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L’association Marocaine des Droits Humains et Human Rights Watch ont besoin de votre soutien. Vous pouvez envoyer un message aux autorités marocaines pour qu’elles respectent tous les droits humains pour tous en signant la pétition ci-dessous.
Six hommes ont été emprisonnés au Maroc sous la loi qui inculpe toutes conduites sexuelles entre deux personnes du même sexe. Cette condamnation viole le droit à un procès juste. La loi sous laquelle ces suspects ont été arrêtés viole le droit à la vie privée.
Veuillez envoyer un courrier électronique sur l’adresse suivante : petitionmaroc@hrw.org pour nous signaler votre intention de soutenir la pétition. Veuillez nous donner votre nom, pays d’origine, et toutes autres informations possibles que vous voudriez inclure. Veuillez aussi nous informer si vous êtes signataire en tant qu’individu ou organisation.
Pétition
Nous demandons au gouvernement marocain de protéger le droit au respect de la vie privée et à un procès équitable. Nous demandons aux autorités de libérer les six victimes de préjugés et d’abroger la loi discriminatoire qui a entraîné leur emprisonnement.
Le 15 janvier dernier, une cour d’appel de Tanger a confirmé la condamnation de six hommes en vertu de l’article 489 du code pénal du Maroc, qui condamne toute conduite sexuelle entre individus de même sexe. En novembre 2007, la police a arrêté les hommes, après qu’une vidéo a circulé en ligne montrant une fête privée organisée à Ksar El Kébir.
Au tribunal, l’accusation n’a pu présenter de preuve que les hommes auraient violé l’article 489, qui condamne à une peine d’emprisonnement « quiconque commet un acte impudique ou contre-nature avec un individu de son sexe ». La vidéo, qui a été montrée lors du procès, ne montre aucune indication d’activité sexuelle. La défense a nié les accusations. Le 10 décembre, Journée internationale des Droits humains, un tribunal de Ksar El Kébir a condamné les hommes à des peines de prison allant de quatre à dix mois.
L’article 489 donne à la police, et dans ce cas, au système judicaire, le pouvoir de s’ingérer arbitrairement dans la vie privée des individus. Dans cette affaire, les autorités ont utilisé l’article afin de condamner des personnes sans aucune preuve d’infraction spécifique.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Maroc a ratifié en 1979, exige de la part du Maroc une protection du droit au respect de la vie privée. Ainsi conformément au pacte, le Maroc doit protéger le droit de chacun à demeurer paisiblement à son domicile, tant que les actes d’un individu ne portent pas atteinte à autrui. En outre, le pacte exige au Maroc de garantir le droit à un procès équitable pour tous.
Nous exhortons les autorités marocaines concernées à :
- abroger l’article 489 du code pénal ;
- casser les verdicts prononcés à l’égard de ces hommes et à les libérer.
