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8. RECOMMANDATIONS

Au gouvernement de Côte d’Ivoire:

• Prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les forces de sécurité respectent le droit international humanitaire et des droits de l'homme. Prendre des dispositions immédiates, notamment au niveau disciplinaire, pour mettre un terme à toutes les attaques menées contre les civils par les membres des forces de sécurité et les milices.
• Cesser d'appuyer les milices et les membres du parti et de les utiliser pour assurer les fonctions de sécurité réservées par la loi à la police et à la gendarmerie, entre autres la surveillance aux postes de contrôle; enquêter et poursuivre les membres de ces groupes qui sont accusés d'exactions.
• Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale et encourager l'adoption de la législation nécessaire pour assurer son application.
• Déposer une déclaration ad hoc auprès du greffier de la Cour Pénale Internationale, consentant à ce que celle-ci exerce sa compétence conformément à l'Article 12(3) du Statut de Rome.
• Coopérer pleinement lors de toute enquête éventuelle menée par la CPI.

Aux Forces Nouvelles:

• Prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux atteintes aux droits humains et aux violations du droit international humanitaire, en particulier aux attaques contre les civils.
• Mettre un terme au recrutement de tous les enfants âgés de moins de 18 ans et veiller à ce que les enfants soldats soient rapidement désarmés, démobilisés, qu'ils reçoivent une assistance humanitaire adéquate et qu'ils soient remis aux agences de protection de l'enfance afin de pouvoir réintégrer leurs communautés.
• Coopérer pleinement lors de toute enquête éventuelle menée par la CPI.

A la Commission d'Enquête de l'ONU:

• Dans le rapport final de la commission, inclure des recommandations concrètes et précises à l'intention du Conseil de Sécurité de l'ONU concernant la poursuite de tous les responsables de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises depuis 1999.
• Etant donné les doutes qui planent sur la capacité et la volonté du gouvernement ivoirien pour juger ces crimes, veiller à ce que les recommandations prévoient un mécanisme judiciaire jouissant d'un soutien et d'un engagement significatifs de la communauté internationale.
• Faire en sorte qu'une version complète du rapport final de la commission soit mise à la disposition du public.

Au Secrétaire Général des Nations Unies:

• A la fin des travaux de la Commission d'enquête de l'ONU, comme demandé dans la déclaration du 25 mai 2004 du président du Conseil de Sécurité de l'ONU, présenter des recommandations audit Conseil concernant les options possibles en matière d'aide internationale à apporter aux autorités judiciaires.

Au Conseil de Sécurité:

• Persévérer dans son engagement à trouver des pistes pour que les auteurs de graves crimes contre les droits humains répondent de leurs actes, conformément aux déclarations antérieures du Conseil.
• Agir sans délai pour donner suite aux recommandations émanant du Secrétaire général de l'ONU à propos des options possibles en matière d'aide internationale à apporter aux autorités judiciaires.

A l'Union africaine et à la Communauté économique des Etats d'Afrique de l'Ouest :

• Veiller à ce que la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples apporte un soutien approprié à la deuxième mission d'enquête envoyée en Côté d'Ivoire.
• Appuyer les efforts faits par la communauté internationale pour mettre en place un mécanisme visant à mettre un terme à l'impunité pour les graves crimes contre les droits humains perpétrés en Côte d'Ivoire depuis 1999.

Aux Etats-Unis, à la France, à l'Union européenne et autres bailleurs de fonds:

• Conditionner l'octroi de toute assistance militaire ou policière au gouvernement ivoirien, à l'exception des programmes d'éducation aux droits humains, jusqu'à ce que le gouvernement démontre qu'il va mener des enquêtes et intenter des poursuites, conformément aux normes internationales, contre les membres des forces de sécurité accusés de violations des droits humains et du droit humanitaire.
• Si le gouvernement démontre qu'il s'engage à apporter de réelles réformes à son système judiciaire, donner priorité aux programmes visant à renforcer l'appareil judiciaire ivoirien et les autres institutions indispensables pour instaurer l'Etat de droit.
• Apporter un soutien financier et politique suffisant à tout mécanisme judiciaire mis sur pied pour veiller à ce que les auteurs de graves crimes répondent de leurs actes.