A Sa Majesté Mohamed VI
Palais Royal
Rabat
12 fevrier 2002
A Majesté,
Concerne : détention de Monsieur Mustapha Adib
Le 10 janvier dernier, le Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire des Nations Unies rendait public l'avis suivant :
"La privation de liberté de Mustapha Adib est arbitraire, car elle est contraire aux articles 9 et 10 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et aux articles 9 et 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et elle relève de la catégorie III des principes applicables pour l'examen des cas soumis au Groupe de travail"1
En conséquence, le Groupe de travail demandait "au Gouvernement marocain de prendre les mesures nécessaires pour remédier à la situation et la rendre conforme aux normes et aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques".
Monsieur Adib a été condamné le 6 octobre 2000 par le Tribunal permanent des Forces Armées Royales à deux ans et demi d'emprisonnement et à la radiation, pour violation de consignes militaires et outrage à l'armée. La Cour Suprême a rejeté le pourvoi qu'il avait introduit à l'encontre de cette décision.
Le mécanisme onusien indépendant que constitue le Groupe de travail sur la détention arbitraire vient d'établir le caractère arbitraire de la détention de Monsieur Adib, en raison du caractère inéquitable de son procès. Amnesty International, Avocats Sans Frontières, Human Rights Watch, l'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de l'Homme et le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'Homme font entièrement leurs les conclusions de ce Groupe de Travail.
Le Maroc est Partie au Pacte International Relatif aux Droits Civils et Politiques, dont le Groupe de Travail établit la violation en l'espèce. Votre gouvernement a adressé une réponse à ce Groupe de Travail après qu'il l'ait sollicité au sujet de sa saisine dans l'affaire Adib.
Le Maroc s'honorerait et respecterait ses engagements internationaux en accédant d'urgence aux demandes du Groupe de Travail.
Nous prions instamment Votre Majesté de faire tout ce qui est en Son pouvoir afin que, selon les vœux du mécanisme onusien, il soit " remédi[é] à la situation ", notamment :
- par la libération immédiate et inconditionnelle de Monsieur Adib,
- par l'effacement des effets de la condamnation arbitraire prononcée à son encontre.
Ne doutant pas que Votre Majesté aura à cœur de confirmer l'attachement du Maroc aux principes des droits de l'Homme en réservant une suite favorable à la présente demande, nous vous prions d'agréer, Majesté, l'expression de notre plus haute considération.
Pour Avocats Sans Frontières,
Marc Nève,
Président
Pour Amnesty International,
Irene Khan,
Secrétaire Générale
Pour la Fédération Internationale des Ligues des droits de l'Homme,
Sidiki Kaba,
Président
Pour Human Rights Watch,
Hanny Megally,
Directeur Exécutif,
Moyen-Orient et Afrique du Nord
Pour l'Organisation Mondiale Contre la Torture,
Eric Sottas,
Directeur
Pour le Réseau euro-méditerranéen des Droits de l'Homme,
Abdelaziz Bennani,
Président
1. La détention relève de la catégorie III " Lorsque l'inobservation, totale ou partielle, des normes internationales relatives aux droits à un procès équitable, établies dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans les instruments internationaux pertinents acceptés par les Etats concernés, est d'une gravité telle qu'elle confère à la privation de liberté, sous quelque forme que ce soit, un caractère arbitraire "
