Burundi : panorama des droits humains

• Les civils pris pour cibles par les combattants  
  
• Justice  
  
• Question foncière et retour des réfugiés  
  
• Acteurs internationaux majeurs

La guerre civile a pris fin dans la majeure partie du Burundi fin 2003, après la conclusion par le gouvernement de plusieurs accords avec le principal groupe rebelle, les Forces pour la Défense de la Démocratie (FDD). Le gouvernement et l’armée sont dominés par la minorité tutsi alors que les FDD et un autre groupe rebelle plus petit, les Forces pour la Libération Nationale (FNL) recrutent chez les Hutu, le peuple majoritaire au Burundi. A la fin 2003, les forces du gouvernement, aidées par leurs nouveaux alliés des FDD ont poursuivi la guerre contre les FNL, en particulier dans la capitale Bujumbura et dans ses environs.

Version texte Aussi disponible en   S’inscrire sur la liste de diffusion Verser une contribution

Toutes les parties qui ont pris part au premier conflit plus important ainsi qu’au second plus limité ont délibérément massacré, violé et blessé des civils et détruit ou pillé leurs biens. Les accords entre le gouvernement et les FDD à la fin 2003 garantissaient une « immunité provisoire » non définie et illimitée à tous les combattants de ces deux forces, impliquant que la justice pour les crimes qu’ils avaient commis serait au mieux reportée et peut-être même jamais rendue. Le gouvernement, qui a fréquemment promis que les auteurs de violations du droit international humanitaire seraient tenus pour responsables de leurs actes, est confronté à la difficulté de concilier cette promesse avec la garantie « d’une immunité provisoire ». Les FNL, auparavant réticentes à la négociation avec le gouvernement, ont accepté de discuter avec le Président début 2004. Si les FNL négocient un accord, elles pourraient également exiger une « immunité provisoire » pour leurs combattants. En plus des questions relatives à la justice, le gouvernement doit traiter la question complexe des droits fonciers alors que les réfugiés et les personnes déplacées rentrent dans leurs anciennes propriétés désormais occupées par d’autres.  
 
Les civils pris pour cibles par les combattants  
Toutes les parties au conflit ont commis des violations du droit international humanitaire. Parmi les massacres attribués aux forces gouvernementales en 2003, se trouvent les meurtres de douzaines de civils à Kabezi, Muyira et Ruziba. Les forces rebelles ont délibérément tué des civils qui refusaient de se plier à leurs exigences de soutien ou qui étaient soupçonnés de soutenir le gouvernement. Les combattants de toutes les forces ont violé des femmes et des filles et les rebelles les ont parfois enlevées pour servir de « femmes » ou pour d’autres types de travaux domestiques. Toutes les parties ont incorporé des enfants dans leurs forces, parfois contre leur gré, généralement pour les forcer à servir de manœuvres, de porteurs ou d’espions. Ces enfants ont ainsi été exposés aux risques et difficultés de la vie militaire. Soldats et rebelles ont également exigé des adultes qu’ils transportent des biens ou qu’ils leur rendent d’autres services. Les combattants des deux côtés ont également pillé et détruit les biens, les stocks de nourriture et les maisons des civils identifiés comme étant des partisans de leurs opposants et les ont forcés à fuir leurs maisons pendant des semaines ou des mois. Les dispositions entre les soldats du gouvernement et d’anciens combattants FDD s’opposant aux FNL, fin 2003 étaient souvent informelles, rendant difficile la détermination des responsabilités dans la conduite de leurs forces.  
 
Justice  
Dans le domaine de la justice, le gouvernement du Burundi semble motivé plus par un certain opportunisme que par un véritable engagement en faveur de la recherche des responsabilités. Lorsque les FDD ont insisté pour que « l’immunité provisoire » pour violations du droit international humanitaire et autres crimes soit une condition à tout accord, le gouvernement a accepté le marché protégeant ainsi à la fois les forces FDD et ses propres soldats contre toute poursuite en justice. Si cette disposition a pour conséquence l’absence de poursuites judiciaires pour ces crimes, le gouvernement aura à la fois violé le droit international et renforcé l’impunité pour le type de graves crimes à base ethnique qui ont perturbé le pays depuis trois décennies. Selon l’Accord d’Arusha, le premier de plusieurs accords pour mettre un terme à la guerre du Burundi, les parties ont demandé aux Nations Unies de mettre à disposition une commission internationale pour enquêter sur les violations du droit international humanitaire commises au Burundi depuis 1962. En dépit des requêtes du gouvernement pour que cette commission soit nommée, le Conseil de Sécurité ne l’avait pas encore fait à la fin de l’année 2003. Les autorités burundaises ont continué de dire avec insistance qu’elles voulaient une investigation internationale, même après la signature de l’accord « d’immunité provisoire ». Il est cependant difficile de distinguer l’objectif poursuivi par une telle investigation si ses résultats ne conduisent pas à des poursuites en justice.  
 
Environ 8 000 détenus attendaient leur procès fin 2003, nombre d’entre eux étant détenus depuis des années sans procès à cause de la lenteur et de l’inadaptation du système judiciaire. Selon l’accord de fin 2003, plusieurs milliers de partisans des FDD qui avaient été emprisonnés pour activités rebelles devaient être qualifiés de prisonniers politiques et être provisoirement libérés. De plus, des réformes judiciaires en 2003 ont augmenté de 3 à 17 le nombre de chambres pour juger des crimes passibles de mort ou d’emprisonnement à vie. La mise en œuvre de la réforme sera difficile parce que les panels de magistrats doivent être équilibrés selon l’appartenance ethnique et le genre. Les Hutu, le groupe majoritaire et les femmes sont peu nombreux chez les magistrats. Une fois les nouveaux panels formés, le nombre de personnes dans l’attente d’un procès devrait rapidement diminuer.  
 
Le système de justice militaire manque de ressources matérielles et humaines et a peu fait pour rendre la justice pour les crimes commis par des soldats. En 2003, deux officiers sont passés en cour martiale dans un procès totalement inadapté. Ils étaient accusés du massacre de 173 personnes à Itaba en 2002 et ils ont simplement été reconnus coupables d’une infraction mineure passible d’une peine correspondant au temps qu’ils avaient déjà passé en prison.  
 
Question foncière et retour des réfugiés  
La terre est considérée comme un bien de grande valeur par les Burundais dont la plupart vivent de cultures agricoles et d’élevage, dans de petites fermes de ce pays essentiellement rural. Avec la perspective de la fin du conflit, environ 300 000 réfugiés et personnes déplacées pourraient rentrer et réclamer les biens laissés derrière eux, certains il y a de nombreuses années. Dans certaines parties du pays, en particulier sur les rives fertiles du lac Tanganyika, d’autres personnes se sont appropriées leurs terres, notamment d’importants officiers militaires. Dans des circonstances similaires, il y a dix ans, le retour d’une génération précédente de réfugiés et les conflits qui ont suivi sur le contrôle de la terre ont déclenché les tensions qui ont conduit au début de la guerre civile. Trouver des solutions aux conflits fonciers qui respectent les droits des différentes parties pose un problème majeur au gouvernement.  
 
Acteurs internationaux majeurs  
Les acteurs internationaux se sont engagés à éviter un génocide similaire à celui qui s’est produit au Rwanda, le voisin et jumeau démographique du Burundi mais ils éprouvent des difficultés à rassembler soit les ressources, soit l’implication cohérente nécessaire pour contribuer à la fin permanente du conflit. Réticentes à se trouver prises au piège de ce qui pourrait être une guerre longue au Burundi, les Nations Unies ont refusé de fournir une force de maintien de la paix après la signature des Accords d’Arusha. L’Union Africaine nouvellement réorganisée a, à la place, envoyé des troupes pour faire respecter un cessez-le-feu et aider au désarmement des combattants. Même avec des pays africains fournissant des soldats sous la direction de l’Afrique du Sud, les bailleurs étrangers n’ont pu rassembler les fonds pour financer complètement l’opération. L’Afrique du Sud, pour laquelle les tâches de maintien de la paix représentaient un fardeau financier majeur, a servi d’intermédiaire pour l’accord de la fin 2003 entre le gouvernement et les FDD, impatiente face à un accord pouvant conduire à un passage de relais des tâches de maintien de la paix aux Nations Unies.  
 
Les responsables internationaux étaient dans l’ensemble préparés à sacrifier la justice pour une stabilité fragile, incertaine et peut-être de courte durée. Ils ont salué l’accord entre le gouvernement et les FDD et n’ont pas mentionné « l’immunité provisoire » qu’il garantissait. Ils étaient prêts à protester occasionnellement contre des violations du droit international humanitaire mais n’ont pas insisté sur la question de la recherche des responsabilités pour les crimes commis.