<<précédente | index | suivant>> VI. Les réalisations de lIERCaseloadTrois mois après son installation officielle par le roi le 7 janvier 2004, lIER avait déjà reçu plus de 20 000 dossiers.50 Quelques jours avant la fin de son mandat officiel (avril 2005), le président de lIER Driss Benzekri précisait quils avaient reçu « près de 40 000 correspondances, concernant 25 000 à 30 000 dossiers ». Avant dajouter quune fois « le travail achevé, 10 000 à 15 000 dossiers seront éligibles à la réparation ».51 Selon Benzekri, plus de 10 000 personnes ont été reçues à Rabat, au siège de lIER, pour témoigner et fournir dautres informations utiles. Le groupe de travail investigation a rencontré près de 10 000 personnes dont les victimes, leurs proches, les personnes vivant près des centres de détention et les agents des forces de sécurité à la retraite. Dans les mois qui ont suivi la création de lIER, certains partis politiques, ONG, groupes de victimes lui ont adressé des mémorandums : le Comité de suivi des violations graves des droits humains (formé de lAMDH, lOMDH et le FVJ), la commission vérité du Rif (ONG), la coordination des activistes Sahraouis et des partis comme lUnion Socialiste des Forces Populaires USFP), la Gauche Socialiste Unifiée (GSU) et lUnion Constitutionnelle (UC). Dans les trois régions relativement éloignées et qui ont été les plus touchées par les répressions - le Moyen-Atlas, le Rif et le Sahara Occidental - lIER a assuré une présence temporairepour collecter des informations supplémentaires. Elle a ainsi établi des bureaux provisoires dans les régions de Beni-Mellal et dAzilal dans le Moyen Atlas du 13 au 28 décembre 2004, dans plusieurs villes du Sahara Occidental du 4 au 13 février 2005 et dans les villes de Nador et dAl Hoceima dans le Rif du 26 au 30 avril 2005. Auditions à huis clos et auditions publiquesLIER a organisé un certain nombre de rencontres à huis clos avec danciens responsables susceptibles de lui fournir des informations sur un certain nombre de cas spécifiques ou de léclairer sur les événements quelle étudie. Les résultats de ces rencontres nont pas été rendus publics. « Beaucoup voulait participer, dautres étaient moins disposés » a précisé Benzekri.52 De décembre 2004 à mai 2005, sept auditions publiques ont été organisées dans le pays, y compris dans les régions qui avaient le plus durement souffert de la répression. Les victimes directes et indirectes des exactions graves ont été invitées à parler. La huitième et dernière audition, prévue à Lâayoune, au Sahara Occidental, a été reportée avant dêtre finalement annulée, apparemment en raison des troubles politiques qui ont secoué la région en mai 2005 (voir ci-dessus). Les associations de droits humains, les partis politiques, les syndicats et les medias ont unanimement accueilli la décision de lInstance dorganiser des auditions publiques tout en exprimant, pour certains, des réserves sur la forme et le contenu de ces auditions. La plupart des critiques ont été axées sur la dernière clause du « pacte dhonneur » entre les témoins et lIER, qui interdit aux témoins de citer le nom des présumés responsables.53 Pour certaines victimes, comme ceux du « groupe Benouachem » (un groupe danciens lycéens arrêtés en 1975 et détenus dans les bagnes secrets de Agdez et Kelâat MGouna jusquà la fin des années 80), ou des associations de droits humains comme lAMDH, ce principe était inacceptable. Abdelhamid Amine, le président de lAMDH, a ainsi déclaré le 29 mars 2005, « lIER refuse catégoriquement de désigner les responsabilités individuelles, ce qui signifie que nous aurons, au mieux, une vérité partielle. Les conséquences des attentats [suicides] du 16 mai 2003 [à Casablanca] ont révélé la fragilité de ce qui avait été accompli en matière de droits humains et par conséquent limportance de renforcer la lutte contre limpunité et pour la vérité ».54 Le « pacte dhonneur » requiert des témoins quils assistent à des réunions préparatoires avant laudition et quils sinterdisent de défendre ou dattaquer toute organisation politique, syndicale ou associative. Le « pacte dhonneur » oblige pour sa part lIER à assurer la couverture médiatique la plus large et diversifiée possible pour les auditions (voir ci-dessous) ; à permettre aux témoins de sexprimer dans la langue de leur choix (Arabe classique, Arabe dialectal, Français ou Espagnol) ; à prendre en charge les coûts de transport et dhébergement des témoins ainsi quune assistance psychologique. Les auditions de Rabat (il y en a eu deux), Marrakech, Figuig, Khénifra et Errachidia ont toutes suivi le même scénario. Une dizaine de victimes relatent publiquement devant lassemblée composée de membres de lIER, de journalistes et du public sous le portrait de Mohammed VI, ce quelles ont subi sous le règne de son père, Hassan II et de son grand-père Mohammed V. Chacun des témoins disposait denviron un quart dheure de temps de parole - les témoignages ne pouvaient faire lobjet dinterrogations ni de commentaires de la part des membres de lInstance, des journalistes ou du public. La salle avait pour consigne le silence absolu et linterdiction dapplaudir ou de siffler les témoins. Les victimes ont pu raconter la répression qui a suivi le soulèvement du Rif en 1958, la guérilla armée dans la région de Goulmima en 1973, ou encore les émeutes de la faim à Casablanca en 1981. Elles ont décrit les arrestations arbitraires, les « disparitions », les procès iniques, les tortures, les viols, et les représailles à lencontre des familles. Dans ces cinq villes, les salles étaient combles, lémotion pleine et entière. Mais, peut être parce quelle était plus attendue compte tenu du peu dinformations disponibles sur les répressions qua connues le Rif, laudition publique dAl Hoceima a été particulièrement mouvementée. A louverture de la séance, le 3 mai 2005, des gens se sont levés dans la salle pour protester contre le fait que les témoins ne puissent citer le nom des responsables des violations dont ils ont souffert ou dont ils ont été témoins. Ces protestations ont repoussé le début de laudition jusque tard dans la soirée. Une semaine auparavant, un collectif dassociations locales avait manifesté son désaccord avec le processus entamé par lIER, en particulier sur linterdiction de nommer les responsabilités individuelles. Selon le site internet de lIER et les déclarations de ses membres à la presse, lobjectif de ces auditions publiques était double : informer le peuple marocain dans son ensemble, des exactions commises par lEtat et des souffrances vécues par nombre de citoyens marocains, et permettre la « dignification » des victimes. LIER a choisi les témoins parmi les victimes qui en avaient formulé la demande. LInstance souhaitait que les témoins, en tant que groupe, soient représentatifs, selon différents critères, des différentes violations qui ont été commises.55 LAMDH, qui a critiqué les auditions de lIER, pas seulement parce que les témoins ne pouvaient nommer les noms des responsables mais aussi parce que les exactions commises après 1999 étaient exclues de son mandat, a organisé ses propres auditions entre février et mai 2005 à Rabat, Khénifra, Al Hoceima, Marrakech et Paris, sous lintitulé « Témoignages en toute liberté pour la vérité ».56 Au cours de ces auditions, certaines victimes ont nommé ceux quelles tenaient pour responsables des violations de leurs droits. Contrairement aux auditions de lIER, celles de lAMDH nont pas été couvertes par les télévisions marocaines, bien que lassociation ait invité les deux chaînes nationales. LAMDH, dans un mail à Human Rights Watch en date du 26 octobre 2005, a répondu que ceux qui avaient été accusés par les témoins lors de ses auditions pouvaient exercer leurs droits de réponse sils le souhaitaient. A ce jour, aucun de ceux qui ont témoigné aux auditions de lAMDH na été poursuivi pour diffamation. Aux côtés des auditions des victimes, lIER a organisé une série dauditions thématiques. Elles avaient une double vocation : accompagner les « auditions des victimes » en remettant dans leur contexte les violations perpétrées durant 40 ans et réfléchir sur les réformes à mener pour consacrer lEtat de droit, la protection des libertés et contribuer à la non répétition de ces violations. Cinq auditions thématiques ont été programmées entre le 15 février et le 15 mars 2005. Toutes ont été retransmises par la 2ème chaîne de télévision à une heure de grande écoute (vers 21 h 15). Les thématiques abordées ont été les suivantes : « la transition démocratique au Maroc », « le dépassement de la violence comme modalité de gestion du politique », « les réformes politiques, économiques et sociales », « les réformes pédagogiques et culturelles », « les réformes législatives, exécutives et judiciaires. » Publicité et transparenceLes médias nationaux et internationaux - particulièrement la presse écrite - ont suivi de près les auditions publiques de lIER. La première chaîne de télévision nationale a diffusé en direct et dans son intégralité la première audition. Puis, contrairement à ce qui avait été initialement annoncé, les auditions suivantes ont été diffusées en différé, sous forme de larges extraits. Les avocats de ce changement ont fait valoir quil était plus à même de maintenir lintérêt du spectateur que des programmes plus longs et que parfois, le direct pouvait être inapproprié. LIER a également mis sur son site les résumés et les enregistrements audios des témoignages, de même que les photos des auditions. Des journaux marocains ont publié les témoignages dautres victimes et de témoins que ceux des auditions de lIER. Dans certains cas, ces autres témoins ont cité les noms de ceux quils tenaient pour responsables des violations des droits humains. 57 Les statuts de lIER précisent la nécessité tant de la transparence que de la confidentialité. Ainsi larticle 4 spécifie : « Les délibérations de lInstance sont confidentielles. Tous les membres sont tenus à la confidentialité absolue des sources dinformations et du déroulement des investigations ». Une telle clause de confidentialité est compréhensible. Elle vise à protéger les membres de lInstance et les témoins, déventuelles pressions dont ils pourraient faire lobjet. Elle peut aussi encourager les agents de lEtat à coopérer avec lInstance. En parallèle, larticle 24 précise que, « en vue de garantir linteraction et la participation de tous les secteurs de la société au suivi de ses travaux, lIER veille à la mise en place dun plan de communication avec les victimes ou leurs familles et représentants, les moyens dinformation audiovisuels, la presse et toutes les composantes de la société civile ». Le 15 avril 2004, lors de la présentation de sa mission, lIER a identifié : « les composantes du mouvement des droits humains et celles de la société civile » comme parmi ses « partenaires essentiels ».58 Les nécessités contradictoires de confidentialité et de transparence sont à lorigine de nombreuses tensions. Dans un communiqué en date du 7 février 2005, les trois associations de droits de lhomme qui constituent le Comité de suivi relatif au traitement du dossier des violations flagrantes des droits humains ont accusé lIER de ne pas les avoir impliquées dans son travail. Selon plusieurs membres de ce groupe, lIER ne les a rencontrés que deux fois au cours de sa première année de travail.59 Lors dune troisième rencontre, le 8 juillet 2005, le Comité de suivi a présenté ses recommandations à lIER qui les a publiées sur son site internet. Le Comité de Coordination des familles de disparus sest également plaint du manque de communication avec lIER. Elle reconnaît que ses membres ont été parmi les premiers à rencontrer ceux de lIER après leur installation, que certaines familles ont même été reçues plusieurs fois pour fournir des détails sur leurs dossiers. Le comité sest plaint, depuis lors, de ne plus avoir de contact avec lIER. La famille de lun des « disparus » les plus célèbres, Hocine Manouzi, a publié un communiqué le 10 mars 2005, précisant que : A quelques jours de lannonce des résultats des investigations de lIER, auxquelles nous navons malheureusement pas été associés par laccès notamment à toute information touchant lenquête et la possibilité de produire dautres éléments de preuve par rapport aux faits établis, notre droit de savoir se trouve amputé du principe fondamental du débat contradictoire, tel quil est préconisé dans la déclaration de lONU sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.60 Selon son président, lIER a préféré sabstenir jusquà la fin de ses investigations, plutôt que de communiquer des informations partielles aux familles de « disparus ». Le site de lIER (www.ier.ma ) représente un effort louable de transparence et de communication de la part de lIER. Il présente les principaux textes de référence de lInstance, les curriculum vitae de ses membres, les synthèses des auditions publiques et de différents séminaires auxquels les commissaires ont participé ainsi que des liens vers dautres sites internet sur les droits de lhomme et les commissions vérité. LIER na aucune obligation statutaire de publier sur son site des documents autres que les siens. Cela étant, ayant pris le parti de publier des articles de presse ainsi que des documents émanant dautres associations, on peut regretter quelle ait choisie de présenter une approche sélective de son travail. Alors que le site présente des articles et des communiqués critiques de lIER, laccent est mis sur laspect positif. A titre dexemple, Abdelillah Benabdeslam de lAMDH affirme que le mémorandum critique que son association a soumis le 29 janvier 2004 à lIER na jamais été diffusé. Même chose concernant les propositions du FVJ sur la question des réparations ou du communiqué du Comité de suivi des violations graves des ONG, très critique quant à ce quil considère comme un manque de collaboration de la part de lIER.61 Présentation des découvertes de lIERLe 9 octobre 2005, lIER a annoncé les premiers résultats de ses efforts pour déterminer le sort des « disparus ». Elle a annoncé avoir localisé les sépultures de 50 hommes et femmes qui avaient « disparu » au cours des années 70, 80 et début 90. Le communiqué de lIER donne les noms des cinquante personnes et affirme que lInstance a prévenu les familles avant de faire son annonce. Tous ces noms figuraient auparavant sur les listes établies de « disparus » ; la plupart étaient originaires du Sahara Occidental. Chaque personne est décédée des suites de sa détention dans lun des trois bagnes secrets Agdez, Kelâat MGouna ou Tazounit. Elles ont été enterrées, selon lIER, dans des cimetières proches de ces bagnes. LIER dit avoir pu se rendre dans ces centres et déterminer les dates et lieux de décès, « à la faveur des données fournies par les autorités centrales et des documents disponibles auprès des autorités provinciales, outre les propos recueillis auprès danciens fonctionnaires qui ont été témoins des circonstances du décès et des enterrements ».62 Lannonce, par lIER, de la résolution des cinquante cas de « disparus » de longue date a suscité lespoir que dautres annonces de ce type allaient suivre, apportant des réponses dans dautres cas de « disparitions » exceptionnels. Mais cette première découverte soulève par ailleurs dimportantes questions :
Les réponses à ces questions nétaient toujours pas connues au moment où ce rapport allait être imprimé. Comme déjà mentionné, lIER doit soumettre, à la fin de son mandat, un rapport complet de son travail au roi. A côté de ce rapport, lIER prévoit den rendre publique une version plus accessible mais, toujours en conformité avec ses statuts, sans les noms des responsables présumés.63 Sajoute à ces deux rapports, une base de données inégalée sur les exactions perpétrées au Maroc avant 1999, que lIER a créée à partir de ses recherches et investigations. Les archives de lIER peuvent contenir des preuves pouvant savérer utiles dans des procédures judiciaires, pour les victimes comme pour les personnes mises en cause.64
Jusquà présent, le Maroc na pas de loi garantissant la préservation des archives et le droit du public à les consulter. Dans leurs déclarations publiques, les membres de lIER ont évoqué la nécessité dune telle loi pour protéger et préserver les données quils ont recueillies et pour quelles deviennent le plus accessible possible au public marocain. Leurs recommandations finales devraient souligner avec force cette nécessité. La matière principale de la base de données de lIER provient des informations fournies par chaque personne qui a soumis une demande à lIER. Elles contiennent le nom de la victime, la nature de la violation, les descriptions des tortures et autres traitements inhumains qui ont pu être infligés à la victime, le lieu de détention et le nom du(es) responsable(s) présumé(s). Selon Driss El Yazami, membre de lIER, les données collectées ont permis détablir une chronologie précise et détaillée des principales périodes de répression au cours de lhistoire récente marocaine ainsi quune carte des principaux centres de détention. Comme la plupart des autres commissions vérité, le travail de lIER a été axé sur les victimes, ce qui ne devrait pas manquer de se refléter dans sa documentation sur la répression. Une photographie plus complète sera possible si et quand il deviendra possible dobtenir plus dinformations de la part des responsables et des agents de lEtat. En tant que partie intégrante du travail de lIER sur la réparation, les commissaires ont visité tous les anciens centres secrets de détention connus, pour réfléchir à des propositions visant à convertir certains dentre eux en mémoriaux. (LIER na apparemment pas visité le centre de la DST de Témara, que les organisations de droits humains soupçonnent de servir, depuis 2001, de centre de détention secret pour les interrogatoires des présumés militants islamistes - une période non comprise dans le mandat de lIER). Selon son président, lIER va recommander dautres mesures de réhabilitation collective comme des programmes de développement socio-économiques pour les régions qui ont été abandonnées depuis des décennies, ou qui étaient considérées comme rebelles ou qui étaient situées près de bagnes comme Tazmamart. [50] Maroc : 20 000 demandes dindemnisation pour les abus des années de plomb, Agence France Presse, 15 avril 2004. [51] Interview Human Rights Watch, Rabat, 6 avril 2005. [52] Interview Human Rights Watch, Rabat, 6 avril 2005. [53] Les témoins sengagent à « ne pas citer nommément les personnes que les victimes tiennent pour responsables des violations dont elles ont pu faire lobjet, conformément au caractère non judiciaire de lIER et aux dispositions prévues par ses Statuts, qui stipulent décarter toute allusion aux responsabilités individuelles ». Voir la Charte dhonneur relative aux engagements de lInstance Equité et Réconciliation et des victimes participant aux auditions publiques, [online] http://www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=639 [54] Présentation publique à Paris, le 29 mars 2005, suivie par Human Rights Watch. [55] Voir Critères et sources du choix des témoins, sur le site de lIER, www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=582. [56] Voir les informations fournies sur le site de lAMDH, http://www.amdh.org.ma/html/act_pub.asp. [57] Voir Le Journal Hebdomadaire n°188 dans lequel de nombreuses victimes interrogées ont cité les noms de leurs tortionnaires, [online] sur http://www.lejournal-hebdo.com/rubrique.php3?id_rubrique=200 [58] Présentation des Statuts de lInstance Equité et Réconciliation, [online] http://www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=1273 [59] Interviews Human Rights Watch à Rabat avec Mohamed Sebbar, président du FVJ, le 29 mars 2005, avec Abdelaziz Nouaydi de lOMDH, les 28 mars et 1er avril 2005 et avec Abdelillah Benabdeslam de lAMDH, le 29 mars 2005. [60] Communiqué de la famille de Houcine el-Manouzi, « La vérité, toute la vérité, rien que la vérité », Casablanca, 10 mars 2005; et interview Human Rights Watch, Casablanca, 31 mars 2005, avec Rachid Manouzi, frère de Hocine. IER, « LIER annonce les résultats relatifs aux lieux denterrement des victimes décédées dans les centres de détention illégaux », 9 octobre 2005 [online] www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=1332 [61] Human Rights Watch interview, Rabat, 29 mars 2005. [62] IER, LIER annonce les résultats relatifs aux lieux denterrement des victimes décédées dans les centres de détention illégaux, 9 octobre 2005, [online] www.ier.ma/_fr_article.php?id_article=1332. [63] Interview Human Rights Watch, Rabat, 20 octobre 2004. [64] Voir Principe 25 de la « Questions de limpunité des auteurs des violations des droits de lhomme (civils et politiques) » : Le droit de savoir implique que soient préservées les
archives, spécialement lors d'un processus de transition. Les mesures prises à
cet effet porteront sur les points suivants : Rapport final révisé établi par M. L. Joinet en application de la décision 1996/119 de la Sous-Commission. 2 octobre, 1997 [online] http://www.derechos.org/nizkor/impu/joinet2.html.]
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