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Pays-Bas

Événements de 2018 - Section du chapitre UE

LGBT (lesbian, gay, bisexual, and transgender) asylum seekers and migrants, seen here at an earlier demonstration with others from the LGBT community, had their calls for better recognition rates of their refugee status accepted during 2018. The Hague, on September 5, 2017. 

© 2017 REMKO DE WAAL/AFP/Getty Images

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Le gouvernement a commencé à limiter les places d’hébergement pour demandeurs d’asile récemment arrivés dans le pays, faisant valoir que les autorités locales répondaient de plus en plus à la demande, et, au cours de l’année, il a fermé plusieurs centres d’accueil dans le but de réduire la capacité d’accueil de 31 000 places à 27 000. La diminution de la capacité d’accueil pour la deuxième année consécutive a suscité des inquiétudes quant à l’adéquation de l’offre pour les demandeurs d’asile qui arrivent.

En juillet, à la suite de critiques émanant d’ONG et de parlementaires, le gouvernement a annoncé qu’il envisageait d’améliorer les procédures d’examen des demandes d’asile fondées sur la peur de persécutions pour des raisons d’identité lesbienne, gay, bisexuelle et transgenre (LGBT) ou de conversion religieuse, en traitant les cas de manière plus personnalisée.

En dépit des résultats d’un référendum public non contraignant organisé en mars qui a rejeté une nouvelle loi radicale sur la surveillance adoptée par le parlement l’année précédente, la loi est entrée en vigueur en mai. Les associations nationales de défense des droits humains ont continué de critiquer les nouveaux pouvoirs d’interception de données de masse, le niveau de supervision de l’exercice de ces pouvoirs, et le contrôle du partage de matériel résultant de ces interceptions avec les services de renseignement d’autres pays.

En juin, le ministre de la Justice et de la Sécurité a confirmé au parlement que le gouvernement continuait d’exercer le pouvoir qui lui a été conféré de priver de leur nationalité néerlandaise les personnes soupçonnées de terrorisme, mais il a refusé de confirmer combien de personnes avaient été privées de leur nationalité. Le même mois, un tribunal néerlandais a exprimé sa préoccupation quant à la question de savoir si les protections limitées figurant dans ladite procédure étaient compatibles avec la Charte des droits fondamentaux de l’UE.

En mai, un arrêt émanant d’un tribunal de la province de Limbourg a établi que la loi néerlandaise exigeant que les personnes s’identifient comme étant de sexe masculin ou féminin dans les documents officiels, y compris dans les actes de naissance, était trop restrictive, et il a instamment recommandé aux législateurs d’élaborer une disposition légale prévoyant une option neutre par rapport au genre.

Lire le chapitre UE

Sections (pays) du chapitre sur l’UE :  | Allemagne  | Croatie  | Espagne  | France  | Grèce  | Hongrie  | Italie  | Pays-Bas  | Pologne  | Royaume-Uni

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