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Maroc : Pour une Reforme Rapide du Code Legal
La nouvelle Commission royale doit inclure des militantes des droits de la femme
(Washington, DC, le 19 mars 2001) Human Rights Watch a appelé aujourd'hui le Roi Mohammed VI à nommer des militantes des droits de la femme au sein de la nouvelle Commission royale sur la réforme du Code du statut personnel du Maroc. L'ONG internationale insiste pour que des progrès soient vite accomplis par l'élimination de la discrimination sexuelle dans les textes de loi du pays.


"La réforme du Code du statut personnel constitue un véritable test sur les progrès du Maroc en matière de droits de l'Homme. Le gouvernement Youssoufi doit achever ce qu'il a entamé il y a deux ans quand il avait présenté son projet de réforme du Code."

déclare Mme Regan Ralph, Directeur de la Division des Droits de la femme de Human Rights Watch


 

Le Code du statut personnel, partie intégrante du droit civil marocain, établit un système d'inégalité basé sur le sexe et relègue la femme à un statut subalterne dans la société. Il stipule que la famille est sous la direction du conjoint et que le principal devoir conjugal de l'épouse est de lui obéir en toutes circonstances.

"La réforme du Code du statut personnel constitue un véritable test sur les progrès du Maroc en matière de droits de l'Homme." déclare Mme Regan Ralph, Directeur de la Division des Droits de la femme de Human Rights Watch. "Le gouvernement Youssoufi doit achever ce qu'il a entamé il y a deux ans quand il avait présenté son projet de réforme du Code."

Le 5 mars 2001, le Roi Mohammed VI avait annoncé lors d'une rencontre avec des militantes politiques et des représentantes d'organisations des droits de la femme, la mise en place d'une Commission royale. Le Maroc a déjà amendé son Code du statut personnel en 1993, mais il comporte toujours des dispositions discriminatoires à l'égard de la femme.

Pour s'attaquer à la discrimination contre les femmes, le Premier ministre Abderrahmane El-Youssoufi a présenté en mars 1999 un Plan national pour l'intégration des femmes dans le développement. La partie du Plan en rapport avec la réforme du Code du statut personnel propose, entre autres, d'amener de quinze à dix-huit ans l'age minimum requis pour le mariage des jeunes filles ; d'interdire la polygamie, sauf dans de rares exceptions ; en cas de divorce accorder à l'épouse la moitié du patrimoine conjugal ; et accorder la garde des enfants aux mères divorcées même si elles venaient à se remarier.



Ce Plan, particulièrement sa partie en rapport avec la reforme du Code du statut personnel, a suscité une forte opposition de la part des conservateurs et des islamistes. En
mars 2000, deux grandes manifestations de soutien et d'opposition au plan étaient organisées, respectivement, à Rabat et Casablanca.

En mai 2000, pressé par un large débat public sur les droits de la femme, le Premier ministre a nommé un comité de vingt personnes dont des savants religieux, des sociologues, des juges et une seule militante des droits de la femme pour examiner les aspects controversés du Plan et faire des recommandations au Roi. Le Comité ne s'est jamais réuni et en conséquence la mise en oeuvre du Plan a été reportée à plus tard.

"Le droit des femmes à l'égalité devant la loi et dans la pratique ne doit pas être compromis" a déclaré Mme Regan Ralph qui ajoute que "La nouvelle Commission royale doit répondre aux voix de plus en plus nombreuses qui s'expriment en faveur de la réforme et doit également inclure des représentantes d'organisations des droits de la femme."

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