Cher Député _______________________,

Je vous écris pour exprimer mon soutien à un nouveau traité international interdisant les armes à sous-munitions qui causent des dommages inacceptables aux populations civiles, et pour encourager la France à jouer un rôle de premier plan dans le nouveau processus d’élaboration et de négociation d’un tel traité.

Je suis profondément préoccupé(e) par les dangers que représentent les armes à sous-munitions pour les civils dans les situations de conflit. Les armes à sous-munitions sont un danger immédiat pour les civils pendant les attaques, à cause de leur imprécision et de leur modèle de dispersion large. Elles constituent aussi un danger à long terme à cause du nombre élevé d’engins non explosés qui sont abandonnés et peuvent encore tuer et blesser après le conflit.

Bien que la France conserve un stock d’armes à sous-munitions et que des sociétés françaises aient produit des armes à sous-munitions, le gouvernement a fait plusieurs pas positifs en avant. En février 2007, la France a participé à la Conférence d’Oslo sur les armes à sous-munitions et, avec 45 autres nations, elle a approuvé la Déclaration d’Oslo, qui engage les pays à conclure en 2008 un nouveau traité interdisant les armes à sous-munitions, qui infligent aux civils des dommages inacceptables. J’appelle le gouvernement à soutenir totalement un tel traité. Simultanément, je demande au gouvernement d’adopter un moratoire sur l’utilisation, la production, l’importation ou l’exportation des armes à sous-munitions jusqu’à ce qu’un nouveau traité international soit conclu. Cette initiative fournit une solution globale aux problèmes entraînés par les armes à sous-munitions, et le gouvernement devrait saisir pleinement cette opportunité.
 
La France ne devrait pas soutenir les tentatives relatives aux armes à sous-munitions menées dans le cadre de la Convention sur les armes conventionnelles, qui ne sont pas susceptibles de produire un instrument fort et efficace. Elle ne devrait pas non plus soutenir, dans aucun traité à venir, des exceptions portant sur des sous-munitions munies de dispositifs d’autodestruction ou présentant des taux d’échec irréalistes.
 
Dans les pays où les armes à sous-munitions ont été utilisées, les civils continuent à souffrir presque quotidiennement des effets à long terme de ces armes mortelles. J’incite la France à joindre fortement sa voix à celles de plus en plus nombreuses qui s’opposent déjà aux armes à sous-munitions, imprécises et non fiables.

Merci d’accorder de toute urgence votre attention à cette question importante.

Sincères salutations,