Vue d’ensemble
Le nouveau gouvernement du Burundi, dirigé par le Président Pierre Nkurunziza et l’ancien parti rebelle du Conseil National pour la Défense de la Démocracie–Forces pour la Défense de la Démocracie (CNDD-FDD), est au pouvoir depuis six mois.
Si une grande partie du pays est maintenant en paix, le conflit armé continue de façon sporadique entre les forces armées du Burundi (Forces de la Défense Nationale, FDN) et le dernier groupe rebelle encore actif, les Forces Nationales pour la Libération (FNL) dans les provinces de Bujumbura rurale, Cibitoke et Bubanza.1 Tout au long de ce conflit armé, les combattants du FNL ainsi que la police et les soldats du gouvernement ont délibérément tué des civils et commis des atrocités avec peu ou pas de sanctions pour leurs actes.
Les représentants des pays bailleurs de fonds réunis pour rencontrer le gouvernement du Burundi le 28 février afin de discuter de l’aide financière au Burundi doivent aller au-delà de simples engagements de financements s’ils veulent voir de véritables améliorations dans le pays. Ils doivent aussi établir des objectifs clairs pour que la conduite du gouvernement réponde à ses obligations en matière de droits humains. Et ils doivent faire pression tant sur le gouvernement que sur le FNL pour que cessent les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire, et que les deux parties soient tenues pour responsables pour les crimes actuels et passés commis en violation du droit international. Pour que l’organisation politique actuelle soit viable à long terme, le Burundi doit traiter les nombreuses violations graves du droit international humanitaire qui ont été commises par toutes les parties au cours du conflit armé.
La lutte au Burundi entre les forces gouvernementales et rebelles est considérée comme un conflit armé non international dans le cadre du droit international humanitaire, et elle est gouvernée par l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et le Second Protocole Additionnel de 1977 aux Conventions de Genève (Protocole II).2 Le droit international interdit aux armées nationales et aux groupes rebelles de commettre des exécutions délibérées, des tortures et autres mauvais traitements contre des civils et des combattants faits prisonniers, entre autres abus. Le gouvernement du Burundi est également lié par le droit international des droits humains, qui interdit les arrestations et les détentions arbitraires, la torture et autres mauvais traitements, et les poursuites judiciaires qui ne répondent pas aux normes internationales de procès équitable.3
[1] Le 15 février 2006, par exemple, les combats entre l’armée et le FNL à Rweza (Kanyosha Commune, province rurale de Bujumbura) ont forcé 3500 familles à fuir leurs maisons. Radio Publique Africaine, Radio Transmission, 16 février 2006, et Agence Burundaise de Presse, “La FDN débusque des FNL près de Bujumbura,” 16 février 2006. [2] Le Burundi a ratifié les Conventions de Genève de 1949 en 1971 et le Protocole II en 1993. [3] Parmi les traités sur les droits humains auxqueles est lié le Burundi, se trouve la Convention Internationale sur les droits politiques et civils, que le Burundi a ratifiée en 1990.
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