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Recommandations

Au gouvernement de Côte d’Ivoire

• Donner des instructions publiques claires à toutes les forces de sécurité y compris les milices pour qu’elles respectent le droit international humanitaire et des droits humains.
• Donner des ordres publics clairs aux forces de sécurité pour s’assurer que toutes les milices sont ramenées dans le cadre de la loi et ne peuvent pas agir impunément.
• Arrêter immédiatement de recruter des enfants pour en faire des soldats, y compris libériens, et démobiliser et remettre à l’UNICEF ou à une organisation officielle de protection de l’enfance tous les enfants soldats de moins de 18 ans servant actuellement dans les forces de sécurité publique, ou les soldats plus âgés qui ont été recrutés avant l’âge de 18 ans.
• Reconnaître et condamner les exécutions extrajudiciaires commises par les forces de sécurité publique et par celles des milices depuis septembre 2002.
• Enquêter et punir en accord avec les normes internationales les individus responsables de crimes en violation du droit international commis par les forces de sécurité publique, notamment les exécutions extrajudiciaires, le harcèlement et l’extorsion de civils, et le recrutement d’enfants soldats.
• Mettre un terme aux incitations à la haine, à l’intolérance et à la violence par les journalistes de la presse écrite et des stations de diffusion publiques, et les punir de façon appropriée en accord avec les principes internationaux de procès équitable. Respecter la liberté d’expression et créer un climat dans lequel les journalistes puissent travailler librement.
• Coopérer totalement avec toute enquête menée par la Cour Pénale Internationale.
• Organiser les examens scolaires annuels pour les 60 000 enfants vivant dans les zones de Côte d’Ivoire contrôlées par les rebelles.

Aux Forces Nouvelles

• Donner des instructions publiques claires à tous les membres des forces rebelles pour qu’ils respectent le droit international humanitaire et des droits humains. En particulier, faire en sorte de respecter les dispositions du Protocole II sur la protection civile dans les zones sous contrôle rebelle.
• Faire en sorte que les combattants reçoivent une formation appropriée sur le droit international humanitaire et des droits humains.
• Coopérer totalement avec toute enquête menée par la Cour Pénale Internationale.
• Reconnaître et condamner les exécutions extrajudiciaires commises par les forces rebelles depuis septembre 2002.
• Enquêter et exiger des comptes en accord avec les normes internationales des responsables de crimes en violation du droit international commis par les forces rebelles, notamment les exécutions extrajudiciaires, et l’extorsion et le vol de civils et de propriétés civiles, et le harcèlement et l’extorsion de commerçants et de voyageurs.
• Démobiliser immédiatement et remettre à l’UNICEF ou à une organisation officielle de protection de l’enfance tous les enfants soldats de moins de 18 ans servant actuellement dans les forces rebelles, ou les soldats plus âgés qui ont été recrutés avant l’âge de 18 ans
• Permettre le libre accès du Comité International de la Croix Rouge et des défenseurs des droits humains de l’UNOCI aux prisonniers dans tous les centres de détention dirigés et administrés par les rebelles.

Au Conseil de Sécurité des Nations Unies

• Accélérer le travail du Comité de sanctions des Nations Unies et activer immédiatement les sanctions économiques et de déplacement contre les individus identifiés comme responsables de violations graves du droit international humanitaire et des droits humains, qui rompent l’embargo des Nations Unies sur les armes ou qui incitent publiquement à la haine et à la violence.
• Accélérer la publication du rapport de la Commission d’enquête des Nations Unies sur les violations des droits humains commis depuis 2002 et se réunir pour débattre de ses conclusions et recommandations.
• Augmenter les ressources accordées à l’UNOCI pour contrôler les stations de radio et de télévision qui incitent à la haine, l’intolérance, ou la violence.
• Dans l’éventualité où la détérioration de la situation de la sécurité en Côte d’Ivoire serait accompagnée de transmissions incessantes à la radio et la télévision visant à inciter à la haine, à l’intolérance, ou à la violence contre des populations civiles, voter une résolution ou inclure une disposition dans une résolution existante appelant au blocage de telles transmissions.

A la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire

• Faire en sorte que les forces de l’UNOCI puissent offrir une protection à tous les civils dont la sécurité est en danger à cause de tensions communautaires ou de menaces de la part de forces armées auteurs d’abus. 

A l’Union Africaine

• Envisager d’imposer des sanctions —comme des embargos sur les armes, des limitations de déplacements et des sanctions économiques— contre le gouvernement ivoirien ou d’autres gouvernements africains qui soutiennent des groupes responsables d’atteintes répétées et graves contre les droits humains, y compris l’utilisation et le recrutement d’enfants soldats.

Au procureur de la Cour Pénale Internationale

• Envoyer rapidement une mission en Côte d’Ivoire et prendre d’autres mesures pour enquêter en vue de poursuivre les personnes suspectées de porter la plus grande responsabilité pour les crimes graves commis tant par les forces rebelles que pro-gouvernementales.

Aux Etats-Unis, à l’Union Européenne et aux autres donateurs internationaux

• Appeler publiquement et en privé le gouvernement ivoirien comme les dirigeants des Forces Nouvelles à enquêter et le cas échéant à poursuivre les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits humains.
• Faire dépendre l’aide militaire ou policière au gouvernement ivoirien, à l’exception de la formation sur les droits humains, des enquêtes menées et des poursuites exercées contre les individus accusés de tels abus.
• Donner un soutien politique, financier et autre à tout mécanisme judiciaire répondant aux normes internationales de procès équitable mis en place pour faire en sorte que les auteurs de crimes graves selon le droit international rendent compte de leurs actes.