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Rapport mondial 2016 : Liban

Événements de 2015

Activists hold placards during a protest demanding civil marriage in Lebanon, February 2013. There is currently no Lebanese civil personal status law.

 

© 2013 Reuters/Jamal Saidi

Thème majeur

 
Afghan refugees in Greece
La double menace

subtitle

Essais

 
Thirteen-year-old Sifola in the home she shares with her husband and in-laws in Bangladesh. Sifola’s parents, struggling with poverty, took her out of school and arranged for her marriage so that the money saved could pay for her brothers’ schooling. © 20
Mettre un terme au mariage des enfants

Tenir la promesse faite aux filles en matière d'objectifs de développement mondiaux

 
Bhumika Shrestha, a transgender woman in Nepal, holds her citizenship certificate, which listed her as male in 2011. Nepal legally recognized a third gender category beginning in 2007, but it took Shrestha and other activists and transgender citizens unti
Droits en transition

Faire de la reconnaissance légale des personnes transgenres une priorité mondiale

 
The door of a cell at Lusaka Central Prison. Children are routinely incarcerated in Zambia for minor offenses and frequently held together with adults, putting them at increased risk of sexual violence and other abuses. © 2010 João Silva
Des enfants derrière les barreaux

Recours excessif à la détention de mineurs à travers le monde

Les institutions politiques du Liban étaient paralysées alors que le pays demeurait sans président et que les élections parlementaires – initialement prévues pour juin 2013 puis pour novembre 2014 – ont été de nouveau reportées jusqu’en 2017. Le gouvernement a échoué à fournir les services élémentaires, dont le ramassage des ordures, ce qui a soulevé une vague de manifestations à partir du mois d’août. Dans certains cas, les forces de sécurité ont eu recours à la force excessive pour réprimer ces manifestations.

De nouvelles règles d’entrée sur le territoire mises en place en janvier 2015 ont sérieusement restreint l’accès des réfugiés syriens au territoire libanais, tandis que les règlements stricts concernant le renouvellement des permis de résidence ont privé beaucoup de réfugiés syriens de statut juridique au Liban. Avec un soutien international limité, le gouvernement a eu du mal à répondre aux besoins des réfugiés. Les projets de lois pour mettre fin à la torture et pour améliorer le traitement des travailleurs domestiques migrants ont été bloqués au parlement.

Détentions provisoires prolongées, mauvais traitements et torture

Dans un climat de menaces sécuritaires croissantes, les Forces armées libanaises et les Forces de sécurité intérieure (FSI) ont arrêté des suspects en relation avec des attaques contre des civils au Liban ou impliqués dans des groupes armés en Syrie. Certains de ces suspects ont enduré de longues périodes de détention provisoire et ont déclaré à Human Rights Watch que les forces de sécurité les avaient battus, brutalement fouettés et torturés, y compris avec des bâtons, des cigarettes, des matraques et des crosses de fusil.

Dans le cadre d’opérations sécuritaires, les forces de l’ordre ont également ciblé des camps de réfugiés syriens, détenant parfois arbitrairement tous les hommes adultes et maltraitant et torturant plus tard certains d’entre eux.

En juin 2015, des vidéos ayant fuité ont montré des membres des FSI torturant des détenus dans la prison de Roumieh, au nord de Beyrouth, suite à une émeute dans la prison. Le ministre de l’Intérieur a confirmé l’authenticité de ces vidéos. Les médias ont indiqué que 12 membres des FSI avaient été déférés pour enquête ; aucune mise à jour n’a été fournie concernant les résultats des enquêtes.

Le Liban n’a pas encore mis en place de mécanisme national de prévention permettant de visiter et de surveiller les lieux de détention ainsi que l’exige le Protocole facultatif à la Convention contre la torture que le pays a ratifié en 2008. La législation visant à créer un tel organe demeure bloquée au parlement depuis plusieurs années.

Réfugiés

En novembre 2015, environ 1,1 million de réfugiés syrien au Liban étaient enregistrés auprès du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). En 2015, le Liban a établi de nouveaux règlements d’entrée qui ont efficacement empêché de nombreux demandeurs d’asile fuyant la Syrie d’entrer au Liban, à l’exception de ceux admissibles selon des critères humanitaires exceptionnels.

En avril, dans le cadre des efforts gouvernementaux en cours visant à faire baisser le nombre des réfugiés syriens dans le pays, le ministre des Affaires sociales a demandé à au HRCR de révoquer l’enregistrement de tous les réfugiés entrés au Liban après le 5 janvier. Depuis le mois de mai, le HCR a suspendu l’enregistrement des syriens en conformité avec la demande du gouvernement. Le Liban n’est pas signataire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et les réfugiés n’ayant pas de statut légal encourent donc le risque d’être détenus pour présence illégale dans le pays. Environ 70 pourcent des réfugiés syriens au Liban vivraient en dessous du seuil de pauvreté et dépendraient des aides pour pouvoir survivre.

Human Rights Watch a également documenté quelques cas isolés de déportation de syriens et de palestiniens vers la Syrie, leur faisant encourir des risques de détentions arbitraires, de tortures et d’autres persécutions. Deux détenus syriens ont disparu après leur transfert en garde à vue auprès de la Sûreté générale en octobre et en novembre 2014 ; leurs proches craignent qu’ils n’aient été déportés de force vers la Syrie.

Environ 45 000 Palestiniens en provenance de la Syrie vivent au Liban. Ils sont venus s’ajouter aux quelques 400 000 réfugiés palestiniens déjà dans le pays. En 2015, les palestiniens en provenance de Syrie étaient toujours interdits d’entrée dans le pays. A partir de juillet, l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a suspendu son aide financière pour le logement aux palestiniens en raison d’un manque de fonds.

Liberté de réunion et d’expression

En août et en septembre, la police a eu recours à la force excessive dans un certain nombre de cas afin de disperser les manifestants qui protestaient contre l’incapacité du gouvernement à résoudre le problème du ramassage des ordures ainsi que contre la corruption. Le 22 et le 23 août, des membres des forces de sécurité libanaises ont employé des balles en caoutchouc, du gaz lacrymogène, des canons à eau, des crosses de fusil et des matraques afin de contrôler les manifestants. Les forces de sécurité ont aussi tiré des balles réelles en l’air. Le 19 et le 29 août, de même que le 1er et le 16 septembre, des policiers ont également battu et arrêté des manifestants.

Le procureur général Samir Hammoud a chargé un procureur militaire – qui, en vertu de la loi libanaise, a compétence sur les crimes impliquant les forces de sécurité – d’enquêter sur les violences commises. Les manifestants détenus et accusés d’actes de violence ont été référés à des tribunaux militaires.

Alors que la liberté d’expression est généralement respectée dans le pays, diffamer ou critiquer le président libanais ou l’armée est considéré comme un acte criminel, et peut entraîner une peine de prison.

En janvier, les autorités libanaises ont convoqué le journaliste d’Al Jazeera Fayçal el-Kassem, l’accusant d’avoir insulté l’armée dans des messages publiés sur Facebook. Compte tenu du fait qu’il ne s’est pas présenté à deux audiences, les autorités ont émis un mandat de recherche et d’enquête contre lui.

En octobre, l’activiste politique Michel Douaihy a été remis en liberté après son arrestation et sa détention pendant neuf jours par la Sûreté générale, qui lui a ordonné de payer une amende de 200 dollars US à cause d’un message publié sur Facebook critiquant l’agence en question. Douaihy a été inculpé en vertu de l’article 386 du code pénal libanais qui criminalise la diffamation à l’encontre du président, des fonctionnaires publics et des particuliers. Egalement en octobre, le journaliste Mohammed Nazzal a été condamné par contumace à six mois de prison ainsi qu’à une amende de 666 dollars US pour un message publié sur Facebook critiquant le système judiciaire libanais.

Travailleurs migrants

Les travailleurs domestiques migrants, provenant principalement du Sri Lanka, de l’Éthiopie, des Philippines et du Népal, sont exclus du code du travail et soumis à des règles d’immigration restrictives basées sur le système de la « kafala ». Ce système, qui consiste en des visas de parrainage liant les travailleuses et travailleurs à leurs employeurs, les expose à des risques d’exploitation et d’abus.

Les plaintes les plus courantes documentées par les ambassades des pays d’origine de ces travailleurs et par les groupes de la société civile comprennent le non-paiement et le retard du paiement des salaires, la réclusion forcée sur les lieux du travail, le refus d’accorder des jours de congé et des abus verbaux et physiques. Les travailleurs domestiques migrants qui poursuivent leurs employeurs en justice pour des abus font face à des obstacles juridiques et risquent la détention et la déportation en raison du système restrictif des visas.

En décembre 2014, six travailleurs libanais ont soumis une requête au ministère du Travail pour former un syndicat des travailleurs domestiques. Avec le soutien de l’Organisation internationale du travail (OIT), la Confédération syndicale internationale (CSI) et la Fédération nationale des syndicats des ouvriers et des employés au Liban (FENASOL), environ 350 travailleurs domestiques de diverses nationalités se sont réunis pour le congrès inaugural du syndicat le 25 janvier 2015.

Le ministère du Travail a dénoncé la formation d'un syndicat des travailleurs domestiques comme étant illégale étant donné que le travail domestique n’est pas couvert par le code du travail. Selon des membres du syndicat, la décision relative à la demande de formation du syndicat était encore en suspens au moment de la rédaction de ce rapport.

A partir de mai 2014, près d’une dizaine de travailleuses migrantes, parmi lesquelles des résidentes de longue date au Liban, ont rapporté que le renouvellement de leurs résidences et celles de leurs enfants a été refusé. On a dit à certaines que leurs enfants n’étaient pas autorisés à rester avec elles au Liban et on leur a accordé un cours délai pour quitter le pays.

En mars 2015, après des mois de plaidoyer mené par Human Rights Watch et par d’autres organisations non gouvernementales, internationales et locales, la Sûreté générale est revenue sur cette décision et des renouvellements de résidence ont de nouveau été délivrés aux travailleuses migrantes et à leurs enfants.

Droits des femmes

Malgré la participation active des femmes dans tous les domaines de la société libanaise, des dispositions discriminatoires sont encore en vigueur dans les lois sur le statut personnel, les lois sur la nationalité et le code pénal.

Les juges ont délivré un grand nombre d’ordonnances de protection temporaires depuis la promulgation, en 2014, de la Loi sur la protection des femmes et des membres de la famille contre la violence conjugale. La nouvelle loi met en place des mesures de protection importantes ainsi que des réformes connexes concernant la police et les tribunaux, mais elle laisse les femmes en situation de risque puisqu’elle ne réussit pas encore à criminaliser toutes les formes de violence domestique dont le viol conjugal. Certaines femmes ont continué à signaler que des agents de police s’étaient montrés réticents à enquêter sur leurs plaintes, et le fond d’aide aux victimes de la violence conjugale n’a pas encore été mis en place. Les femmes continuent de faire face à des obstacles dans la poursuite des plaintes criminelles contre les violences conjugales, notamment en raison de longs retards.

Selon les 15 différentes lois libanaises relatives au statut personnel, qui s’appliquent en fonction de l’appartenance religieuse de l’individu, les femmes à travers les diverses religions continuent de subir des discriminations, y compris l’inégalité dans l’accès au divorce, à la garde des enfants et aux droits de propriété. Contrairement aux hommes libanais, les femmes libanaises ne peuvent pas transmettre leur nationalité à des maris étrangers et à leurs enfants et continuent d’être soumises à des lois discriminatoires concernant les droits de succession.

 

Orientation sexuelle et identité de genre

Le code pénal libanais punit « les relations sexuelles contre nature » d’une période d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un an. Au cours des dernières années, les autorités ont mené des raids afin d’arrêter des individus présumés impliqués dans des rapports sexuels entre personnes de même sexe, dont certains ont été soumis à la torture.

Séquelles des conflits passés et des guerres

Les autorités libanaises persistent à ne pas prendre de mesures significatives pour mettre en action les propositions de mettre en place une commission nationale indépendante pour enquêter sur le sort des personnes disparues pendant et après la guerre civile des années 1975-1990.

En octobre 2012, le ministre de la Justice Chakib Qortbawi a présenté au cabinet un projet de décret visant à créer une commission nationale pour enquêter sur le sort des « disparus », mais aucune mesure ultérieure n’a été prise. En septembre 2014, le gouvernement a finalement fourni aux familles des disparus les dossiers de la Commission officielle chargée d’enquêter sur les disparitions forcées au Liban, créée en 2000. Ces dossiers ont révélé que le gouvernement n’avait mené aucune enquête sérieuse.

Principaux acteurs internationaux

La Syrie, l’Iran et l’Arabie saoudite maintiennent une forte influence sur les politiques libanaises par l’intermédiaire de leurs alliés locaux, ceci d’autant plus que le conflit syrien se prolonge. Un grand nombre de pays, y compris les États-Unis, le Royaume-Uni, les pays de l'Union européenne, le Canada et divers pays du Golfe ont apporté un soutien extensif quoiqu’insuffisant pour aider le Liban à faire face à la crise des réfugiés syriens et pour renforcer la sécurité au milieu de ce débordement de violence.

Les Forces armées libanaises et les FSI reçoivent également des aides d’un large éventail de bailleurs de fonds, y compris les Etats-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni, la France et l'Arabie saoudite. Certains de ces acteurs ont pris des mesures pour améliorer la conformité de ces forces aux standards de droits humains internationaux, mais davantage de pression de la part de la communauté internationale demeure nécessaire.