Justice de transition
L’accord de paix de Arusha signé en 2000 prévoyait la création d’une commission vérité et réconciliation et d’une commission judiciaire internationale d’enquête sous les auspices des Nations Unies58, mais le Conseil de Sécurité des Nations Unies a rejeté ce plan et proposé à la place une commission vérité et un tribunal spécial au sein du système judiciaire burundais.59
Initialement, le gouvernement du Burundi semblait prêt à coopérer avec les Nations Unies pour créer ces institutions.60 Le 26 octobre 2005, le premier vice-président Martin Nduwimana a nommé une commission préparatoire à la commission vérité et réconciliation, mais ne l’a pas mandatée expressément pour s’occuper d’établir une cour judiciaire. 61 A ce moment-là, les Nations Unies ont signalé qu’elles attendaient pour aider à la création des deux mécanismes de responsabilité,62 mais au 15 février 2005, la commission n’avait pas encore consulté les représentants compétents des Nations Unies.63 Elle n’avait pas non plus consulté de Burundais en dehors de la commission, laissant penser que les plus concernés, comme les victimes de la longue guerre civile, pourraient être exclus des délibérations sur les mécanismes à mettre en place.64
[58] La loi burundaise de 2003 contre le génocide, les crimes de guerre et crimes contre l’humanité spécifie qu’une commission judiciaire internationale d’enquête doit déterminer si l’un de ces crimes a été commis. La décision du Conseil de Sécurité de ne pas établir une telle commission rend apparemment cet accord nul et non avenu, qui est fondamental pour les poursuites dans le cadre de la loi de 2003. Le Burundi doit donc adopter une nouvelle loi immédiatement afin de rendre possibles les poursuites contre ces crimes par les tribunaux burundais. Voir Loi no. 1/004 du 8 mai 2003 portant répression du crime de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. [59] Lettre datée du 11 mars 2005 du Secrétaire général et adressée au Président du Conseil de sécurité; résolution 1606 du Conseil de sécurité des Nations Unies, 20 juin 2005. [60] “Le gouvernement est satisfait de la résolution des Nations Unies sur la commission vérité” Réseau intégré d’information régionale des Nations Unies (IRIN), Burundi, 22 juin 2005. [61]Arrêté du 1er vice-président (n° 120/VP1/01/05) du 26 octobre 2005 qui nomme la “Délégation gouvernementale chargée de négocier avec l’ONUB la mise en place de la CNVR.” Cette commission est chargée de définir les termes de référence, le calendrier et autres détails opérationnels de la commission vérité et réconciliation. [62] “Les Nations Unies et le Burundi vont entamer les discussions préparatoires sur la Commission de vérité postérieure aux conflits,” Service des informations des Nations Unies, 14 octobre 2005. [63] Confirmé par Patrick Gavigan, directeur de l’Autorité de la loi, ONUB, par courrier électronique à Human Rights Watch, 15 février 2006. [64] Entretiens de Human Rights Watch avec la Chef de Cabinet Béatrice Ntahe, Bujumbura, 2 décembre 2005 et 17 février 2006.
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