22 juin 2001
Monsieur Le Président Joseph Kabila
Président de la Republique
Kinshasa - Ngaliema
République Démocratique du Congo
Monsieur le Président,
Au moment où la République Démocratique du Congo prépare une conférence nationale sur les droits de l'homme qui s'annonce prometteuse, Human Rights Watch vous écrit pour vous exprimer sa préoccupation suite à l'arrestation de M. N'sii Luanda, président du Comité des Observateurs des Droits de l'Homme (CODHO).
M. Luanda a été arrêté le 2 juin 2001 et amené à la Détection Militaire des Activités Anti-Patrie (DEMIAP) où il a été détenu pendant une journée, bien que le centre de détention de la DEMIAP ait été officiellement fermé. Le 5 juin 2001, il a été arrêté une nouvelle fois et conduit au centre de détention de l'Agence Nationale de Renseignements (ANR). Une semaine plus tard, il a été transféré à la prison centrale de Makala où il est actuellement détenu avec des personnes suspectées d'être impliquées dans l'assassinat de feu le Président Laurent Désiré Kabila. M. Luanda serait accusé d'avoir reçu des appels, sur son téléphone portable, en provenance d'Europe et du Kivu. Ces coups de fil auraient été envoyés par des opposants au gouvernement. M. Luanda est détenu sans inculpation officielle et n'a pas accès à un avocat.
Nous sommes aussi préoccupés par la détention récente de Robert Ilunga Numbi, Président des Amis de Nelson Mandela (ANMDH). M. Ilunga était arrêté le 15 juin 2001 et détenu sans inculpation pendant cinq jours à l´ANR. Il était relâché le 20 juin. Il était accusé d'entretenir des contacts avec des personnes de sa province natale, la province Orientale et notamment, avec des habitants de Kisangani.
Nous souhaitons vous exprimer notre inquiétude quant à ces arrestations qui nous paraissent arbitraires puisque conduites en dehors de tout principe régissant un état de droit.
Monsieur le Président, nous vous prions de veiller à ce que les autorités congolaises permettent à M. Luanda de recevoir la visite de sa famille, d'un médecin et d'un avocat de son choix. Si aucune inculpation n'est formulée à son encontre, il doit être libéré immédiatement et sans condition. Dans le cas contraire, il doit être inculpé d'un crime reconnu par la loi et doit pouvoir bénéficier d'un procès transparent et équitable, devant un tribunal de justice compétent où il aura la possibilité de se défendre lui-même ou d'être défendu par un avocat de son choix.
Nous espérons, Monsieur le Président, que vous allez prendre les mesures qui vous permettront de rendre pleinement effective la politique de restauration de l'état de droit que vous avez annoncée. Nous souhaitons, en particulier, que vous empêchiez les fonctionnaires de s'en prendre aux défenseurs des droits de l'homme qui ne font qu'agir dans les limites du mandat des associations pour lesquelles ils travaillent. Nous espérons aussi que votre gouvernement respectera les droits des observateurs des droits de l'homme, tels que définis dans la Déclaration des Nations Unies sur le Droit et la Responsabilité des Individus, Groupes et Organes de la Société de Promouvoir et Protéger les Droits de l'Homme et les Libertés Fondamentales Universellement Reconnus. Cette Déclaration affirme dans son Article 1 : "Chacun a le droit, individuellement et en association avec d'autres, de promouvoir et de défendre la protection et la mise en œuvre des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux niveaux national et international."
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l'expression de notre profond respect,
Suliman Ali Baldo
Chargé de Recherches sur la RDC
Copies à : M. Antoine Deogratias Ngele Masudi
Didier Kazadi Nyembwe
Professor Ntumba Luaba
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