, les Pays-Bas et la Suisse ont poursuivi ou poursuivent des auteurs présumés de crimes en Ex-Yougoslavie ou au Rwanda. En vertu de la Convention des Nations Unies contre la torture, la police française a également arrêté, en juin 1999, un colonel mauritanien, Ely Ould Dah pour crimes de torture. A l'époque, Ely Ould Dah étudiait dans une école militaire française et fut identifié par deux Mauritaniens en exil en France, comme leur ancien tortionnaire. Libéré sous caution, Ould Dah prit la fuite et, en mars 2000, retourna en Mauritanie.

L'organisation a également souligné qu'en fonction des lois propres à chaque pays et des possibilités d'extradition, il n'est pas forcément nécessaire que les victimes soient présentes sur le territoire du pays qui entame les poursuites. " Souvenons-nous que Pinochet était chez lui, au Chili, lorsque des poursuites ont été lancées contre lui en Espagne!"

L'organisation a par ailleurs demandé à chaque Etat d'adapter sa législation interne pour donner compétence à ses tribunaux sur les crimes contre les droits de l'homme, peu importe le lieu où ils auront été perpétrés. " Les auteurs d'atrocités ne doivent plus pouvoir trouver de refuge à l'étranger ", a affirmé Reed Brody. De nombreux Etats ont ratifié les traités internationaux qui les obligent à poursuivre les tortionnaires présumés ou les criminels de guerre, mais sans les intégrer par la suite dans leur législation nationale. Reed Brody a ajouté que les pays qui ratifient le Statut de la Cour Pénale Internationale, devraient également adapter leur législation interne et inclure les trois catégories de crime suivantes: le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. D'autres pays, dont la législation est pourtant adéquate, ont manqué de volonté politique pour appréhender les auteurs de violations massives. En août 1999, Izzat Ibrahim al-Duri, un des bras droits du Président irakien Saddam Hussein, fut autoriser à quitter l'Autriche, bien qu'une plainte criminelle, décrivant sa participation active dans le génocide des Kurdes, eut été déposée à son encontre. Les autorités sud-africaines ont, elles aussi, refusé de répondre aux demandes d'arrestation et d'extradition de Mengistu Haile Mariam, l'ancien dictateur éthiopien, en exil au Zimbabwe depuis 1991, qui était venu, en novembre 1999, suivre un traitement médical en Afrique du Sud.

Parmi les autres criminels des droits de l'homme actuellement en exil, l'organisation a cité l'Ougandais, Idi Amin, vivant en exil en Arabie Saoudite, Milton Obote, également d'origine ougandaise mais vivant en Zambie, les Haitiens, Raul Cedras et Philippe Biamby qui ont fui au Panama, le Paraguayen Alfredo Stroessner, exilé au Brésil et le chef des escadrons de la mort haitiens, Toto Constant, qui habite New York.

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