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Nouvelles normes pour les entreprises et les droits humains
(Genève, 13 août 2003) Les Nations Unies ont fait un pas décisif vers le développement de normes relatives aux droits humains pour les entreprises, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.


" Ceci constitue maintenant la norme mondiale la plus complète faisant le plus autorité en matière de responsabilité des entreprises. Ces normes combleront une lacune importante en matière de protection des droits humains mondialement. "

Arvind Ganesan, directeur du programme entreprises commerciales et droits humains à Human Rights Watch.


 
" Ceci constitue maintenant la norme mondiale la plus complète faisant le plus autorité en matière de responsabilité des entreprises, " a déclaré Arvind Ganesan, directeur du programme entreprises commerciales et droits humains à Human Rights Watch. " Ces normes combleront une lacune importante en matière de protection des droits humains mondialement. "

Historiquement, les normes et initiatives volontaires pour les compagnies se sont limitées à des industries spécifiques, comme la Fair Labor Association pour l'industrie du vêtement et de la chaussure ou les Principes volontaires sur la sécurité et les droits humains dans les industries extractives.

Ces normes ne sont ni une loi, ni un ensemble de normes ayant force d'obligation mais elles peuvent être adoptées par des gouvernements ou des compagnies. Leur analyse et leur commentaire pourraient fournir la base conceptuelle à un instrument obligatoire en matière de responsabilité des entreprises puisque les normes représentent une interprétation faisant autorité sur les responsabilités des entreprises selon le droit international relatif aux droits humains.

" Nous aimerions voir finalement des normes obligatoires pour les entreprises, " a déclaré Ganesan. " Mais ceci représente un bon premier pas. "

Ces normes commencent aussi à bloquer une porte de sortie possible parce qu'elles s'appliquent à toutes les formes d'entreprises et pas seulement aux entreprises transnationales. Historiquement, les normes volontaires ont fait l'objet de critiques parce qu'elles ne s'appliquaient qu'aux entreprises transnationales. Les compagnies qui adoptent des codes de conduite volontaires se sont plaintes de souffrir d'un désavantage comparatif quand leurs concurrents n'adoptent pas de tels codes. Cependant, ces Normes s'appliquent à toutes les entreprises de la même façon.

" Ces normes contribuent à niveler le terrain d'affrontement des compagnies qui souhaitent agir de façon juste en matière de droits humains, " a déclaré Ganesan. " Les responsabilités de chaque compagnie sont maintenant exposées en détail et aucune compagnie ne peut dire qu'elle n'a pas de responsabilités en matière de droits humains. "