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Au
gouvernement de la République démocratique du Congo:
Définir une politique
judiciaire claire sur la lutte contre l’impunité en Ituri et étendre le
programme à la répression des crimes graves commis pendant le conflit armé en
Ituri.
Pourvoir à la carence du
personnel judiciaire, en particulier, augmenter le nombre de magistrats et
d’enquêteurs du parquet.
Payer un salaire régulier
et décent au personnel judiciaire.
Instruire les magistrats
du parquet et les juges d’étendre leur action au-delà de la ville de Bunia
grâce à la tenue des chambres foraines périodiques dans les différents
territoires du district de l’Ituri.
Renforcer la capacité
d’enquête du procureur, notamment mettre à sa disposition une police judiciaire
équipée, une équipe mobile d’enquête expérimentée, un budget adéquat.
Etablir d’urgence un
programme de protection des témoins, au besoin avec l’assistance
internationale.
A la Commission
européenne et aux autres bailleurs de fonds :
Renouveler le programme
d’appui à la justice en Ituri pour une période additionnelle d’un an au
moins. Mettre ce temps à profit pour planifier un programme d’assistance à
plus long terme en faveur de la justice en Ituri et au-delà afin d’en assurer
la continuité.
Réorienter la gestion du
programme en y faisant participer davantage les autorités judiciaires
congolaises, notamment la Police judiciaire des parquets, le Service de
Documentation et d’études et l’Inspection des services judiciaires, plus à même
d’avoir un impact direct sur le renforcement des capacités du personnel
judiciaire qu’une organisation non gouvernementale.
Augmenter les moyens
financiers du programme en vue d’améliorer le rendement de la justice en Ituri,
notamment grâce aux mesures ci-après :
o
Augmenter le soutien
matériel à la justice par l’acquisition des équipements de bureau.
o
Renforcer les capacités
opérationnelles du parquet grâce à la tenue périodique des sessions de
formation sur les méthodes d’enquête, à l’assistance des magistrats plus expérimentés
au bénéfice des magistrats du parquet de Bunia et à l’augmentation du personnel
technique à l’office du parquet.
A la MONUC :
Renforcer les conditions
de sécurité de la ville de Bunia et de l’Ituri en général par des mesures
particulières, notamment en accélérant l’exécution du programme de désarmement
et démobilisation des membres des groupes armés.
En collaboration avec le
gouvernement national de transition, mettre en place un système de protection
des témoins et renforcer la sécurité du personnel judiciaire.
Assouplir la rigueur
administrative dans le cadre de la collaboration avec la justice afin de rendre
cette dernière plus efficace. Cela pourrait se traduire, par exemple, par la
désignation d’une personne au sein de la MONUC/Bunia responsable uniquement de
la centralisation de l’octroi de l’assistance au parquet.
Participer à la lutte
contre l’impunité notamment en fournissant au procureur des informations sur
les crimes graves commis en Ituri et sur leurs auteurs.
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