Communiqués
HRW World Report 2001 : RDC FREE    Join the HRW Mailing List 
Congo : N'exécutez pas les enfants soldats
Quatre enfants sur le point d'être mis à mort
(New York, 2 mai 2001 ) Human Rights Watch a déclaré aujourd'hui que le gouvernement du Congo ne devait pas exécuter quatre enfants soldats.


Related Material

Congo, Rwanda Responsables de Graves Abus
Communiqué de presse, le 1 février 2001

RDC: l'Exploitation des ressources accroît les souffrances de la population
Communiqué de presse, le 20 avril, 2001

Victimes de Guerre: Les Civiles, l’Etat de Droit, et les Libertés Démocratiques
Rapport, février 1999



"Le droit international est des plus clairs : aucun individu ne doit être exécuté pour un crime commis alors que cette personne était encore un enfant. Le Congo devrait immédiatement commué ces condamnations à mort et mettre ses pratiques en accord avec les règles du droit international."

Michael Bochenek Conseiller auprès de la Division des Droits de l'Enfant Human Rights Watch


 
Lors d'une réunion aujourd'hui avec le Ministre des Affaires Etrangères de la République Démocratique du Congo, She Okitundu, Human Rights Watch a exhorté le gouvernement à épargner la vie des quatre enfants qui avaient entre quatorze et seize ans à l'époque où ils ont été arrêtés et condamnés à mort.

Le Congo a exécuté au moins un autre enfant soldat. Celui-ci était âgé de quatorze ans et la peine de mort a été appliquée peu de temps après la condamnation prononcée en janvier 2000. L'exécution d'individus pour des crimes commis alors que ces personnes n'avaient pas dix-huit ans viole l'Accord International sur les Droits Civils et Politiques et la Convention sur les Droits de l'Enfant, deux traités internationaux sur les droits de l'homme dans lesquels le Congo est partie prenante.

A l'époque du Président Laurent Kabila, aujourd'hui décédé, l'armée du Congo a fréquemment recruté et utilisé des enfants soldats. En juin 2000, le président a annoncé que les forces armées démobiliseraient les enfants soldats et les réintégreraient dans la société civile. Mais selon le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance, le Congo compte encore environ 12 000 enfants soldats.

" Le droit international est des plus clairs : aucun individu ne doit être exécuté pour un crime commis alors que cette personne était encore un enfant " déclarait Michael Bochenek, conseiller auprès de la Division des Droits de l'Enfant à Human Rights Watch. " Le Congo devrait immédiatement commué ces condamnations à mort et mettre ses pratiques en accord avec les règles du droit international. "

L'Iran, le Nigéria et les Etats Unis sont les seuls autres pays connus pour avoir appliqué la peine de mort à des délinquants mineurs. En 1999, l'Iran a exécuté un jeune de dix-sept ans. En 1997, le Nigéria a appliqué la peine de mort contre un adolescent de dix-sept ans pour un crime commis alors qu'il en avait quinze. Depuis 1998, les Etats Unis ont exécuté huit délinquants de moins de dix-huit ans.

La réhabilitation et la réintégration dans la société sont des problèmes cruciaux pour les enfants qui ont participé à des conflits armés. Graça Machel, l'expert du Secrétariat des Nations Unies en matière d'impact des conflits armés sur les enfants fait remarquer que les enfants soldats peuvent être enlevés de force, sévèrement brutalisés et contraints de prendre part à des atrocités. Ils agissent rarement de leur plein gré.

Les condamnations à mort contre les quatre enfants ont été prononcées par la Cour de l'Ordre Militaire du Congo. Dans un rapport de février 1999, Human Rights Watch a critiqué cette instance pour son incapacité à assurer le respect des droits de ceux qu'elle devait juger. Les personnes déclarées coupables par la Cour n'ont pas le droit de faire appel et de nombreuses exécutions sont menées à bien le jour même des condamnations ou peu de temps après.

Seul le Président Kabila a le pouvoir de commuer ces peines de mort mais celui-ci n'a jamais fait usage de cette prérogative. Son père, le défunt Président Laurent Kabila a accordé seulement deux grâces dont l'une au bénéfice d'un adolescent de treize ans, condamné à mort en 1998.

Les quatre enfants qui attendent leur exécution sont Diyavanga Nkuyu, âgé de quatorze ans à l'époque de son arrestation ; Bosey Jean-Louis, quinze ans lors de son arrestation ; Mbumba Llunga et Mwati Kabwe, arrêtés alors qu'ils avaient tous les deux seize ans.