- Impunité pour les forces de sécurité de l’état
- Prolifération et impunité pour les milices civiles
- Abus commis par les Forces Nouvelles
- Conflits fonciers intercommunautaires
- Acteurs internationaux majeurs
Les conditions dans les campagnes restaient tendues début 2004 et aucune des parties impliquées dans la récente guerre civile, notamment les forces de sécurité de l’état, n’ont été sanctionnées pour les graves abus commis contre des civils. Bien que le conflit interne qui a éclaté en septembre 2002 ait officiellement pris fin en juillet 2003, les accords de paix de Linas-Marcoussis signés en France en janvier 2003 étaient chancelants à la fin de l’année. Des menaces de reprise des attaques par les deux parties ont suscité la peur d’une nouvelle irruption de violence. Plus de 4 000 soldats français de maintien de la paix et 1 300 soldats de maintien de la paix ouest-africains ont observé la ligne de cessez-le-feu dans un pays encore intensément divisé. Le Nord et la majeure partie de l’Ouest du pays restaient sous contrôle des trois anciens groupes rebelles, appelés les Forces Nouvelles alors que le gouvernement reprenait le contrôle du Sud. En dépit de l’inclusion des deux parties dans le nouveau gouvernement de réconciliation, des représentants des Forces Nouvelles se sont retirés du gouvernement en septembre 2003, en évoquant comme facteur majeur le manque de bonne foi du Président Gbagbo dans la mise en œuvre de l’accord de paix.
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Impunité pour les forces de sécurité de l’état
La police, la gendarmerie et l’armée ivoiriennes ont commis de graves violations des droits humains dont des actes de torture, des violences sexuelles, des arrestations et détentions arbitraires et des exécutions sommaires depuis le coup militaire de 1999 et la violence généralisée liée aux élections en 2000. Les victimes de ces abus étaient systématiquement des Ivoiriens du Nord, généralement des partisans ou des partisans présumés du parti de l’opposition, le Rassemblement des Républicains (RDR) et des émigrés ouest-africains. Tout au long des mois de conflit ouvert, ce schéma s’est poursuivi. Des centaines de civils perçus comme soutenant le mouvement rebelle basé au Nord ont été harcelés, agressés, arbitrairement arrêtés, détenus, torturés et dans de nombreux cas, exécutés sur la base de leur appartenance ethnique, religieuse et nationale, réelle ou supposée. La police, les paramilitaires et les forces armées ivoiriennes ont également été responsables d’opérations de sécurité brutales à Abidjan, Daloa, Man et Monoko-Zohi qui ont eu pour conséquences plusieurs massacres de civils. A ce jour, ces événements n’ont fait l’objet d’aucune investigation nationale ou internationale et personne n’a été accusé pour l’un ou l’autre de ces crimes.
Prolifération et impunité pour les milices civiles
Les milices civiles liées aux partis politiques ont joué un rôle de premier plan de plus en plus important dans la pratique d’abus contre les civils, dans les zones tenues par le gouvernement. Depuis 2000, des groupes de jeunes liés au Front Populaire Ivoirien (FPI), le parti au pouvoir du Président Gbagbo ont agressé, violé et tué des membres de l’opposition politique en toute impunité, souvent avec la collaboration des membres des forces de sécurité de l’état. Au cours du conflit de 2002-2003, la politique du gouvernement ivoirien consistant à encourager les civils à former des comités d’autodéfense et à participer à des tâches de sécurité a contribué à l’augmentation du nombre de milices pro-gouvernementales à Abidjan et dans les zones rurales ainsi qu’à l’impunité dont elles bénéficiaient. Dans l’Ouest de la Côte d'Ivoire, les milices du gouvernement comme celles soutenues par les rebelles ont des deux côtés participé à des attaques de représailles lancées sur des bases ethniques. En dépit de la présence de plus de 5 000 soldats de maintien de la paix, les milices des deux côtés continuent de commettre des abus contre les civils, dans une impunité quasi-totale.
Abus commis par les Forces Nouvelles
Les trois groupes rebelles qui composent les Forces Nouvelles ont été responsables de nombreuses attaques contre les officiels du gouvernement, les membres du Front Populaire Ivoirien (FPI) et les partisans présumés du gouvernement pendant le conflit. Dans l’Ouest du pays, des civils ont également enduré de nombreux et graves abus, y compris des exécutions sommaires, des actes de torture, des viols et des pillages de biens civils, commis par les membres du mouvement rebelle et ses mercenaires libériens. Depuis la fin du conflit, des récits évoquant des vols à main armée, des pillages et des viols ont continué à faire surface en provenance de zones contrôlées par les Forces Nouvelles.
Conflits fonciers intercommunautaires
Des tensions anciennes sur l’accès à la terre et la propriété foncière ont été exacerbées par la rhétorique politique et une xénophobie accrue pendant le conflit de 2002-2003. Des Ivoiriens indigènes, soutenus par la rhétorique du gouvernement et dans certains cas par les milices pro-gouvernementales ou par les forces de sécurité du gouvernement, ont forcé des milliers de fermiers émigrés ouest-africains, dont la majorité vient du Burkina Faso, à quitter les terres qu’ils cultivaient dans l’Ouest et le Sud-Ouest du pays. Peu de responsables de cette violence, voire aucun, ont été traduits en justice. Ces actes ont également provoqué des représailles dans certaines zones. La réforme de la propriété foncière faisait partie de l’ensemble des réformes légales devant être examinées selon l’accord de paix. Cependant, le gouvernement de réconciliation doit encore entreprendre une action pour mettre un terme à la violence et mettre en application les réformes nécessaires.
Acteurs internationaux majeurs
Le conflit ivoirien a immédiatement suscité l’attention de ses voisins ouest-africains et de la France, ancienne puissance coloniale. La Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a lancé des efforts de médiation dans les jours qui ont suivi le soulèvement initial en septembre 2002. Les préoccupations de la CEDEAO se sont largement concentrées sur l’impact économique et humanitaire de la crise et sur les risques que faisait peser le conflit sur la stabilité régionale. Les médiateurs de la CEDEAO ont élaboré un cessez-le-feu initial en octobre 2002 et ont continué de jouer un rôle de premier plan dans la mise en place de discussions entre les parties en guerre, tout au long de 2003. Cependant, leur engagement à envoyer une mission ouest-africaine de surveillance du cessez-le-feu a été entravé par des contraintes de financement et est resté au point mort pendant deux mois après qu’il eut été pris. A la mi-2003, environ 1 300 soldats de la CEDEAO ont été déployés dans une mission militaire conjointe avec les forces françaises alors que les responsables politiques de la CEDEAO continuaient de faire pression en faveur de la réconciliation politique.
Dans cette attente, la France a étendu sa présence militaire, en déployant près de 4 000 soldats le long de la ligne de cessez-le-feu, début 2003. Les efforts politiques français pour négocier un accord de paix ont porté leurs fruits en janvier 2003 avec les accords de Linas-Marcoussis. Cependant, l’impasse politique qui a suivi la fin officielle des hostilités en juillet 2003 a fait obstacle à toute mise en œuvre significative des accords. Les forces françaises ont été confrontées à une hostilité considérable tant de la part du gouvernement que des anciens rebelles, en particulier de la part du mouvement des milices soutenues par le gouvernement qui a appelé les troupes françaises à quitter le pays et à laisser les parties en guerre reprendre les hostilités. Une petite force de liaison des Nations Unies (ONU) était en place en Côte d'Ivoire mi-2003 mais alors que le sentiment anti-français augmentait, en particulier dans le mouvement des milices pro-gouvernementales cherchant à raviver la guerre, des appels de plus en plus nombreux se faisaient entendre demandant que les forces françaises et celles de la CEDEAO soient redéployées dans le cadre d’une mission renforcée des Nations Unies.
Pendant toute l’année 2003, l’ONU, l’Union Européenne (UE), la France et les Etats Unis ont lancé des appels répétés aux deux camps afin qu’ils mettent un terme aux abus contre les droits humains et mettent en application les accords de paix. Cependant, l’optimisme qui poussait à penser que la fin du conflit était en vue s’est dissipé avec l’arrêt de la mise en application des accords. En novembre 2003, l’UE a affirmé qu’elle continuerait à bloquer €400 millions (USD 465 millions) d’aide à la Côte d'Ivoire dans l’attente de la mise en œuvre de l’accord de paix. La suspension de l’aide et les pressions politiques soutenues de la part de l’UE et d’autres bailleurs restent une nécessité, non seulement pour la mise en œuvre des accords de paix mais également pour la fin de l’impunité qui demeure au cœur du conflit ivoirien.