Unité face aux élections

En juillet 1994, le Front patriotique rwandais (FPR) a défait le gouvernement du Hutu Power responsable du génocide d'au moins un demi-million de Tutsis et de milliers de Hutus opposés au Hutu Power. Depuis, un gouvernement de transition composé de personnes nommées par le FPR et d'autres partis politiques signataires des Accords d'Arusha a dirigé le pays. Les élections prévues pour la fin 2003 devront permettre de choisir un Président et des députés pour remplacer l'actuel gouvernement de transition.

Quand la tenue d'élections présidentielles a été annoncée, aucun candidat ne s'est avancé pour s'opposer au président sortant¹. Mais début mars, Faustin Twagiramungu, premier Premier Ministre du gouvernement de l'après-génocide en 1994, désormais en exil, a annoncé son intention de rentrer au Rwanda pour se présenter à la présidence. Son annonce suggérait la possibilité d'une réelle course à la magistrature suprême. Dirigeant de longue date du MDR, il pouvait rallier un nombre considérable de soutiens au sein des membres de ce parti.

Le Président rwandais et chef du FPR Paul Kagame a menacé son rival et d'autres dans plusieurs discours récents. Le 31 mars, Kagame déclarait en public que les élections "seraient conduites de façon pacifique et transparente". Mais, faisant allusion à M. Twagiramungu et à d'éventuels autres candidats, il ajoutait:

Je peux même dire que l'issue de ces élections est connue. Ceux qui seront élus devront être des individus 100 % en phase avec l'actuel agenda politique, destiné à construire le pays. Ce sera le cas et je suis sûr que c'est aussi là votre point de vue et votre souhait de parvenir à la sécurité nationale, à l'unité, au développement et à la démocratie. Quiconque apporterait la division - car je sais que les vues de ceux qui ont l'intention de revenir sont fondées sur la division - ne sera pas élu.

Dans le même discours, il prévenait qu'il infligerait des « blessures » à quiconque ne comprendrait pas ou ne tiendrait pas compte de son message contre le « divisionnisme ». Recourant à une métaphore menaçante, il ajoutait que quiconque espérait tirer profit du « sorgho et du maïs » plantés - référence plus politique qu'agricole - devait se rappeler que « nous avons assez de machines pour écraser les grains... » Evoquant sans la nommer la fuite de plusieurs officiers de haut rang la veille (voir ci-dessous), Paul Kagame annonçait encore que plusieurs personnes seraient prochainement limogées de leurs postes au gouvernement parce qu'elles étaient soupçonnées de vouloir quitter le pays.²

Dans un discours prononcé le 7 avril, lors d'une cérémonie à la mémoire des victimes du génocide, il critiquait la « mauvaise politique des étrangers qui soutiennent les divisions ». Il impliquait ainsi qu'en aidant la société civile, les donateurs étrangers aidaient à semer la division, thème repris une semaine plus tard par les députés à l'Assemblée.³

Les attaques contre le « divisionnisme » se sont accentuées au début de l'année lorsque les autorités ont tenu une série d'ateliers avec les responsables des gouvernements locaux pour préparer les élections. A Kibungo, l'orateur officiel a insisté sur la « délicatesse » de la période et aurait déclaré : « Toute forme de divisionnisme doit être écrasée, et pas avec un marteau. Mais vous, les adultes, vous savez ce que cela signifie ». Lors d'une réunion similaire à Ruhengeri, l'orateur dirigeait une sorte de séance de questions-réponses, tout à fait dans le style des réunions « d' animation » fréquentes sous le gouvernement de Juvénal Habyarimana (1973-1994). Le thème de cette séance était que « l'unité » est un bébé qui a besoin d'être gardé au sein jusqu'à ce que sa mère - ici le FPR - décide qu'il est temps de le sevrer.⁴

L'extension du pouvoir FPR

Pendant les années de guerre et de luttes sans merci entre les partis, qui ont culminé avec le génocide en 1994, de nombreux dirigeants rwandais avaient misé sur les divisions ethniques et politiques en une tentative désespérée de garder le pouvoir. En instaurant un nouveau gouvernement, le FPR avait rejeté les divisions du passé et fait de l'unité le point focal de sa politique. Au cours des neuf années de transition, il a fait valoir le besoin d'unité pour justifier son contrôle de plus en plus serré sur la vie politique.

Le gouvernement opère en vertu de la « Loi fondamentale » (la Constitution de 1991 ; les Accords de paix d'Arusha de 1993 ; la déclaration du FPR le 17 juillet 1994 et un accord de novembre 1994 entre partis politiques qui répartissait les postes officiels entre les différentes formations). Le FPR, en tant que force militaire victorieuse, a été dominant dès le départ mais ménageait à l'origine une façade de parité entre les principales forces politiques, le FPR et le MDR, ainsi que deux plus petits groupes, le Parti social démocrate (PSD) et le Parti libéral (PL). Au fil des années, le FPR a accru sa mainmise officielle sur les postes afin de mieux refléter l'étendue réelle de ses pouvoirs. A la fin 2002, le Président de la République, douze des quinze ministres⁵ (et la plupart des secrétaires généraux des ministères), les juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation, le Procureur de la République, onze des douze gouverneurs, treize des quinze ambassadeurs, sept des neuf chefs des services de sécurité et dix-neuf des soixante-quatorze députés (treize du FPR et six de sa branche militaire, les Forces de défense rwandaises, FDR) étaient membres ou affiliés au FPR.⁶

Par accord mutuel, tous les partis politiques sont supposés renoncer à un enracinement local et au recrutement pendant la période de transition. Le FPR a ignoré ces dispositions et a largement augmenté le nombre de ses membres. Un responsable de haut rang du FPR a admis cette augmentation mais assuré qu'il résultait de demandes spontanées pour rejoindre le parti, ce qui ne pouvait être refusé sous peine d'attenter au droit des individus à la libre association politique. Dans certains cas au moins, des personnes ont rejoint le FPR parce qu'elles pensaient qu'elles n'avaient pas le choix et d'autres ont été menacées de sanctions si elles choisissaient de ne pas le faire.⁷

Dans la perspective des élections à venir, le FPR a accéléré le recrutement de nouveaux membres dans au moins quatre provinces au cours de la dernière semaine d'avril et la première de mai. En différents endroits, les responsables locaux ou les cadres du parti ont convoqué les gens à des réunions dans les bureaux de secteurs et ont fait publiquement pression sur eux pour qu'ils les rejoignent et en convainquent d'autres de rallier le FPR. Dans un cas, environ la moitié de l'assemblée a donné son accord. Les responsables ont continué d'exercer des pressions sur ceux qui refusaient de rejoindre le parti jusqu'à ce que, finalement, tous les présents sauf 20 % deviennent membres du FPR. Dans un secteur, dans une autre province, le public s'est vu indiquer qu'il devait convaincre 90 % de ses voisins d'adhérer au FPR. Une recrue réticente a indiqué qu'il avait initialement refusé mais avait changé d'avis quand on l'avait prévenu qu'il serait alors considéré comme partisan d'un autre parti. Il a expliqué : « De peur d'être classé dans des partis jugés divisionnistes, comme le MDR ou Ubuyanja⁸, j'ai accepté.» Un membre du FPR a déclaré :

Ceux qui m'ont enseigné ont dit que le FPR n'était pas un parti, que c'est une famille⁹ et que tout Rwandais devait être dans cette famille. Celui qui n'est pas dans la famille est ailleurs. Ce sont ceux qui déstabilisent le pays. Nous devons construire notre famille pour nous préparer aux élections. Ce serait dangereux d'être dirigé par quelqu'un qui est en dehors de notre famille.

Le risque des élections multipartites : l'exemple du Burundi

Même si le FPR a accepté d'_uvrer dans le cadre du multipartisme, certains de ses dirigeants ont exprimé une certaine appréhension des risques que risquait d'entraîner ce système. En 1995, Paul Kagame avait déclaré à un journaliste que le multipartisme débridé aurait pour conséquence de « diviser des gens qui sont déjà divisés », rendant tout espoir d'unité et de démocratie à long terme impossible.¹¹ Conformément à cette vision, le gouvernement a décidé que les candidats aux élections locales de 2001 et 2002 devaient se présenter sans affiliation à un parti. Mais la fin de la transition - déjà prolongée une fois - approchant, Kagame a promis que les élections présidentielles et législatives allaient être tenues et que les partis seraient libres de présenter des candidats. Il a également annoncé que les élections se dérouleraient sur le mode du suffrage universel direct à bulletins secrets.

Malgré le contrôle serré exercé par le FPR, certains soldats et responsables politiques ont craint que des élections directes et à bulletins secrets ne produisent des résultats inattendues, comme les élections libres et justes tenues au Burundi en 1993.¹² Tout comme le Rwanda, le Burundi est peuplé d'une large majorité de Hutus tandis que les Tutsis représentent une petite minorité de la population. Le parti majoritairement tutsi de l'UPRONA, qui contrôlait l'armée et l'essentiel de l'administration, avait présenté son candidat Pierre Buyoya à l'élection présidentielle. La plupart de ses membres s'attendaient à une victoire facile mais Melchior Ndadaye, le candidat Hutu du FRODEBU, a battu Buyoya.

Affaibli par les dissensions au sommet du parti, sa base atrophiée, le MDR semblerait ne devoir poser que peu de menaces pour le FPR. Mais nul ne peut présumer de la loyauté résiduelle de certains de ses anciens membres aujourd'hui en sommeil et inactifs, loyauté fondée au moins en partie sur le lien qui subsiste entre l'actuel MDR et le premier MDR, le MDR-Parmehutu qui avait dirigé le renversement de la monarchie tutsie en 1959. Avec la perspective d'élections multipartites à bulletins secrets, le meilleur moyen de prévenir tout réveil du MDR serait d'anéantir le parti lui-même.

L'enquête de l'Assemblée : divisions et "divisionnisme"

A la mi-décembre, le député Abbas Mukama a demandé à l'Assemblée nationale de transition de se saisir du problème du MDR. Le 30 décembre 2002, l'Assemblée l'a chargé avec six autres députés d'examiner les dissensions au sein du MDR et le rôle joué par ce parti dans les « divisions qui ont marqué l'histoire du Rwanda ».¹³ Avant même que la Commission n'entame ses travaux, le responsable du groupe MDR, proche du FPR, prédisait l'abolition de ce parti¹⁴ Le 14 avril, la Commission a présenté son rapport à l'Assemblée dans un document qui comprend un résumé de quelque trente-cinq pages (dans la version française) accompagné d'une annexe qui porte l'ensemble à plus de mille pages.¹⁵ Les membres de la Commission ont consulté les responsables gouvernementaux, « des sages », et au moins un universitaire ; ils s'en sont également remis en grande partie aux différents services de sécurité pour leur apporter des données censées illustrer leurs accusations relatives au « divisionnisme ».

La Commission porte deux importantes accusations à l'encontre du MDR : qu'il ne peut surmonter ses querelles internes et qu'il est « divisionniste », promouvant une idéologie Hutu développée à l'origine par le MDR-Parmehutu en 1959. La Commission explique même en un point que l'idéologie du MDR a débouché sur le génocide de 1994.¹⁶

La Commission développe la première assertion en indiquant que le MDR s'est déjà divisé par le passé et qu'il reste en proie à de fortes dissensions concernant aussi bien les dirigeants que l'idéologie du parti. Mais ces dissensions ne violant aucune loi ou statut, il n'y a aucune raison de dissoudre le parti. En rapportant les plus récentes querelles sur la politique et la direction du parti, la Commission raconte comment les responsables gouvernementaux, dont le Président de la République, le Premier Ministre et le Ministre de l'administration locale, sont intervenus dans des conflits internes au parti et les ont réglés conformément à ses propres règles. L'intervention de responsables extérieurs au parti dans de telles disputes témoigne du manque d'autonomie du MDR.¹⁷

Le succès de la Commission à confirmer ainsi les conflits au sein du MDR sape néanmoins son second argument, selon lequel le parti dans sa forme actuelle continue de promouvoir la même idéologie que depuis 1959. Voici les principales étapes de l'histoire du MDR :

• Principal parti lors de l'instauration de la République en 1962, le MDR-Parmehutu a été aboli en même temps que les autres partis par le Président Juvenal Habyarimana in 1975.
  
• Le MDR fut restauré en 1991, après qu'Habyarimana eut autorisé de nouveau le multipartisme. Les responsables du MDR à l'époque professaient leur adhésion générale aux « lumières du MDR- PARMEHUTU »¹⁸ mais sans prendre ouvertement de positions ethniquement fondées. D'ailleurs, le FPR lui-même n'a eu aucun problème à s'allier avec le MDR, de manière informelle puis nettement plus officielle à partir de la mi-1992.
  
• En juillet 1993, le MDR s'est divisé : une branche, le MDR-Power, a épousé l'idéologie du Hutu Power et a participé activement au génocide tandis que l'autre, dirigée par Twagiramungu, a rejeté le génocide et est resté loyale à son alliance avec le FPR. Les dirigeants de cette branche du MDR, dont la Premier Ministre Agathe Uwilingiyimana, ont été massacrés par les tueurs du génocide et les partisans du Hutu Power.
  
• Avec la création du nouveau gouvernement, le FPR a salué la participation de la branche Twagiramungu du MDR. Selon la Commission, le MDR avait alors accepté les principes du gouvernement, « surtout de se désolidariser de l'idéologie discriminatoire qui appartenait plutôt au MDR-PARMEHUTU ».¹⁹
  Suite aux pressions de sources officielles et politiques, en 1998 et 1999, les responsables du MDR ont accepté de modifier certains choix politiques et symboles comme le drapeau du parti. Pour prouver qu'il était ouvert à tous les Rwandais, le MDR a recruté des Tutsis, parmi lesquels deux siègent à l'Assemblée.²⁰
  
• Des factions opposantes au sein du MDR ont depuis contesté l'étendue de ce qui pouvait ou ne pouvait pas changer dans le parti ; des rivalités personnelles entre les dirigeants du parti ont compliqué ces questions.

La Commission n'a pas tenté d'expliquer comment le FPR s'était arrangé pour s'allier avec le MDR - tout au moins une partie du MDR - entre 1991 et 2003. Le souvenir de ces douze années d'alliance est en soi suffisant pour discréditer l'idée que le MDR était engagé sur une voie idéologique génocidaire au cours de cette période.

Le "divisionnisme" en question

Plusieurs des griefs spécifiques portés contre le MDR sont liés à l'accusation générale selon laquelle son idéologie est génocidaire. Ses militants sont ainsi accusés de :

• Minimiser le génocide
  
• Prétendre qu'il y a eu un double génocide en 1994, ce qui signifie que le FPR avait délibérément cherché à éliminer les Hutus de la même façon que les partisans du Hutu Power avaient cherché à éliminer les Tutsis
  
• S'opposer au versement de compensations aux survivants du génocide
  
• S'opposer aux cérémonies d'inhumation des victimes du génocide.

Au-delà de ces accusations liées au génocide, la Commission a reproché aux membres du MDR de s'opposer aux programmes de l'actuel gouvernement, comme si toute forme d'opposition était le signe de « divisionnisme ». Le rapport mentionne ainsi que, « pour mener à bonnes fins sa mission, il (l'Etat) doit unir ses efforts.²² La Commission ajoutait que les membres du MDR sont opposés à des initiatives comme la décentralisation administrative, les juridictions gacaca (tribunaux populaires pour juger les personnes accusées de génocide) et les Forces de défense locale (force paramilitaire du gouvernement). Elle assurait aussi que les membres du MDR contraient l'influence du forum des partis politiques, dominés par le FPR.

Selon la Commission, les membres du MDR ont répandu le mécontentement dans les rangs de l'armée, discrédité le gouvernement à l'étranger afin de réduire l'aide extérieure et même qu'ils ont espionné pour le compte d'une puissance étrangère.

Les membres de la Commission ont encore ajouté une dernière accusation à l'encontre des membres du MDR : « Ils ont secrètement commencé à enseigner à la population comment voter comme au Burundi lors de l'élection de Ndadaye en 1993 ».²³ Lors de l'ouverture du débat sur le rapport, le président de la Commission a déclaré que certaines des personnes interrogées avaient l'intention de « jouer la carte du FRODEBU lors des élections »,²⁴ c'est à dire de suivre le modèle burundais. Par de tels commentaires, les membres de la Commission révèlent leur peur de voir le MDR capter le vote hutu lors des élections à venir. Si un nombre significatif de Hutus votait sur des bases ethniques, le MDR, en tant que parti historiquement identifié aux intérêts hutus, sortirait vainqueur du scrutin.

Les accusés

La Commission a désigné nommément quarante-six personnes²⁵ comme des partisans de l'idéologie divisionniste du MDR, dont beaucoup sont des figures importantes de l'administration. Parmi elles figurent un secrétaire d'Etat (obligé par le Président Kagame à démissionner juste avant la présentation du rapport), cinq députés, trois officiers de haut rang, six membres du cabinet du Premier Ministre, un ambassadeur, un ancien préfet et le directeur du Service public national des transports. L'une des personnes désignées est emprisonnée depuis janvier 2002 et cinq autres vivent à l'étranger, en République démocratique du Congo, en Belgique, en Nouvelle-Zélande et en Chine (l'ambassadeur du Rwanda en Chine).

Contrairement à la liste des accusations portées contre les membres du parti collectivement, celles à l'encontre des individus nommément cités se limitent à l'accusation large d'avoir tenu ou assisté à des réunions durant lesquelles l'idéologie mise en cause par la Commission aurait été débattue. Regroupés sous le chapitre  « Le groupe de propagande de l'idéologie MDR-Paramehutu », les quarante-six sont divisés entre « ceux qui sont à la tête », « ceux qui participent rarement aux réunions », « les non-adhérents du MDR qui participent aux réunions », ainsi qu'un groupe issu de la province de Cyangugu.

La Commission a demandé au Commissaire général de la police nationale s'il avait la preuve de ces réunions :

Les services concernés ont des preuves tangibles démontrant que des réunions clandestines sont organisées par ceux qui campent sur l'idéologie du génocide ; ces réunions visent la mobilisation basée sur l'ethnie, une mobilisation effectuée par les jeunes qui propageraient les activités divisionnistes partout sur les collines, ainsi que les propagandes diffamatoires contre les activités de l'Etat.²⁶

Au travers des neuf cents pages examinées par les chercheurs de Human Rights Watch, très peu de détails sont fournis sur ces réunions supposées. L'une d'elle est censée s'être tenue à Kibuye, mais la personne accusée de l'avoir organisée a déclaré à l'Assemblée qu'il s'était agi d'un événement à caractère social. Un autre était en Europe quand il a été placé sur la liste de ceux qui avaient participé à la réunion et un autre était en prison.²⁷

Outre l'accusation générale selon laquelle ces personnes ont participé à des réunions, une personne est accusée d'avoir suggéré l'envie de suivre le modèle burundais de 1993 et d'avoir distribué des « tracts incendiaires ». Plusieurs autres ont été accusées d'avoir donné de l'argent et des conseils aux membres d'une association de jeunes gens appelée Itara (littéralement, la lumière) ou à une autre association, non identifiée, prônant l'unité des Hutus. Deux ont été simplement classées comme des extrémistes connus en raison de leurs activités en 1993.²⁸

Deux des accusés étaient liés au parti interdit, Parti pour la démocratie et le Renouveau-Ubuyanja (PDR-Ubuyanja). Lors d'une audition devant la Commission, le Ministre de la sécurité intérieure a déclaré que le groupe de Célestin Kabanda, listé comme l'un des quinze principaux propagandistes du MDR, avait tenu des réunions conjointes avec des membres du PDR-Ubuyanja. Il a indiqué qu'ils s'étaient rencontrés à l'hôtel Okapi, mais que le groupe du PDR-Ubuyanja s'était réuni au rez-de-chaussée et celui de Kabanda à l'étage afin de camoufler leur collaboration.²⁹

Tous les accusés n'ont pas eu la chance d'être entendus, ou pleinement entendus, par la Commission et l'un d'eux qui tentait de se défendre pendant le débat à l'Assemblée a été interrompu. Un député a protesté du fait qu'un autre des accusés n'avait eu aucune chance de se défendre.³⁰

Fuites, arrestations et "disparitions"

Le général de brigade Emmanuel Habyarimana³¹, qui était Ministre de la défense jusqu'à novembre 2002 et le lieutenant-colonel Balthazar Ndengeyinka, un des représentants de l'armée à l'Assemblée, ont dû fuir le Rwanda le 30 mars, semble-t-il après avoir été informés qu'ils allaient être accusés de « divisionnisme » par le rapport de la Commission. Le lieutenant Alphonse Ndayambaje les a accompagnés en exil. En tant que membres des forces armées, ces officiers n'avaient pas le droit d'appartenir à quelque parti que ce soit.

Un porte-parole militaire aurait qualifié le général Habyarimana de « Hutu extrémiste » sur la radio BBC et déclaré qu'il avait fait défection pour rejoindre les rebelles ougandais et rwandais au Congo pour se battre contre le Rwanda.³² Le 7 avril, le Ministre des affaires étrangères Charles Murigande a clairement indiqué dans une interview à la radio que le gouvernement savait qu'Habyarimana au moins avait demandé l'asile à la Belgique.³³

Le 1er avril, le général Félicien Ngirabatware, un ami du général Habyarimana, directeur de l'école militaire de Ruhengeri, a été arrêté et est resté depuis au secret. Des officiers des services de renseignements militaires ont interrogé à plusieurs reprises les épouses des trois militaires qui ont fui et celle du général Ngirabatware.

Le 3 avril, Damien Musayidizi « a disparu » alors qu'il rentrait chez lui après son travail. Ancien sergent de l'armée, il avait été le secrétaire du général Habyarimana au Ministère de la défense.

Le 4 avril, un commerçant de Kigali, Jean-Marie Vianney Nkulikiyinka, était enlevé dans son magasin vers 22h00 par des personnes non identifiées et l'on est sans nouvelles de lui depuis. Nkulikiyinka n'était pas connu pour avoir joué un quelconque rôle politique mais aurait été lié au Dr Hitimana, le suivant sur la liste des personnes « disparues ».

Le 7 avril, le Dr Léonard Hitimana, un député du MDR, « a disparu » dans le quartier de Remera à Kigali. La police a annoncé que sa voiture avait été trouvée près de la frontière avec l'Ouganda à Byumba, mais sa famille rejette l'hypothèse selon laquelle il aurait pu conduire de nuit, abandonner sa voiture et franchir la frontière. Le Dr Hitimana est l'un de ces membres du MDR dont le passé rend sujettes à caution les accusations sur la nature génocidaire du parti: il est amplement connu pour avoir essayé de sauver des Tutsis pendant le génocide et il a témoigné aux procès de personnes accusées de génocide.³⁴

Le 23 avril, le lieutenant-colonel Augustin Cyiza, officier de l'armée rwandaise démobilisé, ancien président de la Cour de Cassation et vice-président de la Cour Suprême, a disparu après avoir donné un cours de droit à l'Université d'Afrique centrale de Kigali. Il n'a pas répondu aux appels passés sur son téléphone cellulaire et son véhicule a semble-t-il disparu des rues de la ville. Les enquêtes initiales de la police et des autorités judiciaires n'ont pas permis de découvrir d'informations sur son sort mais, quelques jours après sa disparition, la police aurait déclaré à sa famille que la voiture de Cyiza avait été découverte dans le district de Butaro, au nord-ouest du pays, près de la frontière ougandaise. Le porte-parole de la police, Tony Kuramba, a déclaré à d'autres personnes que la voiture de Cyiza avait été trouvée dans le district de Nkumba, limitrophe de Butaro. Selon des témoins, toutefois, sa voiture aurait été vue la nuit de sa « disparition » dans le camp militaire de Kanombe. Des sources militaires ont indiqué que Cyiza serait détenu dans le camp militaire de Kami ou dans la prison militaire de Mulindi.³⁵

Un étudiant de l'université également juge cantonal du tribunal de Nyamata, Eliezer Runyaruka, a quitté l'université avec Cyiza le 24 avril et n'a pas non plus réapparu depuis. Quand ses proches ont appelé la police pour information, on leur aurait dit qu'Eliezer « était de mèche avec Cyiza » et qu'il avait fui le pays avec lui. Eliezer était un Munyamulenge, une personne originaire du Congo parlant le kinyarwanda. Les Banyamulenge sont généralement comptés comme des Tutsis. Cyiza emmenait et ramenait régulièrement Eliezer à et de l'Université.³⁶

Les associations et la presse

Les membres de la Commission ont assuré que les membres du MDR utilisaient des associations à but non-lucratif pour disséminer l'idéologie du parti. Ils ont établi que le bureau du Premier Ministre avait donné 200.000 Francs rwandais (400 dollars US) et que d'autres politiciens avaient également donné des sommes de moindre importance à l'organisation Itara, mais ils n'ont pas établi en revanche que l'organisation était liée au MDR ou avait même un agenda politique.³⁷

Selon les membres fondateurs et les responsables d'Itara, l'organisation l'association a effectué des travaux de construction et d'autres activités commerciales afin de bénéficier à ses membres sans emploi, particulièrement ceux qui ont souffert du génocide.³⁸ Les membres de la Commission et d'autres se sont appuyés sur des informations fournies par un ancien vice-président d'Itara mécontent comme si elles prouvaient que l'organisation était un paravent pour les activités du MDR, mais une lettre de cette personne publiée par la Commission indique plutôt qu'il a quitté Itara pour les raisons suivantes :

• que l'organisation devait être sans but lucratif et maintenant ça se voit que vous visez des intérêts
  
• Le fait que vous travaillez dans des bandes cache quelque chose
  
• Le fait que vous êtes caractérisés dans l'association par la discrimination et le favoritisme régionale.³⁹

Interrogé sur la « discrimination » pratiquée par Itara, l'ancien vice-président s'est plaint que les gens embauchés par l'association aient tous été originaires de la province de Gikongoro. Mais il n'a rien dit de la discrimination ethnique.⁴⁰

La croissance de l'organisation était également une question en débat. A la décembre 2002, Jean de Dieu Ntiruhungwa, Ministre de la sécurité intérieure, avait comparé Itara aux Interahamwe, une milice qui a joué un rôle majeur lors du génocide de 1994. Ntiruhungwa avait assuré qu'Itara comptait quelque 10.000 membres. L'association a déposé plainte auprès du procureur général de la République contre Ntiruhungwa pour déclaration mensongère mais aucune mesure n'a été prise depuis.⁴¹

Quand le Commissaire général de la police nationale a comparu devant la Commission le 27 février, il a été assailli de questions sur le nombre de membres d'Itara. Il n'a donné aucune estimation mais a assuré que l'organisation était active partout dans le pays. Dans ce cadre il a évoqué la lettre citée plus haut mais n'a rien dit sur la taille de l'organisation.⁴² Dans l'annexe du rapport, la Commission a publié un rapport des services de renseignements assurant qu'Itara avait enregistré 435 jeunes gens pour ses projets de travaux.⁴³ Le Secrétaire général des services de sécurité a déclaré à la Commission qu'Itara avait cessé ses activités à travers le pays quand la Commission a commencé à parler d'elle. Il a ensuite ajouté que la Jeunesse démocratique républicaine (JDR) - l'organisation de jeunesse du MDR depuis les années 90 - était présente dans tout le pays et que c'était « une bombe à retardement ».⁴⁴ Rien n'explique qu'il ait parlé de la JDR, si ce n'est pour suggérer un lien entre cette organisation, qui n'existe plus et Itara.

Les membres de la Commission ont utilisé une fois le cas du MDR pour attaquer la Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LIPRODHOR), la plus crédible organisation de défense des droits humains au Rwanda. Observateur juste et bien informé de la situation des droits humains, la LIPRODHOR a été régulièrement harcelée par le gouvernement par le passé. Son trésorier a été emprisonné pendant dix mois, accusé d'avoir soutenu un autre parti d'opposition, le Parti pour la démocratie et le renouveau-Ubuyanja (voir ci-dessous). Au cours du débat sur le rapport de la Commission, Protais Kabanda Mitari, député et vice-président de la Commission, a assuré que les membres du MDR - accusé d'être affilié au MDR-Power génocidaire - collaboraient avec la LIPRODHOR et que l'organisation des droits humains recevait de l'argent de l'étranger pour aider le MDR. Selon la Commission, un administrateur local du nord-ouest du pays a lui aussi impliqué la LIPRODHOR dans les réunions du MDR.⁴⁵ Ni le rapport ni l'annexe n'apporte de preuve à l'appui des accusations selon lesquelles l'organisation des droits humains était impliquée dans les activités du MDR. La Commission a accusé un ancien employé de l'organisation, désormais actif au MDR de propager l'idéologie divisionniste.

La Commission a également mentionné deux autres associations mais sans donner le moindre détail sur leurs membres ou leurs activités supposées, l'une est l'Association nationale des retraités (ANR) et l'autre une organisation pour l'unité des Hutus.⁴⁶

La Commission a déclaré que les membres du MDR utilisaient des journaux comme Umuseso et Le Partisan pour diffuser leurs idées.⁴⁷ En janvier 2002, Le Partisan a publié un article détaillant les efforts du FPR pour contrôler le MDR. L'auteur de l'article, Amiel Nkuliza, a été arrêté et détenu plusieurs jours et le secrétaire général du parti, le général Pierre Gakwandi, a été emprisonné sous la suspicion d'avoir été la source des informations publiées dans l'article. Nkuliza a fini par fuir le pays et Le Partisan a arrêté sa publication. Quinze mois plus tard, Gakwandi était toujours en prison sans avoir été jugé. Umuseso est l'un des journaux indépendants actuellement publiés au Rwanda. Son directeur, Ismael Mbonigaba, a été emprisonné fin janvier 2003 pour avoir publié un article sur une possible course à la présidence opposant Kagame et Twagiramungu. L'article, qualifié de « divisonniste », était accompagné d'un dessin montrant Kagame dans le rôle du Roi Salomon décidant du sort du MDR. Mbonigaba a été remis en liberté provisoire à la fin février sans avoir été jugé. Le 15 avril, Mbonigaba a fait circuler un compte-rendu informel du débat sur le MDR dans un nouveau journal appelé Indorerwamo/Le Miroir. Une semaine plus tard, une édition du journal qui consacrait une couverture importante à l'affaire du MDR, étaient saisies. La police a déclaré qu'elle avait saisi le journal parce qu'il ne s'était pas conformé aux régulations concernant la parution de nouveaux journaux. Le directeur a fait valoir que le journal avait d'abord été publié en 1997 puis de nouveau en 2002 en supplément d'Umuseso. ⁴⁸

Les formes légales de l'interdiction du "divisionnisme"

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIRDCP), auquel le Rwanda est partie depuis 1975, garantit les libertés d'association, de réunion et de parole.⁴⁹ Le Pacte stipule également que « Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi ».⁵⁰ Cette disposition, cependant, ne concerne que « l'appel » en faveur de telles idées, plutôt que, par exemple, des opinions discriminatoires sur des personnes et doit donc être interprétée d'une manière qui ne contrevienne pas à la défense de la liberté d'expression ou d'autres droits contenus dans le Pacte. Tel que défini dans les dispositions, un tel « appel »  doit consister en une incitation à commettre des actes prohibés.⁵¹ Mais les Principes de Syracuse concernant les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui autorisent certaines restrictions et dérogations supposent que toute restriction à ces droits soit proportionnée, étroitement définie et la moins restrictive possible.⁵²

La Constitution rwandaise de 1991 garantit par ailleurs la liberté d'expression, de réunion et d'association.⁵³ La loi rwandaise qui régit les partis politiques interdit en outre la discrimination sur des bases ethniques. La même loi stipule que le Ministre de l'intérieur peut suspendre les activités d'un parti pour trois mois dans l'intérêt de l'ordre public et qu'il peut aussi saisir le Tribunal de première instance pour dissoudre un parti dont les activités ont été suspendues ou si « elles ont contrevenu à la loi ».⁵⁴

Les Accords d'Arusha (Article 80), partie intégrante de la « Loi Fondamentale », ordonnent aux partis membres de l'Assemblée de transition de « rejeter et de s'engager à lutter contre toute idéologie ou acte visant à promouvoir la discrimination sur des bases ethniques, régionales, sexuelles ou religieuses » ; si les partis persistent dans une attitude contraire à la loi après avoir été mis en garde, le gouvernement peut porter l'affaire devant la Cour suprême. La Cour, à la demande du gouvernement, peut alors exclure les partis en cause de toute participation aux institutions gouvernementales.⁵⁵

Une loi rwandaise sur la discrimination et le sectarisme ("divisionnisme") entrée en vigueur en 2002 définit par sectarisme tout "discours, déclaration écrite ou acte qui crée un conflit pouvant générer des troubles qui risqueraient de dégénérer en dissensions entre les gens". La redondance de ces termes, l'intention claire de cette loi, est de prohiber un langage ou des actes qui déboucheraient sur la violence ou des actions illégales (tels "conflit", "troubles", ou "dissensions"). La loi prévoit une peine d'un à cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu'à deux millions de francs rwandais pour les responsables du gouvernement ou d'un parti qui seraient jugés coupables de ces crimes. Un parti politique qui serait jugé coupable peut être suspendu ou, "selon la gravité" des conséquences découlant de son comportement, dissout par le Tribunal de première instance. Les individus coupables de tels crimes sont privés de leurs droits civiques.

S'agissant du MDR, le rapport de l'Assemblée et la recommandation de sa dissolution doivent être transmis au Premier Ministre, puis au Ministre de l'administration locale qui lui-même les transmettra au Conseil des Ministres. Le Conseil devra alors décider s'il demande à un tribunal compétent de prononcer la dissolution du parti ou de l'exclure des institutions gouvernementales.

La question est de savoir si le MDR est de fait  « divisionniste », discriminatoire, s'il promeut le génocide et menace la sécurité de l'Etat comme les autorités l'en ont accusé. Vue la qualité des preuves apportées lors du débat à l'Assemblée, il semble que le gouvernement soit loin d'avoir des preuves convaincantes de ces accusations, diverses et graves.

L'Assemblée a également recommandé que les individus désignés dans le rapport fassent l'objet d'une enquête et soient poursuivis par les autorités judiciaires. Par le passé, les autorités ont placé en détention plusieurs personnes accusées de divisionnisme et les ont gardées en détention préventive pendant un an ou plus, en violation de leur droit à un procès rapide.⁵⁶

Un schéma constant de répression

Alors que le FPR s'était assuré d'un nombre suffisant de postes officiels, pour accroître sa base militante et limiter l'autonomie des autres partis, il a également entravé les initiatives visant à créer de nouveaux partis politique. Si l'argument est que le MDR doit être interdit en raison de son idéologie génocidaire pro-Hutu, les autorités ont aussi cherché à supprimer auparavant deux groupes d'opposition de nature multiethnique, ce qui laisse penser qu'il s'agit davantage de viser les opposants qu'une prétendue idéologie ethnique. Dans ces affaires, comme dans celle récente du MDR, les stratégies utilisées vont du recours aux menaces, y compris aux menaces publiques du Président lui-même, aux arrestations arbitraires, à la violence et à l'intimidation des organisations non-gouvernementales et de la presse.

En 2000, les autorités se sont attaquées à une petite formation multiethnique qui cherchait à restaurer la monarchie. Kagame a publiquement impliqué un important dirigeant politique Tutsi, Joseph Sebarenzi, avec les « royalistes » et Sebarenzi s'est senti suffisamment menacé pour fuir le pays, comme l'ont fait trois journalistes qui avaient couvert ces événements politiques.⁵⁷

A la mi-2001, l'ancien Président Pasteur Bizimungu avec un petit groupe de Hutus et de Tutsis a fondé un nouveau parti, le PDR-Ubuyanja. Bien que la loi de 1991 sur les partis politiques garantisse le droit d'en former de nouveaux, les autorités ont déclaré que ceci était illégal pendant la période de transition. En août, Bizimungu et un autre des membres fondateurs, Charles Ntakirutinka, ont été détenus et interrogés par les autorités et, peu après, tous deux attaqués par une bande dans la rue. Bizimungu a publié un livre en novembre 2001 qui a été intercepté avant d'avoir été distribué. En décembre 2001, un membre d'Ubuyanja, Gratien Munyarubuga, a été assassiné en pleine journée dans Kigali et ce crime n'a jamais été élucidé. Plusieurs personnes présentées comme des membres d'Ubuyanja ont été arrêtées et au moins l'une d'entre elles n'a jamais réapparu.⁵⁸

En janvier 2002, les autorités ont arrêté Laurien Ntezimana et Didace Muremangingo, dirigeants de l'Association Modeste et Innocent (AMI), petite ONG dédiée à la résolution des conflits. Ntezimana, un Hutu dont le travail a été récompensé par plusieurs prix internationaux, est un théologien de renom. Muremangingo est un jeune Tutsi rescapé du génocide. La lettre d'information de leur organisation affiche à la Une le nom d'Ubuyanja, qui signifie renaissance, ou renouveau. Pour cette raison, les deux hommes ont été accusés d'être liés au parti de Bizimungu. Ils ont été arrêtés et on passé plusieurs semaines en prison ; remis en liberté provisoire, ils n'ont jamais été jugés. Leur organisation a été interdite. Interrogé sur cette affaire, un membre de la Commission nationale des droits de l'homme a tenté de justifier leur arrestation en affirmant que Ntezimana avait influencé une vingtaine de personnes « qui pouvaient représenter une menace pour l'Etat. »⁵⁹

En avril 2002, Kagame a prononcé un discours qui a bénéficié d'une large publicité pour commémorer le génocide, prévenant Bizimungu et d'autres opposants que personne ne serait en mesure de les protéger si les autorités perdaient patience à leur égard. Peu après, Bizimungu et Ntakirutinka étaient arrêtés et accusés de mettre en danger la sécurité de l'Etat, de favoriser les divisions ethniques et de mener des activités politiques illégales. Quelque vingt autres personnes furent également arrêtées dans les semaines qui suivirent, toutes accusées de soutenir Ubuyanja. Six d'entre elles, dont le trésorier de la LIPRODHOR et un employé de l'ambassade américaine, devaient passer en jugement. Manquant apparemment de preuves pour soutenir ses accusations initiales, le procureur a tenter de trouver de nouveaux faits contre les détenus.

La nouvelle Constitution

Une commission constitutionnelle nommée par le gouvernement parachève actuellement le projet de Constitution qui sera soumis aux électeurs lors d'un référendum prévu fin mai. Telle que proposée, la Constitution reconduira la plupart des institutions et des pratiques qui ont favorisé la mainmise étroite du FPR. Plusieurs dispositions projetées violent directement les obligations auxquelles le Rwanda a souscrit dans le cadre du Pacte relatif aux droits civils et politiques, telles que le droit d'association, de libre expression et de représentation politique assurée par des élections libres.⁶⁰ Les partis politiques, par exemple, seront autorisés mais ils n'auront pas le droit de mener des activités politiques au niveau local ce qui les réduit une fois de plus au rang de groupes de débat au sein desquels les politiciens sont coupés de la population et se battent pour les miettes du pouvoir. Les partis devront « constamment refléter l'unité de la nation rwandaise » et seront interdits de présenter à la population tout « élément de division ». Le forum des partis politiques sera légalement transformé en un organe de supervision des partis et la Cour suprême aura le pouvoir discrétionnaire de dissoudre les partis.

En outre, la Constitution confère de larges pouvoirs au gouvernement pour interdire les discours ou réunions dont il jugerait qu'ils peuvent semer la discorde.⁶¹

Conséquences

En dénonçant publiquement des personnes ou des organisations, apparemment sur la base d'informations vagues ou erronées fournies par les services de sécurité et autres, l'Assemblée a mis des individus en danger. Certains ont cherché refuge dans la fuite : en plus des trois officiers militaires déjà cités, un député aurait décidé de ne pas rentrer au Rwanda. Au moins trois autres personnes ont « disparu » et une quatrième est détenue au secret par les autorités.

Une organisation respectée de défense des droits humains a été présentée comme une organisation réunissant des gens autour d'une idéologie génocidaire. Son personnel et ses membres se sont sentis suffisamment en danger pour faire état, dans une déclaration publique, de leur sentiment d'insécurité. Dans une affaire qui semble liée, le Commissaire général de la police nationale Frank Mugambage a utilisé un programme diffusé par la BBC pour critiquer une autre organisation de défense des droits humains, la Ligue des Grands Lacs pour la défense des droits de l'homme. Selon lui, l'organisation a tout mélangé et s'est forgé une « une mauvaise idée » en voulant examiner le comportement des Forces de défense locale, une force paramilitaire parrainée par le gouvernement. Dans le rapport de la Commission, les critiques des Forces de défense locale sont présentés comme « ceux qui campent sur l'idéologie de la discrimination ethnique ».⁶²

Le maire de Kigali a prévenu la population à la radio que des réunions secrètes avaient été tenues. Il a indiqué que les autorités pourchasseraient les personnes ayant pris part à ces réunions. Il a également affirmé que certaines personnes avaient été payées pour tenir ces réunions et prévenu qu'accepter cet argent « pouvait coûter la vie aux personnes concernées."⁶³

Lors d'un débat avec Twagiramungu retransmis par la BBC, un membre du comité central du FPR et le président de la commission constitutionnelle, Tito Ruraremara, l'ont accusé de partager l'idéologie des tueurs même si lui-même n'a pas tué pendant le génocide de 1994. Rutaremara a admis que Twagiramungu lui-même avait été recherché par les tueurs mais il n'a pas expliqué pourquoi ceux-ci voulaient s'en prendre à lui s'il partageait leur idéologie. Il a également comparé le MDR au parti Nazi et assuré que le Rwanda pouvait très bien se passer de ce parti.⁶⁴

Dans un journal daté du 21 avril, le Commissaire général de la police nationale Mugambage a annoncé l'ouverture d'enquête à l'encontre de toutes les personnes désignées dans le rapport de l'Assemblée.⁶⁵ Tant que ces enquêtes sont en cours et jusqu'à ce que les procès aient été menés à leur terme, tous ceux qui sont cités - individus, organisations et partis politiques - semblent exposés à une campagne de stigmatisation les accusant de partager des visées génocidaires et même de planifier un nouveau génocide. Un journal favorable au gouvernement a publié une déclaration selon laquelle l'idéologie du MDR « pouvait mener à une tragédie comparable à celle de 1994 » et un autre a assuré que le groupe Itara  « partage l'idéologie des Interahamwe ».⁶⁶ U autre a également ajouté:

Une faction du MDR dirigée par l'ancien Ministre des finances Célestin Kabanda a jugé bon d'organiser des réunions secrètes fondées sur la haine, la malveillance et la désinformation à l'encontre des Tutsis. Si l'occasion leur en était donnée, de tels éléments pourraient tuer de nouveau dans la mesure où ils pensent qu'il n'y a pas eu de génocide au Rwanda.⁶⁷

Le gouvernement n'a pas prouvé dans cette affaire que l'actuel MDR ou ses dirigeants avaient participé à un appel au génocide ou à tout autre programme actif de « divisionnisme ». Il a étalé les divisions au sein du parti et a choisi de mettre en exergue les éléments négatifs plutôt que l'héritage positif du MDR. Il a détaillé l'idéologie anti-tutsie du MDR-Power en 1993-1994 et ignoré les sacrifices consentis par d'autres membres du MDR, autrefois honorés comme des héros nationaux pour avoir combattu cette idéologie.

En lançant cette campagne contre le MDR à quelques mois des élections, les autorités rwandaises ont modifié les conditions dans lesquelles le scrutin allait se tenir. Bien que les accusations contre le parti n'aient pas été prouvées, certains de ses membres ont préféré quitter le MDR et rejoindre les rangs du FPR pour éviter d'être étiquetés comme « divisionnistes » ou même « génocidaires ». D'autres sans doute feront de même d'ici les élections.

Si le MDR était dissout, les conditions de déroulement des élections changeraient encore davantage. En tant que seul parti bénéficiant d'un réel soutien, hormis le FPR, le MDR serait le seul capable de lui disputer sérieusement les élections législatives, voire présidentielles. Tel que le gouvernement interprète la loi, aucun nouveau parti ne saurait être créé d'ici la fin de la période de transition, c'est à dire d'ici à ce que la nouvelle Constitution soit approuvée. Si ceci se produit à la fin mai et que les élections se tiennent début septembre, comme proposé, aucun nouveau parti n'aura le temps d'organiser sa campagne. En outre, si la Constitution est approuvée telle qu'elle est rédigée, aucun parti ne sera à même de lancer son organisation sur une base locale.

Le Président Kagame a fréquemment déclaré à la communauté internationale, la dernière fois dans son discours du 7 avril, que le Rwanda mènerait ses élections à sa façon sans considération pour les critiques venues de l'étranger. Mais lui-même, comme d'autres responsables, ont à plusieurs reprises témoigné d'une réelle attention pour le point du vue d'autrui, à l'intérieur comme à l'extérieur du pays. Le grand effort consenti pour tenter de justifier la dissolution du MDR est en soi une indication de cette sensibilité.

Largement dépendant de l'aide étrangère, le Rwanda a demandé aux donateurs de l'aider à payer les élections. La Commission électorale nationale a indiqué qu'elle avait besoin de 16,8 millions de dollars pour développer ses capacités à conduire le scrutin et à mener à bien le référendum et les élections. Au début du mois de mai, le gouvernement avait affecté 5,5 millions de dollars et les donateurs, dont l'Allemagne et la Rhénanie- Palatinat, le Canada, les Etats-Unis, la Suisse et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avaient fourni 1,8 millions de dollars. Le 6 mai, les donateurs ont promis d'apporter encore 5,5 millions environ, les principaux contributeurs étant l'Union européenne, les Etats-Unis, le PNUD, la Belgique et les Pays-Bas.

Certains donateurs ont suggéré que leur appui soit conditionné aux garanties d'exercice des droits civils et politiques de base. De fait, payer pour des élections qui seraient conduites sans l'exercice de ces droits - aussi bien avant que pendant la période électorale - serait une perte d'argent. De telles contributions n'aideraient pas à assurer la stabilité à long terme de la région et discréditeraient plutôt que ne promouvraient l'idée de démocratie électorale.

Recommendations :

• Le gouvernement rwandais doit garantir les droits d'association et de libre expression et l'Assemblée doit veiller à ce que ses propres lois soient conformes au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Rwanda est partie depuis 1975.
  
  
• Toute enquête ou tout procès de personnes accusées dans cette affaire et dans d'autres affaires politiques, comme celle du PDR-Ubuyanja, doivent être menés conformément aux garanties apportées par la loi rwandaise et les règles internationales en matière de droits humains, notamment la garantie d'un procès sans retard indu.
  
  
• Les autorités doivent prendre toutes les mesures appropriées pour garantir la sécurité des personnes ou des organisations désignées dans le rapport de la Commission..
  
  
• L'Assemblée nationale de transition doit publier toutes les preuves à l'appui de ses recommandations de dissoudre le MDR, notamment celles issues des services de sécurité à propos des réunions clandestines, de façon à ce que les personnes accusées prennent connaissance et puissent répondre aux accusations et preuves apportées contre elles.
  
  
• Les autorités judiciaires doivent fournir toute information en leur possession, comme prévu par la loi, sur le sort des personnes détenues dont le général Ngirabatware et doivent ouvrir des enquêtes sur la disparition du Dr. Léonard Hitimanam, de Damien Musayidizi, de Jean-Marie Vianney Nkulikiyinka, du lieutenant-colonel Augustin Cyiza et d'Eliezer Runyaruka.
  
  
• Le Conseil des Ministres doit laisser aux autorités judiciaires le soin de poursuivre les personnes accusées et reconnaître que les actes d'un groupe, même jugé coupable, ne sauraient mettre fin au droit des autres personnes à demeurer associées au parti de leur choix. Il ne doit pas poursuivre ses tentatives de dissoudre le MDR.
  
  
• Les donateurs internationaux ne devraient pas financer le processus électoral si le MDR est dissous ou si des « disparitions », des arrestations et des procès arbitraires sont menés contre des individus en raison de leurs seules idées politiques.

1 Le Président Paul Kagame n'a pas encore annoncé s'il se présenterait. Jean-Nepomucène Nayinzira a indiqué qu'il se présenterait sans etiquette.