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Espagne

Événements de 2018 - Section du chapitre UE

An African migrant in this still image from video climbs the border from Morocco to Spain's North African enclave of Ceuta, Spain, July 26, 2018.

© 2018 FARO TV/Reuters TV/via Reuters

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Le Parti socialiste espagnol a accédé au pouvoir en juin après une motion de censure au parlement contre le Parti populaire alors à la tête du pays. Le nouveau gouvernement s’est engagé à adopter une politique plus humaine en matière d’immigration ; au moment de l’écriture de ce rapport, le Parlement était en train de débattre sur une réforme de la loi controversée de 2015 sur la sécurité publique, notamment pour amender des dispositions autorisant les renvois sommaires et imposant des restrictions sur la liberté d’association et d’expression.

Plus de 49 300 personnes étaient arrivées en Espagne par voie maritime à la mi-novembre. Près de 6 000 ont franchi les frontières terrestres à Ceuta et Melilla, deux enclaves espagnoles en Afrique du nord, dont beaucoup en escaladant les clôtures. Les migrants ont été confrontés à des conditions déplorables dans les installations pour nouveaux arrivants, ainsi qu’à des obstacles pour demander l’asile.

Les refoulements sommaires des enclaves ont continué, et le nouveau gouvernement a poursuivi la procédure d’appel engagée par le gouvernement antérieur contre un arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017 établissant que l’Espagne avait violé les droits de deux migrants d’Afrique sub-saharienne lorsque des gardes-frontières les avaient refoulés sommairement de Melilla vers le Maroc en 2013. En septembre, le Conseil de l’Europe a appelé l’Espagne à améliorer les conditions et les mesures de protection des migrants et des demandeurs d’asile, en particulier des enfants non accompagnés, à Ceuta et Melilla.

En janvier, un juge de Ceuta a clos l’enquête sur le décès de 15 migrants en février 2014 après que des membres de la Garde civile eurent tiré des balles en caoutchouc et lancé des gaz lacrymogènes dans l’eau au large des côtes de l’enclave.

Des manifestations ont éclaté à travers l’Espagne en avril après qu’un tribunal eut acquitté cinq hommes du chef d’accusation de viol collectif, les condamnant pour abus sexuel, un chef d’accusation moins grave, le parquet n’ayant pas établi le recours à la violence ou à l’intimidation, poussant le gouvernement à examiner de possibles changements dans le code pénal. En juillet, un arrêt de la Cour suprême a imposé l’exécution d’une décision de 2014 du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, ordonnant au gouvernement de verser une indemnisation à une femme pour discrimination basée sur le genre.

À l’heure où ont été écrites ces lignes, aucun policier n’avait été condamné pour recours excessif à la violence lors de la répression menée à l’occasion du référendum sur l’indépendance organisé le 1er octobre 2017 en Catalogne. En mars, 25 dirigeants indépendantistes ont été mis en examen pour diverses infractions, allant de la rébellion au détournement de fonds publics.

En février, la Commission du Conseil de l’Europe contre le racisme et l’intolérance a appelé l’Espagne à créer de toute urgence un organisme de promotion de l’égalité chargé de lutter contre le racisme, et elle a recommandé l’adoption de mesures pour intégrer les migrants et mettre fin à la ségrégation scolaire des enfants roms. Le projet de loi visant à garantir le droit de vote des personnes en situation de handicap intellectuel est en cours d’examen au parlement espagnol depuis septembre 2017.

En février, la Cour suprême a confirmé la peine d’emprisonnement d’un rappeur reconnu coupable d’apologie du terrorisme et d’outrage à la Couronne. En mars, la plus haute instance pénale a condamné un autre rappeur à une peine d’emprisonnement pour des chefs d’accusation similaires. Le même mois, la Cour suprême a annulé la condamnation, prononcée en 2017, d’une jeune femme qui avait publié des blagues sur Twitter à propos d’un assassinat commis par le groupe séparatiste basque ETA en 1973.

Mediterranean Sea Rescue: Read the EU Chapter
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