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R.D. du Congo: Le tribunal d'Ituri doit poursuivre les crimes les plus graves

Les bailleurs de fonds et les autorités congolaises devraient accroître le financement des tribunaux locaux

(Bruxelles, le 2 septembre 2004) – Les juges du tribunal récemment remis en vigueur dans le district d'Ituri, en République Démocratique du Congo (RDC), doivent intensifier leurs efforts et poursuivre les graves violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch dans un document d'information publié aujourd'hui. Depuis 1999, le conflit armé opposant factions rebelles, groupes ethniques locaux et combattants étrangers dans la région nord-est du pays a conduit à de nombreuses atrocités qui sont restées impunies.

« Si le nouveau tribunal de Bunia veut fonctionner efficacement, il doit poursuivre les crimes les plus graves autant que les délits mineurs. La CPI se concentrera sur les hauts responsables. Les tribunaux nationaux devront donc veiller à ce que les autres personnes soupçonnées de violations des droits humains n'échappent pas à la justice. »
Pascal Kambale, conseiller au programme de justice internationale de Human Rights Watch
  

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Le 17 août, le tribunal de Bunia, capitale de l'Ituri, a prononcé sa plus grave condamnation à ce jour. Human Rights Watch s'est réjouie des poursuites entamées par le tribunal à l'encontre du Commandant Rafiki Saba Aimable, ancien chef de la sécurité de l'Union des Patriotes Congolais (UPC), un groupe armé d'Ituri responsable de graves crimes. Le Commandant Rafiki a été reconnu coupable d'arrestations arbitraires aggravées par des tortures et il a été condamné à une peine d'emprisonnement de 20 ans.  
 
C'est avec le soutien de la Commission européenne que le tribunal d'Ituri a repris son travail il y a six mois après avoir été fermé en mai 2003, lorsque ses juges avaient dû fuir en raison de la détérioration des conditions de sécurité. Néanmoins, les poursuites menées par les nouveaux magistrats instructeurs affectés au tribunal sont fortement limitées aux délits mineurs et ils n'ont pas enquêté à propos des plus graves atteintes aux droits humains. Dans l'un des dossiers, le chef d'un groupe armé a été accusé de vol mais le procureur ne l'a pas inculpé pour les meurtres, viols ou tortures commis par des personnes se trouvant sous le commandement direct du suspect et pour lesquels Human Rights Watch avait recueilli des informations documentées. Le tribunal n'a pas eu la volonté politique de s'attaquer à ces cas plus graves.  
 
Les tribunaux nationaux, tels celui de Bunia, devront compléter le travail de la Cour Pénale Internationale (CPI), laquelle a entamé, le 23 juin dernier, une enquête à propos des crimes de guerre perpétrés en RDC. Il s'agit de la toute première enquête de la nouvelle cour internationale. La CPI se focalisera sur les crimes commis par les plus hauts responsables et il est peu probable qu'elle soit en mesure de juger les subalternes qui se sont également rendus coupables d'exactions. Ces derniers devront être jugés par des tribunaux nationaux.  
 
“Si le nouveau tribunal de Bunia veut fonctionner efficacement, il doit poursuivre les crimes les plus graves autant que les délits mineurs,” a déclaré Pascal Kambale, conseiller au programme de justice internationale de Human Rights Watch. “La CPI se concentrera sur les hauts responsables. Les tribunaux nationaux devront donc veiller à ce que les autres personnes soupçonnées de violations des droits humains n'échappent pas à la justice.”  
 
En novembre dernier, la Commission européenne et d'autres bailleurs de fonds avaient lancé un projet de six mois visant à restaurer le système de justice pénale à Bunia. Ce financement à court terme a aidé les juges et les magistrats instructeurs à se remettre au travail après les années de fermeture du tribunal mais beaucoup de problèmes sérieux restent à résoudre. Il n'existe pas de force de police capable de mener des enquêtes et la protection des témoins qui acceptent de déposer est inexistante.  
 
Le document d'information de Human Rights Watch intitulé “Faire fonctionner la justice: Restauration du système judiciaire en Ituri (RDC),” met en lumière les forces et les faiblesses du programme de justice d'Ituri, considéré par beaucoup comme un possible test pour la reconstruction, sur tout le territoire de la RDC, d'un système judiciaire en grande partie disparu. Il appelle les bailleurs de fonds internationaux et le gouvernement de transition de la RDC à octroyer un financement et un soutien à plus long terme au système de justice pénale.  
 
“Le programme de justice d'Ituri est une base pour la reconstruction du système judiciaire national,” a expliqué Kambale. “Si le gouvernement et les bailleurs de fonds internationaux veulent sérieusement mettre un terme au cycle des violences et garantir une justice pour les victimes, ils doivent veiller à ce que les financements augmentent et ils doivent faire preuve d'une plus grande volonté politique.”  
 
Human Rights Watch a recueilli des informations précises à propos des graves crimes commis au cours du conflit qui ravage l'Ituri depuis 1999, notamment des massacres ethniques, des viols et des tortures. Selon les estimations des Nations Unies, le conflit local entre les groupes ethniques hema et lendu alliés à des groupes rebelles nationaux et des combattants étrangers, dont des Ougandais et des Rwandais, a coûté la vie à 60.000 personnes depuis 1999. Au cours des huit derniers mois, les combats se sont atténués dans la région mais les atteintes aux droits humains persistent.  
 
“La condamnation du Commandant Rafiki est un bon début pour le tribunal d'Ituri,” a ajouté Pascal Kambale. “Il faudra d'autres procès comme celui-ci, où seront jugées de graves violations des droits de l'homme, pour que soit mis fin au cycle des violences et pour que les victimes voient que justice est faite.”