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Les autorités marocaines devraient
autoriser les publications indépendantes à exercer pleinement le droit à la
liberté d'expression tel qu'il est garanti par les normes internationales, sans
craindre d'être la proie de harcèlement judiciaire ou autre. A cet effet:
- Les autorités devraient adopter une loi
visant à amender toutes les dispositions du Code de la Presse de 2002 qui
violent les normes reconnues au niveau international en matière de liberté
d'expression. La diffamation devrait être strictement traitée au civil; les
lois pénales relatives à la diffamation devraient être abolies. En outre,
les autorités devraient abolir les articles qui criminalisent les
déclarations considérées comme une offense envers le Roi, un prince ou une
princesse royal (Article 41); les offenses envers les chefs d'Etat,
premiers ministres, ministres des affaires étrangères des pays étrangers
(Article 52); et les outrages commis envers les ambassadeurs et consuls
étrangers au Maroc (Article 53).
- Les autorités devraient adopter une loi
visant à éliminer ou limiter radicalement l'étendue d'autres dispositions
qui criminalisent les propos qui "portent atteinte" à la
religion islamique, au régime monarchique ou à l'intégrité territoriale du
Maroc (Article 41); et qui criminalisent la publication de "nouvelles
fausses", de "mauvaise foi", qui "troublent l'ordre
public" (Article 42);
- A titre prioritaire, tous les articles
susmentionnés devaient être amendés de façon à éliminer la possibilité de
condamnation à des peines d'emprisonnement.
- Jusqu'à ce que le Code de la Presse soit
aligné sur les normes internationalement reconnues en matière de liberté
d'expression, les autorités devraient s'abstenir de poursuivre des
journalistes en vertu de dispositions qui violent lesdites normes ou qui
prévoient une peine d'emprisonnement pour des propos offensants.
- Les autorités devraient fournir aux juges
certaines orientations pour faire en sorte que lorsque ces derniers
évaluent les dommages-intérêts à accorder dans les affaires de
diffamation, ils tiennent compte des conséquences atterrantes que leur
décision pourrait avoir, notamment sur la liberté d'expression; que les
dommages-intérêts accordés soient proportionnels au préjudice réellement
occasionné; et que soient prises en considération les possibilités de réparations
non financières telles que la publication de rectificatifs.
Par ailleurs, les autorités devraient mener
une enquête sur l'origine des manifestations de rue qui ont eu lieu en février
pour protester contre la prétendue publication par Le
Journal des caricatures danoises controversées du
Prophète Mahomet, et rendre publiques les conclusions de l'enquête à propos du
rôle que certains fonctionnaires publics ont joué dans la commande et
l'organisation desdites manifestations.
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