République démocratique du Congo

Journalistes et défenseurs des droits humains dans la ligne de mire

Avec le premier tour des élections prévu le 30 juillet 2006 en République démocratique du Congo (RDC), les arrestations, attaques et menaces à l'encontre de journalistes, de défenseurs des droits humains et de membres de l'opposition politique se sont multipliées. Ces violences limitent les possibilités d'un débat public pourtant indispensable à toute élection libre et régulière. Les moyens financiers et politiques considérables investis dans les élections par la communauté internationale risquent d'être galvaudés si les conditions ne sont pas réunies pour que les électeurs exercent librement leur droit de vote. La délégation du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui doit se rendre en RDC les 11 et 12 juin devrait s'élever vigoureusement contre la répression qui frappe la liberté d'expression et elle devrait insister pour que les responsables congolais veillent à ce que le débat public et les élections en tant que telles puissent se dérouler dans un climat serein, libre de toute crainte. Human Rights Watch recommande également aux bailleurs de fonds de mettre immédiatement sur pied une unité chargée de superviser la liberté d'expression dans le cadre des élections. Cette unité rapporterait et réagirait sans délai à toute mesure prise par les autorités congolaises pour limiter illégalement et exagérément la liberté d'expression, d'assemblée ainsi que la liberté de la presse pendant la période préélectorale.

Attaques contre des journalistes et des médias

Agressions et menaces à l'encontre de journalistes et de médias

Des journalistes ont fait l'objet d'attaques et de menaces lors des incidents suivants survenus en avril et mai 2006:

Le 24 avril, à Kisangani, dans le nord-est du Congo, des membres de la Garde Républicaine (également connue sous le nom de Garde Spéciale de Sécurité Présidentielle, GSSP) ont passé à tabac Anselme Masua, un journaliste de Radio Okapi qui était entré dans un camp de l'armée pour mener une enquête à propos de l'incorporation de combattants rebelles au sein de l'armée nationale. Masua avait clairement décliné son identité à l'entrée du camp avant de pénétrer sur les lieux.^¹

Le 18 mai, à Lubumbashi, des agresseurs non identifiés ont enlevé et brutalisé Ricky Nzuzi, un reporter de la télévision publique. Nzuzi qui se rendait à son travail, est rentré dans un véhicule qu'il croyait être un taxi, Les agresseurs l'ont emmené dans un endroit situé en dehors de la ville, l'ont tabassé et l'ont ensuite abandonné dans la brousse après l'avoir retenu pendant de nombreuses heures.^²

Le 22 mai, une dizaine d'agents en civil de la police spéciale ont pris d'assaut les locaux de la chaîne de télévision chrétienne Radio Télé Message de Vie. Ils ont passé à tabac quatre techniciens et ont détruit ou confisqué du matériel indispensable pour la diffusion des programmes, rendant impossible la poursuite des émissions. Radio Télé Message de Vie avait diffusé un office religieux présidé par le Pasteur Fernando Kutino, lequel se montre extrêmement critique à l'égard du processus politique actuel. Kutino a lui-même été arrêté suite à l'office (voir plus loin).^³

A la mi-mai, Kabeya Pindi Pasi, journaliste à la télévision et président de l'Union nationale de la presse du Congo (UNPC), a fait l'objet de menaces de mort anonymes après avoir rapporté des cas d'atteintes présumées aux droits humains commises par le Vice-Président Jean-Pierre Bemba et des combattants de son Mouvement de Libération du Congo (MLC). Bemba mène actuellement campagne pour les élections présidentielles. Après avoir reçu les menaces, le journaliste a fui le pays.^⁴

Détention de journalistes

Les responsables gouvernementaux et autres personnes puissantes, mécontents de la couverture médiatique, poursuivent fréquemment les journalistes au pénal pour des délits tels que la diffamation, l'outrage au chef de l'Etat ou au gouvernement, ou encore la diffusion de fausses informations, plutôt que d'entamer des actions au civil à leur encontre. Cette pratique tend à restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse toutes deux légitimes, car elle effarouche les journalistes et décourage les critiques franches et honnêtes à l'égard de la politique gouvernementale et de la conduite des responsables. Les journalistes suivants ont récemment été incarcérés ou le sont encore:

Kazadi Kwambi Ksumpata a été arrêté en avril 2006; il a été inculpé au pénal pour diffamation et est actuellement incarcéré à la prison centrale de Kinshasa. Les charges portées contre lui sont dues à un article qu'il a rédigé pour l'hebdomadaire Lubilanji Expansion, dénonçant un détournement de fonds à l'Université protestante du Congo, une université privée. Arthur Twishimanga Kaputut, éditeur de Lubilanji Expansion, a également été incarcéré pendant trois jours au mois d'avril.^⁵

Jean Louis Ngalamulume, éditeur de L’Eclaireur, a été arrêté en janvier 2006 et incarcéré pendant deux mois sous l'inculpation d'insulte à un fonctionnaire après avoir publié un article reprochant à ce dernier son incompétence et son attitude tribaliste lors de la distribution de terres à Mont Amba, près de Kinshasa. Jean Pierre Pambu Lutete, éditeur de La Tolérance, a été arrêté et placé en détention pendant un mois après qu'il eut affirmé qu'un autre fonctionnaire avait favorisé des personnes appartenant à un certain groupe ethnique lors de la distribution de terres à Mont Amba.^⁶

Patrice Booto, éditeur du Journal et de son supplément, Pool Malebo, se trouve à la prison centrale de Kinshasa depuis novembre 2005 pour avoir publié un article disant que le Président Joseph Kabila avait versé à la Tanzanie 30 millions de dollars destinés à son système éducatif au moment même où son gouvernement était en litige avec les enseignants congolais à propos du paiement de leurs salaires. Le 30 mai 2006, Booto a été reconnu coupable d'avoir porté outrage au chef de l'Etat et au gouvernement mais il a été acquitté pour la publication de fausses informations. Il a été condamné à une peine d'emprisonnement de six mois (il a été libéré sur base du temps déjà purgé en préventive) et à une amende de 500 $US.^⁷ Le ministère public a fait appel de la décision.

Le meurtre de Franck Ngyke et d'Hélène Mpaka

Le 2 novembre 2005, quatre hommes armés ont assassiné le journaliste Franck Ngyke de La Référence Plus ainsi que son épouse Hélène Mpaka devant leur résidence à Kinshasa, alors que le couple rentrait chez lui. Selon les enfants du couple, les agresseurs ont dit qu'ils étaient venus pour tuer Ngyke et ils n'ont emporté aucun objet de valeur si ce n'est deux téléphones portables. Ngyke aurait été proche du secrétaire général adjoint du parti politique du Président Kabila et selon des confrères journalistes, il était peut-être en train de mener une enquête à propos de faits susceptibles de nuire à certains politiciens.^⁸ Quatre suspects ont été arrêtés mais aucun procès n'a été prévu à ce jour.^⁹

Menaces à l'encontre de défenseurs des droits humains

Deux membres importants de Journaliste en Danger (JED), une organisation congolaise militant pour la liberté d'expression, ont fait l'objet de menaces de mort en janvier 2006 lorsqu'ils ont publié les résultats d'une enquête sur le meurtre de Ngyke et de Mpaka.^¹⁰ Le 20 mai 2006, JED a reçu un courriel qui disait que les membres de l'organisation avaient donc pris la décision d'être tués, que leur heure avait sonné et qu'ils devraient choisir leurs cercueils. Le message laissait entendre que les domiciles, les écoles et cachettes du groupe étaient connus de ceux qui envoyaient le courriel et que les femmes et les enfants (y compris les bébés) du personnel de JED seraient violés.^¹¹

Hubert Tshiswaka, directeur d'Action contre l'Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), basée au Katanga, a reçu une menace de mort par téléphone et a fui le pays en avril 2006 après que l'ACIDH eut critiqué la création de milices par les partis politiques, en particulier l'Union Nationale des Fédéralistes du Congo (UNAFEC), un mouvement politique proche du Président Kabila et composé principalement de membres du groupe ethnique balubakat. Après que Tshiswaka eut fustigé l'UNAFEC, les dirigeants du parti et un journal proche d'eux ont qualifié Tshiswaka de tribaliste et l'ont accusé d'incitation à la haine ethnique. Tshiswaka est originaire du Kasaï et dans le passé, un conflit ethnique a divisé les Balubakat du Katanga et les Kasaïens.

Jean-Pierre Muteba, un syndicaliste, et Jean-Claude Katende, président de la branche katangaise de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), ont fait l'objet de menaces de mort proférées par téléphone après qu'une organisation non gouvernementale qui les chapeaute, le Réseau Ressources Naturelles, eut publié, en date du 19 avril 2006, une déclaration dénonçant la corruption, les contrats irréguliers, le travail des enfants et autres pratiques malhonnêtes dans le secteur des ressources.^¹² Le réseau a par ailleurs publié une copie de la lettre d'un membre haut placé du parti politique du Président Kabila au Katanga dressant la liste des personnes qui avaient financé le parti et demandant de les remercier comme il se doit pour leur soutien. La liste comprenait un certain nombre d'hommes d'affaires bien connus.

Les défenseurs des droits humains Richard Bayunda et Sheldon Hangi, qui avaient fui au début de l'année 2005 suite à des menaces de mort proférées après qu'ils eurent critiqué les violations des droits humains et la distribution d'armes dans le Nord-Kivu, venaient de rentrer à Goma, dans le Nord-Kivu, lorsqu'ils ont à nouveau été menacés lors d'appels téléphoniques en janvier et février 2006. Des hommes armés non identifiés sont également venus la nuit jusqu'à leur domicile mais ils n'ont pas été en mesure d'y pénétrer.^¹³

Procès raté dans l'affaire du militant assassiné Pascal Kabungulu

Dans l'une des rares affaires où l'on a cherché à rendre la justice pour une attaque contre un défenseur des droits de l'homme, les poursuites judiciaires ont été mal menées. Pascal Kabungulu Kibembi, le secrétaire exécutif très respecté d'Héritiers de la Justice, a été assassiné chez lui à Bukavu (Sud-Kivu) par trois hommes armés dans les premières heures de la matinée du 31 juillet 2005.^¹⁴ Héritiers de la Justice avait rapporté de graves violations des droits humains, dont des crimes de guerre, perpétrées par des soldats des forces armées congolaises et d'autres personnes.

Didace Kaningini, gouverneur par intérim du Sud-Kivu, a mis sur pied une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur le meurtre mais ses membres—réunissant des autorités judiciaires et politiques aux idées contradictoires—en sont arrivés à la simple conclusion qu'ils ne pouvaient, en l'occurrence, pas agir.^¹⁵ Outre ces résultats non concluants, la commission a davantage encore perdu de sa crédibilité lorsque Kaningini a été accusé d'avoir fabriqué des preuves pour incriminer du personnel d'Héritiers de la Justice et a lui-même été arrêté pendant une courte période.^¹⁶

Le procureur militaire de Bukavu a arrêté plusieurs ex-soldats du Rassemblement Congolais pour la Démocratie-Goma (RCD-Goma), groupe armé soutenu par le Rwanda et qui contrôlait de vastes territoires dans l'Est du Congo lors de la guerre de 1998-2002. Des officiers supérieurs de l'armée locale, avec à leur tête un ancien commandant du RCD-Goma, le Col. Thierry Ilunga, sont intervenus pour faire libérer deux des suspects mais ces derniers ont à nouveau été arrêtés par la suite^¹⁷ et traduits devant un tribunal à la fin du mois de novembre 2005, suite aux pressions considérables exercées par les organisations congolaises et internationales de défense des droits humains. Lors du procès, le procureur militaire a accusé le Colonel Ilunga d'avoir ordonné l'assassinat. Le 12 décembre 2005 au cours de sa déposition, le Colonel Ilunga s'est emparé de l'arme d'un soldat, a menacé les spectateurs présents au procès et a tenté de s'enfuir de la salle d'audience. Il a été appréhendé mais libéré le lendemain. Fin décembre 2005, le dossier a été transféré devant un autre tribunal militaire qui est compétent pour juger les officiers supérieurs mais peu de progrès ont été opérés depuis lors.^¹⁸

La contestation politique réprimée

Plusieurs dirigeants et partis politiques, notamment la populaire Union Démocratique pour le Progrès Social (UDPS), ont critiqué les reports répétés des élections, lesquelles étaient au départ prévues à la fin de la période de transition, à savoir le 30 juin 2005, mais avec la possibilité d'un prolongement d'un an jusqu'au 30 juin 2006.^¹⁹ A la fin du mois de juin 2005, des partisans de l'UDPS ont manifesté dans diverses villes de RDC, protestant contre la décision du gouvernement de prolonger d'un an la période de transition. A Mbuji-Mayi, capitale du Kasaï Oriental et bastion de l'UDPS, les forces de sécurité ont ouvert le feu lors des manifestations, tuant quinze protestataires et en blessant vingt-six autres. Plusieurs personnes, notamment des membres de l'UDPS, ont été arbitrairement arrêtées et incarcérées pendant des jours, voire des semaines, et certaines ont subi des mauvais traitements pendant leur détention. Après enquête, la Mission des Nations Unies au Congo (MONUC) a conclu que les forces congolaises avaient fait un usage excessif et injustifié de la force pour disperser les manifestants.^²⁰

Les opposants politiques muselés, mars-juin 2006

Dans d'autres cas plus récents, des policiers ont fait un usage excessif de la force contre des manifestants et ont eu recours à d'autres formes d'intimidation contre des partisans de l'UDPS et d'autres partis politiques. Il est ainsi plus difficile pour les Congolais d'exprimer leur opinion par le biais de mouvements de contestation pacifiques.^²¹

Le 10 mars, la police a dispersé une manifestation pacifique de l'UDPS à Kinshasa, brutalisant les participants et en arrêtant quinze pendant une courte période.
Le 14 mai, le Pasteur Fernando Kutino, fondateur d'un mouvement religieux évangéliste, a été arrêté après avoir critiqué l'influence étrangère excessive subie par le gouvernement lors d'un office qui avait attiré la grande foule dans un stade de Kinshasa. Il a également été accusé d'être en possession d'armes. Le pasteur avait fui le pays en 2003 après avoir été accusé de prêcher la révolte et il venait de revenir en RDC. Quelques jours après l'arrestation de Kutino, son collègue, le Pasteur Bompere, a aussi été appréhendé.^²² A l'heure où sont écrites ces lignes, tous deux se trouvent encore en détention.
Le soir du 23 mai, les forces de sécurité ont encerclé pendant quelques heures le domicile de plusieurs dirigeants de l'opposition, notamment des candidats à la présidence Roger Lumbala, Anatole Matusila, Joseph Olenghankoy et Christophe Mboso Nkodia Mpwanga. Aucune raison n'a été invoquée pour expliquer cette action qui s'apparentait à une tentative d'intimidation. Le parti politique d'Olenghankoy, à l'instar de l'UDPS, parti beaucoup plus grand, a protesté contre le report des élections.

Responsabilités des médias, de la société civile et des partis politiques

Rapporter les événements de façon responsable et objective est important pour le processus démocratique. Bien que de nombreux journalistes et représentants de la société civile rapportent et commentent objectivement les nouvelles politiques, certains ont secrètement accepté de l'argent en échange de la publication d'articles reflétant un point de vue donné.^²³ De tels comportements minent le principe d'indépendance de la presse et est contraire à l'éthique journalistique.^²⁴

La Haute Autorité des Médias, l'agence gouvernementale congolaise chargée de faire respecter un code de conduite journalistique responsable, a récemment dénoncé "un milieu politique dangereusement pollué" et accusé des candidats à la présidence d'utiliser les médias pour diaboliser leurs opposants. Elle a suspendu la diffusion des émissions politiques de trois chaînes de télévision.^²⁵ La Commission électorale a élaboré un code de conduite définissant les droits et devoirs des partis politiques. Les signataires acceptent de travailler ensemble dans un "climat de tolérance."^²⁶ A ce jour, 217 partis politiques ont signé cet important document, même si son efficacité se voit amoindrie par l'absence remarquée de la signature du parti politique du président, le Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD).

Attention portée aux élections par la communauté internationale

Les Nations Unies, l'Union africaine, l'Union européenne, ainsi que divers pays bailleurs de fonds, ont engagé des efforts considérables et des moyens financiers importants pour faire en sorte que les élections en RDC aient lieu dans un délai raisonnable et dans des conditions permettant aux électeurs de choisir librement. Ces efforts seront en partie galvaudés si les libertés de parole et d'association sont limitées pendant la période précédant le scrutin. La communauté internationale doit user de toute son influence pour veiller à ce que les autorités congolaises cessent les actes d'intimidation à l'égard des journalistes, des militants des droits humains et autres personnes qui font entendre leur voix.

Au moment de la rédaction du présent document, il est prévu de ne faire appel qu'à quelque 200 observateurs internationaux lors des élections. Human Rights Watch estime que ce nombre est insuffisant pour couvrir un pays aussi vaste que le Congo, notamment en raison des problèmes de transport et de communication résultant de ses infrastructures en déliquescence. Il sera par ailleurs important que des observateurs soient spécialement affectés au suivi des questions relatives à la liberté d'expression et aux médias.

Recommandations

Au gouvernement congolais, notamment à la Haute Autorité des Médias

Permettre à tous les citoyens, notamment ceux qui sont actifs dans les médias, la société civile et les partis politiques, de jouir des droits à la liberté d'expression et d'association garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine (de Banjul) des droits de l'homme et des peuples, dont la RDC est partie.
Ordonner aux agents des forces de sécurité de respecter les lois de la RDC ainsi que le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l'application des lois, et réclamer des comptes à ceux qui enfreignent ces lois et ce code.
Amender les lois qui affectent exagérément la liberté d'expression et les médias. La RDC devrait notamment éliminer le délit pénal de diffamation et permettre à ceux qui estiment avoir été injustement lésés par de fausses déclarations ou écrits d'autrui de chercher réparation au civil.

Aux responsables de l'appareil judiciaire congolais

Mener sans délai des enquêtes sur les agressions et menaces subies par des journalistes et des défenseurs des droits humains, en vue de poursuivre les auteurs présumés de ces actes dans la mesure du possible.
Assurer la reprise du procès des personnes accusées du meurtre de Pascal Kabungulu et traduire en justice celles accusées d'avoir assassiné Franck Ngyke et Hélène Mpaka.

A la presse congolaise, à la société civile et aux partis politiques

Respecter les droits et la réputation d'autrui, conformément à la loi congolaise et aux normes internationales en matière de droits de l'homme.
Veiller à ce que toute campagne, tout contrôle et toute couverture journalistique se fassent dans la transparence et ne subissent pas l'influence inopportune des partis politiques.

A la délégation du Conseil de Sécurité des Nations Unies au Congo

Recommander vivement au gouvernement congolais de faire en sorte que tous les citoyens, notamment ceux qui sont actifs dans les médias, la société civile et les partis politiques, jouissent des droits à la liberté d'expression et d'association garantis par le PIDCP.
Recommander vivement au gouvernement congolais de faire en sorte que le comportement de la police et des forces de sécurité garantisse un climat libre de toute crainte, où tous les citoyens seront capables d'exercer leur droit de choisir librement et en toute connaissance de cause lors des prochaines élections.

A l'Union européenne, l'Union africaine et toutes les autres institutions qui envoient des observateurs pour les élections

Accroître le nombre d'observateurs envoyés par la Commission européenne et divers pays bailleurs de fonds à l'occasion des élections.
Mettre sur pied dans un proche avenir, en coordination avec la division droits de l'homme de la MONUC, une unité d'observation des élections dont la mission sera notamment axée sur les questions liées à la liberté d'expression. Prévoir que les observateurs rapportent sans délai et publiquement toute violation des droits des citoyens, notamment les droits à la liberté d'expression et d'association.

1 Journaliste en Danger, “La garde républicaine passe à tabac un journaliste à Kisangani,” 24 avril 2006; entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des représentants de Journaliste en Danger, 24 mai et 1^er juin 2006.

2 Comité pour la Protection des Journalistes, “DRC: attacks on the press rise in run-up to elections,” 23 mai 2006.

3 Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), “RD Congo : Réquisition illégale du matériel de la Radio Télé Message de Vie,” 24 mai 2006.

4 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de Journaliste en Danger, 24 mai 2006. Voir également “Président de l’Union des journalistes Congolais: menacé par le MLC, Kabeya Pindi Pasi en danger de mort,” Le Potentiel (Kinshasa), 31 mai 2006, [en ligne] http://www.africatime.com/rdc/nouvelle.asp?no_nouvelle=259731&no_categorie=4 (site consulté le 31 mai 2006).

5 Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des représentants de Journaliste en Danger, 24 mai et 1^er juin 2006; Journaliste en Danger, “Le directeur d’un hebdomadaire libéré après 72 heures d’incarcération,” 21 avril 2006.

6 Journaliste en Danger, “Un journaliste obtient une liberté sous caution, un autre attend la décision du parquet,” 3 avril 2006; Journaliste en Danger, “L'éditeur-directeur du journal ‘La Tolérance’ a été libéré sous caution après 33 jours de détention” 6 avril 2006.

7 Journaliste en Danger, “Condamné à six mois de prison ferme, Patrice Booto est liberé à condition de payer 500$ d'amende dans les 8 jours,” 30 mai 2006. Son procès avait débuté devant la Cour de sûreté de l’Etat. Lorsque cette dernière a été abolie en février 2006, l'affaire a été transférée devant un tribunal civil régulier de Kinshasa.

8 Journaliste en Danger, “Franck Ngyke: Le mystère. Rapport d’enquête sur l’assassinat du journaliste Franck Ngyke Kangundu et de son épouse Hélène Paka,” 14 février 2006; Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, “Appel urgent, lutte contre l’impunité,” 28 février 2006.

9 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de Journaliste en Danger, 24 mai 2006.

10 Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture, “Appel urgent, lutte contre l’impunité,” 28 février 2006.

11 Information fournie par un représentant de Journaliste en Danger, 24 mai 2006.

12 Journaliste en Danger, “Des graves menaces de mort contre des membres du Réseau ressources naturelles de la société civile à Lubumbashi,” 3 mai 2006.

13 Human Rights Watch, “DR Congo: Protect Activists Returning From Exile,” A Human Rights Watch Press Release, 14 novembre 2005, [en ligne] http://hrw.org/english/docs/2005/11/14/congo12015.htm.

14 Human Rights Watch, “DR Congo: Prominent Human Rights Defender Assassinated, Transitional Government Must Investigate, Bring Killers to Justice,” A Human Rights Watch Press Release, 1^er août 2005, [en ligne] http://hrw.org/english/docs/2005/08/01/congo11549.htm. Pour de plus amples détails sur cette affaire, voir le rapport de mission de Frontline sur le cas de Pascal Kabungulu, [en ligne] http://www.frontlinedefenders.org/news/2345 (site consulté le 2 juin 2006).

15 Human Rights Watch, “DR Congo: Commission of Enquiry a ‘Failure.’ Authorities Must Prosecute the Murderers of Kabungulu Kibembi,” A Human Rights Watch Press Release, 8 septembre 2005, [en ligne] http://hrw.org/english/docs/2005/09/07/congo11695.htm.

16 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant d'Héritiers de la Justice, 29 mai 2006.

17 Human Rights Watch, “Letter to His Excellence Major-Général Joseph Kabila. Assassination of Pascal Kabungulu Kibembi, Executive Secretary Héritiers de la Justice,” 7 septembre 2005, [en ligne] http://hrw.org/english/docs/2005/09/08/congo11703.htm.

18 Héritiers de la Justice, “L’ex-vice gouverneur Didane Kaningini et le commandant de la 5^ème brigade, le Colonel Thierry Ilunga, inculpés pour assassinat et association de malfaiteurs,” 14 décembre 2005, [en ligne] http://www.heritiers.org/francais/nota%20bene/depeches/dec6.htm (site consulté le 1er juin 2006).

19 L'Accord global et inclusif sur la transition en République Démocratique du Congo permettait le report de la fin de la période de transition d'un an au total (Chapitre IV). La nouvelle Constitution adoptée récemment supprime toutefois le délai d'un an, stipulant que les institutions politiques restent en fonction jusqu'à l'installation effective des institutions correspondantes prévues par la Constitution (Art. 222).

20 Section Droits de l'Homme de la MONUC, “Rapport sur les événements de Mbuji Mayi, province de Kasaï Oriental, juin 2005,” [en ligne] http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/RMOI-6F67WA?OpenDocument. Le rapport a conclu que les forces de sécurité avaient perpétré "quinze exécutions sommaires ou arbitraires toutes causées par balle" et "vingt-six cas de tentative d'exécution sommaire ou arbitraire" lors des manifestations.

21 “Kinshasa: une marche pacifique de l’UDPS violemment étouffée par la police,” Radio Okapi, [en ligne] http://www.radiookapi.net/article.php?id=4116 (site consulté le 2 juin 2006).

22 Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), “RD Congo: Réquisition illégale du matériel de la Radio Télé Message de Vie,” 24 mai 2006.

23 Des membres de Human Rights Watch ont été contactés par plusieurs journalistes qui ont réclamé de l'argent en échange d'articles favorables à un rapport de Human Rights Watch diffusé à ce moment-là, Kinshasa, mars 2005; entretien de Human Rights avec un journaliste congolais, mai 2006.

24 Voir par exemple la Déclaration de Principes sur la conduite des journalistes élaborée par la Fédération internationale des journalistes, [en ligne] http://www.ifj.org/default.asp?index=1627&Language=EN (site consulté le 31 mai 2005).

25 “Rhetoric turns ugly ahead of watershed Congo election,” Agence France-Presse, 22 mai 2006, rapporté sur http://www.monuc.org/news.aspx?newsId=11118 (site consulté le 1^er juin 2006). Comité pour la Protection des Journalistes, Cas 2005, [en ligne] http://www.cpj.org/cases05/africa_cases05/drc.html (site consulté le 1er juin 2006).

26 Code de bonne conduite des partis politiques, préambule, 9 mars 2005.