La Côte d’Ivoire a bénéficié d’une relative stabilité en 2018, notamment parce qu’il n’y a pas eu de mutineries au sein de l’armée comme celles qui avaient marquées l’année précédente. Les progrès du gouvernement pour lutter contre l’impunité sont néanmoins restés limités, et celui-ci ne s’est pas attaqué aux autres causes profondes des violences politiques du passé, notamment les problèmes de discipline au sein de l’armée et la politisation de l’appareil judiciaire. La Côte d’Ivoire a tenu des élections locales en octobre, et des poches de violences entre factions politiques rivales ont fait plusieurs morts.
Si les juges ivoiriens ont continué à enquêter sur les crimes commis en 2010-11 au cours de la crise post-électorale, l’annonce par le président Alassane Ouattara en août d’une amnistie pour les crimes liés à cette période fait craindre que les victimes ne puissent pas obtenir justice devant les tribunaux ivoiriens. La CPI juge actuellement Laurent Gbagbo, l’ancien président, ainsi que Charles Blé Goudé, ancien ministre de la jeunesse et dirigeant d’une milice pro-Gbagbo, pour des crimes contre l’humanité qui auraient été commis pendant la crise post-électorale de 2010-11. La CPI enquête également sur des crimes commis par les forces pro-Ouattara.
Une nouvelle loi relative à la presse qui offre des protections contre le placement en détention des journalistes a été adoptée en décembre 2017. Cette loi prévoit cependant des amendes pour divers délits de diffamation, qui pourraient être utilisés pour réprimer la liberté d’expression. La constitution ivoirienne protège la liberté de réunion, mais le droit ivoirien impose aux manifestants de solliciter des autorisations pour tout rassemblement public. Les forces de sécurité ont parfois dispersé de force des manifestations d’opposition globalement pacifiques, qui s’étaient vues refusée cette autorisation.
Responsabilité pour les crimes passés
La Cellule spéciale d'enquête et d'instruction a poursuivi son enquête sur les crimes relatifs aux droits humains commis pendant la crise post-électorale de 2010-11, qui ont fait plus de 3 000 morts et 150 femmes victimes de viol. Cette cellule, créée en 2011, a inculpé plus d’une vingtaine de hauts responsables militaires et de dirigeants politiques de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.
Pourtant, l’annonce en août d’une amnistie « au nom de la réconciliation nationale » s’appliquant à 800 personnes impliquées dans des crimes liées à la crise post-électorale, et aux violences politiques qui ont suivies, a soulevé de graves doutes quant au fait que les responsables des pires abus commis au cours de cette crise puissent être jugés par des tribunaux ivoiriens.
Un décret gouvernemental d’application concernant cette amnistie affirmait qu’elle ne s’appliquerait pas aux « militaires et membres de groupe armés». Mais la liste de personnes libérées ou exonérées par cette amnistie comprend des individus accusés de violations graves des droits humains pendant la crise de 2010-11, et appartenant aux forces pro-Ouattara comme aux forces pro-Gbagbo.
Parmi les personnes relâchées grâce à cette amnistie figure l’ancienne première dame Simone Gbagbo. Son acquittement par un tribunal ivoirien pour des crimes contre l’humanité commis durant la crise post-électorale a été annulé par la Cour Suprême le 26 juillet, mais l’amnistie implique qu’elle ne sera pas rejugée. Simone Gbagbo est aussi recherchée par la CPI pour quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, mais le gouvernement ivoirien a refusé de la transférer à la Haye.
L’amnistie a au moins permis la libération de centaines de sympathisants pro-Gbagbo qui croupissaient depuis des années en détention préventive, sans procès, ou avaient été condamnés pour crimes « contre la sureté de l’État » lors de procédures qui ne respectaient souvent pas les fondamentaux du droit à un procès équitable.
La CPI a poursuivi le procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé pour des crimes contre l’humanité commis durant la crise de 2010-11. L’accusation a clos le dossier début 2018, et la défense a déposé une demande de non-lieu en juillet, au motif que les chefs d’inculpation pesant sur les deux accusés ne tenaient pas. À l’heure où nous écrivons, la décision concernant cette demande n’était pas connue.
La CPI a continué son enquête sur les crimes commis par les forces pro-Ouattara pendant la crise, mais n’a pas encore émis de mandats d’arrêt. Le président Ouattara a déclaré que plus personne ne serait transféré à la Haye. Ni la cellule spéciale de la Côte d’Ivoire, ni la CPI n’enquêtent sur les crimes commis pendant les violences liées aux élections en 2000, ou le conflit armé de 2002-2003.
Exactions des forces de sécurité et réforme du secteur
Des membres des forces de sécurité ont continué à se livrer à des actes de racket et d’extorsion, notamment sur des barrages routiers sur les axes secondaires. Un gendarme a été tué par la foule en février 2017, après avoir abattu un chauffeur de taxi sur un barrage à Bloléquin, dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, prétendument parce qu’il aurait refusé de payer un pot-de-vin. Des hauts responsables de l’armée continuent à être impliqués dans l’exploitation illicite de ressources naturelles.
Etant donné l’impunité presque totale pour ceux qui ont commis des violations des droits humains par le passé, certains commandants présumés impliqués dans de graves exactions occupent toujours des postes à responsabilité au sein des forces armées.
Il n’y a pas eu de nouvel épisode de mutinerie de grande ampleur au sein de l’armée, comme cela avait été le cas en 2017.Mais les causes sous-jacentes des mutineries de l’année passée, notamment l’absence de contrôle effectif sur des milliers d’ex-rebelles qui servent à présent dans l’armée, n’aient globalement toujours pas été traitées. Dans le cadre d’un effort pour réduire la taille des forces de sécurité, plus de 3 000 soldats ont accepté des indemnités de 15 millions de francs CFA (soit près de 23 000 euros) pour quitter volontairement l’armée.
Liberté de réunion et d’expression
En décembre 2017, l’Assemblée Nationale a adopté une nouvelle loi sur la presse qui interdit en principe le placement en garde à vue ou l’emprisonnement de journalistes, même si elle laisse ouverte la possibilité de placer en garde à vue ou d’emprisonner ces derniers aux termes d’autres lois. La nouvelle loi sur la presse comprend également plusieurs délits liés à la diffamation, passibles d’amendes, et notamment un délit d’« offense au Président ».
Un rédacteur d’un site d’actualités en ligne a reçu une amende de 10 millions de francs CFA (soit environ 15 200 euros) au mois de janvier pour « divulgation de fausses informations », suite à une interview en mai 2016 avec Michel Gbagbo, le fils de l’ancien président Laurent Gbagbo. Michel Gbagbo a été condamné à six mois de prison pour ses allégations au cours de l’entretien selon lesquelles le gouvernement aurait injustement placé en détention, maltraité et même fait disparaître des partisans de Laurent Gbagbo.A l’heure où nous écrivons, la condamnation contre Michel Gbagbo n’avait pas été appliquée.
Le gouvernement a interdit à plusieurs reprises des rassemblements d’opposition, et a fait usage de gaz lacrymogène et d’autres armes non-létales pour disperser des manifestants globalement non-violents. Des dizaines de manifestants, pour la plupart pacifiques, ont été arrêtés au cours d’une manifestation de l’opposition le 22 mars, et 18 d’entre eux ont été condamnés le 6 avril à 12 jours de prison pour troubles à l’ordre public.
Réforme foncière et instabilité dans l’ouest du pays
Des conflits récurrents relatifs à la propriété de la terre demeurent une importance source de tensions intercommunautaires, en particulier dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, même si moins de décès ont été signalés en rapport avec des conflits fonciers en 2018 que les années précédentes. Une agence foncière rurale, créée en 2016 mais qui n’est devenue opérationnelle qu’en 2018, a commencé à accélérer les efforts pour faciliter l’enregistrement des terres et délimiter le périmètre des villages. Dans l’ensemble, cependant, la mise en œuvre d’une loi foncière datant de 1998, et qui pourrait réduire les conflits en convertissant les droits de propriété foncière coutumiers en titres de propriétés légaux, reste extrêmement lente, en grande partie parce que le processus d’enregistrement des terres est long et coûteux.
À Abidjan, les autorités locales ont expulsé de force des milliers de personnes au mois de juillet dans le quartier de Port Bouët, sans préavis adéquat. Des responsables des autorités forestières ivoiriennes ont également continué dans certaines zones à expulser de force les agriculteurs, pour protéger les forêts et les parcs nationaux. Les efforts de réhabilitation forestière menés par le gouvernement par le passé, comme par exemple l’expulsion de cultivateurs du parc national du Mont Péko en 2016, ont laissé des milliers de familles victimes d’évictions sans accès suffisant à la nourriture, à l’eau ou à un abri.
Système judiciaire et conditions de détention
Depuis 2017, la tenue d’audiences d’assises à Abidjan et au sein des tribunaux régionaux a contribué à rattraper le retard dans les dossiers concernant des crimes graves. Le système de justice criminelle continue cependant à faire face à des problématiques fondamentales qui l’affectent de longue date, et notamment le manque d’indépendance de la justice, le recours excessif à la détention préventive, et la surpopulation carcérale.
En juillet, près de 16 000 personnes étaient détenues au sein d’un système pénitentiaire prévu pour moins de 9 000 détenus. Quelques 5 800 prisonniers étaient en détention préventive. Les personnes incarcérées n’ont pas suffisamment accès aux soins médicaux et sont victimes d’extorsions de la part des gardiens et d’autres prisonniers. En partie pour contribuer à soulager la surpopulation carcérale, le Président Ouattara a accordé sa grâce à plus de 4 000 prisonniers accusés de délits non-politiques en janvier 2018, et à 4 000 autres en septembre.
Violences fondées sur le genre
Les violences sexuelles et liées au genre demeurent fréquentes, dans un contexte où la stigmatisation sociale et l’impunité généralisée empêchent de nombreuses victimes de dénoncer les abus et d’obtenir accès à une aide médicale ou à un accompagnement. Si les mutilations génitales féminines sont pénalisées depuis 1998, elles sont encore largement pratiquées, et concernent plus d’un tiers des femmes âgées de 15 à 49 ans. Le mariage des enfants est également encore répandu, avec plus d’un quart des femmes aujourd’hui âgée de 20 à 24 ans qui ont été mariées avant l’âge de 18 ans.
Principaux acteurs internationaux
Les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire, et notamment la Chine, l’Union européenne, la France et les États-Unis, n’ont fait aucun commentaire public sur l’amnistie du mois d’août, dans la continuité de leur incapacité à exercer des pressions significatives sur le gouvernement pour rendre responsables ceux qui ont été impliquées dans les violations passées des droits humains.
La France, les États-Unis et l’UE restaient les principaux bailleurs dans les secteurs de la justice et de la sécurité. Le manque de progrès suffisants de la part de la Côte d’Ivoire dans le domaine de la sécurité apparaissait dans un mémorandum de l’UE qui a fuité en avril, et qui soulignait le caractère précaire de la stabilité politique en Côte d’Ivoire.
--------------------
Tweet
Rapport mondial 2019 / Chapitre #CôtedIvoire. Parmi les sujets évoqués : les abus commis par des membres de forces de sécurité en 2018, et les tensions liées à des conflits fonciers. Chapitre >> https://t.co/GwZFzUXAnE @hrw #Rights2019
— HRW en français (@hrw_fr) 24 janvier 2019