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Le veto américain trahit le peuple bosniaque
Mais l'attaque des Etats-Unis contre la Cour pénale internationale peut encore être contenue- pour l'instant

(New York, 1er juillet 2002) -Le véto américain dirigé contre la mission de maintien de la paix des Nations unies en Bosnie est une tentative scandaleuse mais futile pour saper la nouvelle Cour Pénale Internartionale, a déclaré Human Rights Watch. Le véto a été suivi par la décision dimanche soir d'étendre la mission jusqu'au 3 juillet, afin que le Conseil de Sécurité des Nations Unies puisse poursuivre sa tentative de trouver une solution.


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"En menaçant de mettre un terme aux opérations de :maintien de la paix en Bosnie et en prenant en otage les populations de Sarajevo et de Srebrenica, les Etats-Unis sont tombés au plus bas dans leurs efforts visant à saper la cour et l'état de droit."

Richard Dicker, directeur du programme pour la justice internationale à Human Rights Watch


 

" En menaçant de mettre un terme aux opérations de :maintien de la paix en Bosnie et en prenant en otage les populations de Sarajevo et de Srebrenica, les Etats-Unis sont tombés au plus bas dans leurs efforts visant à saper la cour et l'état de droit ", a estimé Richard Dicker, directeur du programme pour la justice internationale à Human Rights Watch. " Les membres du Conseil de Sécurité ne doivent pas céder le moindre pouce de terrain face à autant de pression ".

Le traité qui établit la Cour pénale internationale (CPI) entre en vigueur aujourd'hui 1er juillet. Désormais, les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre pourront être jugés par cette cour. HRW a salué la nouvelle Cour comme le plus grand progrès au cours des cinquante dernières années dans le domaine des droits humains. En mai, l'administration Bush avait répudié la signature du traité de la CPI par les Etats-Unis. Dans ses relations bilatérales avec de nombreux pays, elle mène également une campagne contre la CPI.

Selon Human Rights Watch, les membres du Conseil de Sécurité doivent rester fermes lors des prochaines 72 heures afin d'empêcher les Etats-Unis de gagner une exemption de la juridiction de la nouvelle Cour pénale pour les forces de maintien de la paix de l'ONU.

Les votes de dimanche au sein du Conseil de Sécurité montrent que les Etats-Unis sont isolés dans leurs efforts pour affaiblir la Cour. Richard Dicker a salué les treize membres du Conseil qui ont résisté aux pressions intenses des Etats-Unis visant à adopter une résolution exemptant les troupes de maintien de la paix de la juridiction de la Cour.

" Le Conseil de Sécurité a eu raison de ne pas se laisser bousculer ", a souligné Richard Dicker. " Mais le drame continue. Les membres du Conseil doivent trouver le moyen de rejeter les attaques de Washington contre la Cour, tout ne ne sacrifiant pas les intérêts des populations de Bosnie, qui ont vécu dans leur chair un génocide ".

Richard Dicker a également demandé aux Etats-Unis de mettre à profit ce répit pour repenser leur politique erronnée et cesser de saboter la Cour.

La résolution cherchée par Washington accorde aux forces de maintien de la paix l'immunité en matière d'arrestation, de détention et de poursuite non seulement dans un pays qui acceuille une opération de maintien de la paix mais aussi dans tous les autres Etats membres de l'ONU. Elle amende en fait le traité de la CPI en créant une exception à la juridiction de la CPI et en modifiant les obligations des 74 Etats qui ont ratifié le traité et mis leurs législations nationales en conformité avec les clauses du traité.

Pour HRW, l'entrée en vigueur du traité confirme que le mouvement contre l'impunité ne peut être stoppé. Pour que la Cour soit habilitée à intervenir, il faut que le traité ait été ratifié soit par l'Etat où les crimes ont été commis soit par l'Etat dont la personne accusée est un ressortissant. Jusqu'ici 74 Etats ont ratifié le traité. Les juges et le procureur seront élus au début de l'année 2003.

" Human Rights Watch considère la création de la Cour comme une réelle victoire pour la justice, pour les prochaines victimes de ces crimes et pour les nombreux gouvernements dont le soutien a permis que cette Cour devienne réalité ", a déclaré Richard Dicker.

Le traité de la CPI est également historique dans la mesure où il définit certaines violations des droits de la femme comme relevant des crimes les plus graves. La cour poursuivra les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés contre les femmes, y compris le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et d'autres formes graves de violence sexuelle ".

" Auaparavant, lorsque les cours nationales ne rendaient pas justice, les personnes responsables d'atrocités massives n'avaient pas à répondre de leurs crimes ", a conclu Richard Dicker. " A partir d'aujourd'hui, les Pol Pots et les Pinochets du futur sauront que le bras de la justice pourra les atteindre".