<<précédente | index | suivant>> Résumés des jugements contre les accusésJean-Paul Akayesu, ancien maire de la commune de Taba, a été reconnu coupable de génocide, de crimes contre lhumanité (extermination, assassinat, viol, torture, et autres actes inhumains), et dincitation directe et publique à commettre le génocide. Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. La Chambre dappel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à lencontre dAkayesu sur tous les chefs daccusation. Ignace Bagilishema, ancien maire de la commune de Mabanza appartenant à la préfecture de Kibuye, a été acquitté à lunanimité de trois chefs daccusation, dont génocide, et déclaré non coupable à la majorité des quatre autres charges restantes, y compris complicité dans le génocide et crimes contre lhumanité. Ainsi, il a été acquitté de toutes les charges. La Chambre dappel a confirmé lacquittement concernant tous les chefs daccusation présentés contre lui. Jean-Bosco Barayagwiza, membre de premier plan du Conseil dadministration du Comité dInitiative de la Radio-Télévision Libre des Milles Collines (RTLM) et membre fondateur de la Coalition pour la Défense de la République (CDR), a été reconnu coupable de génocide, dincitation directe et publique à commettre le génocide, dentente en vue de commettre le génocide, et de crimes contre lhumanité (extermination et persécution). La Chambre de première instance avait déclaré quil aurait du être condamné à la peine demprisonnement à vie mais par injonction de la Chambre dappel, la Chambre de première instance lui a accordé une réduction de peine. En conséquence, Barayagwiza a été condamné à une peine de trente cinq ans demprisonnement. Jean Kambanda, ancien Premier ministre du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a plaidé coupable aux six chefs daccusation présentées contre lui : génocide, entente en vue de commettre le génocide, incitation directe et publique à commettre le génocide, complicité dans le génocide, et crimes contre lhumanité (assassinat et extermination). Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. La Chambre dappel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à lencontre de Kambanda sur tous les chefs daccusation. Clément Kayishema, ancien préfet de la préfecture de Kibuye, a été reconnu coupable de génocide et condamné à la peine demprisonnement à vie. La Chambre dappel a confirmé le verdict de culpabilité rendu à lencontre de Kayishema sur tous les chefs daccusation. Alfred Musema, ancien directeur de lusine à thé Gisovu et responsable économique dans sa préfecture, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre lhumanité (extermination et viol). Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. La Chambre dappel a confirmé le verdict de culpabilité prononcé contre Musema pour génocide et extermination en tant que crime contre lhumanité, mais a annulé la condamnation pour viol en tant que crime contre lhumanité. Ferdinand Nahimana, fondateur et idéologue de la RTLM, a été reconnu coupable de génocide, dincitation directe et publique à commettre le génocide, dentente en vue de commettre le génocide et de crimes contre lhumanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. Hassan Ngeze, propriétaire et éditeur en chef du journal Kangura, a été reconnu coupable de génocide, dincitation directe et publique à commettre le génocide, dentente en vue de commettre le génocide et de crimes contre lhumanité (extermination et persécution). Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. Eliezer Niyitegeka, ancien ministre de linformation du Gouvernement Intérimaire du Rwanda, a été reconnu coupable de génocide, dentente en vue de commettre le génocide, dincitation directe et publique à commettre le génocide, et de crimes contre lhumanité (assassinat, extermination, et autres actes inhumains). Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. Lappel était en cours au moment de la publication de ce document. Elizaphan Ntakirutimana, pasteur de léglise adventiste du septième jour, a été reconnu coupable de complicité de génocide et condamné à une peine de dix ans demprisonnement. Lappel était en cours au moment de la publication de ce document. Gerard Ntakirutimana, médecin exerçant à lhôpital adventiste de Mugonero, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre lhumanité (assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans demprisonnement. Lappel était en cours au moment de la publication de ce document. Georges Ruggiu, un journaliste belge, a plaidé coupable de crime dincitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre lhumanité (persécution). Il a été condamné à une peine de douze ans demprisonnement, chacun des chefs daccusation étant purgé simultanément. Georges Rutaganda, ancien deuxième vice-président de la section jeunesse de la milice Interahamwe, a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre lhumanité (extermination et assassinat). Il a été condamné à la peine demprisonnement à vie. La Chambre dAppel a confirmé la condamnation pour génocide et extermination en tant que crime contre lhumanité, mais a infirmé la condamnation pour assassinat en tant que crime contre lhumanité. La Chambre dappel a enregistré deux nouvelles condamnations pour assassinat an tant que violation de lArticle 3 commun aux Conventions de Genève. La décision en appel nétait pas à la disposition du public au moment de la publication. Obed Ruzindana, ancien homme daffaires à Kigali, a été reconnu coupable de génocide et condamné à une peine de vingt cinq ans demprisonnement. La Chambre dappel a confirmé cette condamnation. Laurent Semanza, ancien maire de la commune de Bicumbi, a été reconnu coupable de complicité dans le génocide et de crimes contre lhumanité (extermination, torture et assassinat). Il a été condamné à une peine de vingt cinq ans demprisonnement. Lappel était en cours au moment de la publication de ce document. Omar Serushago, un ancien dirigeant de facto des Interahamwe de la préfecture de Gisenyi, a plaidé coupable de génocide et de crimes contre lhumanité (assassinat, extermination, et torture). Il a été condamné à une peine de quinze ans demprisonnement. La Chambre dappel a confirmé cette peine.
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