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Nous ne sommes pas des ennemis: Crimes motivés par la haine perpétrés contre des Arabes, des musulmans et ceux perçus comme étant arabes ou musulmans après le 11 septembre.
RECOMMANDATIONS
Notre recherche a confirmé qu’aux Etats Unis les gouvernements, au niveau local, de l’état et de celui du pouvoir fédéral, sont convaincus de la nécessité de remplir leurs obligations de protection des communautés arabes et musulmanes contre toute violence motivée par une « réaction d’hostilité ». Cependant, ces gouvernements divergent dans la façon dont ils sont parvenus à atteindre cet objectif. Si aucun gouvernement ne peut complètement empêcher les crimes motivés par la haine perpétrés contre des Arabes et des musulmans – ou toute autre communauté vulnérable – après le 11 septembre, les autorités publiques ont pris des mesures afin de minimiser une telle violence, de s’assurer que de tels actes feraient l’objet d’une enquête et d’un traitement en justice qui porteraient leurs fruits et de rassurer les communautés en leur montrant que le gouvernement avait à cœur de les protéger. Nous formulons ci-dessous des recommandations sur la base de notre recherche. Parce que Human Rights Watch estime que certaines entités gouvernementales ont mis en œuvre des mesures ou des pratiques pouvant servir utilement d’exemples à d’autres, nous fournissons les coordonnées de ces instances en appendice.

Services de police
1. Les autorités responsables du maintien de l’ordre devraient préparer un « plan d’urgence pour atténuer les réactions d’hostilité » pouvant être mis en œuvre immédiatement après tout événement susceptible de déclencher des actes de violence motivés par une réaction d’hostilité.
2. A la suite de tout événement pouvant déclencher des actes de violence motivés par une réaction d’hostilité, les autorités publiques ainsi que les responsables civiques et sociaux, devraient déclarer sans ambiguïté aucune que la violence motivée par des préjugés ne sera pas tolérée et que ceux qui se laissent aller à une telle violence seront traduits en justice.
3. Lorsque la possibilité de crimes motivés par une réaction d’hostilité augmente, la police devrait renforcer sa présence dans les communautés vulnérables. La police devrait également veiller à l’existence de canaux ouverts de communication en direction des communautés affectées, pendant ces périodes.
4. Chaque agence de maintien de l’ordre devrait disposer de un ou plusieurs officiers formés à identifier les crimes motivés par des préjugés et à enquêter sur de tels actes.
5. Toutes les déclarations faites à la police indiquant que l’officier qui est intervenu ou la victime ont estimé qu’il était possible que le crime en question ait été motivé par un préjugé devraient être confiées, pour examen et conseils, à un officier de maintien de l’ordre formé à détecter les crimes motivés par des préjugés et à enquêter sur de tels actes.
6. Les agences de maintien de l’ordre devraient s’assurer que les résidents de leurs zones de compétence savent où rapporter les crimes motivés par la haine, auprès de qui et quand le faire. Des documents résumant comment les victimes peuvent rapporter des crimes motivés par la haine devraient être produits, traduits en langues étrangères si nécessaire et largement diffusés.

Poursuites en justice
1. Chaque comté et chaque ville devraient offrir une formation spécialisée à un procureur au moins, si ce n’est plus, sur la façon d’identifier et de traduire en justice des actes criminels pouvant constituer un crime motivé par des préjugés. Chaque conté et chaque ville devraient également assigner toute poursuite judiciaire pour crime motivé par la haine à des procureurs ayant suivi une telle formation.
2. Les services de l’Attorney General, au niveau des états, devraient créer des unités spécialisées dans les poursuites judiciaires pour crimes motivés par la haine, apportant leur assistance aux procureurs de comté.
3. Les procureurs devraient largement faire savoir auprès du grand public et de la communauté visée que les crimes motivés par des préjugés seront traduits en justice. Ils devraient le faire sans se préoccuper si un acte motivé par des préjugés est ou non traduit en justice selon une législation contre les crimes motivés par la haine.

Suivi des crimes motivés par la haine
1. Toutes les agences de maintien de l’ordre sur le plan local, du comté, de l’état et du pouvoir fédéral devraient coopérer avec le programme National Incident-Based Reporting Sytem du Federal Bureau of Investigation (NIBRS) pour rapporter tous les crimes motivés par des préjugés.
2. Les agences de maintien de l’ordre devraient régulièrement publier et rendre publiques des statistiques très complètes concernant les crimes motivés par la haine survenus dans leurs zones de compétence, que ces crimes soient ou non traduits en justice selon une législation spécifique aux crimes motivés par la haine. Les statistiques publiées sur les crimes motivés par la haine devraient comporter : le nombre de crimes motivés par la haine survenus dans la zone de compétence concernée, pour la période spécifiée ; des renseignements indiquant si le crime était basé sur la race, l’appartenance ethnique, la religion, l’origine géographique, le genre, l’invalidité ou l’orientation sexuelle de la victime ; le type de crime commis ; le cadre dans lequel le crime a été commis ; des informations sur l’appréhension ou non du coupable et le nombre de crimes motivés par la haine rapportés et effectivement en cours de traitement par la justice.

Communication en direction des communautés affectées
1. Les agences gouvernementales devraient s’assurer que dans leurs zones de compétence, les communautés affectées par des actes de violence motivés par une réaction d’hostilité sont conscientes de l’existence d’agences combattant la violence motivée par des préjugés et qu’elles savent qui contacter, dans ces zones de compétence, dans le cas où elles seraient victimes d’un crime motivé par la haine.
2. Lorsqu’un nombre significatif de membres d’une communauté affectée par des actes de violence motivés par des préjugés vivent dans une zone de compétences particulière, les agences gouvernementales devraient établir des canaux actifs de communication et d’interaction avec les leaders communautaires. Ces agences gouvernementales devraient également envisager nommer un agent de liaison communautaire ou un organe consultatif afin de faciliter l’interaction entre le gouvernement et la communauté.