Rapports de Human Rights Watch

<  |  index  |  suivant>>

Amende et prison avec sursis pour avoir "insulté" un chef d'Etat étranger

 

Un article satirique et une caricature du président algérien Abdelaziz Bouteflika ont valu à al-Machâal une amende de 100.000 dirhams et une peine d'un an avec sursis pour le directeur de la publication, Driss Chahtane.

 

Le 20 octobre 2005, un tribunal de première instance a estimé que l'article de mai 2005 paru dans al-Machâal sur les aventures de Bouteflika lorsqu'il était jeune et vivait à Oujda, au Maroc, ainsi que la caricature qui l'accompagnait – et montrait le président algérien en boxers, ses pantalons baissés jusqu'aux chevilles – constituaient une offense à sa dignité et il a reconnu l'hebdomadaire coupable aux termes de l'Article 52 du Code de la Presse. Ledit article stipule que “l'offense commise publiquement envers la personne des chefs d'Etat et leur dignité, les chefs de gouvernement, les ministres des affaires étrangères des pays étrangers sera punie d'un emprisonnement d’un mois à un an et d’une amende de 10.000 à 100.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement.”

 

Les avocats d'Al-Machâal ont allégué que le procès n'était pas équitable car le tribunal avait rejeté les demandes de la défense d'examiner la plainte prétendument déposée contre l'article par le Président Bouteflika ou en son nom. Aux termes de l'Article 71 du Code de la Presse, des poursuites seront engagées dans les cas prévus à l'Article 52 "soit à la requête de l'offensé ou de l'outragé, soit d'office sur sa demande adressée au Premier ministre ou au ministre des affaires étrangères.” Le dossier ne contenait aucune plainte de ce genre émanant du Président Bouteflika ou d'autres fonctionnaires algériens, a confié Mohammed Tarek Sba’i, un avocat d'al-Machâal, à Human Rights Watch le 25 avril 2006.

Al-Machâal a fait appel de la condamnation et la Cour d'Appel devrait rendre son verdict le 9 mai.

 

 

 


<  |  index  |  suivant>>9 mai 2006