Extrait du chapitre sur l'UE (Rapport mondial 2018), au sujet de la France :

 

La France continue de s’appuyer sur des pouvoirs antiterroristes abusifs introduits au lendemain des attentats de novembre 2015.

L’état d’urgence qui a permis de faire usage de certains pouvoirs en matière de sécurité sans garanties suffisantes a été prolongé en décembre 2016 et juillet 2017. Il a pris fin le 1er novembre lorsque la nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est entrée en vigueur, après son adoption par le parlement en octobre.

En dépit des inquiétudes largement exprimées par les organisations de défense des droits humains, tant en France qu’à l’étranger, la loi incorpore dans le droit commun certains pouvoirs utilisés dans le cadre de l’état d’urgence. Certains de ces pouvoirs ont débouché sur de sérieux abus, comme le pouvoir de limiter les mouvements d’une personne considérée comme une menace à la sécurité nationale à une zone géographique déterminée, et celui de procéder à des perquisitions sans autorisation judiciaire.

Le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et une vaste coalition d’ONG ont critiqué la loi pour avoir accordé à l’exécutif le pouvoir de restreindre la liberté de culte, de réunion, de circulation, ainsi que le droit à la vie privée, sans garanties judiciaires suffisantes.

Un rapport du Défenseur des droits, publié en janvier, a confirmé les conclusions de la CNCDH publiées quelques mois plus tôt, selon lesquelles les jeunes hommes issus des minorités visibles étaient surreprésentés dans les contrôles de police et qu’ils avaient 20 fois plus de chance de se faire contrôler par la police que le reste de la population. La nouvelle loi sur la sécurité étend les pouvoirs de contrôle de la police, aux frontières et dans les zones frontalières, y compris dans les gares internationales, faisant craindre que le recours aux contrôles d’identité discriminatoires n’augmente.

Un rapport publié en avril par la CNCDH fait état d’une diminution de 44,7 % des incidents antisémites et antimusulmans en 2016 par rapport à 2015.

Selon les estimations, la région de Calais comptait en octobre entre 500 et 1 000 migrants, nombre qui inclurait jusqu’à 200 mineurs non accompagnés, malgré le démantèlement du sordide camp informel fin 2016. Le Défenseur des droits et les organisations locales ont dénoncé les conditions de vie déplorables des migrants dans cette zone, ainsi que le harcèlement et les abus policiers à l’encontre des migrants et des travailleurs humanitaires, concluant que ces actes avaient contribué à des « conditions de vie inhumaines ». Le rapport d’une enquête ordonnée par le ministre de l’Intérieur, publié en octobre, a établi que les forces de l’ordre avaient commis des abus à l’encontre des migrants à Calais.

En dépit de plusieurs décisions de justice, les autorités locales de Calais ont continué de faire obstacle au travail des associations humanitaires et ont refusé de fournir de l’eau et des sanitaires. Fin octobre, le gouvernement central avait ouvert quatre nouveaux centres d’accueil provisoires et mis en place des robinets, des toilettes et des douches.

Fin septembre, la France avait relocalisé 377 demandeurs d’asile depuis l’Italie et 4 091 depuis la Grèce.

Dans un rapport annuel publié en mars 2017, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a relevé que les femmes incarcérées rencontraient des difficultés « d’accès aux soins psychiatriques ».

En février, la France est devenue le premier membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU à adopter la Déclaration sur la sécurité dans les écoles.