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Kenya : une nouvelle loi sur les médias limite la liberté d'expression

(New York, 10 mai 2002) Human Rights Watch a aujourd'hui condamné le parlement kenyan pour son adoption d'une nouvelle loi visant à permettre le contrôle des journaux par le parlement. Cette nouvelle loi impose des droits de publication exorbitants qui pourraient constituer un handicap économique pour les journaux et réduire au silence de nouvelles voix. Human Rights Watch a vivement encouragé le Président Daniel arap Moi à ne pas signer le décret d'application de cette loi.


"Cette mesure pourrait museler la presse, en cette année critique d'élections. La liberté d'expression n'a jamais été aussi importante au Kenya."

Peter Takirambudde, Directeur Exécutif de la Division Afrique de Human Rights Watch. "


 

Cette nouvelle loi semble avoir été conçue pour réduire au silence les critiques publiques, en cette période préparatoire aux élections nationales qui devront se tenir à la fin de cette année. Le Président Moi se retire après deux décennies au pouvoir et la constitution du pays est en cours de révision.

"Cette mesure pourrait museler la presse, en cette année critique d'élections," a déclaré Peter Takirambudde, Directeur Exécutif de la Division Afrique de Human Rights Watch. "La liberté d'expression n'a jamais été aussi importante au Kenya."

La loi kenyane actuelle limite déjà les éditeurs en exigeant qu'ils s'enregistrent auprès du gouvernement, payent une assurance pour diffamation et soumettent une copie de chaque publication à un registre gouvernemental. La nouvelle loi adoptée par le parlement est un amendement à l'Acte sur les livres et les journaux (Books and Newspapers Act). Elle multiplie le montant de l'assurance par cent, la faisant passer de 128 USD à 12 800 USD. La loi pénalise également les vendeurs et les distributeurs qui ne pourraient prouver que les éditeurs de chacune des publications qu'ils vendent ont été enregistrés et se sont acquittés de cette assurance. Les sanctions en cas de première infraction comportent des amendes pouvant aller jusqu'à 12 800 USD, trois années de prison ou les deux peines combinées.

"De fait, ces taxes pourraient entraver le droit à la liberté d'expression," a déclaré Peter Takirambudde. "Et ce droit est protégé par le droit international et la constitution même du Kenya."

Selon le gouvernement, cette mesure est une tentative mise en œuvre pour supprimer une "presse à scandale" en pleine expansion. Mais les détracteurs de cette loi affirment que les hommes politiques essaient ainsi de se protéger contre d'embarrassantes révélations, avant les élections. Des journalistes et des propriétaires de journaux, qui affirment qu'ils peuvent nettoyer la profession eux-mêmes, ont élaboré un code d'éthique et procèdent actuellement à la formation d'un conseil régulateur.

La dernière loi sur les médias fait suite à une récente série de procès pour diffamation contre des journaux et des librairies dans lesquels de hauts responsables du gouvernement, y compris le Président Moi, ont obtenu des dommages d'un montant exceptionnel.