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I. Introduction

En décembre 2004, la Cour pénale internationale (CPI) a entamé un processus en vue d’élaborer un plan stratégique (le « Plan stratégique »).¹ Human Rights Watch se réjouit de cette initiative, laquelle devrait permettre à la Cour de formuler la vision qu’elle a de son travail, de dégager des objectifs visant à mettre en œuvre cette vision, et de présenter des plans en vue d’atteindre lesdits objectifs. Le Plan stratégique permettra par ailleurs à la Cour d’établir une division des tâches claire entre les différents organes qui la composent. Grâce à ces démarches, la Cour sera plus à même de remplir son mandat et  de percevoir avec justesse l’orientation à suivre à l’avenir.

La Cour a fait savoir qu’elle examinera les commentaires émis à propos du plan, notamment par les Etats parties et les organisations non gouvernementales (ONG).² Elle présentera ensuite une version révisée du Plan stratégique à l’Assemblée des Etats parties (AEP) avant sa cinquième session. La concertation entre la CPI et les Etats parties à propos du plan peut se révéler mutuellement profitable dans le sens où elle renforcera la compréhension du travail de la Cour. En même temps, les Etats parties se doivent de respecter l’indépendance de la CPI en tant qu’institution judiciaire.³

Human Rights Watch se réjouit de l’occasion qui est offerte d’émettre des commentaires à propos du Plan stratégique. Ce dernier comprend à l’heure actuelle un certain nombre d’objectifs cruciaux, notamment garantir aux participants le plein exercice de leurs droits, promouvoir la sensibilisation à l’égard de la Cour, et s’assurer la coopération des Etats et des organisations intergouvernementales. Le Plan stratégique met en outre l’accent sur le besoin d’enquêtes impartiales, de poursuites judiciaires de qualité ainsi que de procédures judiciaires équitables et rapides. Nous estimons qu’il s’agit de conditions essentielles pour que la Cour puisse mener à bien le mandat difficile et unique qui lui est confié de traduire en justice les auteurs des crimes les plus graves lorsque les tribunaux nationaux ne sont pas en mesure de le faire ou n’y sont pas disposés.

Cependant, le plan n’a pas la vision nécessaire pour assurer que le travail de la Cour ait une résonance et une pertinence auprès des communautés les plus affectées par les crimes qui feront l’objet d’une enquête et d’un jugement de la CPI.⁴ Notre expérience du terrain donne à penser que le mandat de la CPI ne sera pas rempli s’il se limite uniquement à mener des enquêtes efficaces et sérieuses aboutissant à des procès équitables, aussi cruciales que soient ces tâches. L’expérience des tribunaux internationaux ad hoc—qui siègent loin des pays où les crimes ont été perpétrés et où la justice a été perçue comme étant très éloignée des communautés concernées—met en évidence le besoin de donner priorité aux efforts qui visent à faire de la justice pénale internationale un système accessible et porteur de sens pour les populations locales.

Si la CPI ne s’attelle pas à optimiser son impact auprès des communautés concernées, elle ne sera pas en mesure de faire honneur à son mandat et elle décevra ceux que sa création était censée servir. Le fait que la Cour ne conduira qu’un nombre limité de procès dans chaque situation sur laquelle elle enquêtera rend ces efforts d’autant plus importants.

Par ailleurs, le plan met trop l’accent sur les questions de gestion et d’organisation,⁵ surtout si l’on considère le fait qu’il porte sur les dix prochaines années. Une institution bien administrée est certes capitale pour garantir le succès de la Cour mais le Plan stratégique devrait se focaliser principalement sur la vision à plus long terme de la Cour et moins sur la gestion institutionnelle.

L’un des buts du Plan stratégique devrait être d’optimiser l’impact de la CPI auprès des communautés concernées. Le présent mémorandum décrit comment la Cour peut y parvenir, notamment à travers: la participation des victimes et les réparations, un engagement sur le terrain, la sensibilisation et la communication, le principe de complémentarité, ainsi que des initiatives visant à garantir que le travail de la CPI laisse un héritage durable.⁶ Travailler efficacement dans ces domaines constitue un gigantesque défi et l’importance qu’ils revêtent exige une mise en œuvre sur le long terme.

Les recommandations portant sur les éléments à incorporer dans la version révisée du Plan stratégique sont détaillées dans chaque chapitre du mémorandum. Sachant que la Cour dispose d’un budget limité pour opérer, la plupart des recommandations ne requièrent pas de moyens supplémentaires importants.

Une zone d’ombre subsiste sur l’étendue des détails qui seront prodigués dans le Plan stratégique que la Cour a l’intention d’élaborer. Toujours est-il que l’analyse de mesures concrètes visant à atteindre les objectifs fait défaut dans la version actuelle. Nos recommandations reflètent le niveau de détail que nous estimons nécessaire.⁷ Des explications complémentaires relatives aux objectifs ainsi que des critères permettant d’évaluer leur mise en œuvre sont également nécessaires.⁸ Il s’agit d’éléments indispensables pour que le plan exprime plus clairement la vision de la CPI et la façon dont la Cour entend réaliser ses buts. Des détails supplémentaires contribueront également à mieux quantifier les ressources requises pour les futures opérations de la Cour.

En tant que « moteur » de la CPI, la capacité du Bureau du Procureur à aller de l’avant en menant des enquêtes et des poursuites judiciaires efficaces est un facteur crucial dont dépendra la faculté de la Cour de rendre la justice pour les graves crimes commis. Son choix des situations, des cas et des chefs d’inculpation sera primordial pour la légitimité et la crédibilité de la Cour. Le succès de la CPI sera tributaire de sa capacité à engager des procédures judiciaires impartiales et rapides. Le présent mémorandum n’approfondit pas ces fonctions car leur importance dans le Plan stratégique n’est pas mise en question.⁹ Néanmoins, il est nécessaire d’inclure dans le plan des explications complémentaires relatives aux objectifs et stratégies visant à garantir l’efficacité des enquêtes et des poursuites ainsi que la qualité des procédures judiciaires.¹⁰