VII. Recommandations

Au gouvernement de la République démocratique du Congo:

Définir une politique judiciaire claire sur la lutte contre l’impunité en Ituri et étendre le programme à la répression des crimes graves commis pendant le conflit armé en Ituri.

Pourvoir à la carence du personnel judiciaire, en particulier, augmenter le nombre de magistrats et d’enquêteurs du parquet.

Payer un salaire régulier et décent au personnel judiciaire.

Instruire les magistrats du parquet et les juges d’étendre leur action au-delà de la ville de Bunia grâce à la tenue des chambres foraines périodiques dans les différents territoires du district de l’Ituri.

Renforcer la capacité d’enquête du procureur, notamment mettre à sa disposition une police judiciaire équipée, une équipe mobile d’enquête expérimentée, un budget adéquat.

Etablir d’urgence un programme de protection des témoins, au besoin avec l’assistance internationale.

A la Commission européenne et aux autres bailleurs de fonds :

Renouveler le programme d’appui à la justice en Ituri pour une période additionnelle d’un an au moins. Mettre ce temps à profit pour planifier un programme d’assistance à plus long terme en faveur de la justice en Ituri et au-delà afin d’en assurer la continuité.

Réorienter la gestion du programme en y faisant participer davantage les autorités judiciaires congolaises, notamment la Police judiciaire des parquets, le Service de Documentation et d’études et l’Inspection des services judiciaires, plus à même d’avoir un impact direct sur le renforcement des capacités du personnel judiciaire qu’une organisation non gouvernementale.

Augmenter les moyens financiers du programme en vue d’améliorer le rendement de la justice en Ituri, notamment grâce aux mesures ci-après :

o Augmenter le soutien matériel à la justice par l’acquisition des équipements de bureau.

o Renforcer les capacités opérationnelles du parquet grâce à la tenue périodique des sessions de formation sur les méthodes d’enquête, à l’assistance des magistrats plus expérimentés au bénéfice des magistrats du parquet de Bunia et à l’augmentation du personnel technique à l’office du parquet.

A la MONUC :

Renforcer les conditions de sécurité de la ville de Bunia et de l’Ituri en général par des mesures particulières, notamment en accélérant l’exécution du programme de désarmement et démobilisation des membres des groupes armés.

En collaboration avec le gouvernement national de transition, mettre en place un système de protection des témoins et renforcer la sécurité du personnel judiciaire.

Assouplir la rigueur administrative dans le cadre de la collaboration avec la justice afin de rendre cette dernière plus efficace. Cela pourrait se traduire, par exemple, par la désignation d’une personne au sein de la MONUC/Bunia responsable uniquement de la centralisation de l’octroi de l’assistance au parquet.

Participer à la lutte contre l’impunité notamment en fournissant au procureur des informations sur les crimes graves commis en Ituri et sur leurs auteurs.

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September 2004