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Espagne

Événements de 2019 - Section du chapitre UE

A woman holds up a placard during a demonstration in Malaga, Spain protesting how the criminal justice system handled gang rape.

© 2019 Jesus Merida / Sipa via AP Images

Les élections nationales organisées en avril et à nouveau en novembre ne sont pas parvenues à apporter suffisamment de voix à un parti pour la formation d’un gouvernement.

Selon le HCR, à la mi-novembre, 22 400 personnes avaient rejoint l’Espagne par la mer, soit 62 pour cent de moins par rapport à la même période l’année précédente, résultat probable de l’intensification de la coopération avec le Maroc. Les arrivées par voie terrestre à Ceuta and Melilla, les enclaves espagnoles sur la côte nord-africaine, ont connu une diminution de 23 pour cent par rapport à 2018.

Dans un rapport publié en mars, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a révélé que près de la moitié des 1 300 migrants et réfugiés en Espagne interrogés en 2018 avaient été victimes d’exploitation et de mauvais traitements lors de leur parcours migratoire, pour la plupart au Maroc.

En février, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU a déclaré que le renvoi sommaire par l’Espagne en 2014 d’un garçon malien non accompagné de Melilla au Maroc avait violé ses droits. Ces renvois sommaires se poursuivent et demeurent autorisés par une loi espagnole controversée de 2015. En octobre, un juge de Ceuta a clos pour vice de forme le dossier ouvert à l’encontre de 16 agents de la Garde civile en lien avec le décès en février 2014 de 14 personnes à la frontière, un peu moins d’un mois après avoir ordonné l’engagement de poursuites à leur encontre.

En juin, la Cour suprême a condamné cinq hommes à 15 ans de prison pour le viol collectif d’une femme à Pampelune en 2016, annulant le jugement d’une instance inférieure qui, en 2018, avait reconnu les hommes coupables de chefs d’accusation moins graves. En novembre, un tribunal barcelonais a condamné un autre groupe de cinq hommes pour abus sexuels, ne retenant pas l’accusation plus grave de viol au motif qu’aucune violence ou intimidation n’avait été utilisée car la victime de 14 ans était inconsciente. Ces affaires ont déclenché une vague de protestations et le gouvernement a promis d’examiner la possibilité de modifier le code pénal. À ce jour, aucune modification juridique n’a été introduite.

En octobre, la Cour suprême a reconnu coupables de sédition 9 politiciens et activistes indépendantistes catalans, les condamnant à des peines allant de 9 à 13 ans d’emprisonnement pour des actes non violents en lien avec le référendum de 2017 sur l’indépendance, lequel avait été jugé illégal par les tribunaux espagnols. Quatre d’entre eux ont été reconnus coupables d’utilisation abusive de fonds publics. Tous ont été acquittés des accusations de rébellion. Trois autres politiciens ont été condamnés à une amende pour atteinte à l’ordre public. En juin, le groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire a déclaré que la détention de trois des accusés pendant le procès a violé leurs droits. 

En mai, le Comité de l’ONU des droits des personnes handicapées s’est déclaré préoccupé par le placement en institution de personnes atteintes d’un handicap ; par l’utilisation de moyens de contrainte et le risque de violence dans les institutions ; par la stérilisation forcée et les avortements imposés aux femmes et aux filles en situation de handicap ; et par la non-reconnaissance de la pleine capacité juridique de toutes les personnes handicapées. 

En mai, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a jugé 

les autorités espagnoles responsables de la torture d’un séparatiste basque en 2007 et pour la quatrième fois depuis 2009, il a instamment recommandé à l’Espagne d’abolir la détention au secret afin de prévenir la torture et les traitements cruels.

 

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