(New York, 21 février 2002) Human Rights Watch a mis en garde contre les risques que représentent, pour le respect des droits humains, trois projets de loi en cours d'examen devant le Parlement ougandais. Human Rights Watch est particulièrement préoccupé par le projet de loi relatif à l'enregistrement des organisations non-gouvernementales - le Non-Governmental Organizations Registration (Amendment) Bill - et a pu s'en ouvrir lors d'une intervention devant des membres du Parlement ougandais.
Nous espérons que le Parlement rejettera le Non-Governmental Organizations Registration (Amendment) Bill, qui pourrait facilement être utilisé pour entraver le travail d'organisations reconnues de la société civile.
Alison Des Forges, conseillère à la Division Afrique de Human Rights Watch
|
|
"Nous espérons que le Parlement rejettera le Non-Governmental Organizations Registration (Amendment) Bill, qui pourrait facilement être utilisé pour entraver le travail d'organisations reconnues de la société civile", a déclaré Alison Des Forges, conseillère spéciale à la Division Afrique de Human Rights Watch.
L'intervention devant la Commission de la Défense et des Affaires intérieures a été assurée conjointement par Human Rights Watch et par une organisataion ougandaise de défense des droits humains, Foundation for Human Rights Initiative.
Les deux organisations ont fait valoir que le projet de loi accorderait de vastes pouvoirs au gouvernement lui permettant d'intervenir dans le travail des ONG et même de suspendre les associations. La loi autoriserait ainsi à suspendre les ONG qui ne se conformeraient pas aux "programmes et politiques du gouvernement" et à jeter en prison, pour une période pouvant aller jusqu'à un an, les responsables d'ONG qui enfreindraient cette loi.
Outre ce projet de loi relatif aux ONG, la Commission de la Défense et des Affaires intérieures du Parlement ougandais a débattu de deux autres importants projets au cours des dernières semaines, l'un relatif à la suppression du terrorisme (Suppression of Terrorism Bill), l'autre aux organisations politiques (Political Organizations Bill). La Commission avait invité le public à assister aux débats.
"Le Parlement se trouve devant un choix historique. Il peut décider de restreindre les libertés civiles et les droits humains en adoptant ces lois contraignantes, ou il peut décider de créer une base solide en faveur du respect des droits humains", a estimé Des Forges.
Human Rights Watch a également exprimé son inquiétude face aux deux autres projets de lois en cours d'examen. La loi sur les organisations politiques, le "Political Organizations Bill vise à pérenniser de facto le système de parti unique actuellement en vigueur en Ouganda. Ce projet de loi limite les activités des partis politiques et viole les droits à la libre assemblée et la libre association", a déclaré Alison Des Forges. "Quant à la loi sur la Suppression du Terrorisme, elle retient une définition tellement large du terrorisme que le risque existe de voir des innocents ou de petits délinquants traités comme des terroristes."
Le "Suppression of Terrorism Bill" définit tout acte de violence ou toute menace de violence à des fins politiques, économiques, religieuses ou culturelles comme un acte terroriste. La détention illégale d'armes relève du terrorisme. Publier des informations " susceptibles de promouvoir le terrorisme " peut entraîner jusqu'à dix ans de prison. Le projet de loi prévoit automatiquement la peine de mort pour les accusés convaincus de terrorisme ; Human Righst Watch est opposé à la peine capitale en toutes circonstances en raison de la nature cruelle de cette peine.
|
