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Mythe : Les armes à sous-munitions sont indispensables au combat dans les guerres d’aujourd’hui
Mythe : Les armes à sous-munitions sont vitales pour la protection des forces armées et pour la tactique de multiplication des forces
Mythe : Il n’existe pas d’alternatives viables aux armes à sous-munitions
Mythe : Dans les zones peuplées, la seule alternative aux armes à sous-munitions est l’usage intensif de bombes unitaires, qui peuvent causer des dommages humanitaires encore plus grands
Mythe : Le droit international humanitaire (DIH) existant peut traiter convenablement de la question des armes à sous-munitions
Mythe : Des solutions techniques, comme par exemple des dispositifs d’autodestruction, peuvent résoudre le problème des armes à sous-munitions
Mythe : La Convention sur les armes conventionnelles (CCW) est le seul forum efficace pour traiter la question des armes à sous-munitions
Mythe : Le Protocole V de la CCW sur les restes explosifs de guerre répond au principal problème relatif aux armes à sous-munitions : l’enlèvement des explosifs dangereux
En savoir plus sur les armes à sous-munitions
En savoir plus - Foire Aux Questions
Réalité :
La grande majorité des armes à sous-munitions stockées aujourd’hui ont peu ou pas d’utilité dans les conflits contemporains, qui comportent souvent des formes asymétriques de combat entre des parties de forces inégales. Les armes à sous-munitions ont été conçues pour être utilisées dans la Guerre froide, et spécifiquement pour les bombardements à grande échelle de groupes de tanks et de formations d’infanterie.
Les conflits se déroulent de plus en plus à l’intérieur ou à proximité de zones urbaines peuplées, un environnement particulièrement inapproprié à l’utilisation des armes à sous-munitions.
Les forces militaires qui utilisent les armes à sous-munitions n’ont pas présenté de preuves concrètes de l’efficacité militaire ni du rôle décisif de ces armes.
Les armes à sous-munitions affaiblissent les stratégies politiques et militaires en entraînant des victimes civiles qui sont à la fois prévisibles et évitables.
L’utilité militaire des armes à sous-munitions est fréquemment surpassée par les coûts humanitaires, à savoir les victimes civiles au moment de l’attaque et longtemps après, ainsi que l’impact économique et social à long terme des engins à sous-munitions non explosés.
Réalité :
Les armes à sous-munitions présentent des limitations et des conséquences dommageables pouvant entraver les opérations militaires. Tout particulièrement, la présence de sous-munitions non explosées peut mettre en danger les propres troupes d’une armée et restreindre leur mobilité. Des rapports établis après la Guerre du Golfe, le Kosovo, l’Afghanistan et l’Irak ont mentionné l’impact négatif des armes à sous-munitions, tant sur les forces alliées que sur les forces de maintien de la paix.
Au cours de la Guerre du Golfe de 1991, les forces armées US ont vu leur mobilité entravée et ont subi des pertes humaines alors qu’elles opéraient dans des zones contaminées par leurs propres sous-munitions non explosées. Au moins 80 victimes US pendant la guerre ont été attribuées à des sous-munitions non explosées US.
Un rapport sur les « leçons tirées » de la Troisième division d’infanterie US après les opérations en Irak en 2003 a décrit les armes à sous-munitions comme faisant partie des « perdants » de la guerre. Ce rapport pointait du doigt la munition classique améliorée à double effet (DPICM), une sous-munition utilisée en artillerie et dans les roquettes au sol à sous-munitions. Le rapport demandait : « La munition DPICM est-elle une relique de la Guerre froide ? » Les commandants étaient « réticents à l’utiliser … mais ils y étaient obligés » parce qu’ils ne disposaient pas d’armes alternatives. Le rapport notait en particulier que ces armes ne sont pas « à employer dans des zones urbaines. » Les officiers de terrain étaient spécialement préoccupés par le taux d’échec des DPICM, qui était plus élevé que prévu.
Un grand nombre d’armes à sous-munitions stockées approchent de la fin de leur durée de stockage et deviendront dangereuses à utiliser. Le stockage prolongé peut aussi augmenter le nombre de sous-munitions non explosées abandonnées après usage.
Réalité :
La révolution dans la technologie militaire a introduit dans les armements des niveaux jamais atteints de guidage, de précision et de fiabilité. Il n’est pas soutenable d’insister sur la nécessité d’utiliser des armes à sous-munitions non guidées, avec des sous-munitions non guidées ayant des taux d’échec élevés reconnus, surtout dans des zones peuplées.
Des technologies alternatives pour des armes offensives existent et sont en train d’être développées. Des avancées technologiques dans le domaine des capteurs, des fusibles et du guidage aboutissent à des armes qui peuvent atteindre les objectifs militaires fixés aux armes à sous-munitions, sans créer de grandes quantités d’engins non explosés et sans l’effet indiscriminé des armes à sous-munitions sur de larges espaces.
L’évolution des tactiques, des techniques et des procédures pour l’utilisation d’autres armes continue à réduire les avantages militaires perçus des attaques réalisées avec des armes à sous-munitions.
Réalité :
Il devrait exister une présomption selon laquelle toute attaque avec des armes à sous-munitions dans une zone peuplée est indiscriminée et donc illégale au regard du droit international humanitaire (DIH). Si certaines attaques avec des munitions unitaires dans des zones peuplées peuvent être légales, celles qui sont indiscriminées et disproportionnées constituent une violation du DIH. Il est indéfendable de prétendre que la seule alternative à une attaque illégale avec des armes à sous-munitions est une attaque illégale avec des armes unitaires.
Si elles sont disponibles, des armes de précision devraient être utilisées en conformité avec le DIH à la place des armes sans guidage de précision, au cours des attaques menées contre des objectifs militaires situés dans des zones peuplées.
Réalité :
Les règles existantes de DIH se sont avérées inadéquates pour fournir une protection aux civils contre les armes à sous-munitions, qui ont une tendance manifeste à une utilisation et à un effet indiscriminés. Dans chaque conflit où l’utilisation d’armes à sous-munitions a été bien décrite, elles ont été utilisées de telles façons qu’elles ont violé le DIH existant.
Des règles spécifiques sur les armes à sous-munitions renforceront les standards et les normes qui interdisent les attaques indiscriminées et qui obligent les utilisateurs d’armes à gérer leurs effets après la fin du conflit.
Le DIH évolue en permanence. Il est naturel que les Etats continuent à développer et à codifier les règles de conflit armé.
Les opinions des Etats sur la façon d’appliquer le DIH aux armes à sous-munitions, ainsi que leur pratique sur la façon de mettre en œuvre le DIH en matière d’armes à sous-munitions, ont été très changeantes. Human Rights Watch en a conclu que les mesures nationales de mise en œuvre du DIH en ce qui concerne les armes à sous-munitions n’ont pas été efficaces, et qu’une nouvelle législation internationale spécifique est nécessaire pour assurer la protection des populations civiles.
Réalité :
Les approches techniques pour améliorer la fiabilité traitent seulement le problème de l’après-conflit et ne traitent pas les effets sur de larges espaces de ce type d’armes, qui font des attaques avec des armes à sous-munitions dans des zones peuplées des attaques indiscriminées.
Une solution purement technique visant à améliorer la fiabilité ignore l’impact des armes à sous-munitions au moment de l’attaque, quand elles sont utilisées dans des environnements où les objectifs militaires, les civils et les biens civils sont mélangés.
Les dispositifs d’autodestruction peuvent donner aux militaires la fausse impression que les armes à sous-munitions peuvent sans danger être utilisées dans des zones peuplées, et peuvent conduire à des cas plus fréquents d’utilisation indiscriminée dans ces zones. Un commandant britannique a dit à Human Rights Watch que les forces du Royaume-Uni semblaient moins se soucier de l’utilisation des armes à sous-munitions dans des zones peuplées en Irak en 2003 parce qu’elles pensaient que les dispositifs d’autodestruction éliminaient le danger pour les civils.
Il est peu probable que même les armées les plus avancées seront capables de diminuer suffisamment le taux d’échec pour écarter les dangers présentés par la dispersion de centaines, ou même de milliers de sous-munitions en même temps.
Les armes à sous-munitions qui ont des sous-munitions munies de dispositifs d’autodestruction peuvent encore laisser derrière elles de grandes quantités d’engins non explosés. Les dispositifs d’autodestruction peuvent aussi ne pas fonctionner. Même avec un taux d’échec de 1 pour cent, une seule frappe de roquette courante à sous-munitions pourrait laisser une quarantaine d’engins non explosés, qui s’apparentent à des mines antipersonnel.
Les taux d’échec dans des conditions de combat sont invariablement plus élevés que ceux établis par des systèmes d’acceptabilité de production ou de test de surveillance. Des taux de fiabilité élevée obtenus lors de tests ne se reproduiront probablement jamais dans des conditions de combat, ou dans des environnements opérationnels.
Le taux d’échec des DPICM M85 de fabrication israélienne au Sud Liban en 2006 est évalué par des experts en nettoyage comme étant bien plus élevé que les 1 à 2 pour cent avancés auparavant sur la base de résultats de tests. Ceci montre que les dispositifs d’autodestruction ne sont pas la solution au problème des armes à sous-munitions.
Les personnes chargées de la décontamination ont noté que les sous-munitions équipées de dispositifs d’autodestruction étaient plus difficiles à enlever que celles qui n’en étaient pas équipées.
En pratique, les Etats qui possèdent des armes à sous-munitions n’ont pas limité leur utilisation à celles qui sont munies de dispositifs d’autodestruction. Au contraire, ils ont utilisé tous les modèles à leur disposition, employant parfois dans la même zone des sous-munitions avec des taux d’échecs élevés et des versions présentant des taux d’échecs plus bas.
On peut raisonnablement se demander si une solution technique est vraiment réalisable, et si c’est une approche valable à l’échelle mondiale. Nombre d’Etats peuvent adopter la position selon laquelle ils ne peuvent pas se permettre des améliorations techniques, et que tout instrument international basé sur des exigences techniques sert seulement les intérêts des Etats les plus riches.
Réalité :
Il n’y a presqu’aucune perspective d’un résultat significatif à l’issue de discussions au sein de la CCW sur les armes à sous-munitions en 2007 ou au-delà. L’approche de consensus du forum de la CCW a bloqué de nombreuses initiatives humanitaires positives au fil des ans.
Après cinq années de discussions, la CCW en novembre 2006 n’a pas été capable d’arriver à un accord sur une proposition modeste pour réglementer davantage les mines antipersonnel anti-véhicules. Cette proposition était soutenue par certains des plus gros utilisateurs, producteurs et stockeurs de ces mines, dont les Etats-Unis. Nombre des Etats parties à la CCW ont déclaré que l’accord sur les armes à sous-munitions dans le cadre de la CCW serait beaucoup plus difficile que celui sur les mines anti-véhicules.
En novembre 2006, les Etats parties à la CCW ont rejeté une proposition pour entamer des négociations sur les armes à sous-munitions, et ont accepté seulement de continuer les discussions sur les restes explosifs de guerre, en mettant l’accent sur les armes à sous-munitions. La poursuite des discussions dans le cadre de la CCW est au mieux une approche au ralenti face à un désastre humanitaire potentiel, et au pire une formule délibérée pour un nouvel échec de la CCW à gérer correctement la menace que représentent les armes à sous-munitions pour les civils.
Il n’est pas surprenant que les plus gros utilisateurs et producteurs d’armes à sous-munitions soient ceux qui affirment que les discussions en cours au sein de la CCW sont l’approche correcte, et non les négociations urgentes.
Sur les 46 pays qui ont exprimé leur soutien, à février 2007, pour un nouveau traité international d’ici 2008 portant sur l’interdiction des armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables, 27 ont des stocks de ces armes et 17 en produisent (représentant 50 pour cent de tous les pays producteurs).
La CCW, avec 102 Etats parties (soit moins de la moitié des pays du monde), est loin de recueillir une approbation mondiale. Elle a peu d’adhérents dans le monde en développement, dont font partie nombre des pays affectés par les armes à sous-munitions.
Tout pays prenant au sérieux la protection des civils contre les effets mortels des armes à sous-munitions se ralliera tout de suite à la nouvelle initiative conduite par la Norvège, visant à conclure un nouveau traité international sur les armes à sous-munitions en 2008.
Même si certains utilisateurs, producteurs et stockeurs ne se rallient pas immédiatement au nouveau processus extérieur à la CCW, la négociation d’un traité commencera à établir un nouveau standard contre ce type d’armes. Cela modèlera la pratique des Etats extérieurs au traité de la même façon que le Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel a modelé la pratique de nombreux Etats qui ne sont pas encore parties au traité.
Réalité :
Le Protocole V de la CCW sur les restes explosifs de guerre ne suffit pas pour gérer tous les problèmes humanitaires causés par les armes à sous-munitions. Sur le plan positif, le protocole renforce la prise de conscience croissante que les résidus de guerre doivent être nettoyés le plus tôt possible, et que les utilisateurs des armes qui deviennent des restes explosifs de guerre ont des responsabilités particulières, y compris sur des territoires qui ne sont pas sous leur contrôle. Toutefois, le protocole traite seulement des questions de nettoyage après conflit. Il ne traite pas spécifiquement des armes à sous-munitions, et il n’est pas susceptible d’avoir un quelconque effet sur leur utilisation, leur production, leur commerce ou leur stockage.
Le Protocole V ne traite pas les problèmes d’utilisation et de ciblage ; il ne traite pas les effets des armes à sous-munitions sur les populations civiles au moment de l’attaque et du fait de leur vaste espace de diffusion. Il ne traite pas non plus des exigences techniques ou des normes de fiabilité.
Les termes du Protocole V sont très vagues et abondent en qualificatifs et en ambigüités, à tel point que les dispositions clés pourraient être considérées comme largement facultatives.
Faits essentiels
Les armes à sous-munitions représentent un danger immédiat pour les civils pendant les attaques, du fait de leur inexactitude et de leur large spectre de dispersion.
Après le conflit, les armes à sous-munitions constituent un danger durable du fait du nombre élevé d’engins à sous-munitions non explosées apparentés à des mines antipersonnel qui polluent le terrain.
Les formes et la petite taille des armes à sous-munitions attirent les enfants, qui les prennent pour des jouets. Les enfants ont représenté 60 pour cent des victimes d’armes à sous-munitions en Irak, après que les Etats-Unis ont lâché 61 000 bombes en grappe, contenant environ 20 millions de sous-munitions, entre le 17 janvier et le 28 février 1991.
Les armes à sous-munitions abandonnées après un conflit tuent et blessent des civils qui sont déjà en train d’essayer de reconstruire leurs vies après la guerre.
Les armes à sous-munitions polluent les villes, les fermes et les champs, empêchant les gens de ramasser leurs récoltes ou d’utiliser leur terre pendant des dizaines d’années après la fin d’un conflit.
Les armes à sous-munitions ont été utilisées et ont causé des dommages aux populations civiles en Afghanistan, en Albanie, en Bosnie- Herzégovine, au Cambodge, au Tchad, en Tchétchénie, en Croatie, en Erythrée, en Ethiopie, en Irak, au Kosovo, au Koweït, au Laos, au Liban, au Monténégro, au Pakistan, en Serbie, au Soudan, en Syrie, au Vietnam et au Sahara Occidental.
Des milliards de sous-munitions sont stockés par 75 pays à travers le monde.
Que sont les armes à sous-munitions ?
Les armes à sous-munitions, ou bombes en grappe, sont des armes de gros calibre qui s’ouvrent en plein ciel et dispersent largement des sous-munitions plus petites, qui se comptent habituellement par dizaines ou par centaines. Les armes à sous-munitions peuvent être larguées par voie aérienne depuis divers appareils, dont des avions de combat, des bombardiers et des hélicoptères. Au sol, les armes à sous-munitions peuvent être tirées par l’artillerie, avec des lance-roquettes et des missiles. Les frappes aériennes de bombes à sous-munitions dispersent des sous-munitions baptisées le plus souvent « bombelettes, » tandis que les armes à sous-munitions terrestres dispersent des sous-munitions appelées le plus souvent « grenades. »
Quels sont les effets des armes à sous-munitions ?
Les armes à sous-munitions présentent des dangers inacceptables pour les civils tant pendant les conflits, que longtemps après. Du fait qu’elles se dispersent sur de vastes espaces, parfois aussi grands que plusieurs terrains de football, les armes à sous-munitions ne peuvent pas être ciblées avec précision pendant les attaques. Si elles sont utilisées à proximité de zones peuplées, les armes à sous-munitions causent presqu’inévitablement de grands nombres de victimes civiles. Les sous-munitions sont censées exploser à l’impact, mais beaucoup ne le font pas, laissant derrière elles de grandes quantités d’engins non explosés qui se comportent exactement comme des mines antipersonnel. Toutefois, les sous-munitions non explosées sont plus mortelles que les mines antipersonnel ; les incidents causés par des sous-munitions non explosées sont davantage susceptibles de causer la mort plutôt que des blessures.
Pourquoi Human Rights Watch est-il opposé à l’utilisation des armes à sous-munitions ?
Pour dire les choses simplement, les armes à sous-munitions tuent et blessent trop de civils. Les armes à sous-munitions ont causé plus de victimes civiles en Irak en 2003 et au Kosovo en 1999 que tout autre armement. Maintenant que les mines antipersonnel ont été interdites, les armes à sous-munitions se distinguent comme l’arme qui présente les plus graves dangers pour les civils. Dans chaque conflit où Human Rights Watch a pu faire des recherches détaillées sur l’utilisation des armes à sous-munitions, celles-ci l’ont été en violation du droit international humanitaire (DIH). En particulier, l’utilisation des armes à sous-munitions dans des zones peuplées viole à coup sûr l’interdiction des attaques indiscriminées faite par le DIH.
Comment les armes à sous-munitions sont-elles utilisées actuellement ?
Les armes à sous-munitions ont été récemment utilisées durant la guerre au Liban pendant l’été 2006, quand Israël a tiré environ 4 millions de sous-munitions sur le Liban. Le Hezbollah a aussi tiré des armes à sous-munitions sur Israël, bien qu’à une échelle bien plus faible. Les armes à sous-munitions ont été utilisées dans une vingtaine de conflits depuis les années 60, par exemple par les USA et par le Royaume-Uni en Irak en 2003, les USA en Afghanistan en 2001-2002, et par les USA, le Royaume-Uni et les Pays-Bas au Kosovo en 1999.
Quelles sont les recommandations de Human Rights Watch aux gouvernements qui utilisent les armes à sous-munitions ?
Human Rights Watch a été la première organisation à appeler à un moratoire mondial sur l’utilisation des armes à sous-munitions en 1999. Human Rights Watch estime que des armes à sous-munitions imprécises et non fiables ne devraient jamais être utilisées. Human Rights Watch lance maintenant un appel à tous les gouvernements pour qu’ils se rallient au nouveau processus conduit par la Norvège en vue de conclure un nouveau traité en 2008 interdisant les armes à sous-munitions qui infligent aux civils des dommages inacceptables. Lors d’une conférence qui s’est déroulée à Oslo, en Norvège, les 22 et 23 février 2007, 46 gouvernements se sont engagés en faveur d’un nouveau traité en 2008. Au cours de l’année prochaine, les gouvernements tiendront des discussions et des négociations à Lima, à Vienne, à Wellington et à Dublin. En attendant la conclusion d’un nouveau traité, Human Rights Watch lance un appel à tous les Etats pour adopter immédiatement un moratoire national sur l’utilisation, le transfert et la production d’ armes à sous-munitions.
March 2007 |
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Pallets of 155mm artillery projectiles including DPICM cluster munitions (center and right with yellow diamonds) in the arsenal of an IDF artillery unit on July 23 in northern Israel. Each DPICM shell contains 88 sub-munitions, which have a dud rate of up to 14 percent. © Human Rights Watch 2006 |
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